Conditions générales
Russell Hobbs […..] – photo competition
Article 1 : Organisation
La SAS RUSSELL HOBBS FRANCE au capital de 4 620000 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice »,
dont le siège social est situé 157 rue JP Timbaud, BP 15 92403 Courbevoie Cedex, immatriculée sous le numéro
RCS Nanterre B 602 039 349, organise un concours gratuit du 01/10/2015 à 00h00 au 31/10/2015 à 23h59.
Article 2 : Participants
Ce concours gratuit est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du concours, résidant en
France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du
personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la
réalisation ou à la gestion du concours ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra,
en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au concours implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
• www.russellhobbs.fr
Pour participer, les participants doivent s'inscrire en fournissant leur nom, prénom, pays, âge et une adresse e-mail
valide. Ils doivent ensuite télécharger une photo ou une vidéo personnelle d'une Astuce culinaire. Seules les photos
ou vidéos qui correspondent au thème du concours seront acceptées.
Conditions requises pour participer :
1. Toute personne physique d'au moins 18 ans résidant légalement France est éligible pour une participation en son
propre nom, à raison d'une seule participation par foyer (même nom et adresse postale).
2. Les mineurs, les employés de Russell Hobbs France et la société organisatrice et de ses sociétés associées ainsi
que leurs parents ne sont pas autorisés à participer. La participation de clubs ou d'agences organisateurs de concours
n'est pas non plus autorisée.
3. « L'organisatrice » ainsi que ses partenaires et prestataires se réserve le droit de demander à tout participant de
justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les
justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
4.Le 1er octobre, les participants doivent communiquer leurs astuces dans la publication Facebook (disponible sur la
page Fan de Russell Hobbs) annoncent le concours ainsi que le 1er lot..
Pour les dates suivantes, les entrants, pour participer, doivent s'enregistrer sur le Site Internet du concours, préciser
leurs nom, prénom, pays et âge, et fournir une adresse de courriel valide. Pendant la période promotionnelle, ils
doivent télécharger une astuce, un conseil ou une recette secrète, ainsi qu'une photo ou une vidéo en rapport avec
l'astuce, le conseil ou la recette secrète (ci-après collectivement l'« Astuce culinaire »). Seules les Astuces culinaires
pertinentes au regard du thème du concours « Partagez l'Amour » seront acceptées.
5. La taille et la longueur des vidéos téléchargées directement ne doivent pas dépasser 150 MB et 30 secondes
respectivement. Seuls les formats de fichier suivants peuvent être téléchargés : AVI, MOV, TS, XVID, MP4, WMV,
M4V, 3GP, MPEG, H.264, MKV, FLV. La société organisatrice se réserve le droit de bloquer toute entrée si ces
exigences ne sont pas respectées.
À titre indicatif, et non contractuel, le poids d'une vidéo pour les appareils suivants :
Vidéo de 30 scd; iPhone 4S, 97.5Mb; iPhone 4, 40Mb, Galaxy SII, 49,25Mb; Nokia N8, 32,5Mb; Amaze 4G, 38,25Mb.
6. L'enregistrement visé à la clause II.3 n'est valable que pour un jour, et l'entrant/e ne participera au concours que le
jour de son enregistrement. Pour toute participation à une autre journée de concours, pendant la période du concours
concours, un nouvel enregistrement, dont les modalités sont définies dans clause II.3, sera nécessaire.
7. Le contenu de l'ensemble des Astuces culinaires soumises pendant la Période promotionnelle sera vérifié par La
société organisatrice ainsi que prestataires avant sa publication dans la galerie du Site Internet du concours. La
société organisatrice ainsi que ses prestataires se réserve le droit de supprimer les Astuce culinaires au contenu
inadéquat – raciste, vulgaire, pornographique ou publicitaire ou qui inciterait à la violence par exemple –, ainsi que les
Astuces culinaires qui enfreindraient la législation en vigueur ou des droits de tiers (droits de propriété intellectuelle
par exemple : noms d'entreprise, logos, marques, etc.). Les participants qui auront téléchargé un quelconque contenude ce type seront exclus du concours.
8. La société organisatrice ainsi que ses prestataires se réservent également le droit d'exclure des participants du
concours et de supprimer leur(s) Astuce culinaire(s) de la galerie s'ils enfreignent ces dispositions, s'ils entrent des
données personnelles inexactes ou s'ils tentent d'influer sur le résultat du concours en se livrant à une manipulation
technique. En cas d'interdiction, les prix pourront être retirés, et leur restitution pourra être réclamée rétroactivement.
9. Il n'est possible de participer au concours que pendant la période précisée au chapitre I.
10. Sont exclues du concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus
VI. Droits d'usage du matériel soumis
1. Le/la participant/e reconnaît et convient que l'Astuce culinaire ou les Astuces culinaires soumise(s) peuvent être
utilisées par La société organisatrice ou par toute société affiliée de celui-ci, à des fins de marketing, de la manière
suivante :
a. Sur les sites Internet internationaux et nationaux de la société organisatrice et de ses sociétés affiliées, au sein du
Groupe Spectrum Brands, dans le cadre de communications de marketing internationales et nationales en ligne –
affichage numérique en ligne, Facebook, Instagram, Twitter, etc.) –, dans des bulletins d'information et dans des
courriels ;
b. Pour les besoins de présentations de produit internes et de tiers, ainsi que dans les catalogues et les brochures
élaborés à l'attention des clients et utilisés dans des salons commerciaux ;
c. Dans des points de ventes, partout en Europe, sur des autocollants de produit, des wobblers, des bannières, des
brochures, des présentoirs, etc.
2. Le/la participant/e s'engage à transférer à la société organisatrice, à ses frais, un droit d'usage exclusif et
irrévocable temporaire, sans restriction géographique, de l'Astuce culinaire ou des Astuces culinaires soumise(s).
Ainsi la société organisatrice est-elle autorisé à utiliser, dupliquer, distribuer et publier l'Astuce culinaire ou les Astuces
culinaires et, de manière générale, à permettre aux internautes d'y accéder aux fins susmentionnées.
3. Le/la participant/e convient en outre que la société organisatrice est autorisée à modifier l'Astuce culinaire ou les
Astuces culinaires, au niveau de leur format ou de leur taille par exemple ou en y effectuant des coupes.
4. Par le téléchargement d'une Astuce culinaire, le/la participant/e reconnaît et convient que celle-ci est connectée à
des boutons dits « de partage » des plateformes des médias sociaux de tiers Facebook, Twitter et Instagram. Ces
boutons permettent aux tiers de distribuer et de publier les Astuces culinaires téléchargées sur le Site Internet du
concours sur Facebook, Twitter et Instagram, via le compte privé du tiers en question. L'Astuce culinaire peut
également être commentée par des tiers sur les plateformes de ces médias sociaux.
La société organisatrice ne contrôle pas l'usage de ces boutons de partage et n'y a pas accès. Tout contenu, une fois
publié sur la plateforme d'un réseau social, est couvert par les conditions correspondantes de la plateforme en
question.
VII. Responsabilité
1. La responsabilité de la société organisatrice vis-à-vis des réclamations en dommages-intérêts que de quelconques
motifs légaux pourraient engendrer se limitera aux dispositions de ce chapitre IV.
2. La responsabilité de « L'organisatrice » ainsi que ses partenaires et prestataires ne saurait être engagée en cas de
force maconcoursre ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
3. « L'organisatrice » ainsi que ses partenaires et prestataires ne saurait être tenue pour responsable des retards,
pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non
plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de force maconcoursre (grèves, intempéries...) privant partiellement ou
totalement les participants de la possibilité de participer au concours et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
4. « L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors
que les gagnants en auront pris possession.
5. De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables
de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout
coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que
ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice » ni aux sociétés prestataires ou
partenaires.
6. La responsabilité de la société organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires, le cas échéant, en cas de
dommages-intérêts, conformément à la clause V.2, se limitera aux dommages-intérêts prévisibles et caractéristiques.
7. Les limites visées au présent chapitre IV ne vaudront pas pour la responsabilité de la société organisatrice ainsi
que ses prestataires et partenaires en cas de conduite malveillante de sa part, pour des caractéristiques ou des
qualités garanties, pour une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou pour toute responsabilité au titre de
la loi allemande sur la responsabilité produit (ProdHaftG).
8. La société organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne sera pas tenue pour responsable des
dommages-intérêts qu'une indisponibilité du Site Internet du concours dû à une défaillance technique, un cas de force
maconcoursre, un événement indépendant de sa volonté ou une attaque de tiers pourraient entraîner. La société
organisatrice s'efforcera, dans toute l'étendue de ses moyens, d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Site Internet
du concours. La société organisatrice ne garantit cependant pas que le Site Internet du concours fonctionnera
correctement sur l'ordinateur personnel de tout/e participant/e.
9. Le/la participant/e garantit qu'il/elle est l'auteur de la photo et/ou de la vidéo soumise, et que celle-ci n'enfreint pas
de droits de tiers. Le/la participant/e garantit en outre qu'il/elle possède l'ensemble des droits d'auteur et des autres
droits de propriété intellectuelle requis pour le téléchargement de la photo et/ou de la vidéo et pour l'octroi des droits
d'utilisation visés au chapitre IV à La société organisatrice.
10. En cas de photo et/ou de vidéo dans laquelle toute autre personne que le/la participant/e apparaîtrait, le/laparticipant/e garantit qu'il s'est procuré le consentement nécessaire de la personne concernée ou, si celle-ci est
mineure, de ses parents/son tuteur légal, pour le téléchargement de la photo et/ou de la vidéo, et qu'il/elle est autorisé
à octroyer les droits d'utilisation visés au chapitre IV à La société organisatrice.
11. Le/la participant/e s'engage à indemniser intégralement la société organisatrice ainsi que ses prestataires et
partenaires au titre de l'ensemble des éventuelles réclamations de tiers à propos d'Astuce culinaires soumises, y
compris un montant raisonnable de frais de procédure de défense devant un tribunal et/ou de poursuites judiciaires.
12. Chaque gagnant/e est responsable du paiement des éventuelles taxes imposées par la loi pour le concours et
indemnisera intégralement la société organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires en cas de réclamations de
tiers.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve
de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en
justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• 1er lot : Soup & Blend Digital RUSSELL HOBBS (149,99 € TTC)
• 2ème lot : Legacy Floral Grill RUSSELL HOBBS (49,99 € TTC)
• 3ème lot : Cafetière Clarity RUSSELL HOBBS (129,99 € TTC)
• 4ème lot : mini bouilloire Colours Rouge RUSSELL HOBBS (29,99 € TTC)
• 5ème lot : Steam & Clean Pro RUSSELL HOBBS (99,99 € TTC)
• 6ème lot : Toaster Legacy Floral RUSSELL HOBBS (59,99 € TTC)
• 7ème lot : Cafetière Colours RUSSELL HOBBS (39,99 € TTC)
• 8ème lot : Batteur Illumina RUSSELL HOBBS (49,99 € TTC)
• 9ème lot : Aura Mix&Go PRO RUSSELL HOBBS (44,99 € TTC)
• 10ème lot : Toaster Clarity RUSSELL HOBBS (79,99 € TTC)
• 11ème lot : Bouilloire Clarity RUSSELL HOBBS (59,99 € TTC)
• 12ème lot : Fiesta 3in1 Grill RUSSELL HOBBS (29,99 € TTC)
• 13ème lot : Batteur Explore RUSSELL HOBBS (14,99 € TTC)
• 14ème lot : Grille Pain colours rouge RUSSELL HOBBS (39,99 € TTC)
• 15ème lot : Bouilloire Colours grise RUSSELL HOBBS (39,99 € TTC)
• 16ème lot : Moulin à café RUSSELL HOBBS (39,99 € TTC)
• 17ème lot : Raclette Fiesta RUSSELL HOBBS (59,99 € TTC)
• 18ème lot : Bouilloire Le gacy florale RUSSELL HOBBS (59,99 € TTC)
• 19ème lot : Mijoteur RUSSELL HOBBS (39,99 € TTC)
• 20ème lot : Mixeur Plongeant RUSSELL HOBBS (14,99 € TTC)
• 21ème lot : Clean & Clear RUSSELL HOBBS (59,99 € TTC)
• 22ème lot : Cafetière Legacy Florale RUSSELL HOBBS (59,99 € TTC)
• 23ème lot : cuiseur vapeur RUSSELL HOBBS (49,99 € TTC)
• 24ème lot : Slice & Go Desire RUSSELL HOBBS (39,99 € TTC)
• 25ème lot : Toaster Colours Gris RUSSELL HOBBS (39,99 € TTC)
• 26ème lot : moulins sel poivre RUSSELL HOBBS Legacy (29,99 € TTC)
• 27ème lot : Blender Illumina RUSSELL HOBBS (79,99 € TTC)
• 28ème lot : Cafetière Clarity RUSSELL HOBBS (99,99 € TTC)
• 29ème lot : Toaster Buckingham RUSSELL HOBBS (49,99 € TTC)
• 30ème lot : Blender Explore RUSSELL HOBBS Legacy
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au concours notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
1. Le(s) gagnant(s) sera (seront) désigné(s) par un jury composé des employés de la société organisatrice et/ou du
prestataire gérant l'opération.
2. Chaque jour le jury désignera l'Astuce culinaire la plus pertinente parmi les Astuce culinaires du jour.
3. Les gagnants seront informés par courriel, et leurs noms seront publiés sur le Site Internet du concours ou sur le
site du pays correspondant, ainsi que sur les plateformes des médias sociaux Facebook et Twitter, pendant deux
semaines après la fin de chaque journée de concours.
4. Il sera demandé aux gagnants, dans ce courriel de notification, de préciser l'adresse de domicile (adresse postale)
complète à laquelle le prix devra leur être délivré.
5. Si un/e gagnant/e ne peut être contacté/e ou n'a toujours pas répondu au bout de deux semaines après l'envoi du
courriel de notification, ou si un prix est restitué pour ne pas avoir pu être délivré, le/la gagnant/e sera réputé/e y avoir
renoncé.
6. Les prix ne peuvent être échangés ou transférés à un tiers ou payés en espèces.
V. Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne.
De même même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » ainsi que ses partenaires et prestataires se réservent le droit, en cas de survenance d'un
événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.
Date(s) de désignation : le lendemain a 15H.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au concours.
Article 7 : Remise des lots
• Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants
• Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre
des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce
personne.
De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » ainsi que ses partenaires et prestataires se réservent le droit, en cas de survenance d'un
événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles,
de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De
même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment
lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées
dans le cadre de ce concours fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce
qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce concours, qu'ils
peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont
l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée
à l'article 1.
Article 9 : Règlement du concours
Le règlement du concours est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et
MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP
15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
• www.russellhobbs.fr
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le concours à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le
règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph –
PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15
rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au
concours et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors
que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne
puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation
ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les
modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du concours. Sauf en cas
d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de concours de « L'organisatrice »
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au concours.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du concours à « L'organisatrice ». Passée
cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au concours entraîne l'entière acceptation du
présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «
L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «
L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com.
