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Règlement du jeu
«Concours OAK Racing / 24H du Mans »
1. Présentation de la société organisatrice
La société RUE DU COMMERCE S.A au capital de 2.823.837 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 422 797
720 dont le siège social est situé 44-50 avenue du Capitaine Glarner à Saint-Ouen 93400 (ci-après « la Société Organisatrice »)
organise du
Lundi 10 Juin 2013 10h au Dimanche 16 Juin 2013 minuit
(date et heure françaises de connexion faisant foi), un
jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Concours Oak Racing / 24h du Mans
» (ci-après désigné « Jeu »). Le jeu est
accessible uniquement par le réseau internet et à partir de la page « Rue du Commerce » du réseau social Facebook (ci-après
désignée la « page ») et disponible à l’url suivante :
http://www.facebook.com/rueducommerce
2. Durée du jeu et Accessibilité
2.1. Durée
Le Jeu est accessible sur la Page du
Lundi 10 Juin 2013 (10h) au Dimanche 16 Juin 2013 (minuit)
inclus. Toute candidature
en dehors de ces délais ne pourra être prise en considération par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve
le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent sans que sa
responsabilité ne soit engagée. Tout Participant refusant la ou les modifications mises en place devra cesser de participer au
Jeu.
2.2. Modalités de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine d’un accès à Internet, d’une adresse
électronique personnelle (email) ainsi que d’un compte sur le site communautaire Facebook, (ci-après désigné le « Participant
»). La participation au Jeu d'une personne physique mineure est admise à condition qu'elle dispose au préalable de
l'autorisation d'y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale et que ces derniers aient de ce fait acceptés
d'être garant(s). La Société Organisatrice se réserve le droit d’exercer toutes vérifications concernant l’identité des participants.
Sont exclus du jeu, tous les membres du personnel de la Société Organisatrice, leurs familles ascendantes ou descendantes,
les organismes professionnels et les prestataires ayant participé à l’élaboration du jeu. Seules les participations respectant les
présentes conditions seront prises en considération. Toutes données incomplètes, falsifiées, ou erronées ne permettant pas
d’identifier le participant engendrera automatiquement la nullité de sa participation au Jeu.
3. Principe de fonctionnement et modalités du Jeu « Concours
Oak Racing / 24H du Mans»
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet. Après avoir cliqué sur le bouton « J’aime », le participant devra :
1. Se connecter à l’application «
Concours Oak Racing / 24h du Mans
». Les "Non-fans" ("Non fan") de la Page verront un
premier visuel qui leur indique que pour continuer ils doivent "Aimer" ("Like") la Page disponible à l’adresse
http://www.facebook.com/rueducommerce
2. Cliquer sur « Je participe »
3. Remplir le formulaire avec son nom, prénom, adresse mail, et code postal.
4. Cocher la case « j’atteste avoir lu et accepté le règlement et de résider en France métropolitaine » puis cliquer sur « valider »
5. Répondre à la question posée en cochant sa réponse puis en validant. Le bouton indice peut aiguiller le participant.
6. Pour gagner des chances dans le tirage au sort, le participant pourra s’il le souhaite inviter ses amis. 1 ami invité = 1 chance
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supplémentaire dans le tirage au sort.
Seules les participations effectuées entre
Lundi 10 juin 2013 (10h) et le Dimanche 16 juin 2013 (minuit)
inclus, seront prises
en compte. Chaque participant se devra de lire dans son intégralité le présent règlement.
Dix-huit (18) gagnants seront désignés par tirage au sort tout au long du jeu parmi tous les participants ayant remplis
toutes les présentes conditions et ayant répondu correctement à la question posée. Ces derniers seront avertis par
mail sous 7 jours maximum après la fin du jeu. Le jeu fera l’objet d’un tirage au sort chaque jour, le premier démarrera
le 10 juin à 18h.
4. Acceptation et modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison
d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu devait subir par exemple un virus
informatique, un bogue, une intervention, ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude
y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, d’une défaillance technique ou tout
autre motif dépassant le contrôle de la société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne
tenue du jeu, la société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou
encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non
conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par la nullité de la
participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu
5. Les dotations
5.1. Descriptif des dotations
Chaque jour, des lots seront à gagner par tirage au sort et feront l’objet de plusieurs gagnants.
Lundi 10 Juin
: Quatre (4) gagnants seront désignés et récompensés par :
- 1 invitation VIP pour 2 personnes « course Podium » des 24h du Mans le dimanche 23 Juin d’une valeur unitaire de
450€ / personne
- 3 entrées « enceintes générales) pour deux personnes d’une valeur unitaire de 71€
Mardi 11 Juin
: Trois (3) gagnants seront désignés et récompensés par :
- 1 invitation VIP pour 2 personnes « course Podium » des 24h du Mans le dimanche 23 Juin d’une valeur unitaire de
450€ / personne
- 2 entrées « enceintes générales) pour deux personnes d’une valeur unitaire de 71€
Mercredi 12 Juin
: Deux (2) gagnants seront désignés et récompensés par :
- 1 jeu vidéo Forza 4 sur XBOX 360 d’une valeur unitaire de 29.49€
- 1 coffret Smartbox Conduite sportive d’une valeur unitaire de 99.90€
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Jeudi 13 Juin :
Deux (2) gagnants seront désignés et récompensés par :
- 1 jeu vidéo Forza 4 sur XBOX 360 d’une valeur unitaire de 29.49€
- 1 coffret Smartbox Conduite sportive d’une valeur unitaire de 99.90€
Vendredi 14 Juin :
Deux (2) gagnants seront désignés et récompensés par :
- 1 jeu vidéo Forza 4 sur XBOX 360 d’une valeur unitaire de 29.49€
- 1 coffret Smartbox Conduite sportive d’une valeur unitaire de 99.90€
Samedi 15 Juin :
Deux (2) gagnants seront désignés et récompensés par :
- 1 jeu vidéo Forza 4 sur XBOX 360 d’une valeur unitaire de 29.49€
- 1 GPS TomTom Via 130M Pack sérénité carte gratuite à vie Europe d’une valeur unitaire de 157.80€
Dimanche 16 Juin
: Trois (3) gagnants seront désignés et récompensés par :
- 1 jeu vidéo Forza 4 sur XBOX 360 d’une valeur unitaire de 29.49€
- 2 GPS TomTom Via 130M Pack sérénité carte gratuite à vie Europe d’une valeur unitaire de 157.80€
5.2. Modification des dotations
Les dotations ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant et ne pourront aucunement être cessibles,
remboursées en espèces, échangées, ni donner lieu à une contrevaleur partielle ou totale. La Société Organisatrice se réserve
également le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les dotations, et notamment de remplacer le produit offert par une
équivalence en raison de l’impossibilité de les livrer.
5.3. Remise des dotations
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. La distribution des dotations
se fera par tirage au sort chaque jour à partir du Lundi 10 Juin 18h.
Les gagnants se verront avertis par email par la Société Organisatrice. Si le Participant est désigné comme Gagnant en fonction
des différentes stipulations mentionnées dans ce présent règlement, la dotation sera adressée par la Société Organisatrice par
voie postale dans un délai de un (1) mois à compter de la nomination du gagnant et sous condition d’avoir l’ensemble de ses
coordonnées personnelles. La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant l’acheminement postal du lot, de
tout incident, perte, ou dégradation de ce dernier. Toute dotation non réclamée par le Gagnant au-delà de trois (3) semaines
sera automatiquement perdue et reviendra la propriété de la Société Organisatrice.
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Règlement du jeu
«Concours OAK Racing / 24H du Mans »
1. Présentation de la société organisatrice
La société RUE DU COMMERCE S.A au capital de 2.823.837 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 422 797
720 dont le siège social est situé 44-50 avenue du Capitaine Glarner à Saint-Ouen 93400 (ci-après « la Société Organisatrice »)
organise du
Lundi 10 Juin 2013 10h au Dimanche 16 Juin 2013 minuit
(date et heure françaises de connexion faisant foi), un
jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Concours Oak Racing / 24h du Mans
» (ci-après désigné « Jeu »). Le jeu est
accessible uniquement par le réseau internet et à partir de la page « Rue du Commerce » du réseau social Facebook (ci-après
désignée la « page ») et disponible à l’url suivante :
http://www.facebook.com/rueducommerce
2. Durée du jeu et Accessibilité
2.1. Durée
Le Jeu est accessible sur la Page du
Lundi 10 Juin 2013 (10h) au Dimanche 16 Juin 2013 (minuit)
inclus. Toute candidature
en dehors de ces délais ne pourra être prise en considération par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve
le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent sans que sa
responsabilité ne soit engagée. Tout Participant refusant la ou les modifications mises en place devra cesser de participer au
Jeu.
2.2. Modalités de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine d’un accès à Internet, d’une adresse
électronique personnelle (email) ainsi que d’un compte sur le site communautaire Facebook, (ci-après désigné le « Participant
»). La participation au Jeu d'une personne physique mineure est admise à condition qu'elle dispose au préalable de
l'autorisation d'y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale et que ces derniers aient de ce fait acceptés
d'être garant(s). La Société Organisatrice se réserve le droit d’exercer toutes vérifications concernant l’identité des participants.
Sont exclus du jeu, tous les membres du personnel de la Société Organisatrice, leurs familles ascendantes ou descendantes,
les organismes professionnels et les prestataires ayant participé à l’élaboration du jeu. Seules les participations respectant les
présentes conditions seront prises en considération. Toutes données incomplètes, falsifiées, ou erronées ne permettant pas
d’identifier le participant engendrera automatiquement la nullité de sa participation au Jeu.
3. Principe de fonctionnement et modalités du Jeu « Concours
Oak Racing / 24H du Mans»
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet. Après avoir cliqué sur le bouton « J’aime », le participant devra :
1. Se connecter à l’application «
Concours Oak Racing / 24h du Mans
». Les "Non-fans" ("Non fan") de la Page verront un
premier visuel qui leur indique que pour continuer ils doivent "Aimer" ("Like") la Page disponible à l’adresse
http://www.facebook.com/rueducommerce
2. Cliquer sur « Je participe »
3. Remplir le formulaire avec son nom, prénom, adresse mail, et code postal.
4. Cocher la case « j’atteste avoir lu et accepté le règlement et de résider en France métropolitaine » puis cliquer sur « valider »
5. Répondre à la question posée en cochant sa réponse puis en validant. Le bouton indice peut aiguiller le participant.
6. Pour gagner des chances dans le tirage au sort, le participant pourra s’il le souhaite inviter ses amis. 1 ami invité = 1 chance
page 2/5
supplémentaire dans le tirage au sort.
Seules les participations effectuées entre
Lundi 10 juin 2013 (10h) et le Dimanche 16 juin 2013 (minuit)
inclus, seront prises
en compte. Chaque participant se devra de lire dans son intégralité le présent règlement.
Dix-huit (18) gagnants seront désignés par tirage au sort tout au long du jeu parmi tous les participants ayant remplis
toutes les présentes conditions et ayant répondu correctement à la question posée. Ces derniers seront avertis par
mail sous 7 jours maximum après la fin du jeu. Le jeu fera l’objet d’un tirage au sort chaque jour, le premier démarrera
le 10 juin à 18h.
4. Acceptation et modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison
d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu devait subir par exemple un virus
informatique, un bogue, une intervention, ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude
y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, d’une défaillance technique ou tout
autre motif dépassant le contrôle de la société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne
tenue du jeu, la société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou
encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non
conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par la nullité de la
participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu
5. Les dotations
5.1. Descriptif des dotations
Chaque jour, des lots seront à gagner par tirage au sort et feront l’objet de plusieurs gagnants.
Lundi 10 Juin
: Quatre (4) gagnants seront désignés et récompensés par :
- 1 invitation VIP pour 2 personnes « course Podium » des 24h du Mans le dimanche 23 Juin d’une valeur unitaire de
450€ / personne
- 3 entrées « enceintes générales) pour deux personnes d’une valeur unitaire de 71€
Mardi 11 Juin
: Trois (3) gagnants seront désignés et récompensés par :
- 1 invitation VIP pour 2 personnes « course Podium » des 24h du Mans le dimanche 23 Juin d’une valeur unitaire de
450€ / personne
- 2 entrées « enceintes générales) pour deux personnes d’une valeur unitaire de 71€
Mercredi 12 Juin
: Deux (2) gagnants seront désignés et récompensés par :
- 1 jeu vidéo Forza 4 sur XBOX 360 d’une valeur unitaire de 29.49€
- 1 coffret Smartbox Conduite sportive d’une valeur unitaire de 99.90€
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Jeudi 13 Juin :
Deux (2) gagnants seront désignés et récompensés par :
- 1 jeu vidéo Forza 4 sur XBOX 360 d’une valeur unitaire de 29.49€
- 1 coffret Smartbox Conduite sportive d’une valeur unitaire de 99.90€
Vendredi 14 Juin :
Deux (2) gagnants seront désignés et récompensés par :
- 1 jeu vidéo Forza 4 sur XBOX 360 d’une valeur unitaire de 29.49€
- 1 coffret Smartbox Conduite sportive d’une valeur unitaire de 99.90€
Samedi 15 Juin :
Deux (2) gagnants seront désignés et récompensés par :
- 1 jeu vidéo Forza 4 sur XBOX 360 d’une valeur unitaire de 29.49€
- 1 GPS TomTom Via 130M Pack sérénité carte gratuite à vie Europe d’une valeur unitaire de 157.80€
Dimanche 16 Juin
: Trois (3) gagnants seront désignés et récompensés par :
- 1 jeu vidéo Forza 4 sur XBOX 360 d’une valeur unitaire de 29.49€
- 2 GPS TomTom Via 130M Pack sérénité carte gratuite à vie Europe d’une valeur unitaire de 157.80€
5.2. Modification des dotations
Les dotations ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant et ne pourront aucunement être cessibles,
remboursées en espèces, échangées, ni donner lieu à une contrevaleur partielle ou totale. La Société Organisatrice se réserve
également le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les dotations, et notamment de remplacer le produit offert par une
équivalence en raison de l’impossibilité de les livrer.
5.3. Remise des dotations
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. La distribution des dotations
se fera par tirage au sort chaque jour à partir du Lundi 10 Juin 18h.
Les gagnants se verront avertis par email par la Société Organisatrice. Si le Participant est désigné comme Gagnant en fonction
des différentes stipulations mentionnées dans ce présent règlement, la dotation sera adressée par la Société Organisatrice par
voie postale dans un délai de un (1) mois à compter de la nomination du gagnant et sous condition d’avoir l’ensemble de ses
coordonnées personnelles. La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant l’acheminement postal du lot, de
tout incident, perte, ou dégradation de ce dernier. Toute dotation non réclamée par le Gagnant au-delà de trois (3) semaines
sera automatiquement perdue et reviendra la propriété de la Société Organisatrice.
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6. Limite de responsabilité
Toute participation au Jeu nécessite l’acceptation du présent règlement dans son intégralité. En cas de contestations, Rue du
Commerce se référera à ce règlement pour délibérer définitivement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de :
- Tout dysfonctionnement logiciel ou technique quelque soit sa nature et empêchant aux participants de valider leur participation
ou le bon déroulement du Jeu, tels que des virus, bogues informatiques, dysfonctionnement d’Internet ou de la plateforme
Facebook.
- Défaillance matérielle ou des lignes Internet
- Dommages causés par le matériel ou système informatique de communication du Participant. La Société Organisatrice ne
peut être tenue pour responsable de tous dommages éventuels directs ou indirects causés par le Participant. Il appartient à ce
dernier de protéger ses propres données et logiciels installés sur son équipement informatique. La connexion à la Page du Jeu
se fait sous l’entière responsabilité du Participant. Il convient que le Participant se doit de prendre toutes les précautions
nécessaires pour protéger son matériel.
- Perte de données électroniques
- La Société ne saurait être tenu comme responsable en cas de mauvais acheminement des lots distribués dans le cadre du
Jeu, de la perte de ces derniers, de la non-réception, des retards ou de leurs dégradations.
La Société organisatrice est en droit d’annuler tout ou une partie du Jeu en cas de fraudes sous quelque forme que ce soit. En
cas de potentielle fraude, elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux participants fraudeurs et de poursuivre en
juridiction ces derniers. Seront désignées comme fraude les participations multicomptes ainsi que l’emprunt d’un nom à une
personne tierce.
7. Données nominatives
Conformément à la loi de l’informatique et des libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations recueillies par la Société
Organisatrice dans le cadre du Jeu pour la prise en compte de la participation seront intégralement supprimés à l’issue de
celui-ci. Le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données le
concernant.
Afin d’exercer son droit, le Participant peut transmettre son nom, prénom, adresse en justifiant son identité, soit par courrier à
Rue du Commerce S.A 44-50 avenue du Capitaine Glarner, Saint-Ouen
93400 soit par voie électronique à l’adresse
jeuconcours@rueducommerce.com
. Toute suppression des données concernant le
Participant durant le déroulement du Jeu engendrera l’annulation de sa participation.
8. Frais et remboursements
8.1. Procédé
La connexion au Jeu et la Participation sont entièrement libres et gratuites. Le coût des connexions Internet dans le cadre du
Jeu seront remboursés a tout Participant ayant fait la demande selon les modalités définies ci-dessous et sur présentation des
factures détaillées du fournisseur d’accès Internet. Ces frais concernant ceux de la connexion à la page du Jeu, pour prendre
connaissance du règlement en ligne, ou pour la création d’un compte Facebook s’il n’existait pas avant le début du Jeu. Le
Participant pourra être remboursé par virement grâce à sur simple demande écrite et associée à son RIB à l’adresse suivante,
dans le mois où les frais ont été occasionnés, le cachet de la poste faisant foi :
Société RueDuCommerce
page 5/5
44-50 Avenue du Capitaine Glarner
93585 SAINT OUEN Cedex
Toute demande sera prise en compte dans le cas où le participant aura respecté l’ensemble des consignes pour participer au
jeu (cliquer sur « j’aime « sur la page Facebook de Rue du Commerce, cliquer sur participer, remplir le formulaire, répondre à
la question et valider) En cas de demande incomplète, erronée, envoyée à la mauvaise adresse postale, celle-ci ne pourra pas
être prise en compte. Le remboursement des frais de connexion ne concerne que ce jeu et sera réalisé dans un délai d’un mois
à compter de la réception de la demande. Ces frais seront calculés sur la base d’un temps de connexion suffisant, selon le jeu,
estimé à 10 minutes de communication locale, pour aimer la page Facebook de Rue du Commerce, puis participer.
8.2. Remboursement des frais postaux
Les frais d’affranchissement concernant la demande de remboursement des frais de participation ou d’accès au règlement, un
remboursement pourra être effectif sur simple demande écrite par timbres postaux tarif en vigueur (base 20 g).
9. Dépôt du règlement
Le Règlement est déposé auprès de l’étude Maitre COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri
BP42 93401 ST-OUEN CEDEX. Le présent règlement peut être consulté, téléchargé en ligne et imprimé gratuitement. Une
copie du présent règlement sera adressée par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part
mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), à
jeuconcours@rueducommerce.com
, jusqu’au 13
Juin 2013 23h59 (cachet de la poste faisant foi).
