Règlement du jeu-concours Rungis - Marché International n°191085 Lot principal gagné : 1 dîner pour 2 personnes au Grand Palais à Paris (330 €).

REGLEMENT DU JEU
“
Grand Palais
Gourmand
x Marché de Rungis
” ORGANISÉ PAR
Le Semmaris
du
20 Août 2013 au 9 Septembre 2013
Article 1
–
ORGANISATION
La société
Le
Semmaris,
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
»),
La Semmaris
–
société inscrite
sous le n° SIREN 662 012 491 00012 et ayant son siège situé au 1 Rue de la Tour BP 316
94152 Rungis
–
France
,
représentée par Mr Stéphane Layani
en sa qualité de
président
directeur général
, organise un jeu intitulé «
Grand Palais
Gourma
nd
pour le
Marché de
Rungis
»
(ci
-
après le «
Jeu
»).
Article 2
–
PARTICIPATION
2.1.
Accès au Jeu
Le jeu est destiné
aux personnes physiques majeures s’étant préalablement inscrites sur la page
Facebook Rungis
Marché international
accessible à l’adresse suivante
https://www.facebook.com/pages/rungis
-
march%C3%A9
-
international/113559628663195?fref=ts
du 20 Août 2013 au 9
Septembre
2013, ci
-
dessus (ci
-
après le «
Participant
»), à l’exception des
membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé
directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et
les
membres de leur famille
: ascendants et descendants.
2.2.
Modalités de participation
La participation à ce jeu implique l’entière acceptation de ce règlement.
La Participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
La participation au
Jeu se fait exclusivement par voie électronique
:
l’application Facebook et les pages web
prévues à cet effet. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
I
l est
donc
nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une
adresse électronique valide.
Le Participant au Jeu doit
:
•
Se connecter
entre le
20 Août 2013 10
h et le 9 Septembre 2013
23h59
sur la page fan Facebook de la
Société Organisatrice accessible à l’URL
https://www.facebook.com/pages/rungis
-
march%C3%A9
-
international/113559628663195?fref=ts
•
Devenir fan de la Page Fan Facebook de la Société Organisatrice
;
•
Cliquer sur la mention «
participer
»
;
•
Voter pour un des menus proposés
•
Remplir correctement le formulaire.
•
Accepter le règlement.
•
Valider sa sélection.
La participation au Jeu via la page Facebook Rungis
Marché international
implique par ailleurs
l’application et le respect des conditions d’utilisation Facebook.
Le Jeu n’est pas parrainé ou géré par Facebook. Par suite, tous commentaires, questions ou
réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice (et non à Facebook
).
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) ou
par passager majeur. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun
cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compt
e d’autres participants.
Les informations communiquées par les Participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à
Facebook. Pour plus d’informations, reportez
-
vous à notre politique d’utilisation et de protection des
données personnelles inclus
e dans le présent règlement et accessible par un lien séparé
sur la page
Facebook Rungis Marché international.
2.3.
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant sur le formulaire d’inscription Facebook
doivent
être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité
de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifie
r les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un Participant aura été tiré au sort ou aura apparemment gagné une dotation en
contravention avec le
présent règlement, par des moyens frauduleux, ou par des moyens autres que
ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui
sera pas attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice, sans
préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par
des tiers.
2.4.
Remboursement des frais de participation
L’accès au site et la partici
pation au jeu qui y est proposé
sont entièrement libres et gratuits.
Les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à sa
demande. Cependant, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la
technologie, certains fournisseurs d’accè
s à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de parti
ciper au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d’affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur
(c
ourrier lent), le participant doit donc adresser à la Société organisatrice une demande
écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : l’indication de ses nom,
prénom et adresse postale personnelle, étant précisé qu’un seul remboursem
ent par
participant est admis.
Article 3
–
ATTRIBUTION DES DOTATIONS
3.1.
Dotations
La dotation pour le Gagnant tiré au sort est:
-
Un
dîner
pour deux
personnes
au Grand P
alais
d’une valeur unitaire de 330€
La dotation ne pourra pas être envoyé
e
à une autre personne que le gagnant lui
-
même.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristique, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de
rupture de
stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
La dotation
ne
pourra
être
remboursée
entièrement ou
partiell
ement par de l'argent.
En acceptant la dotation, le gagnant autorise expressément
la
Société Organisatrice
à utiliser son
nom, en faisant référence à sa ville de résidence sur tous les supports souhaités par la société
Organisatrice et à toutes fins nécessaires et notamment sur le site internet et sur tous les sites et les
supports affilés, et ce sans aucune a
utre compensation que la dotation initialement prévue.
La société Organisatrice se réserve le droit d’exiger du gagnant la copie d’une pièce d’identité avant
d’expédier la dotation. Toute absence de présentation de ces justificatifs, de fausse identité ou
adresse erronée entrainera immédiatement et irrévocablement l’élimination du participant et la
demande de restitution ou de remboursement de la dotation qu’il aurait déjà reçu.
3.2.
Attribution des dotations
Les dotations sont attribuées par tirage au so
rt
parmi l’ensemble des participants
:
Tirage au sort
:
le tirage au sort des gagnants Facebook sera réalisé au plus tard le
15 Septembre 2013
par
un agent de
depotjeux et déposé
chez un huissier de justice
.
S’il existe un doute sur l’exactitude
des
coordonnées fournies par les gagnants, la société Organisatrice ou l’huissier de justice se réserve
le droit de solliciter toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l’attribution des lots
aux gagnants.
Les gagnants seront avertis de l
’obtention de leur gain par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse
e
-
mail renseignée sur le formulaire électronique de participation. Le gagnant devra confirmer qu’il
accepte son gain en répondant à l’e
-
mail de confirmation dans un délai de 8 jours
calendaires à
compter de sa réception et en fournissant ses coordonnées complètes. L’absence de confirmation de
l’acceptation du lot et de fourniture des informations sollicitées dans le délai précité entraînera la
perte du droit à réclamation du lot et l
a possibilité pour la Société Organisatrice de réattribuer celui
-
ci
par tirage au sort d’un ou plusieurs nouveaux gagnants.
Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout
Participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant
de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 4
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
4.1.
Le Participants communiquent à la
Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire,
des données personnelles les concernant. Les coordonnées des Participants seront utilisées
par la Société Organisatrice conformément aux dispositions de la loi «
Informatique et
Libertés
» du 6 janv
ier 1978. A ce titre, les données personnelles des participants relatives à la
gestion du Jeu ne sont pas collectées par Facebook ma
is par la Société Organisatrice et les
partenaires techniques et les partenaires responsable
s
de l’attribution des dotations
.
4.2.
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou
de relations publiques leurs coordonnées (Initiale de leur nom et/ou prénom), sur quelque
support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans qu
e cela leur confère un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
4.3.
Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en
écrivant à l’adresse suivante
:
Société Semmaris
Jeu
«
Grand Palais
Gourmand
pour le
Marché de Rungis »
1 Rue de la Tour
BP 316 94152 Rungis
France
4.4.
L’exercice du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression indiqué ci
-
dessous est valable pour tous les Participants. En particulier, les Participants s’étant inscrits sur
la page Facebook
https://www.facebook.com/pages/rungis
-
march%C3%A9
-
international/113559628663195?fref=ts
devront s’adresser à la Société Organisatrice pour
toutes les questions relatives à l’utilisation de leurs do
nnées personnelles dans le cadre du Jeu,
la société Facebook Inc. n’intervenant pas dans l‘organisation et/ou la gestion du Jeu.
4.5.
Les frais engagés par le participant pour le ti
mbre nécessaire à cette demande
seront
remboursés sur simple demande écrit
e sur la base du tarif lent.
Article 5
–
DROIT D’AUTEUR LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément à la législation Française sur le droit d'auteur, la reproduction littéraire et
artistique ou la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leurs
propriétaires
respectifs.
Article
6
–
ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
-
MODIFICATIONS
6
.1.
Accès
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et déposé
via depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée
du jeu à l'adresse suivante :
http://www.depotjeux.com
. La participation au jeu implique l’acceptation