Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
DIM SAS, Société par Actions simplifiée, au capital de 135 834 360 €, inscrite au RCS de Nanterre N° 488 727 298 et dont le siège social est situé au 2, rue des Martinets - 92500 Rueil Malmaison (ci-après « la Société Organisatrice » ou « DIM »), organise, du 01 juillet 2013 au 31 décembre 2013 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le Jeu Instant Gagnant ».
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat de produits ou services proposés par DIM à sa clientèle.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, y compris la Corse.
Les personnes ayant participé et collaboré à la réalisation du jeu ne peuvent participer.
Le jeu se déroulera du 01 juillet 2013 à 15h00 au 31 décembre 2013 15h00. Pour jouer, il suffit de se rendre sur le site www.rugbynews.fr et de compléter le formulaire d’inscription pour accéder au jeu.
Les gains attribués pour le jeu sont décrits à l’article 4 du présent règlement.
Article 3 - COMMENT PARTICIPER
Le jeu est accessible sur le site www.rugbynews.fr
Pour jouer, les participants doivent :
- Se rendre sur le site www.rugbynews.fr
- Cliquer sur l’onglet « Le Jeu Instant Gagnant »
- Remplir le formulaire d’inscription en communiquant leurs informations personnelles : nom(s), prénom(s), adresse postale, adresse email, et cocher une case, s’ils le souhaitent, afin de recevoir les offres promotionnelles de la part de DIM.
- Choisir un des cinq (5) joueurs de la DIM Team pour voir s’il réussit son drop
En fonction de l’instant de validation du choix du joueur de la DIM Team, un message et une animation indiqueront immédiatement aux participants s’ils ont gagnés ou non et, si oui, le gain associé,
Les participants n’auront la possibilité que de jouer une seule fois par jour, néanmoins à la fin de chaque session, les participants auront la possibilité de partager leur action de jeu sur Facebook ou d’inviter leurs amis en communiquant leurs adresses email. Si les participants effectuent cette démarche, ils auront le droit de retenter une nouvelle fois leur chance au jeu. Cette possibilité est limitée à une seule chance supplémentaire par jour.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard.
Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, chaque participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse email.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
S’il s’avère qu’un participant a gagné l’un des gains mis en jeu en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par tous autres moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou dans le présent règlement, son gain ne lui sera pas attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants qui concourraient avec plusieurs adresses email.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, notamment ceux liés aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4 - DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS
Le jeu est basé sur le principe des instants-gagnants. On entend par instant gagnant, une programmation informatique préalable et aléatoire qui détermine qu’une connexion effectuée à un instant déterminé (on entend par connexion le choix d’un joueur qui réussi son drop) sera déclarée gagnante d’une des dotations prévues.
En cas de non-attribution du gain à l’instant prévu, pour cause de non-participation à cet instant, l’instant gagnant continuera de courir pour ce gain jusqu’à ce que celui-ci soit gagné.
En fonction de l’instant de validation et du choix du joueur DIM Team, un message et une animation indiqueront immédiatement aux participants s’ils ont gagné ou non et, si oui, le gain associé.
Seront mis en jeu :
- 25 serviettes de sport DIM Team 30*130cm, 380g/m² (valeur unitaire de quinze euros et vingt centimes d’euros (15.20 €) TTC)
- 120 Porte-clés Ballons de Rugby DIM Team d’une valeur unitaire de trois euros et cinquante-trois centimes d’euros (3.53€) TTC
- 550 Bons de Réduction d’une valeur unitaire de trois euros (3€) TTC, sur l’achat d’un produit DIM (hors T-shirts, Ecodim, chaussettes, chaussons, maillots de bain et pyjamas) dans les magasins participants à l’opération et non cumulables avec d’autres offres promotionnelles.
Les prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils devront être acceptés tels quels.
La liste des gagnants sera déposée en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice située 54 rue Taitbout à Paris (75009), dépositaire du règlement.
Les gagnants recevront leurs gains par courrier postal dans un délai de 1 mois suivant la date d’attribution du gain
Article 5 - RESPONSABILITES
Les gagnants s'engagent à dégager de toute responsabilité DIM, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec l'acceptation du gain remporté.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que DIM ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu et de ses suites. DIM décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas DIM ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. DIM ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.
DIM ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. DIM n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
DIM se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas participer au « Jeu Instant Gagnant ».
Les gagnants autorisent expressément DIM et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu l’identité des gagnants, à savoir les initiales de leur(s) nom(s), leur(s) prénom(s) ainsi que leur lieu d’habitation (commune), ainsi que leur représentation photographique.
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.
Tout participant au jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : DIM – Département Internet, «Jeu Instant Gagnant » - 2 rue des Martinets 92500 Rueil Malmaison. Sauf opposition de la part du participant au jeu, DIM pourra être conduite à traiter les informations le concernant à son profit exclusif dans le cadre d’opérations publicitaires ou commerciales sur tous supports.
Article 7 - REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, huissiers de justice, située 54 rue Taitbout à Paris (75009), à qui est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Il peut être consulté librement sur simple demande à la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, huissiers de justice, située 54 rue Taitbout à Paris (75009)
Ce règlement peut également être consulté sur le site internet www.rugbynews.fr
Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à Jeu Instant Gagnant DIM TEAM/SGA, BP170 92805 Puteaux cedex (frais de timbre remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite).
Article 8 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible sur le site internet www.rugbynews.fr et auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, huissiers de justice, située 54 rue Taitbout à Paris (75009)
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. DIM se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Article 9 – RESERVE
DIM ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par DIM sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement du jeu et après son avis ; sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
DIM se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 10 - GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le présent jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, le participant pourra sur simple demande écrite adressée à DIM Département Internet, « Jeu Instant Gagnant » – 2 rue des Martinets 92500 Rueil Malmaison, demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement du jeu et à la participation au jeu qui seront calculés sur la base forfaitaire de trois minutes=0.10€.
La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, câble ou autre…).
Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le 31 janvier 2014 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :Jeu Instant Gagnant DIM TEAM/SGA, BP170 92805 Puteaux cedex.
Le remboursement de la participation au jeu, de la consultation du règlement et des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement, de la participation au jeu et de la consultation du règlement, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), est limité à un seul par foyer (même nom(s) et/ou même adresse et/ou même RIB).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom(s), prénom(s), adresse, code postal, ville).
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 11 - FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un des gains, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 12 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents au regard des lois françaises.
