Article 1 : Organisation
La SAS Fromageries des Chaumes au capital de 1 657 695 €, ci-après « l’Organisatrice », dont le siège social est situé 155 avenue Rauski 64110 JURANÇON, immatriculée sous le numéro RCS Versailles B 314 830 183, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 01/06/2017 au 30/09/2017, ci-après "le Jeu".
Article 2 : Participants
Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de l'Organisatrice et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
L'Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au Jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit :
De se connecter sur le site http://www.telperetelfils.net entre le 01/06/2017 et le 30/09/2017 (date et heure française de connexion faisant foi)
De cliquer sur l’annonce du Jeu
De compléter le formulaire d’inscription en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, e-mail obligatoire)
De répondre correctement aux 3 questions posées
Toute indication d’identité et/ou d’adresse e-mail et/ou d’adresse postale fausses entraînera l’élimination définitive de la participation. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entrainent la disqualification du participant et l’annulation de sa participation et de son gain.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par l’Organisatrice sans que celle-ci ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
1er lot : 1 Week-End en famille pour 2 adultes et 2 enfants d'une valeur d'environ 3800,00 € TTC
Détails : Le séjour comprend l’hébergement pour 2 nuits pour une famille de 4 personnes (2 adultes et 2 enfants), 2 petits déjeuners pour chaque personne, le transport domicile/hôtel/domicile (l'Organisatrice est décisionnaire quant au mode de transport le plus adéquat compte tenu des contraintes d’horaires et de budget), 2 repas (soir), boissons comprises, pour chaque personne dans un restaurant chic de la ville choisie, 2 repas (midi), boissons comprises, pour chaque personne. La dotation ne comprend pas : les dépenses personnelles, les déplacements dans la ville pour se rendre au restaurant. Le gagnant pourra bénéficier de son lot entre janvier et mai 2018.
Offre soumise à conditions et valable sous réserve de disponibilité.
Du 2ème au 111ème lot : un ballon de rugby d'une valeur commerciale de 6,94 € TTC
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin du Jeu, un tirage au sort sera réalisé le 06/10/2017.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au Jeu.
La liste des gagnants sera disponible sur le site du Jeu.
Article 7 : Remise des lots
Le lot « Voyage » sera organisé en concertation par mail avec le gagnant pour un départ entre Janvier et Mai 2018.
Les lots « ballons » seront envoyés aux gagnants entre Janvier et Mai 2018, directement par voie postale.
En cas de lot ne pouvant être délivré pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Organisatrice, le lot restera à disposition du gagnant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre et le lot ne sera pas réattribué.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
L'Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l'Organisatrice pour mémoriser leur participation au Jeu et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre du Jeu fassent l'objet d'un traitement.
Le/les gagnant(s) autorisent l'Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit dans le cadre de la promotion du Jeu, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à l'Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du Jeu
Le règlement du Jeu est déposé à la SCP ACTA PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site http://www.telperetelfils.net.
Il peut être adressé à toute personne qui en fait la demande auprès de l'Organisatrice.
L'Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site du Jeu ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de l'Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
L'Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
L'Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
L'Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site du Jeu.
Plus particulièrement, l'Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L'Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
L'Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
L'Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du Jeu.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et l'Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de l'Organisatrice ou de ses prestataires feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Organisatrice ou de ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'Organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques ou ceux de ses prestataires.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Règlement du jeu Mentions légales
