Conditions générales de participation et déclaration de confidentialité pour le Concours « L’amour est dans les petites choses » de Russell Hobbs
I. Informations générales, période de participation
1. Les présentes conditions générales de participation et la déclaration de confidentialité encadrent la participation au concours de Spectrum Brands (UK) Ltd., Regent Mill, Fir Street, Failsworth, Manchester, M35 0HS, Royaume-Uni sur le site Internet www.russellhobbs.fr (https://fr.russellhobbs.com/l-amour-est-dans-les-petites-choses). La Période de Promotion s'étend, pour la nomination des personnes, de 00h00 GMT le 10 octobre 2017 jusqu’à 23h59 GMT le 9 janvier 2018 (ci-après appelée « Période de Nomination ») et, pour élire le Contenu gagnant, de 00h00 GMT le 10 janvier 2018 à 23h59 GMT le 28 février 2018 (ci-après appelée « Période de Vote »).
2. Les candidats doivent avoir lu et accepté les conditions générales suivantes pour pouvoir participer à ce concours. En prenant part à ce dernier, ils acceptent ces conditions générales de participation.
3. Un accès à Internet est nécessaire pour participer.
4. En cas de litige, la décision de Spectrum Brands sera définitive.
II. Conditions de participation
1. Peuvent participer à ce concours toutes les personnes âgées de 18 ans ou plus agissant en leur nom propre et résidant légalement au Royaume-Uni, en France, en République Tchèque, en Slovaquie, en Hongrie et en Ukraine (ci-après appelées « Présentateurs »).
2. Ils est interdit aux personnes mineures, employés de Spectrum Brands et de ses entreprises associées ainsi que leurs proches de participer à ce concours. Aucun club ni agence professionnel n’est autorisé à participer au concours.
3. Pour participer, les candidats doivent s’enregistrer, au cours de la Période de Promotion, sur le site Internet du concours en indiquant leurs nom, prénom, pays, âge et une adresse email valide, puis désigner une personne (ci-après-appelée « Nominé ») en téléchargeant un élément de contenu comprenant un texte et une photo correspondant au sujet du concours « L’amour est dans les petites choses » (ci‑après appelé « Contenu »).
4. Ne seront acceptés que les Contenus respectant les critères suivants :
Photos pouvant être téléchargées sur le Site Internet du concours. Photos de 3 MB max. dans les formats suivants : JPEG, GIF ou PNG ;
Le Contenu doit correspondre au sujet du concours « L’amour est dans les petites choses » en montrant comment une personne fait les petites choses du quotidien avec amour. Par exemple, lorsqu’elle prépare des cupcakes faits maison ou votre recette préférée lorsque vous en avez le plus besoin.
Le Contenu ne devra pas comporter d'informations / données personnelles du Nominé si le Présentateur n’a pas préalablement obtenu le consentement de celui-ci. Les Nominés doivent avoir 18 ans au minimum.
5. Le Contenu soumis au cours de la Période de Promotion sera vérifié par Spectrum Brands avant d’être publié dans la galerie du Site Internet du concours. Spectrum Brands devra étudier les Contenus de manière honnête, éthique et professionnelle. Spectrum Brands se réserve le droit de refuser ou supprimer et donc exclure du concours tout contenu inapproprié et notamment, raciste, vulgaire, pornographique, exprimant des idées politiques radicales, de droite ou de gauche, publicitaire, ou tout contenu incitant à la violence, au trouble de l’ordre public ou contraire aux bonnes mœurs, ou enfreignant la loi en vigueur ou les droits de tiers, par exemple, les droits de propriété intellectuelle (marques, logos, marques déposées etc.). Spectrum Brands se réserve le droit d’exclure du concours tout Contenu ne respectant pas les conditions indiquées dans la clause II.
6. Spectrum Brands se réserve également le droit d’interdire le concours et de supprimer leurs Contenus aux participants ne respectant pas ces conditions, donnant de fausses informations personnelles ou essayant d'influencer le concours par des moyens techniques.
7. En cas d’interdiction, les prix peuvent être retirés ou récupérés rétrospectivement.
8. Les participants peuvent télécharger plusieurs Contenus sur le site. Tout Duplicata ou Contenu similaire au Contenu déjà téléchargé par le participant ne sera pas accepté.
9. Aucun achat n’est requis pour participer au concours.
III. Prix
1. Deux prix sont remis pour un Contenu gagnant : un pour le Présentateur et un pour le Nominé.
1.1. Le premier prix pour 2 adultes est remis au Nominé du Contenu gagnant et inclut : des vols A/R en provenance et à destination d’aéroports internationaux majeurs de l’UE (Amsterdam, Barcelone, Berlin, Londres, Milan, Paris, Prague, Rome ou Stockholm), au choix du gagnant, comprenant les taxes, frais et un bagage à main uniquement ; les transferts aéroport A/R sur le lieu de destination choisie par le gagnant ; 2 nuits dans un hôtel quatre étoiles dans la destination choisie par le gagnant, dans une chambre avec un lit double ou deux lits jumeaux ; petit-déjeuner quotidien ; visite touristique d’une demi-journée dans la ville choisie par le gagnant ; repas complet et boissons dans un restaurant de la ville choisie par le gagnant d'une valeur maximale de 140 € ; 200 € d’argent de poche.
Vols économiques disponibles dans les aéroports internationaux majeurs de l’UE uniquement ; les vols peuvent comprendre des escales et tous les itinéraires ne sont pas disponibles ; le gagnant et la personne qui l’accompagne doivent détenir des passeports complètement valides pour au moins 6 mois au moment du voyage ; toute demande de visa nécessaire reste à la charge du gagnant et de la personne qui l’accompagne ; une carte de crédit ou de débit valide sera nécessaire pour verser le dépôt de garantie à l’entrée dans l’hôtel ; la réservation de l’hôtel comprend une chambre avec 1 lit double ou 2 lits jumeaux pour deux adultes ; l’hôtel sera choisi par l’entreprise chargée de remettre les prix et ce, à son entière discrétion ; les prix sont accordés en fonction de leur disponibilité ; les prix ne peuvent pas être utilisés du 21 décembre 2018 au 2 janvier 2019 (Noël et Nouvel An), pendant les jours fériés au Royaume-Uni ou le dimanche de Pâques ; chaque prix est valide pendant 12 mois à compter de la date de notification au gagnant et le voyage doit être réservé et réalisé pendant cette période ; le gagnant doit informer l’entreprise chargée de remettre les prix des trois dates de voyage qu'il préfère au plus tard six semaines avant le départ ; tous les éléments du prix doivent être utilisés en même temps ; une fois réservé, les détails du prix ne peuvent plus être modifiés ; au moins un des voyageurs doit être âgé de 18 ans ou plus ; si les deux voyageurs sont âgés de moins de 18 ans, ils doivent avoir reçu l’autorisation de leurs parents ou de leurs tuteurs ; l’assurance de voyage n’est pas comprise dans le prix ; les transferts terrestres nationaux ne sont pas inclus dans le prix ; les repas et boissons, excursions, attractions, traitements, locations de voiture, visas, dépenses personnelles, et toute autre dépense non expressément incluse dans le prix restent à la charge du gagnant ; l’entreprise chargée de remettre les prix est Element London Ltd, 5 Morie Street, London, SW18 1SL, Royaume-Uni (www.element-london.com).
1.2. Le deuxième prix est attribué au Présentateur du Contenu gagnant et est composé d’une sélection de produits Russell Hobbs ;
Toaster Luna Rouge Solaire 23220-56, 59,99€ & Bouilloire Luna Rouge Solaire 23210-70, 59,99€
Machine à popcorn Fiesta 24630-56, 29,99€
Fer à repasser Mûre Light & Easy Brights, 39,99€
2. Tous les Contenus acceptés et téléchargés seront soumis au vote du public de 00h00 GMT le 10 janvier 2018 à 23h59 GMT le 28 février 2018 (appelé « Période de Vote »). Les 10 Contenus ayant récolté le plus de votes dans chaque pays seront soumis à un tirage au sort avec tous les autres pays participants et un Contenu sera sélectionné au hasard par un employé de Spectrum Brands.
3. Le Présentateur gagnant sera prévenu par email et son nom sera publié sur le Site Internet du concours, ou sur le site du pays correspondant, ainsi que sur les plateformes des médias sociaux dans un délai de 6 semaines suivant la fin de la Période de Vote.
4. Dans cet email de notification, il sera demandé au Présentateur gagnant d'envoyer son adresse complète par email dans un délai de 2 semaines, afin que son prix puisse lui être remis. Par ailleurs, le Présentateur gagnant doit prévenir le Nominé gagnant dans un délai d’1 semaine et lui demander de contacter Spectrum Brands directement pour lui indiquer son nom et adresse complets dans un délai supplémentaire de 2 semaines.
5. Les prix seront envoyés par courrier dans un délai de quatre (4) semaines aux adresses postales indiquées, aux frais de Spectrum Brands.
6. Si le Nominé gagnant ou le Présentateur gagnant reste injoignable, ne répond pas dans le délai susmentionné ou si un prix ne peut pas être remis à son destinataire, Spectrum Brands considérera que le Présentateur et le Nominé gagnants renoncent aux prix. Spectrum Brands attribuera lesdits prix à un autre Contenu tiré au sort parmi les 10 autres premiers Contenus de chaque pays. Si le Présentateur et le Nominé du Contenu alternatif restent injoignables, ne répondent pas dans le délai susmentionné ou si les prix ne peuvent pas être remis à ses destinataires, les prix resteront non attribués.
7. Tout paiement en liquide, échange ou transfert alternatif des prix à des tiers est interdit.
IV. Droits d’utilisation sur le Contenu soumis
1. En participant au concours, le candidat reconnaît et accepte que le Contenu soumis soit utilisé comme suit par Spectrum Brands ou l'une de ses sociétés affiliées, à des fins de marketing :
1.1. Sur les sites Internet internationaux et nationaux de Spectrum Brands et de ses sociétés affiliées au sein du Groupe Spectrum Brands, sur des supports de communication marketing virtuels internationaux et nationaux, ex. : affichage publicitaire en ligne, Facebook, Instagram, Twitter etc. et dans ses newsletters et emails.
1.2. Dans des présentations de produits en interne et à des tiers, ainsi que dans des catalogues et brochures destinés aux consommateurs et aux professionnels.
1.3. Dans les points de vente européens, notamment sur les étiquettes de produits, stop-rayons, banderoles, brochures et supports d’affichage.
2. Le participant accepte de transférer gratuitement à Spectrum Brands un droit temporellement et géographiquement illimité, exclusif et irrévocable, autorisant Spectrum Brands à utiliser, dupliquer, distribuer, publier et rendre de manière générale le Contenu accessible pour les fins susmentionnées.
3. En outre, le participant accepte que le transfert de droit autorise notamment Spectrum Brands à transférer et accorder une sous-licence du Contenu à ses sociétés affiliées, ainsi qu’à des tiers, mais également à modifier ou altérer le Contenu, par exemple, en changeant le format, la taille ou en le découpant.
V. Déroulement du Concours
1. Spectrum Brands n’est pas responsable des préjudices causés par une indisponibilité du Site Internet du concours, dus à des problèmes techniques et cas de force majeure échappant à son contrôle ou à des attaques de tiers sur le Site Internet du concours. Spectrum Brands s’efforcera d’assurer la disponibilité et la fiabilité du Site Internet du concours. Par ailleurs, Spectrum Brands ne peut garantir le fonctionnement adéquat du Site Internet du concours sur l’ordinateur personnel de chaque participant.
2. Spectrum Brands se réserve le droit d’annuler ou de clore le concours à tout moment, sans en informer préalablement les participants et sans leur donner d’explications. Spectrum Brands pourra avoir recours à cette solution si le concours ne peut pas être mis en place correctement pour des raisons techniques (ex. : virus dans le système informatique, manipulation ou erreurs dans le matériel informatique et/ou le logiciel) ou juridiques. Si le concours doit être clos suite aux actions d’un participant, Spectrum Brands peut réclamer un dédommagement à cette personne pour tous les préjudices subis.
VI. Responsabilité
1. La responsabilité de Spectrum Brands pour toute réclamation de dommages basée sur un fondement juridique sera limitée conformément aux dispositions suivantes de la clause VI.
2. Spectrum Brands pourra uniquement être tenu responsable, indépendamment de tout fondement juridique, pour toute perte ou tout dommage découlant de la violation volontaire d’une obligation contractuelle patente, d'une manière qui menace l’exécution de la finalité du contrat, ou pouvant être attribuée à une négligence grave ou intentionnelle de la part de Spectrum Brands.
3. Si Spectrum Brands est responsable de la violation d’une obligation contractuelle patente et que ladite violation n’est pas due à une négligence grave ou intentionnelle, sa responsabilité sera limitée au niveau des préjudices typiquement prévisibles, une situation que Spectrum Brands devrait avoir anticipée en fonction des éléments connus au moment de la conclusion du contrat.
4. Aucune de ces conditions n’exclut la responsabilité en cas de dommage corporel et/ou décès.
5. Les exclusions et limitations de responsabilité indiquées pour les clauses ci‑dessus s’appliquent également de la même manière aux organes exécutifs, représentants légaux, employés ou tout autre agent d’exécution de Spectrum Brands.
6. Chaque gagnant est responsable du paiement de toute taxe induite par le concours conformément aux lois locales et doit dédommager Spectrum Brands en totalité en cas de réclamation de la part de tiers.
7. Le participant garantit qu'il/elle est l’auteur(e) du Contenu soumis et que ledit Contenu ne viole pas les droits de tiers. De plus, le participant assure détenir tous les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle nécessaires pour télécharger le Contenu et en octroyer les droits d'utilisation à Spectrum Brands tel que décrits à la clause IV.
8. Si le Contenu comporte des personnes autres que le participant, ce dernier déclare détenir le consentement nécessaire des personnes concernées ou, dans le cas de personnes mineures, le consentement de leurs parents/tuteurs légaux, pour télécharger le Contenu et qu’il/elle est autorisé(e) à octroyer à Spectrum Brands les droits d'utilisation décrits dans la clause IV.
9. Le participant s’engage à dédommager Spectrum Brands en totalité en cas de réclamation de tiers en lien avec le Contenu soumis, notamment les frais raisonnables de défense et/ou poursuites judiciaires
VII. Déclaration de confidentialité
1. Spectrum Brands garantit la conformité du concours avec les dispositions légales encadrant la protection des données.
2. Spectrum Brands procédera à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données personnelles des participants telles que mentionnées ci-dessus, notamment le nom, prénom, pays, âge et adresse email et, en cas de victoire, leur adresse postale (ci-après appelés « Données personnelles ») exclusivement aux fins et pour la durée du concours et à toute autre fin explicitement acceptée par le participant, comme l’envoi de la newsletter électronique. Le participant donne donc expressément son consentement pour la collecte, le traitement et l’utilisation de ses Données personnelles fournies aux fins susmentionnées.
3. Le Participant accepte que ses nom, prénom et pays de résidence soient publiés sur le Site Internet du concours et s'il remporte ledit concours, sur les plateformes des médias sociaux [Facebook et Twitter] et dans un communiqué de presse.
4. Le participant autorise Spectrum Brands à transmettre ses Données personnelles à une agence externe en charge de l’exécution du concours et à des tiers dans le cas où lesdites Données s’avéreraient nécessaires au bon déroulement du concours ou à la remise du prix.
5. Le participant accepte que la collecte, le traitement et l’utilisation de ses Données personnelles soient effectués par l’agence externe de Spectrum Brands.
Perfecto
39 passage des Panoramas
75002 Paris
6. Le participant peut, à tout moment, s’opposer à l’utilisation et/ou au stockage de ses Données personnelles en envoyant un courrier ou un email à :
Spectrum Brands (UK) Ltd.
Regent Mill Fir Street
Failsworth
Manchester
M35 0HS
Royaume-Uni
RussellHobbsCompetitions@eu.spectrumbrands.com
Cette opposition entraînera l’exclusion du participant au concours.
7. Lorsqu'un participant demande à recevoir la newsletter de Spectrum Brands, il accepte explicitement que Spectrum Brands utilise ses Données personnelles pour lui envoyer la newsletter par email contenant les offres en cours, les actualités et les informations sur les produits de l’entreprise.
Le participant peut, à tout moment et sans motif, refuser de recevoir l’email de la newsletter, soit en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas de l’email de la newsletter, soit en contactant Spectrum Brands par courrier ou e-mail (voir clause VII. 6.).
8. Pour plus d'informations sur la protection des données, veuillez consulter la Déclaration générale sur la Protection des données de Spectrum Brands.
VIII. Divers
1. Dans le cas où l'une des dispositions de ces conditions de participation serait invalide ou absente, les autres dispositions conservent quoi qu'il en soit leur validité. La disposition invalide ou manquante devrait être remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible des finalités du contrat et des réglementations légales.
2. En cas de litige, le droit d’Angleterre et du Pays de Galles s’applique de manière exclusive. Dans les limites de la loi, les Tribunaux d’Angleterre seront compétents pour juger le litige.
Spectrum Brands (UK) Ltd., Regent Mill, Fir Street, Failsworth, Manchester, M35 0HS, Royaume-Uni, septembre 2017
