Règlement Grand jeu Foire de Paris
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
PGV MAISON, Société Anonyme au capital de 2 000 000 €, dont le siège social est à Paris Cedex 18 (75895), 15/27 rue Moussorgski, organise un tirage au sort sur les sites www.systemed.fr, www.rustica.fr & www.maisonbrico.com
Ce tirage au sort est organisé en partenariat avec la Foire de Paris
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation au tirage au sort est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, et est limitée à une seule participation par personne (même nom, même adresse, même e-mail, même adresse IP). Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du tirage au sort, de même que les membres de leur famille, (ainsi que le personnel de la SCP TEBOUL NIVOLLET LAVILLAT, Huissiers de Justice Associés et les membres de leur famille).
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation de tout résident hors France métropolitaine, Corse incluse, ne pourra être prise en compte.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la société organisatrice PGV MAISON (et en cas de désaccord par la SCP TEBOUL, NIVOLLET, LAVILLAT, Huissiers de Justice Associés).
Les coordonnées incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après les dates limites de participation ne seront pas prises en considération.
En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de ce tirage au sort.
ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE
La participation au tirage au sort sur les sites www.systemed.fr, www.rustica.fr & www.maisonbrico.com est ouverte du 17 au 28 avril 2015 (inclus).
La participation à ce tirage au sort est gratuite et sans obligation d’achat.
La société PGV MAISON se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le tirage au sort et les dotations mises en jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU TIRAGE AU SORT ET MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort, une inscription sur les sites www.systemed.fr, www.rustica.fr & www.maisonbrico.com est obligatoire.
Principe du tirage au sort : réalisé le 29 avril sur la base des inscrits enregistrés du 17 au 28 avril 2015 (inclus). Pour participer au tirage au sort du jour, les participants devront s’inscrire sur l’un des 3 sites en remplissant le formulaire d’inscription accessible sur le site ou se connecter à leur compte s’ils sont déjà membre pour valider leur inscription.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription (Nom, Prénom, Adresse postale complète, Email, Numéro de téléphone) et de connexion : son pseudo, son mot de passe, la confirmation de son mot de passe, son adresse e-mail et la case « je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales d’utilisation du site Systemed.fr détaillées dans la rubrique Infos Légales ainsi que le règlement du tirage au sort. »
Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation. De même, une seule inscription par jour et par foyer est prise en compte (même nom, même adresse, même adresse e-mail, même adresse IP).
Les participations sur papier libre ne sont pas acceptées.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
PGV MAISON procèdera au tirage au sort le 29 avril au total à 300 invitations au sort (invitation pour 2 personnes) parmi les participations valides. Le tirage au sort aura lieu de manière informatique.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
300 invitations sont à gagner, sachant qu’une invitation est valable pour 2 personnes, soit un total de 600 invitations (valeur unitaire : 12€ TTC).
ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES PRIX
7.1 Les gagnants seront avisés personnellement par e-mail entre le 29 et 30 avril. Les invitations seront des billets à imprimer.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
Les prix ne peuvent être ni échangés contre d’autres prix, ni contre leur valeur financière, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande des participants.
PGV MAISON se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer le prix offert par un prix de même valeur.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
7.2 Du seul fait de leur participation au tirage au sort, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et utiliser leur nom dans les supports des marques « Rustica » et « Système D » ainsi que leurs site internet respectifs + maisonbrico.com pendant un délai d’un an à compter de la date de notification aux gagnants et dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent tirage au sort, sans que cette utilisation puisse conférer au(à la) gagnant(e) un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société PGV MAISON est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du tirage au sort, notamment dû à des pannes ou des actes de malveillances externes.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les frais inévitables engagés pour la participation au tirage au sort ne seront pas remboursés par la société organisatrice (par exemple : frais de connexion à internet, etc.).
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du tirage au sort et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : PGV MAISON – Grand jeu systemed.fr - Grand jeu Foire de Paris – 15/27 rue Moussorgski, 75895 Paris cedex 18.
ARTICLE 11 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer au tirage au sort implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé à la SCP TEBOUL, NIVOLLET, LAVILLAT, Huissier de Justice, 162 rue de Paris, 92190 MEUDON.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : PGV MAISON – Grand jeu Foire de Paris –15/27 rue Moussorgski, 75895 Paris cedex 18.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le tirage au sort.
ARTICLE 12 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société PGV MAISON. Tout litige né à l’occasion du présent tirage au sort sera soumis aux tribunaux compétents.
Fait à Paris le 14 avril 2015.
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