Règlement du jeu-concours Saclà n°164137 Lot principal gagné : 840 coffrets contenant 3 produits Saclà (8 euros).

«Jeu Luca di Saclà»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 : La soci été Saclà Italia SARL, RCS 491669388 or gani se un j eu ouver t aux
per sonnes physi ques maj eur es r ési dant en Fr ance métr opol i tai ne, hor s per sonnel des soci étés
or gani satr i ces et de l eur s fami l l es, pendant les pér iodes sui vantes ( sous r éser ve de
changement) : du 03 septembr e 2012 au 31 mar s 2013.
ARTICLE 2 : Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en
France Métropolitaine, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices
et/ou des sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3 : La promotion du Jeu est notamment assurée par de la publicité sur
les lieux de vente présente dans les magasins participants et par de la publicité
internet.
ARTICLE 4 : Pour participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur le www.s ac la.fr pendant les dates du jeu,
- de s’inscrire sur le site et de suivre les instructions de participation,
Le participant saura immédiatement s’il a gagné.
Une participation maximum par foyer (même nom, même adresse ; une seule
adresse électronique par foyer) par jour est autorisée. Une deuxième
participation est cependant autorisée par partage du jeu à un ami (via le champ
email « inviter un ami »). Une adresse mail « ami » ne peut être utilisée qu’une
seule fois.
ARTICLE 5 : Les instants gagnants ouverts prédéterminés sont déposés chez
Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (Impasse Grassi 13190 Aix
en Provence). Si la validation de sa participation est enregistrée (après
l’inscription des coordonnées sur le site) lors d’un instant gagnant, le participant
remporte la dotation affectée à cet instant-gagnant. Si aucun participant ne
valide sa participation lors de cet instant gagnant, le premier participant ayant
validé sa participation après l’instant gagnant remporte la dotation affectée à
cet instant gagnant. Dans le cas où aucune participation n’aurait été enregistrée
entre deux instants gagnants, la dotation du premier instant gagnant est
reportée à l’instant gagnant suivant.
ARTICLE 6 : Dotations mises en jeu :
840 coffr ets contenant 3 pr odui ts Sacl à, d’une val eur uni tai r e estimati ve de 8,15€ TTC.
Les gagnants recevront leurs dotations sous 6 à 8 semaines à compter de
l’annonce de leurs gains par voie postale à l’adresse indiquée au moment de
leur inscription.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l'Organisateur
s'engage à remplacer la dotation gagnée par une dotation de même nature et
de valeur équivalente.
En aucun cas, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, pas plus que de retard, perte ou avaries
résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 7 : Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces
de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou
services. L'Organisateur décline toutes responsabilités en cas d’incident ou
d’accident survenus à l’occasion et/ou à la jouissance des lots gagnés.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse ; une
seule adresse électronique par foyer).
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 8 : L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de
prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente
opération en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 9 : L'Organisateur pourra indiquer les prénoms, villes et codes postaux
des gagnants dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées
au présent Jeu, en France métropolitaine et sans que cela leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de
leur dotation.
ARTICLE 10 : Pour les personnes ne bénéficiant pas de forfaits Internet illimité,
il est possible d’obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de
visualisation du règlement. Ils doivent pour ceci écrire avant le 15/04/2013
minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Gazelle
Communication - Jeu Luca di Saclà – 01 Bd Paul Doumer – 06110 Le Cannnet,
en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse
postale complète, date et heure de participation. Un seul remboursement par
foyer (même nom, même adresse, même RIB). Les demandes de
remboursement doivent être regroupées à raison d'une demande par foyer.
Remboursement des frais de participation au jeu :
Le coût des connexions Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons
spécialisées, (connexion pour connaître le règlement et connexion pour
participer au jeu) sera remboursé, sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC par
connexion. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB
et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes
abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement
soulignées. Tous ces documents relatifs à la demande de remboursement
devront être envoyés avant le 15/04/2013 à l’adresse du jeu.
Remboursement des frais d’envoi :
Les frais liés à la demande de remboursement seront remboursés par virement
au tarif lent en vigueur en France sur la base d’un courrier de 20 g sur simple
demande écrite adressée avant le 15/04/2013 à l’adresse du jeu. La demande
de remboursement devra être accompagnée d’un RIB.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible,
insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 : En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que
ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de
2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 12 : L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse
déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 13 : La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du
présent règlement déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en
Provence (13). Le règlement est disponible sur le site www.sacla.fr.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent
règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
ARTICLE 14 : Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978,
les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou de
façon automatisé. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice
aux seules fins du jeu et sont obligatoires pour l’attribution des gains. A défaut,
la participation sera considérée comme nulle. Conformément à la dite loi, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse du jeu
ou en ligne en se connectant avec leurs identifiants sur www.artedisacla.com
ARTICLE 15 : Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau
sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système
du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le site du jeu Luca di
Saclà.
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la
participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes,
sans notification préalable.
De la même manière, la Société organisatrice se réserve le droit d’éliminer un
candidat pour usage de pseudonyme insultant ou non-conforme à l’ordre public
et aux bonnes moeurs.
Toute décision de la Société organisatrice concernant l'existence, le déroulement
et l'achèvement du Jeu est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes et de toutes tentatives de détournement du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu dans
tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique
attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ce cas, les
messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme
nuls et non avenus.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et/ou la
force probante de ces éléments sous format ou support informatique ou
électronique
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de
dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dû à des actes de
malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou professionnelles.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à
y jouer du fait de tous problèmes ou défauts techniques liés notamment à
l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver
le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite. La violation de cette
règle entraîne l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 16 : La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc
soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement
amiable, sera soumis aux tribunaux.