Règlement du jeu-concours Rustica n°169478 Lot principal gagné : 2 montres Vuillemin Regnier (25 euros), 5 sécateurs Fiskars (24 euros), 3 lampes toches écologiques (7 euros).

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REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT
«Grand tirage au sort Jeu Concours Rustica Novembre 2012 »
REGLEMENT
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Rustica S.A au capital de 14 526 000 € inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 377 981 667, et dont le siège social est à Paris Cedex 18e (75895), 15/27 rue Moussorgski, organise un tirage au sort dans le cadre de son opération Jeu concours RUSTICA novembre 2012.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation au tirage au sort est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise. Une seule participation par personne (même nom, même adresse e-mail ou postale) sera acceptée. Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du tirage au sort, de même que les membres de leur famille, (ainsi que le personnel de la SCP TEBOUL NIVOLLET ET LAVILLAT, Huissiers de Justice Associés et les membres de leur famille).
La participation au tirage au sort implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation de tout résident hors France métropolitaine, Corse incluse, ne pourra être prise en compte.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la société organisatrice Rustica SA (et en cas de désaccord par la SCP TEBOUL NIVOLLET ET LAVILLAT, Huissiers de Justice Associés).
Les coordonnées incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après les dates limites de participation ne seront pas prises en considération.
En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de ces tirages au sort.
ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE
L’inscription au tirage au sort est ouverte du 01 Novembre 2012 au 30 Novembre 2012 inclus (dernier jour minuit).
Tout bulletin de participation devra être complet.
Toute participation sur papier libre est exclue.
La société Rustica S.A se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le tirage au sort et la dotation mise en jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
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ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort une inscription est obligatoire.
Chaque personne sera automatiquement inscrite au tirage au sort validant le formula ire d’inscription
au jeu concours hébergé sur www.rustica.fr
Pour participer au tirage au sort, chaque participant(e) doit obligatoirement compléter et valider le
formulaire d’inscription.
L’inscription du participant sera prise en compte pour le tirage au sort.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 05 Décembre 2012.
Parmi l’ensemble des participations va lides, conformes au présent règlement et validées avant la date
limite de clôture du jeu, le 30 Novembre 2012 inclus. 10 (dix) participants seront sélectionnés lors du
tirage au sort.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les 5 (cinq) premiers sélectionnés recevront chacun(e) un Sécateur de marque Fiskars (ref : p54)
d’une valeur de 24,60 € TTC. Les 6eme et 7eme recevront chacun(e) une montre Vuillemin Regnier
d’une valeur de 25€ TTC. Les 8eme , 9eme et 10eme gagnants recevront une lampe torche écologique
d’une valeur de 7.50 € TTC.
ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES PRIX
Les gagnants(es) seront avisés(es) personnellement par mail dans le mois suivant le tirage au sort et au
plus tard le 31/12/2012. Aucun message ne sera délivré aux perdants.
Les lots ne pourront être échangés contre un autre prix, ni contre des espèces, ni contre tout ou autre bien
ou service, à la demande des participants.
Rustica S.A se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer le(s) lot(s) offert(s)
par un (des) lot(s) de même valeur.
Les lots seront adressés aux gagnants(es) aux frais de Rustica S.A par colis à l’adresse indiquée dans le
bulletin de participation, et où il(s) fait (ont) élection de domicile. La livraison du lot ne s’effectuera
qu’en France métropolita ine, Corse comprise. L’envoi du lot aura lieu 1 mois au plus tard après
notification au (à la) gagnant(e).
Les lots offerts aux gagnants(es) sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
Du seul fait de leur participation au tirage au sort, les gagnants(es) autorisent les organisateurs à
reproduire et utiliser son nom dans le titre « Rustica » pendant un déla i d’un mois à compter de la date de
notification aux gagnants et dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au
présent tirage au sort, sans que cette utilisation puisse conférer au (à la) gagnant(e) un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société Rustica S.A décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qua lité et l’état du lot à la
livraison. En cas de retour du lot à la société Rustica S.A pour des raisons de non-distribution des prix au
(à la) gagnant(e), le (la) gagnant(e) perd le bénéfice de son lot.
En outre sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou
de perte de courrier postal ou électronique.
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ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les participants sont informés de ce que les frais engagés par eux pour la participation au tirage au sort ainsi que pour l’obtention par courrier du présent règlement, restent à leur charge et ne donneront pas lieu à un remboursement de la part de la société Rustica S.A.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce tirage au sort sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du tirage au sort et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Rustica S.A – « Jeu Concours Novembre 2012 » – 15/27 rue Moussorgski, 75895 Paris cedex 18.
ARTICLE 11 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer aux tirages au sort implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé à la SCP TEBOUL NIVOLLET ET LAVILLAT, Huissier de Justice, 162 rue de Paris 92.190 MEUDON.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : Rustica S.A – « Jeu Concours Novembre 2012 » – 15/27 rue Moussorgski, 75895 Paris cedex 18.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le tirage au sort.
ARTICLE 12 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société Rustica S.A. Tout litige né à l’occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents.