Règlement du jeu-concours Rue du Commerce n°171036 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Pour les 3 gagnants : la wishlist qu'ils ont créée (jusqu'à 1000 euros).

Règlement du jeu « Ma Wishlist de Noël »
Article 1. Présentation de la société organisatrice
La société RUE DU COMMERCE S.A au capital de 2.823.837 euros, immatriculée au RCS de Bobigny
sous le n° B 422 797 720 dont le siège social est situé 44-50 avenue du Capitaine Glarner à Saint-Ouen 93400 (ci-après « la Société Organisatrice ») organise du lundi 3 décembre 18h au mardi 25
décembre 2012 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi), un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé «Ma Wishlist de Noël» (ci-après désigné « Jeu »). Le jeu est accessible
uniquement par le réseau internet et à partir de lapage « Rue du Commerce » du réseau social
Facebook (ci-après désignée la « page ») et disponible à l’url suivante :
http://www.facebook.com/rueducommerce
Article 2. Durée du Jeu et Accessibilité
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la Page du lundi 3 décembre 2012 (18h00) au mardi 25 décembre (23h59)
inclus. Toute candidature en dehors de ces délais ne pourra être prise en considération par la Société
Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de
renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Tout Participant refusant la ou les modifications mises en place devra cesser de participer au Jeu.
2.2 Modalités de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, non professionnelle, résidant en France
métropolitaine disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) ainsi
que d’un compte sur le site communautaire Facebook,(ci-après désigné le « Participant »). La
participation au Jeu d'une personne physique mineure est admise à condition qu'elle dispose au
préalable de l'autorisation d'y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale et que
ces derniers aient de ce fait acceptés d'être garant(s). La Société Organisatrice se réserve le droit
d’exercer toutes vérifications concernant l’identité des participants. Sont exclus du jeu, tous les
membres du personnel de la Société Organisatrice, leurs familles ascendantes ou descendantes et les
prestataires ayant participé à l’élaboration du jeu. Seules les participations respectant les présentes
conditions seront prises en considération. Toutes données incomplètes, falsifiées, ou erronées ne
permettant pas d’identifier le participant engendrera automatiquement la nullité de sa participation
au Jeu.
Article 3. Principe de fonctionnement et modalités du Jeu « Ma Wishlist de Noël»
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet. Après avoir cliqué sur le bouton « J’aime »,
le participant devra :
1. Se connecter à l’application « Wishlist de Noël ». Les "Non-fans" ("Non fan") de la Page verront un
premier visuel qui leur indique que pour continuer ils doivent "Aimer" ("Like") la Page disponible à
l’adresse http://www.facebook.com/rueducommerce
2. Constituer sa wishlist de Noël parmi les produits proposés dans l’application (triés par catégorie).
La wishlist devra être créée dans la limite de 1000€ et de 4 produits maximum. Une seule wishlist par
participant sera autorisée tout au long de la duréedu jeu.
3. Valider sa participation en cliquant sur le bouton « Validez votre wishlist »
4. Autoriser la connexion à l’application
5. Compléter ou remplir le formulaire de participation puis d’accepter le règlement afin de valider
définitivement sa Wishlist.
Seules les participations effectuées entre le lundi3 décembre (18h) et le mardi 25 décembre (23h59)
inclus, seront prises en compte. Chaque participantse devra de lire dans son intégralité le présent
règlement.
Trois gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant remplis
toutes les présentes conditions. Un gagnant sera désigné par semaine et sera averti par mail sous 15
jours maximum après le tirage au sort.
Article 4 : Acceptation et modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le
présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit,
ce jeu devait subir par exemple un virus informatique, un bogue, une intervention, ou une intrusion
extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un
robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, d’une défaillance technique ou
tout autre motif dépassant le contrôle de la société organisatrice et corrompant ou affectant la
gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la société organisatrice se réserve alors le droit
discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendrele jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans
que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement
apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet,
pourront être sanctionnés par la nullité de la participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute
nouvelle participation au Jeu
Article 5 : Les dotations
5.1 Descriptif des dotations
Les trois gagnants se verront offrir le contenu de leurs wishlists constituées dans le cadre de leurs
participations et dans la limite de 1000€ maximum ainsi que de 4 produits maximum.
5.2 Modification des dotations
Les dotations ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part des Gagnants et ne pourront
aucunement être cessibles, remboursées en espèces, échangées, ni donner lieu à une contrevaleur
partielle ou totale. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, à tout moment
et sans préavis les dotations, et notamment de remplacer les produits offerts par une équivalence en
raison de l’impossibilité de les livrer.
5.3 Remise des dotations
Si le Participant est désigné comme Gagnant en fonction des différentes stipulations mentionnées
dans ce présent règlement, la ou les dotations seront expédiées par la Société Organisatrice dans un
délai de trois semaines à compter de la nomination du gagnant et sous condition d’avoir l’ensemble
de ses coordonnées personnelles. La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant
l’acheminement postal du lot, de tout incident, perte, ou dégradation de ces derniers. Dans le cas où
la dotation ne soit pas réclamée par le Gagnant, cette dernière sera automatiquement perdue et
reviendra la propriété de la Société Organisatrice.
Article 6 : Limitation de responsabilité
Toute participation au Jeu nécessite l’acceptation du présent règlement dans son intégralité. En cas
de contestations, Rue du Commerce se référera à ce règlement pour délibérer définitivement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de :
- Tout dysfonctionnement logiciel ou technique quelque soit sa nature et empêchant aux participants
de valider leur participation ou le bon déroulementdu Jeu, tels que des virus, bogues informatiques,
dysfonctionnement d’Internet ou de la plateforme Facebook.
- Défaillance matérielle ou des lignes Internet
- Dommages causés par le matériel ou système informatique de communication du Participant. La
Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tous dommages éventuels directs ou
indirects causés par le Participant. Il appartient à ce dernier de protéger ses propres données et
logiciels installés sur son équipement informatique. La connexion à la Page du Jeu se fait sous
l’entière responsabilité du Participant. Il convient que le Participant se doit de prendre toutes les
précautions nécessaires pour protéger son matériel.
- Perte de données électroniques
- La Société ne saurait être tenu comme responsableen cas de mauvais acheminement des lots
distribués dans le cadre du Jeu, de la perte de cesderniers, de la non-réception, des retards ou de
leurs dégradations.
La Société organisatrice est en droit d’annuler tout ou une partie du Jeu en cas de fraudes sous
quelque forme que ce soit. En cas de potentielle fraude, elle se réserve le droit de ne pas attribuer
les lots aux participants fraudeurs et de poursuivre en juridiction ces derniers. Seront désignées
comme fraude les participations multicomptes ainsi que l’emprunt d’un nom à une personne tierce.
Article 7 : Données nominatives
Conformément à la loi de l’informatique et des libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations
recueillies par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu pour la prise en compte de la
participation seront intégralement supprimés à l’issue de celui-ci. Le Participant dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données le concernant.
Afin d’exercer son droit, le Participant peut transmettre son nom, prénom, adresse en justifiant son
identité, soit par courrier à Rue du Commerce S.A 44-50 avenue du Capitaine Glarner, Saint-Ouen
93400 soit par voie électronique à l’adresse jeuconcours@rueducommerce.com. Toute suppression
des données concernant le Participant durant le déroulement du Jeu engendrera l’annulation de sa
participation.
Article 10. Frais et remboursements
La connexion au Jeu et la Participation sont entièrement libres et gratuites. Le coût des connexions
Internet dans le cadre du Jeu seront remboursés a tout Participant ayant fait la demande selon les
modalités définies ci-dessous et sur présentation des factures détaillées du fournisseur d’accès
Internet. Ces frais concernant ceux de la connexionà la page du Jeu, pour prendre connaissance du
règlement en ligne, ou pour la création d’un compteFacebook s’il n’existait pas avant le début du
Jeu. Le Participant pourra être remboursé par virement sur simple demande à l’adresse suivante,
dans le mois où les frais ont été occasionnés, le cachet de la poste faisant foi :
Société RueDuCommerce
44-50 Avenue du Capitaine Glarner
93585 SAINT OUEN Cedex
Toute demande sera prise en compte dans le cas où le participant aura respecté l’ensemble des
consignes pour participer au jeu (cliquer sur « j’aime « sur la page Facebook de Rue du Commerce,
cliquer sur participer, constituer sa liste dans lalimite de 1000€ et 4 produits puis remplir le
formulaire de participation). En cas de demande incomplète, erronée, envoyée à la mauvaise adresse
ou par courrier électronique, celle-ci ne pourra pas être prise en compte. Le remboursement des frais
de connexion ne concerne que ce jeu et sera réalisédans un délai d’un mois à compter de la
réception de la demande. Ces frais seront calculés sur la base d’un temps de connexion suffisant,
selon le jeu, estimé à 10 minutes de communication locale, pour aimer la page Facebook de Rue du
Commerce, puis participer.
10.2. Remboursement des frais postaux
Les frais d’affranchissement concernant la demande de remboursement des frais de participation ou
d’accès au règlement, un remboursement pourra être effectif sur simple demande écrite par timbres
postaux tarif en vigueur (base 20 g) en France métropolitaine.
Article 11. Dépôt du Règlement
Le Règlement est déposé viadepotjeux.comauprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue
Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le présent règlement peut être consulté, téléchargéen ligne et imprimé gratuitement. Une copie du
présent règlement sera adressée par courrier postalà toute personne, sur simple demande écrite de
sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom,prénom, adresse postale), à
jeuconcours@rueducommerce.com, jusqu’au 25 décembre 2012 23h59 (cachet de la poste faisant
foi).