Règlement du jeu-concours Saint Amour n°103066 Lot principal gagné : La somme de 600 euros, la somme de 300 euros, la somme de 100 euros.

REGLEMENT
DU JEU INSTANT SAINT AMOUR





ARTICLE 1

La société LES PATISSIERS DE TOURAINE, société par actions simplifiée au capital de
1.250.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours, sous le numéro 509 481
313, dont le siège social est situé Chemin de la Prée - 37260 Pont de Ruan,

Et la société SIGNE ETC…, SARL au capital de 7.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Créteil, sous le numéro 450 757 521, dont le siège social est situé 17 rue André
Laurent – 94120 Fontenay sous bois,

Ci-après appelées les « Sociétés Organisatrices »

organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat du 1er
mars 2010 à 12h au 30 mai 2010 à 23h59.


ARTICLE 2

Le jeu est ouvert à toutes personnes physiques.

Les participants mineurs devront fournir impérativement une autorisation écrite de leurs parents ou
représentants légaux, qui sera communiquée aux Sociétés Organisatrices lors de l’inscription.

En l’absence de toute autorisation, les Sociétés Organisatrices disqualifieront les participants mineurs.

La participation des salariés et représentants des PATISSIERS DE TOURAINE et de l’agence SIGNE
ETC…, ainsi que des membres de leur famille (ascendants, descendants, conjoints) est exclue.


ARTICLE 3

Chaque participant peut jouer autant de fois qu’il le souhaite.


ARTICLE 4

4.1. Le jeu consiste en la création d’une œuvre audiovisuelle sur le thème « Un Instant Saint Amour »,
mettant en scène le gâteau Saint Amour.


4.2. Pour jouer, les participants devront se connecter sur le site www.instantsaintamour.com et créer,
entre le 1er
mars 2010 et le 30 mai 2010 à 23h59, un compte utilisateur sur le site (login, nom, prénom,
numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance, adresse électronique) puis mettre en ligne leur
création.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées seront incomplètes,
fausses, incompréhensibles, adressées après la date limite de participation ou contraires aux
dispositions générales du présent règlement.


4.3. Pour gagner les participants devront :

- Réaliser une vidéo/animation d’une durée maximale de 45 secondes
- Montrer impérativement le gâteau Saint Amour (vanillé ou citronné) en entier ou en portion, sans
qu’il soit obligatoire de montrer l’emballage du produit
- Proposer une image positive du gâteau Saint Amour
- N’utiliser que des musiques et images libres de droits pour les utilisations prévues au présent
règlement.
- Inclure la signature de la marque (disponible sur le site Internet www.instantsaintamour.com dans
éléments fournis) à la fin de la vidéo/animation


4.4. Les créations mises en ligne ne pourront l’être qu’aux formats :
- 640 x 480
- 720 x 540
- PAL
- MOV/WMV/AVI/MP4


4.5. Les formats d’encodage acceptés sont :
- MPEG 4
- XVID
- QUICKTIME


4.6. Les vidéos/animations contenant des éléments :

- à caractère sexuel, pornographique, raciste, pédophile, ou portant atteinte aux droits des mineurs,
- à caractère diffamatoire, injurieux ou calomnieux à l’égard des tiers,
- constituant une contrefaçon ou toute autre atteinte aux droits moraux et patrimoniaux d’un tiers,
- portant atteinte à la vie privée et au droit à l’image des tiers et d’une manière générale tout contenu
qui serait contraire à la législation en vigueur,
ne seront pas acceptées.


4.7. Les participants s’engagent à conserver une copie de leur création soumise au jeu d’une qualité
suffisante telle une version haute définition ou une version non compressée, pour être éventuellement
exploitée selon les utilisations envisagées par le présent règlement.


4.8. Avant toute mise en ligne sur le site, l’agence SIGNE ETC… validera, dans un délai de 12h à 24h,
la création du participant, afin de s’assurer du respect des conditions fixées par le présent règlement.
En cas de refus de mise en ligne, un courrier électronique explicatif sera adressé au participant
concerné.


4.9. Les créations mises en ligne seront également diffusées sur les sites Internet :
- www.youtube.fr
- www.facebook.com sur la page « Les gâteaux Saint Amour »


4.10. Les créations mises en ligne seront soumises aux votes des internautes sur le site
www.instantsaintamour.com.

Les trois œuvres audiovisuelles qui auront reçu le plus de votes seront désignées comme gagnantes.

En cas d’égalité des votes, un jury composé de membre des PATISSIERS DE TOURAINE et de
l’agence SIGNE ETC départagera les gagnants.

Le résultat des votes et les noms des gagnants seront annoncés à partir du 1er
juin 2010, à 18h sur les
sites Internet www.instantsaintamour.com, www.saint-amour.fr, et sur la page « Les gâteaux Saint
Amour » du site www.facebook.fr.

Les gagnants seront avertis par courrier electronique.


ARTICLE 5

5.1. Les trois réalisations ayant reçu le plus de votes des internautes recevront :

- 600 € pour le 1er
gagnant
- 300 € pour le 2ème
gagnant
- 100 € pour le 3ème
gagnant


5.2. Les participants désignés comme gagnants s’engagent à céder, à titre exclusif, pour une durée de 5
ans, et pour le monde entier, aux PATISSIERS DE TOURAINE, les droits d’exploitation, de
représentation et de reproduction portant sur ladite création, en vue de sa représentation, sa
reproduction et de son exploitation, par les PATISSIERS DE TOURAINE, à titre de publicité et de
promotion des activités, produits et services, ainsi que dans le cadre de ses opérations marketing, de
communication interne et externe, de communication institutionnelle notamment par diffusion sur
Internet, sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par représentation sur les appareils sans
fil, par projection à l’occasion d’expositions de manifestations commerciales et de projections
publiques.

Cette cession sera consentie en contrepartie des sommes attribuées à titre de dotation.

Toutefois, les participants désignés comme gagnants ne cèdent pas le droit de distribuer et de mettre sur
le marché les créations gagnantes ou des copies de ces créations, à titre onéreux ou gratuit, dans le
cadre de vente, prêt public, location ou téléchargement.

Un contrat de cession de droit et de garantie sera conclu, avant la remise du prix, entre LES
PATISSIERS DE TOURAINE et chacun des gagnants, sur le modèle joint en annexe au présent
règlement. A défaut d’accord d’un gagnant pour signer ce contrat, il perdra ses droits à sa dotation qui
sera attribuée à un autre participant.


ARTICLE 6

Les récompenses seront remises aux gagnants 15 jours après l’annonce des résultats.

Les prix qui ne pourront êtres distribués pour des raisons indépendantes de la volonté des sociétés
organisatrices seront perdus pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribués.


ARTICLE 7

Toute participation au présent jeu présentant une anomalie (formulaire incomplet ou erroné, tentative
de tricherie ou de fraude…) ne sera pas prise en considération.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de
prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu sans que leur responsabilité ne
soit engagée.

Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant
l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le
formulaire d'identification.


ARTICLE 8

Les gagnants autorisent les sociétés organisatrices à utiliser à titre publicitaire leur nom et adresse
dans des campagnes liées au présent jeu, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que la remise de leur lot.


ARTICLE 9

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude.
Dans ce cas les messages ayant informé les participants d'un gain pourront être déclarés nuls et non
avenus.


ARTICLE 10

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale)
concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.


ARTICLE 11

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

Le règlement est disponible gratuitement en écrivant à l'adresse suivante :
LES PATISSIERS DE TOURAINE
Chemin de la Prée
37260 Pont de Ruan

Ou sur le site Internet www.instantsaintamour.com

Les participants peuvent obtenir gratuitement le règlement, sur simple demande écrite avant le 26 mai
2010.

Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et
code postal). La demande de règlement est limitée à une par personne pendant toute la durée du jeu.



ARTICLE 12

Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des
informations le concernant qui pourra être exercé auprès de la société organisatrice.

Ces informations sont uniquement destinées à l'usage des Sociétés Organisatrices.


ARTICLE 13

La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.


ARTICLE 14

Le présent règlement est soumis à la loi française.