Règlement du jeu concours – 01/10/2020 au 30/10/2020
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Le site internet www.sacsencuir.fr est techniquement géré et administré par son propriétaire, la société 2MDEV SASU inscrite au RCS de PONTOISE sous le numéro 843 192 014 dont le siège social est situé au 22, rue de l’Espérance 95800 – Cergy.
Dans le cadre de ses actions de promotion en faveur du développement son site ecommerce, La société 2MDEV SASU organise un jeu concours du 01 au 30 Octobre 2020 inclus.
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Ce jeu est accessible sur le site www.sacsencuir.fr via le lien https://www.sacsencuir.fr/jeux/
Les informations que les participants fournissent seront utilisées uniquement par la Société Organisatrice et la participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent ” Règlement du Jeu ”
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu gratuit implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
La participation est ouverte à toute personne physique et domiciliée en France métropolitaine et en Europe à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs.
La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
La participation est strictement nominative.
Toute participation inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi participations ou de fraudes (Utilisation de processus automatisé).
ARTICLE 3 : DESCRIPTIONS 1 MODALITÉS DU JEU
La participation au concours est ouverte du 01/10/2020 au 30/10/2020 sur le site www.sacsencuir.fr.
Pour participer, l’internaute doit remplir le formulaire de contact.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le/la gagnant(e) recevra un mail de la part du service clients du site www.sacsencuir.fr pour l’informer de sa victoire, il sera demandé également au (à la) gagnant(e) de fournir une adresse de livraison afin de lui envoyer sa dotation par courrier.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le/la gagnant(e) recevra le sac en cuir modèle Prato de la marque Tuscany Leather d’une valeur de 158,40€.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement (il est entendu toutefois que en cas d’évènements indépendants de sa volonté, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment le lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente).
ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de Propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relatives à l’Informatique et aux Libertés, toute personne remplissant une inscription présente sur le Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données nominatives les concernant auprès de la Société organisatrice. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à : 2MDEV SASU, Service Clients, 22 rue de l’Espérance 95800 Cergy ; Ou par e-mail à serviceclients@sacsencuir.fr
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être réclamée.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.
ARTICLE 10 : LITIGES
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Enfin, si l’une quelconque des dispositions du présent Règlement était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Règlement qui demeureront en vigueur
