Règlement du jeu-concours Sagone Resort n°164367 Lot principal gagné : Une semaine pour 4 personnes à Sagone en Corse au camping "Sagone Resort" en bungalow.

ARTICLE 1. ORGANISATEUR
La S.A.S Sagone Resort , dont le siège social est Route de Vico - 20118 Sagone, Organise du 13 juillet au 30 Septembre 2012 à minuit inclus, un jeu sans obligation d’achat (ci- après le « Jeu ») . Le Jeu est accessible sur le Site Internet www.camping-sagone.com
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne majeure de plus de 18 ans résident en France métro politaine, en ce compris la Corse (ci - après le « Participant ») , à l’exclusion de : - Du personnel de la Société SAGONE RESORT et des sociétés apparentées composant le Groupe SAS SAGONE RESORT ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux -mêmes clients.
ARTICLE 3. DONNEES DES PARTICIPANTS
Pour participer au Jeu, le Participant doit se connecter sur le site Internet www.camping-sagone.com à compter du 13 juillet , et ce jusqu’au 30 septembre inclus . Le Participant doit alors remplir un formulaire en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail, son adresse, son code postal et sa ville.
ARTICLE 4. PRINCIPES DU JEU
Ce Jeu donnera lieu à un tirage au sort qui sera effectué par l’étude de Paul Buteau (défini ci- après dans l’article 12) parmi l’ensemble des Participants valablement inscrits et qui déterminera le gagnants du lot définis ci - après à l’article 5 (ci - après les « Gagnant ») .
La participation au Jeu est limitée à une inscription au Jeu par personne et par foyer. On entend par foyer même nom, même adresse.
Ne seront pris en considération que les formulaires de participation correctement remplis et validés avant la clôture du Jeu le 30 octobre 2012 à 23 heures 59 .
ARTICLE 5. DOTATIONS
Le présent Jeu est doté du lot suivant :
Un séjour d’une semaine (de 7 nuits) pour 4 personnes au Sagone Resort. Ce séjour inclus la traversée en cabine à bord des navires de la SNCM, au départ de Marseille, Toulon ou Nice et à destination d'Ajaccio, Iles Rousse ou Bastia. Elle inclue également l'hébergement en bungalow 4 personnes (2 chambres);
la demi-pension, pension complète, options diversses (draps, serviettes, ...), ainsi que les différentes taxes ne sont pas inclues.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau.
a) Lots
Les lots sont attribués aux G agnants tel que désignés à l’article 5 ci - dessus et ne sont pas cessibles.
Les séjours pourront être consommés en fonction des disponibilités en termes de dates.
b) Séjours Chaque séjour devra être réservé et consommé entre le 01 avril et le 31 juin 2012.
Ce séjour comprend uniquement l’hébergement pendant une semaine de 7 nuits. Toute autre prestation annexe telle que restauration, Option "Ménage", Draps, Serviettes, …, demeurera à la charge exclusive du Gagnant.
Les G agnants et leurs bénéficiaires prennent à leur charge le voyage les amenant de leur domicile jusqu’au port de départ, ainsi que le retour du port jusqu’à leur domicile, et tout déplacement qu’ils réaliseront durant leur séjour.
La taxe de séjour demeure à la charge du Gagnant et des bénéficiaires .
La responsabilité de l ’Organisateur se limite à la seule offre du séjours et ne saurait être recherchée quelque soit les incidents susceptibles de survenir au cours dudit séjour et des déplacements liés à ceux- ci.
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque Gagnant sera informé de son gain par e-mail.
Le lot sera adressé directement au Gagnant par voie postale dans un délai de 6 semaines à compter du jour où la personne a gagné .
En cas d’impossibilité d’attribution d ’ un prix, pour quelque motif que ce soit, le lot non attribué sera distribué au Gagnant de réserve, tel que visé à l’article 4 ci - dessus.
Tout séjour non attribué au Gagnant de réserve restera la propriété de l ’Organisateur .
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
L’Organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour le respect du présent règlement et ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
En particulier, l’Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site Internet serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort ou pour le cas où les informations fournies par des Participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. L’Organisateur n'est pas responsable des problèmes d' acheminement des informations par le réseau Internet qui pourraient altérer certaines participations (mauvaise communication, interruption du réseau…).
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d e l'Internet et des aléas inhérents aux communications Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout évènement technique étranger à son champ de responsabilité, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ; - de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, ou intrusion dans le système informatique du Joueur ; - de tou t dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son téléphone contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site Internet et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, il ne pourra être tenu responsable de tous incidents ou dommages liés à l’utilisation du téléphone portable, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique et ou encore de tout autre incident ou dommages.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune respon sabilité d'aucune sorte vis - à- vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prêtes noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. En cas de manquement ou de fraude de la part d’un Participant, l’Organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui- ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en numér aire à la demande des Gagnants. L’Organisateur ne se substitue pas au vendeur initial de ces prix; en conséquence, les G agnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne les prix notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation du ou des prix.
ARTICLE 8. INFORMATIONS SUR LES GAGNANTS
Les Gagnants autorisent par avance et gracieusement la publication à des fins commerciales et publicitaires, de leurs noms, adresse et image pour tout type d’exploitation lié au présent Jeu.
Aussi l’Organisateur se réserve le droit de publier on et off- line les noms et photos ainsi que la désignation des lots remporté s par les Gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise des lots.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédia te du P articipant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
En application de la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les P articipants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant auprès de l’Organisateur : SAS Sagone Resort - Route de Vico - 20118 SAGONE
Sauf opposition de la part des Participants, l’Organisateur peut être amené à communiquer leurs coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.
ARTICLE 9. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation. Remboursement des frais de participation : Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix (10) jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter les mentions exigées ci - dessous, sur la base suivante : pour l’inscription en ligne le montant forfaitaire du remboursement sera de deux timbres d’une valeur unitaire de 0,49 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au Jeu et y participer.
Conditions au remboursement des frais de participation : Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le Participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e- mail, ainsi que la date et l’heure de sa participation.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). L’Organisateur s e réserve le droit d'effectuer toute vérification qu' il estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture téléphonique, …). Les frais de connexion et d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande.
ARTICLE 10. LOI APPLICABLE
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants, ainsi que des lois et règlements et autres textes applicables en France.
ARTICLE 11. OBTENTION DU REGLEMENT
Le règlement du présent Jeu est disponible gratuitement et adressé à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse suivante : SAS Sagone Resort – Grand Jeu de l’Été - Route de Vico - 20118 Sagone
ARTICLE 12. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’Étude de Maitre Paul Buteau - Résidence des Mimosas - 20118– Sagone