REGLEMENT DE L’OPERATION « Promotion tirage au sort Six Nations »
Article 1. OBJET ET DUREE
La société Sage, Société par Actions Simplifiée au capital social de 6.750.000 euros, dont le siège social est situé 10, place de Belgique - 92250 La Garenne Colombes – RCS Nanterre 313 966 129, organise un Jeu / Concours / Challenge, ci-après l’ « Opération ».
L’Opération a pour but d’offrir aux dirigeants , ou aux décideurs financiers de petite ou moyenne entreprise ( ayant l’âge minimum légal (18 ans et au-delà) et résidents en France), la possibilité d'assister soit au Tournoi des Six Nations masculin, soit au Tournoi des Six Nations féminin 2024 en se rendant sur www.sage.com/fr-fr/societe/partenariats-entreprise/six-nations-rugby/concours et en remplissant le formulaire en ligne avec vos coordonnées à côté du match que vous souhaitez voir pour participer au tirage au sort du match concerné.
En ce qui concerne les hommes, elle se tiendra du 22/01/2024 à 14h00 CET au 19/02/2024 à 23h59 CET. Pour les femmes, elle se tiendra elle se tiendra du 22/01/2024 à 14h00 CET au 02/04/2024 à 23h59 CET.
Elle est gratuite et sans obligation d'achat.
Article 2. PARTICIPANTS
L’Opération est ouverte aux personnes suivantes : Cette Promotion est ouverte aux résidents de France, âgés de 18 ans ou plus, dirigeants ou Professionnel de la finance d'une petite ou moyenne entreprise, à l'exclusion des employés de l'Organisateur, de ses agents et de toute personne professionnellement associée à cette Promotion. Une petite ou moyenne entreprise est définie comme une société à responsabilité limitée, un entrepreneur individuel, une société ou un partenariat à responsabilité limitée, ou un cabinet comptable exerçant actuellement ses activités en France et employant 2999 personnes ou moins. La petite entreprise doit être en activité depuis au moins deux ans au 18 janvier 2024. Un dirigeant est un chef d'entreprise ou le représentant légal d'une d'une petite ou moyenne entreprise. Un professionnel de la finance est une personne employée par une petite ou moyenne entreprise dans le cadre de la fonction financière ou chargée de gérer une partie du travail financier/comptable d'une petite ou moyenne entreprise.
Article 3. MODALITES
Pour participer à l’Opération, chaque participant doit visitez https://www.sage.com/fr-fr/societe/partenariats-entreprise/six-nations-rugby/concours et remplissez le formulaire en ligne avec vos coordonnées (nom complet, adresse e-mail de l'entreprise, pays de résidence, raison sociale, titre du poste, type d'entreprise et nombre d'employés) à côté du match que vous aimeriez voir (soit le Tournoi des Six Nations masculin, le Tournoi des Six Nations féminin ou les deux) pour participer au tirage au sort du match concerné.
En ce qui concerne les hommes, elle se tiendra du 22/01/2024 à 13h00 CET au 19/02/2024 à 23h59 CET. Pour les femmes, elle se tiendra elle se tiendra du 22/01/2024 à 13h00 CET au 02/04/2024 à 23h59 CET.
Article 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Le(s) gagnant(s) sera (seront) désigné(s) selon les conditions suivantes
1 gagnant provisoire pour le tirage au sort du Tournoi des Six Nations masculin sera sélectionné au hasard parmi toutes les participations valides reçues pendant la période de promotion du Tournoi des Six Nations masculin. 1 gagnant provisoire pour le tirage au sort du Tournoi des Six Nations féminin sera sélectionné au hasard parmi toutes les participations valides reçues pendant la période de promotion du Tournoi des Six Nations féminin. Les tirages au sort seront effectués dans les 3 jours ouvrables suivant la fin de chaque période de promotion. Si un gagnant provisoire est sélectionné dans la même entreprise pour les deux tirages au sort, le gagnant provisoire qui s'est inscrit à une date ultérieure sera disqualifié.
Le(s) gagnant(s) sera (seront) prévenu(s) dans les meilleurs délais après la fin de l’Opération, selon les modalités suivantes.
Les gagnants provisoires seront contactés via l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription dans les 2 jours ouvrables suivant la sélection des gagnants et il leur sera demandé de fournir une preuve de leur identité et de leur éligibilité. Des efforts raisonnables seront déployés pour contacter les gagnants provisoires. Une fois l'éligibilité confirmée, les gagnants provisoires seront confirmés comme gagnants. Si un gagnant provisoire ne répond pas au premier contact dans un délai de 4 jours, nous nous réservons le droit de disqualifier ce participant et d'attribuer le prix à un autre participant sélectionné de la même manière. Un participant nouvellement identifié comme gagnant pourrait dans ce cas avoir moins de temps pour répondre.
Article 5. DESCRIPTION ET ATTRIBUTION DES RECOMPENSES
Les récompenses mises en jeu sont les suivantes :
A - Prix des Six Nations masculins : Il y aura un vainqueur du Tournoi des Six Nations masculin. Le vainqueur du Tournoi des Six Nations masculin recevra :
I . Deux billets pour le match France-Angleterre du Tournoi des Six Nations Masculin au Parc Olympique de Lyon le samedi 16 mars 2024 à 20h00 GMT pour le vainqueur et un invité ;
II. 1 x chambre double standard dans un hôtel 3 étoiles + incluant chambre et petit-déjeuner dans la nuit du 16 mars 2024 pour le gagnant et un invité ;
III. 1 x voyage aller-retour en classe économique en train ou en avion depuis la gare ou l'aéroport local du gagnant jusqu'à Lyon, en France, pour le gagnant et un invité ;
IV. 1 x transferts aller-retour depuis la gare ou l'aéroport d'arrivée de Lyon, France jusqu'à l'hôtel pour le gagnant et un invité ;
V. 1 x €500 d'argent de poche ;
VI. 1 x pack de produits de marque Sage d'une valeur comprise entre €20 et €30.
B. Prix des Six Nations féminines : Il y aura une gagnante des Six Nations féminines. La gagnante du Tournoi des Six Nations féminin recevra :
I. Deux billets pour le match France-Angleterre du Tournoi des Six Nations Féminin le samedi 27 avril 2024 à 16h45 GMT pour la gagnante et un invité ;
II. 1 x chambre double standard dans un hôtel 3 étoiles + incluant chambre et petit-déjeuner dans la nuit du 27 avril 2024 pour le gagnant et un invité ;
III. 1 x voyage aller-retour en classe économique en train ou en avion depuis la gare ou l'aéroport local du France, pour le gagnant et un invité ;
IV. 1 x transferts aller-retour depuis la gare d'arrivée ou l'aéroport de France jusqu'à l'hôtel pour le gagnant et un invité ;
V. 1 x €500 d'argent de poche
VI. 1 x pack de produits de marque Sage d'une valeur comprise €20 et €30.
Chaque participant ne pourra gagner qu’une seule récompense au maximum.
Les récompenses sont, au choix de Sage, à retirer auprès de Sage ou feront l’objet d’une remise ou d’une livraison franco de port à l’adresse déclarée du/des gagnant(s) dans le délai de 4 jours après l’annonce des résultats.
CONDITIONS GENERALES
Article 1. PARTICIPATION
Elle implique l’acceptation pleine et entière du Règlement, aux présentes Conditions Générales, aux décisions prises par Sage concernant ces Opérations, ainsi qu’aux lois, règlements et autre normes applicables sur le territoire de l’Opération.
Tout contrevenant à l’une ou plusieurs de ces règles pourra être privé du droit de participer à l’Opération, ainsi que, le cas échéant, de la dotation obtenue, et ce sans préjudice de tout dommage et intérêt complémentaire que se réserve le droit de réclamer Sage.
Elle est accessible aux personnes physiques majeures décrites à l’article 3 du règlement.
La participation est en principe individuelle et nominative. Une seule inscription est autorisée par personne et, le cas échéant, par adresse e-mail. Elle pourra toutefois être collective dans des conditions qui sont décrites au règlement.
Les informations personnelles transmises par les participants doivent être exactes et correctes. Les participants ne peuvent donc s’identifier avec les coordonnées d’une autre personne. Sage se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants en demandant à tout participant de justifier desdits renseignements.
Le caractère tardif d’une demande de participation à l’Opération est constaté par l’accusé de réception du courrier reçu par Sage, sinon par cachet de la poste qui fait foi, sinon par tout moyen au bénéfice de Sage.
Article 2. GAINS ET DOTATIONS
Les lots offerts ne peuvent résulter d’activités qui mettraient les collaborateurs de Sage les participants en situation de conflits d’intérêt. En acceptant de participer aux Opérations, les participants confirment l’absence de conflit d’intérêt avec Sage et ses collaborateurs.
Les gagnants seront prévenus par tout moyen selon les coordonnées transmises. Les participants acceptent explicitement de ne soumettre aucune contestation quant au mode de réception ou à la preuve de cette réception.
Les photos et visuels des dotations n’ont pas de valeur contractuelle et aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant la nature ou l’apparence des dotations
Les dotations sont remises telles qu’annoncées. Sage se réserve toutefois le droit, à tout moment, si les circonstances l’exigeaient, de remplacer les lots initialement prévus par d’autres objets d’une valeur équivalente.
L’utilisation des gains, notamment et surtout des voyages/séjours, se fait sous l’entière et unique responsabilité du gagnant et de son/ses accompagnant(s) éventuel(s). Ce(s) dernier(s) utilisent les gains et voyagent à leurs propres risques et avec leur propre couverture d’assurance.
Conformément à la politique Groupe de Sage sur la prévention de la corruption, celui qui organise l’Opération doit déclarer toute dotation d’une valeur au-delà du symbolique
; Au Département Paie et Administration du personnel de SageLes marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation des marques ainsi que de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites sauf avec l’accord formel de leurs titulaires. Article 4. RESPONSABILITE
; Ainsi qu’au Registre de Déclaration des Cadeaux de Sage.
Dans le cas des challenges et concours internes, les charges sociales liées aux gains de cette opération sont à la charge de chaque participant. Elles sont déduites directement sur le bulletin de paie.
Les dotations proposées sont nominatives. Elles ne sont pas cessibles, ni transmissibles ou échangeables. Elles ne peuvent donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à aucun échange ou remise de leur contre-valeur en argent, sauf avec l’accord formel de Sage ou du fait de l’incapacité de Sage à fournir les dotations.
Article 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT AU NOM ET A L’IMAGE
Sage ne garantit que la remise matérielle des récompenses. Elle ne garantit aucunement leur défaut de fonctionnement ou tous problèmes les concernant tels que des dysfonctionnements, des problèmes dans l’organisation des voyages, etc. En participant aux Opérations, les participants reconnaissent qu’ils devront faire leur affaire de ces problématiques directement avec les constructeurs, voyagistes, etc.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. La force majeure s’entend de tout évènement irrésistible affectant le déroulement de l’Opération tels que, sans que cette liste soit limitative : les cas de fraude informatique, de virus, d’incendie, d’inondation, de catastrophe naturelle, de grève.
Sage se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier et même d’annuler l’Opération si les circonstances l’exigent, et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant l’Opération entreront en vigueur dès leur publication et seront considérés comme des annexes aux présentes Conditions Générales.
En tout état de cause, la responsabilité de Sage est expressément exclue pour tout préjudice ou dommage indirect à l’occasion de la participation à l’Opération, de l’interruption ou de la fin de celle-ci, pour quelle que raison que ce soit. Sont notamment considérés comme des dommages indirects tout préjudice découlant des :
; Pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle ou de commandes, trouble commercial quelconque, manque à gagner, perte de chance, perte de bénéfice, atteinte à la réputation ou à l'image de marque, pertes de données et/ou de fichiers, fraude.Dans le cadre du Challenge / Jeu Concours, les participants seront amenés à fournir certaines données personnelles les concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Les données recueillies font l’objet d’un traitement ayant pour finalités la prise en compte des participations, l’organisation du Challenge / Jeu Concours, l’attribution et l’acheminement des prix et l’enrichissement des bases de données clients et prospects.
; Retards, pertes, avaries occasionnées aux dotations lors de leur acheminement
; Erreurs de frappe ou faute dans les mentions du règlement ou les informations transmises, manque de lisibilité des cachets postaux.
Si la récompense n'a pu être remise à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de Sage (le gagnant étant injoignable ou ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), elle restera définitivement la propriété de Sage, qui se réserve la possibilité de l’attribuer à un autre participant.
En tout état de cause, si la responsabilité de Sage venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée sera expressément limitée au montant correspondant à la valeur unitaire de la dotation la moins élevée.
Article 5. DONNEES PERSONNELLES
Ces données sont traitées par Sage et pourront, dans le cadre du Challenge / Jeu Concours, être transmises à ses prestataires techniques et au prestataire assurant l’envoi de la dotation ainsi qu’à ses partenaires.
En cas d’autorisation préalable, ces données pourront également être traitées par Sage, ses filiales et/ou ses partenaires commerciaux à des fins d’envoi de newsletter éditoriales et/ou de sollicitations commerciales.
Si ces destinataires sont amenés à traiter les données personnelles en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Les données personnelles des participants sont conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact avec le participant.
En application de la règlementation relative à la protection des données personnelles, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données qui les concernent en adressant leur demande par mail à cil@sage.com.
Article 6. ACCES AU REGLEMENT
Le présent règlement est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Direction de Sage.
Article 7. DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Toute contestation, réclamation ou différend relatif au Challenge / Jeu Concours ou au présent Règlement qui n’auront pas pu être réglé amiablement entre les parties sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, sauf dans le cas des Challenges et concours internes qui seront tranchés souverainement par la Direction Générale de Sage dont la décision sera définitive et non susceptible de recours.
