Règlement du jeu-concours Russell Hobbs n°195475 Lot principal gagné : 1 "kitchen machine" Russel Hobbs "Creations" avec 1 coffret "Eat Your Box" (274 €).

REGLEMENT DU JEU « ON EN PARLE » Russell Hobbs
Article 1 : DENOMINATION SOCIALE
La société Spectrum Brands France, SAS au capital de 4 620 000€, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro B 602 039 349, ayant son siège social au 157 rue JP Timbaud, BP 15,
92403 Courbevoie Cedex, et détentrice de la marque Russell Hobbs organise, dans les
conditions définies ci-après, un jeu national gratuit sans obligation d'achat intitulé « ON EN
PARLE », du 01 septembre 2013 à 10h00 au 31 décembre 2013 à 17H00.
La société Spectrum Brands France, désignée société organisatrice, sous-traite la gestion de
l'opération à la société OpayaGroup, SARL au capital de 97 200 euros, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro 502 833 858 000 17, ayant son siège social au 8 rue Petit – 92110
Clichy.
Article 2: PARTICIPATION AU JEU
Ce jeu est accessible uniquement via la page Facebook de Russell Hobbs France. La
participation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
Corse comprise, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des partenaires ainsi
que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs),
disposant d'une connexion à Internet et d'un compte Facebook valide.
Pour tenter leur chance, les participants doivent être « fan » de la page Facebook de Russell
Hobbs France. La qualité de « fan » est acquise en cliquant sur le bouton « J’aime » situé sur la
page Facebook précitée. Cette qualité de « fan » devra toujours être acquise par les participants
au moment du tirage au sort (au plus tard le 31/01/2014).
Pour participer il suffit de se connecter à la page Facebook précitée (sur internet), de se rendre
sur l’application #ONENPARLE et de suivre les instructions.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d’autres participants. Un justificatif d'identité ou de domicile pouvant lui être demandé à
tout moment du concours.
Article 3 : PRINCIPE DU JEU
Par l’intermédiaire de l’application développée pour la page Facebook de Russell Hobbs France,
et intitulée #ONENPARLE ou ON EN PARLE, la société organisatrice propose aux participants
de donner leur opinion en répondant à des questions appelées « débats ». Pour chaque
« débat » 2 choix de réponses sont proposés par la société organisatrice.
Un tirage au sort « spécifique » est réalisé parmi les participants de chaque « débat ».
Un tirage au sort « final » est réalisé parmi l’ensemble des participants de tous les « débats »
proposés.
Les participants répondent au(x) débat(s) de leur choix en cliquant sur l’un ou l’autre des deux
choix de réponse proposés. Le choix de réponse des participants n’est pas utilisé pour la
détermination des gagnants.
Afin de valider leur participation, les participants doivent, après avoir répondu à chaque
« débat » de leur choix, indiquer leurs coordonnées (prénom, nom, adresse postale, adresse email
et téléphone portable). La participation est définie comme complète après que le participant
ait cliqué sur le bouton de validation des coordonnées.
Le fait de cliquer sur le bouton de validation des coordonnées, induit la pleine acceptation des
présents termes & conditions.
Chaque participant peut participer à autant de « débat » qu’il le souhaite, dans la limite d’une
fois par « débat » (nom, prénom et adresse mail faisant foi).
Chaque participation à un « débat » permet de prendre part au tirage au sort « spécifique » à ce
débat.
Chaque participation à un « débat » permet de prendre part au tirage au sort « final ». Les
participants disposent alors d’une chance de gagner par « débat » auquel ils ont participé.
Article 4: DOTATIONS
Tirage au sort spécifique N°1, débat « #AVENTURIERDUGOUT »
Un lot unique comprenant :
Une centrifugeuse Desire Ref. : 20360-56 d’une valeur commerciale constatée au 01 aout 2013
de 79,99€ TTC + Un coffret Eat Your Box d’une valeur commerciale constatée au 01 aout 2013
de 24,90€ TTC
Tirage au sort spécifique N°2, débat « #UNERACLETTEENDESSERT »
Un lot unique comprenant :
Un appareil à raclette électrique Trio Raclette XXL Russell Hobbs Ref. : 19560-56 d’une valeur
commerciale constatée au 01 aout 2013 de 69,99€ TTC + Un coffret Eat Your Box d’une valeur
commerciale constatée au 01 aout 2013 de 24,90€ TTC
Tirage au sort spécifique N°3, débat « #MEILLEURFROID »
Un lot unique comprenant :
Un set petit déjeuner cafetière filtre + bouilloire électrique + toaster Easy Ref. : 20000-56 +
19980-70 + 19990-56 d’une valeur commerciale constatée au 01 aout 2013 de 119,97€ TTC +
Un coffret Eat Your Box d’une valeur commerciale constatée au 01 aout 2013 de 24,90€ TTC
Tirage au sort spécifique N°4, débat « #VELOUTEOUMOULINE »
Un lot unique comprenant :
Un robot cuiseur Soup’Master Ref. : 18356-56 d’une valeur commerciale constatée au 01 aout
2013 de 149,99€ TTC + Un coffret Eat Your Box d’une valeur commerciale constatée au 01 aout
2013 de 24,90€ TTC
Tirage au sort spécifique N°5, débat « #ENGRILLERDEUXCHAQUEMATIN »
Un lot unique comprenant :
Un set petit déjeuner cafetière filtre + bouilloire électrique + toaster Jewels saphir Ref. : 18629-
56 + 18627-70 + 18628-56 d’une valeur commerciale constatée au 01 aout 2013 de 149,97€
TTC + Un coffret Eat Your Box d’une valeur commerciale constatée au 01 aout 2013 de 24,90€
TTC
Tirage au sort spécifique N°6, débat « #COMBIENAVANTLINSOMNIE »
Un lot unique comprenant :
Un set petit déjeuner cafetière filtre + bouilloire électrique + toaster Jewels saphir Ref. : 18629-
56 + 18627-70 + 18628-56 d’une valeur commerciale constatée au 01 aout 2013 de 149,97€
TTC + Un coffret Eat Your Box d’une valeur commerciale constatée au 01 aout 2013 de 24,90€
TTC
Tirage au sort spécifique N°7, débat « #UNTHEMINUTE »
Un lot unique comprenant :
Un set petit déjeuner cafetière filtre + bouilloire électrique + toaster Easy Ref. : 20000-56 +
19980-70 + 19990-56 d’une valeur commerciale constatée au 01 aout 2013 de 119,97€ TTC +
Un coffret Eat Your Box d’une valeur commerciale constatée au 01 aout 2013 de 24,90€ TTC
Tirage au sort spécifique N°8, débat « #MEILLEURCOURT »
Un lot unique comprenant :
Un set petit déjeuner cafetière filtre + bouilloire électrique + toaster Easy Ref. : 20000-56 +
19980-70 + 19990-56 d’une valeur commerciale constatée au 01 aout 2013 de 119,97€ TTC +
Un coffret Eat Your Box d’une valeur commerciale constatée au 01 aout 2013 de 24,90€ TTC
Tirage au sort spécifique N°9, débat « #REPASSERSESDESSOUS »
Un lot unique comprenant :
Un fer à repasser à vapeur Autosteam Ref. : 18680-56 d’une valeur commerciale constatée au
01 aout 2013 de 24,99€ TTC + Un coffret Eat Your Box d’une valeur commerciale constatée au
01 aout 2013 de 24,90€ TTC
Tirage au sort spécifique N°10, débat « #LAITOUCITRON »
Un lot unique comprenant :
Un set petit déjeuner cafetière filtre + bouilloire électrique + toaster Jewels saphir Ref. : 18629-
56 + 18627-70 + 18628-56 d’une valeur commerciale constatée au 01 aout 2013 de 149,97€
TTC + Un coffret Eat Your Box d’une valeur commerciale constatée au 01 aout 2013 de 24,90€
TTC
Tirage au sort spécifique N°11, débat « #LECHERLEBOL »
Un lot unique comprenant :
Une kitchen machine Creations Ref. : 18553-56 d’une valeur commerciale constatée au 01 aout
2013 de 249,99€ TTC + Un coffret Eat Your Box d’une valeur commerciale constatée au 01 aout
2013 de 24,90€ TTC
Tirage au sort spécifique N°12, débat « #TOUJOURSPETITDEJEUNER »
Un lot unique comprenant :
Un ensemble petit déjeuner cafetière filtre + bouilloire électrique + toaster Colours prune Ref. :
15068-56 + 18945-70 + 14963-56 d’une valeur commerciale constatée au 01 aout 2013 de
119,97€ TTC + Un coffret Eat Your Box d’une valeur commerciale constatée au 01 aout 2013 de
24,90€ TTC
Tirage au sort spécifique N°13, débat « #DIREADIEUAUCOUTEAU »
Un lot unique comprenant :
Un hachoir service au bol Desire Slice & Go Ref. : 20340-56 d’une valeur commerciale
constatée au 01 aout 2013 de 39,99€ TTC + Un coffret Eat Your Box d’une valeur commerciale
constatée au 01 aout 2013 de 24,90€ TTC
Tirage au sort final
5 lots de rang N°1 intitulés « #Food Therapy » pour 2 personnes d’une valeur commerciale
constatée au 01 aout 2013 de 198,00€ TTC composés chacun de :
La participation à un cours collectif de cuisine d’une durée de 2 heures 30 minutes animé par
« Les chefs de Pierre Jean » permettant la réalisation d’un repas complet (entrée, plat principal
et dessert) suivi d’une dégustation en groupe des mets composés (environ 1 heure 30 minutes).
La fourniture des ingrédients et le prêt du matériel sont compris. Le cours de cuisine se
déroulera à Paris. La société organisatrice prend à sa charge le billet de transport (tout moyen,
au choix de la société organisatrice) au départ de la ville de plus de 20.000 habitants la plus
proche du domicile des gagnants pour un trajet A/R en classe économique ou équivalent et à
destination de Paris dans la limite de 300€ TTC. Tout autre dépense restera à la charge du
gagnant. Les cours de cuisine auront lieu entre le 01/02/2014 et le 31/05/2014. En cas
d’indisponibilité d’un duo de participants (gagnant + son accompagnant) aux dates proposées
par la société organisatrice, un voucher (bon d’échange) d’un montant de 198€ TTC à valoir sur
n’importe quel cours de cuisine proposé par « Les chefs de Pierre Jean » et valable 3 mois
après son émission sera envoyé par lettre recommandée avec AR au domicile du gagnant.
Article 5: DESTINATION DES LOTS
Seules les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier la dotations initiale par une
dotation similaire ou de valeur équivalente ou supérieure. Les participants sont informés que la
vente ou l'échange du lot sont interdits. Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni
contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement
partiel ou total.
Article 6: ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort. Le tirage au sort parmi les participants sera
effectué par SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain
société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre
BP 15126 57074 METZ Cedex 3, au plus tard le 31/01/2014 et désignera les gagnants.
Les participants qui auront été déterminés par le tirage au sort recevront un courriel de
l'organisateur envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de leur participation. Ils ne pourront
considérer leur lot comme définitivement acquis qu'après réception de ce courriel. Si les
informations concernant les participants sont incomplètes ou incorrectes, ils seront considérés
comme non éligibles. Une confirmation d'acceptation de lot sera demandée à chaque gagnant.
Sans réponse de sa part dans un délai de 15 jours à partir de la confirmation du gain, un
gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu. Les lots perdus ne seront pas réattribués.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour
l'envoi de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile (adresse postale). Toutes informations d'identité ou d'adresse fausses entraînent la
nullité du gain du gagnant et de l'ensemble de ses participations. Le lot offert ne peut donner
lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que
ce soit. Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise les organisateurs à utiliser
ses nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent
jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Cas particulier
Le jeu est réservé aux personnes physiques. En aucun cas, une organisation professionnelle de
quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lots.
La société organisatrice prendra en charge la livraison ou l’envoi des lots physiques par la Poste
ou tout autre moyen dans les deux mois suivant la fin du jeu. Les sociétés organisatrices et leurs
partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des retards occasionnés par la Poste ou
les autres modes de livraison prévus.
Les sociétés organisatrices et leurs partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des
défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport. En cas de retours aux sociétés
organisatrices d’un lot avec mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé et
non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant 15 jours
suivant le retour du lot aux sociétés organisatrices. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra
plus y prétendre.
Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un
préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 7 : REMBOURSEMENT
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de connexion pour le jeu au tarif Orange, sur la base d'une connexion
de 3 mn au tarif réduit, dans le cadre d’un forfait accès limité. La demande de remboursement
doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article 9), accompagnée d'un RIB, de la
facture de la connexion à internet et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au
plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
un quelconque remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Article 8 : EXCLUSIONS
Les sociétés organisatrices et leurs partenaires ne sont pas responsables en cas :
- d'interventions malveillantes,
- de problèmes de connexion Internet,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- en cas de force majeure,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout
joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Tout joueur qui aurait
tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un
automate, serait immédiatement disqualifié. Dans ce cas, les sociétés organisatrices se
réservent le droit de fermer tous les comptes du joueur et les gains de ce joueur seront
conservés en attente d'une décision de justice. Dans tous les cas, si le bon déroulement
administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention
humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant aux sociétés organisatrices, celles-ci se
réservent le droit d'interrompre le jeu. Dans ce cas, leur responsabilité ne saurait être engagée.
Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement à certains jeux
seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée par les sociétés organisatrices pour
tentative de fraude.
Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu,
ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de
cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes,
les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet
d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des sociétés organisatrices, et
qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou
d’opposition doit être adressée auprès d’Opaya Group à l’adresse suivante Jeu « ON EN
PARLE » - 8 rue Petit - 92110 Clichy.
Article 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet de l'opération est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON
Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office
d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect
des conditions énoncées. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la
demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu (adresse voir article 9). Les frais
postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la
base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 11 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du
jeu mis en oeuvre par Russell Hobbs, la société de gestion ou ses prestataires ont force
probante dans tout litige se référant aux éléments de connexion et au traitement informatique
desdites informations et relatifs au jeu.
Article 12: ACCEPTATION
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. Les sociétés organisatrices trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à
son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu
ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en
recommandé avec accusé de réception adressé à OpayaGroup Jeu « ON EN PARLE » - 8 rue
Petit - 92110 Clichy. Les sociétés organisatrices se réservent le droit, si les circonstances
l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Leur responsabilité
ne saurait être engagée de ce fait. Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook.
Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le
Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la
politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur
le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave.,
Palo Alto, CA 94304. Russell Hobbs n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à
l’utilisation du site Facebook. De même, le participant décharge Facebook de toute
responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook,
n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée
à tout moment du jeu.
Article 13 : DROITS DE PROPRIETES LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriétés littéraire et artistique, la reproduction
ou la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu est strictement interdite.
Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 14 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout
litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon
le Code de Procédure Civile.
REMARQUE Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations
communiquées par les participants sont fournies à Spectrum Brands et non à Facebook. Ces
informations seront utilisées pour contacter les participants dans le cadre du présent concours.
Acta Étude d'Huissiers de Justice
15 Rue de Sarre
57070 Metz, France
Par la présente, Me Hervé PIERSON Huissier de Justice associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un
Office d'Huissier de Justice ACTA Me Joseph PIERSON Hervé PIERSON Alain MEROT située 15 rue de Sarre à
METZ 57070 atteste avoir reçu en dépôt, le règlement de jeu-concours intitulé JEU « ON EN PARLE » Russell Hobbs
organisé par Spectrum Brands France du 01/09/2013 à 10h00 au 31/12/2013 à 17h00. Me Hervé PIERSON atteste
en avoir vérifié le régularité conformément à l'article L 121-38 du Code de la Consommation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
A Metz le 23/08/2013.
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