Règlement du jeu-concours Saint-Etienne Métropole n°419818 Lot principal gagné : 2 vélos adulte de seconde main (100 €).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
POUR GAGNER
• 20 croisières découverte sur la Loire
• 2 vélos adulte révisés par ocivelo (seconde main)
• 3 jeux de société créés par Saint-Etienne Métropole « Mission Transition »
• 8 Totes bag avec 1 sac à sandwich et 1 jeu mémos
• 15 kits de développement durable composés d'1 sac à sandwich, 1 sablier
ventouse, 1 lampe à recharge, 3 sachets de graines
• 6 sacs à tarte recyclés (chrysalide) avec un petit pot de miel
• 5 Kits végétalisation (arrosoir, petit outil et gants) avec sachets de graines
• 6 petites bourses réalisées sur le territoire de Saint-Etienne Métropole par
chrysalide avec un protège selle à l’intérieur
• 6 Trousses chrysalide avec un stylo
A L'OCCASION DE LA SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2021
Article 1 : Organisateur du jeu concours
Saint-Étienne Métropole, dont le siège est 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006
Saint-Étienne cedex 1, représentée par la direction Développement Durable et
Energie organise à l'occasion de la Semaine du développement durable qui aura lieu
du 18 septembre au 8 octobre 2021, un jeu concours gratuit et sans obligation
d'achat.
Le jeu est accessible sur le site internet de Saint-Étienne Métropole.
Article 2 – Modalités de participation au jeu
Les participants ne pourront jouer qu’une seule fois du 18 septembre au 8 octobre
2021, 23h.
Les participants devront avoir répondu correctement aux 6 questions du quiz pour
ensuite être dans la liste des personnes qui seront tirées au sort. 71 gagnants seront
désignés.
Article 3 – Modalités de désignation des gagnants
Le tirage au sort aura lieu le 15 octobre 2021 à la direction Développement Durable-
Energie de Saint-Étienne Métropole.
Les gagnants des lots seront prévenus par l’organisateur.
Le gagnant devra confirmer (par téléphone ou mail) s'il accepte son lot dans un délai
de 48 h. En cas de réponse négative ou de défaut de réponse, le lot sera attribué à
un autre participant.
Les gagnants devront récupérer leur lot à la direction du Développement Durable-
Energies de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Etienne avant le 30
novembre 2021, du mercredi au vendredi, aux horaires ci-après: 9h-12h, 14h-16h30.
Les gagnants se présenteront munis d'une pièce d'identité au nom de la personne
gagnante. Passé ces dates, les lots gagnés ne seront plus remis et ne pourront en
aucun cas être réclamés.
Article 4 – conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique réunissant les conditions cumulatives
suivantes :
 être majeur ou bénéficier de l’accord de son représentant légal
 disposer d'une adresse électronique à laquelle la personne pourra être
contactée pour les besoins du jeu
Sont exclus du jeu concours :
 les personnes ou entreprises ayant participé à l'organisation du jeu
 le personnel de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne. Cette dernière sera
identifiée par sa civilité (nom, prénom, adresse postale, mail et téléphone) indiquée
sur le formulaire de participation au quiz.
Saint-Étienne Métropole se réserve le droit de demander à tout participant de justifier
qu’il remplit les conditions de participation. Toute personne ne remplissant pas ces
conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu concours et ne pourra, en
cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses
principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement
d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du
Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu,
pourra donner lieu à l’éviction de son auteur. L'organisateur se réserve le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le
déroulement du jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un participant est complice de
ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des
poursuites pourront être engagées par l’Organisateur à son encontre.
Article 5 – nature des récompenses et leurs valeurs
Les lots sont répartis de la manière suivante :
• 20 croisières découverte sur la Loire (2 places attribuées par gagnant), lot
d'une valeur unitaire de 23 euros. Cette croisière découverte en bateau
électrique vous permettra de découvrir la beauté des gorges de la Loire.
C'est une visite commentée d'une heure où vous pourrez découvrir la
faune, la flore et le patrimoine des Gorges de la Loire. Le lieu de rendezvous
est à la base nautique de Saint-Victor-sur Loire. La réservation se fera
par téléphone pour fixer avec la compagnie la date de la croisière
• 2 vélos adulte révisés par ocivelo (seconde main) d'une valeur unitaire de
100 euros
• 3 jeux de société créés par Saint-Etienne Métropole « Mission Transition »
d'une valeur unitaire de 20 euros
• 8 Totes bag avec 1 sac à sandwich et 1 jeu mémos d'une valeur unitaire de
15 euros
• 15 kits de développement durable composés d'1 sac à sandwich, 1 sablier
ventouse, 1 lampe à recharge, 3 sachets de graines d'une valeur unitaire
de 14 euros
• 6 sacs à tarte recyclés (chrysalide) avec un petit pot de miel d'une valeur
unitaire de 12 euros
• 5 Kits végétalisation (arrosoir, petit outil et gants) avec sachets de graines
d'une valeur unitaire de 10 euros
• 6 petites bourses réalisées sur le territoire de Saint-Etienne Métropole par
chrysalide avec un protège selle à l’intérieur d'une valeur unitaire de 8
euros
• 6 Trousses chrysalide avec un stylo d'une valeur unitaire de 7 euros.
Article 6 – autorisation de publication
Chaque personne, du simple fait de sa participation, autorise l'utilisation et la
transmission de ses coordonnées à d'autres entités (Ville de St-Etienne par
exemple), sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie dans le respect des
dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En application de la loi susvisée, les participants inscrits au jeu concours disposent
des droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données
personnelles les concernant, qui peuvent être exercés en écrivant à l’organisateur.
Article 7 – conditions particulières
A – La participation au jeu concours entraîne pour le concurrent l’acceptation dans
son intégralité et sans réserve des dispositions du présent règlement et vaut
renonciation à toute réclamation.
B – L’organisateur du jeu ne saurait être tenu pour responsable si par suite d’un cas
de force majeure ou de toute autre cause, l’opération devait être modifiée, prorogée,
reportée, écourtée ou annulée. Les joueurs en seront alors avertis sur le site internet
de Saint-Étienne Métropole.
C – Aucun remboursement des frais de participation ne pourra être effectué par
l’organisateur aux concurrents.
Article 8 – Responsabilités liées à l'utilisation d'internet
Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard,
la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout participant,
des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet en général, sur le
site communautaire Facebook en particulier, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus sur le réseau internet. En conséquence, l’Organisateur ne saurait
être tenu pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou
de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et
décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
Participants au réseau via la Page.
En particulier, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion
de chaque internaute à la Page et sa participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.
L’organisateur dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau internet, du site communautaire Facebook, des lignes téléphoniques, du
matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter à la Page ou à jouer du
fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du
réseau. L’organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
Gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations à des fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions
compétentes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte
vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au
Jeu sur la Page, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou
des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à la Page et/ou
au Jeu qu’elle contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces
interruptions et de leurs conséquences.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement
ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant
des services postaux.
Article 9 – dépôt
Le règlement est disponible sur le site internet de Saint-Étienne Métropole. Il est
adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple.
Article 10 – propriété industrielle et intellectuelle
Tous les noms de produits, toutes les marques citées dans le cadre du jeu concours
sont protégés par les droits relatifs à la propriété industrielle ou intellectuelle.
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments
composant le jeu concours sont strictement interdites.
Le présent jeu concours reste la propriété de Saint-Étienne Métropole.
Article 11 – litiges
Toute difficulté concernant l’interprétation du présent règlement et pouvant intervenir
dans le cadre de ce jeu concours, sera soumise à l’arbitrage de l'organisateur ou
d'un huissier de justice.
Tout différend né à l’occasion du jeu concours fera l’objet d’une tentative de
règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes à savoir le tribunal administratif de Lyon. Aucune contestation ne sera
plus recevable deux mois après la clôture du jeu concours.