Article 1 - Organisation
La SAS SACLA FRANCE au capital de 300 000,00 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 220 Impasse du Plan Oriental 83440 Montauroux, immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° 491 669 388, organise un concours Calendrier de l' Avent gratuit et sans obligation d’achat, du 01/12/2020 au 24/12/2020 minuit (jour inclus).
La participation de ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français..
Article 2 - Date et participants
Le jeu aura lieu du 1 décembre au 24 décembre 2020.
Les participants devront être des personnes physique et inscrits sur Facebook, à l’exclusion des membres de la société organisatrice ainsi que de leur famille. La participation des mineurs est effectuée sous le contrôle des parents ou des représentants légaux. La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée.
Article 3 – Modalité du concours
Saclà mettra en avant des bons d'achat, des produits de la marque Saclà et partenaires pendant 24 jours à l’aide d’une publication sur le mur de la page ou sur son site Internet shop.sacla.fr ou sacla.fr renvoyant sur la page de participation au jeu calendrier de l'avent. Le lot du jour pourra être gagné par les participants en jouant à l’application « Calendrier de l’Avent » sur Social Shaker.
Les étapes pour participer au jeu sont les suivantes.
Le participant doit remplir le formulaire d’inscription.
Le participant devra cliquer sur la case du jour pour tenter de gagner le lot. Chaque participant ne peut cliquer sur une case qu’une seule fois par jour.
Article 4 - Conditions générales de participation
Le jeu entre dans la catégorie des jeux gratuits et sans obligation d’achat.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer au Jeu-concours. Les participants accèdent au Jeu-concours uniquement à l’adresse Internet de l’opération, soit la page facebook de Saclà France, ou ses sites internet shop.sacla.fr ou sacla.fr.
Tout participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois, avec une seule et unique adresse électronique.
La participation au Jeu-concours se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen, autre que le formulaire publié à cet effet sur le site du Jeu-concours ne pourra être prise en compte.
La société organisatrice se réserve le droit d’écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, notamment en créant plusieurs comptes, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des commentaires publiés.
Il n'est admis qu'une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale et/ou mail, même ville).
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
En cas de pluralité de participations, le(s) participant(s) en cause sera(ont) exclu(s) du Jeu-concours. A partir de la base de données établie, une vérification pourra être effectuée sur le bulletin gagnant.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société Organisatrice.
Ces deux cas entraîneront l’annulation pure et simple de la participation et de la remise du lot éventuellement prévue par la sélection des gagnants.
Article 5 – Désignation des gagnants
Il s’agit d’un concours « Instant gagnant ». « L’instant gagnant » est l’heure précise à la minute près, désignant comme étant gagnant, le participant qui aura participé à cet instant. Dès lors que la participation d’un joueur coïncide avec l’un des « instants gagnants » (c’est-à-dire la minute exacte paramétrée), ce participant sera désigné gagnant de l’un des 24 lots mis en jeu, étant précisé qu’il y a un « instant gagnant » par jour, tous les jours calendaires du 1er au 24 décembre. A défaut d’une participation coïncidant avec l’un des instants gagnants, la première participation conforme arrivant après la minute de « l’instant gagnant » sera considérée comme gagnante. Les gagnants seront donc prévenus immédiatement à la suite de l’instant gagnant.
Article 6 – Lot mis en jeu
Chacun des gagnants se verra attribuer des lots différents tels que des bons d'achats, des produits de la marque Saclà ou autres partenaires.
Article 7 - Remise des lots
Les lots seront envoyés par Saclà France sous 30 jours à l’adresse postale indiquée lors de l’inscription. Aucune indemnité ne sera versée aux autres participants du concours.
Saclà France ne pourra être tenue responsable de la non-distribution du lot en cas d’adresse postale erronée et décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur si les circonstances l’exigent.
Article 8 - Responsabilités et cas de force majeure
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logicielle de quelque nature occasionnée sur le système du participant à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
La société organisatrice ne saurait être responsable de tous retards, pertes, vol ou détérioration, du fait des services postaux (notamment concernant l’envoi du lot) et/ou provenant de force majeure et/ou de dysfonctionnement des services publics.
Les participants renoncent à toute réclamation liée à ces faits.
Article 9 - Interprétation
Des additifs ou en cas de force majeure, des modifications au présent règlement peuvent éventuellement être publiés ou diffusés sur le site. Ils seront considérés et identifiés comme des annexes au présent règlement.
Article 10 - Remboursement des frais
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion, par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 11 - Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement consultable pendant toute la durée du concours sur le site de l'application du jeu social shaker.
Article 12 - Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les participants sont donc soumis à la loi française applicable aux jeux. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le code de procédure civile.
Article 13-– Informatique et libertés
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de la société organisatrice.
