Règlement du jeu-concours Saint Jean n°171490 Lot principal gagné : 120 cours de cuisine à l’Atelier des chefs (dans unes des villes proposées : Paris, Nantes, Marseille, Toulouse, Strasbourg, Lyon).

Article 1 : Société Organisatrice
La société Saint Jean (ci-après désignée « La Société Organisatrice »), inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés de Romans sur Isère sous le n° 311821268, dont le siège social est situé 44 Avenue des Allobroges, ZI, BP
277, 26106 ROMANS SUR ISERE CEDEX, organise du 01/10/2012 (9H, heure française) au 31/12/2012 inclus
(Minuit, heure française), un concours gratuit sans obligation d’achat sur le site Internet www.raviole.com, intitulé «
Grand Concours de Recettes Saint Jean » (ci-après désigné « Le Concours »).
Le présent règlement définit les règles applicables à ce concours.
Article 2 : Conditions de participation
Ce Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise),
Belgique, Suisse et Luxembourg, à l’exclusion des personnes membres de la Société Organisatrice ou partenaires, de
leur famille, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou
à la gestion du Concours.
La participation au concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet, toute participation
sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La participation à ce Concours est strictement personnelle et nominative. Le nombre de participations par personne
n’est pas limité, néanmoins un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale) sera accepté sur toute la
durée de validité du Concours.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat.
Article 3 : Participation au Concours
La participation au Concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite …) ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
3.1 Durée du concours
Le Concours est ouvert du 01/10/2012 (9H, heure française) au 31/12/2012 inclus (Minuit, heure française).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le concours
en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
3.2. Supports relais de l’opération
Ce concours est annoncé sur les supports suivants :
-­‐ Stickers sur les packagings des produits de la gamme Saint Jean promotionnés, à savoir :
o Ravioles à poêler au Comté 300g
o Ravioles au Basilic 240g
o Ravioles du Dauphiné – 4 plaques - 250g
o Mini Quenelles à poêler 250g
o Suprême Soufflé nature 4*120g
Règlement
Concours Recettes de cuisine Saint Jean
o Quenelles natures 25*40g
-­‐ Les bannières relayant le concours, présentes sur la page d’accueil du site Internet de la marque Saint Jean
http://www.raviole.com
-­‐ Les bannières présentes sur la page d’accueil du site de l’Atelier des Chefs http://www.atelierdeschefs.fr
avec redirection vers le site Saint Jean www.raviole.com
3.3 Description du Concours :
Pour participer au concours, il suffit de :
-­‐ Se connecter au site Saint Jean www.raviole.com entre le 01/10/2012 (9H, heure française) et le 31/12/2012
inclus (minuit, heure française) ;
-­‐ Accéder au concours en cliquant sur le lien dédié figurant sur la page d’accueil du Site ;
-­‐ Cliquer sur le bouton « Je m’inscris ».
-­‐ Remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription à savoir : nom, prénom, adresse postale, code
postal, ville, et adresse e-mail, puis sélectionner la ville et la date souhaitées pour réaliser le cours de
cuisine en cas de gain. Les lieux et dates des cours sont fixes et non modifiables.
-­‐ Accepter le règlement relatif au concours et valider son inscription en cliquant sur le bouton « Je dépose ma
recette »
-­‐ Soumettre une recette à base de quenelle ou de raviole, en remplissant les champs obligatoires du
formulaire à savoir : base de la recette, type de plat, nom de la recette, ingrédients, nombre de personnes,
temps de préparation, temps de cuisson et étapes de la recette (maximum 10 étapes). Le nombre de recettes
déposées par un même participant n’est pas limité.
-­‐ Confirmer sa participation en cliquant sur le bouton « Je valide ».
Le participant à ce concours s’engage à déposer une recette de sa création, originale et inédite.
Il s’engage à remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, en fournissant des informations
exactes, étant précisé que les champs munis d’un astérisque sont facultatifs.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. A tout
moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Toute fraude,
tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de
son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
3.4 Désignation des gagnants
Un jury composé de membres de la Société Organisatrice et de la société Les Envahisseurs évaluera chaque recette,
proposée sur le site du concours, dans un délai de 30 jours maximum après la fin du concours.
Il sélectionnera les meilleures recettes selon les critères suivants :
-­‐ Gourmandise de la recette
-­‐ Originalité de la recette
-­‐ Clarté des explications de la préparation de la recette
La présence d’une photographie est facultative, de même que le champ « conseils du chef ». Ces deux éléments
n’interviennent pas lors de la sélection des meilleures recettes.
La décision du jury sera souveraine et sans appel.
Les 120 gagnants seront informés des résultats et contactés par la Société Organisatrice par e-mail à l’adresse
indiquée dans le formulaire d’inscription.
Article 4 – Dotations
120 cours de cuisine à l’Atelier des chefs d’une durée de 2h sont mis en jeu.
Ces cours seront dédiés à la préparation de la raviole et de la quenelle sur le thème de l’apéritif dinatoire.
Lors de leur inscription, les gagnants auront déjà sélectionné le lieu ainsi que la date de leur cours.
Les villes des Ateliers des chefs concernés, les horaires des cours et nombre de gagnants par cours sont présents en
annexe et non modifiables.
Le gain ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et
est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société Saint Jean se réserve le droit de remplacer le gain
annoncé par un gain de valeur équivalente.
Par ailleurs, la responsabilité de La Société Organisatrice ne pourrait être retenue si pour une raison dont l’origine
serait indépendante de sa volonté, la prestation offerte, à savoir un cours de cuisine à l’Atelier des Chefs, ne pouvait
se dérouler dans les conditions prévues.
De même, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution du gain en cas
d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non
communiqué.
Article 5 – Modération du concours
5.1 : Critères de validité et motifs de refus
Avant sa publication, chaque recette déposée sur le site du Concours fera l’objet, dans un délai de 48h, d’un examen
par la Société Organisatrice ou par un de ses partenaires, pour déterminer sa conformité vis-à-vis des critères de
modération suivants :
-­‐ être une recette à base de quenelle ou de raviole
-­‐ être une oeuvre originale du participant, et non recopiée intégralement d’un site Internet, blog, forum ou
réseau social
-­‐ respecter les champs obligatoires du formulaire (base de la recette, type de plat, nom de la recette, ingrédients,
nombre de personnes, temps de préparation, temps de cuisson et étapes de la recette (maximum 10 étapes))
-­‐ ne pas comporter de contenus injurieux, à caractère racistes, sexistes ou discriminatoires, contraires aux lois et
aux bonnes moeurs et tout autre contenu inapproprié dans le cadre d’une recette de cuisine. Toutes les
publications insultantes, obscènes, vulgaires, diffamatoires, racistes, xénophobes, extrémistes, pédophiles,
menaçant certaines communautés, violentes ou menaçant les mineurs seront supprimées.
-­‐ ne pas montrer ou mentionner de marques commerciales, logo ou signe distinctif sous copyright ou tout
autre élément soumis à des droits de propriété intellectuelle autre que la marque Saint Jean. La
représentation de la marque Saint Jean n’est en aucun cas une obligation.
-­‐ ne pas diffamer, ni dénaturer, ni comporter de remarques désobligeantes ou tout autre contenu qui pourrait
nuire au nom, à la réputation ou à l’image des marques Saint Jean et de l’Atelier de chefs.
-­‐ ne pas publier la photographie du participant ou de toute autre personne, afin d’éviter d’éventuelles
infractions aux droits des tiers ou à une quelconque législation.
Toute recette ne respectant pas ces critères sera automatiquement rejetée et ne participera pas à la délibération finale.
5.2 Processus de modération
Sa recette déposée, le participant recevra par e-mail la décision de l’équipe de modération, dans un délai de 48h, à
l’adresse e-mail qu’il aura indiquée lors de son inscription au Concours :
-­‐ En cas de validation par l’équipe de modération, la recette du participant sera mise en ligne sur le Site et le
participant recevra un e-mail de confirmation.
-­‐ En cas de refus de la recette par l’équipe de modération, la recette ne sera pas publiée sur le Site et sera exclue
du Concours. Le participant recevra un e-mail lui indiquant le refus de sa participation.
Les décisions de l’équipe de modération ne sont pas contestables, la Société Organisatrice est seule décisionnaire et
ne transmettra pas les motivations de ses décisions. Le participant sera invité à consulter le présent article pour
établir les raisons du refus de sa recette conformément aux critères établis.
Article 6 - Respect de l’intégrité du concours
La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Les participants s'interdisent
de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement
conforme au respect de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du
Concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du Concours telles que présentées dans le présent
règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au
bon déroulement du Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme
de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une
tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble
des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
Article 7 : Responsabilité
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.raviole.com. La responsabilité
de La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique. Plus particulièrement La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de
tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La Société
Organisatrice ne saura davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient
parvenir à se connecter au site www.raviole.com ou à y déposer une recette du fait de tout défaut technique ou de
tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et
vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations
et/ou de la présence de virus sur son site.
Des additifs ou des modifications au présent règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Concours.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice et ses partenaires.
Article 8 – Utilisation des recettes et photographies
L’organisateur se réserve le droit de mettre en ligne les recettes et les photographies des participants sur le site
www.raviole.com pendant et après la durée du concours :
-­‐ Les recettes resteront en ligne jusqu’à la fermeture du site sur lequel elles auront été postées. A ce titre,
tous les participants autorisent l'organisateur à reproduire et représenter sur le site précité et jusqu’à sa
fermeture la recette qu’ils auront adressée dans le cadre de leur participation au Concours.
-­‐ Les recettes gagnantes pourront également être utilisées après le Concours par la Société Organisatrice. A
ce titre, les gagnants cèdent gracieusement le droit de reproduire, faire reproduire, représenter, faire
représenter, adapter ou faire adapter, sans limite de quantité, les recettes qu’ils auront adressées dans le
cadre de leur participation au Concours, pour leur utilisation de la façon suivante :
o Type d’exploitation : exploitation publicitaire, commerciale ou promotionnelle
o Supports : sur le site Internet de la Société Organisatrice ou de ses partenaires, sur les packagings
des produits, sur les PLV de la Société Organisatrice ou de ses partenaires ou dans un livre de
recettes,
o Territoire : monde
o Durée : 10 ans
L'utilisation de ces recettes, ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque
forme que ce soit. La participation au Concours entraîne la cession des droits des recettes, et implique qu’elles sont
des créations originales libres de droit. Les frais de participation au concours ne sont pas pris en charge par la Société
Organisatrice.
Les participants garantissent être les auteurs des recettes qu'ils transmettent dans le cadre de leur participation. Ils
garantissent à la Société Organisatrice une libre et paisible exploitation des droits cédés au titre des présentes de telle
sorte que l'organisateur ne soit, en aucune façon, inquiété du fait de l'exploitation des recettes dans les conditions
conformes aux présentes.
Les participants autorisent par ailleurs gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leurs nom et prénom sur tout
support y compris le conditionnement de ses produits, les leaflets promotionnels et Internet, dans le cadre de sa
communication publicitaire et promotionnelle pour une exploitation mondiale pendant une durée de 5 ans à compter
de la date de la fin du concours.
Article 9 - Remboursement des frais de participation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, la participation au
concours est entièrement libre et gratuite, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le
participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Un seul remboursement par jour et par
participant (même nom, même adresse postale et même adresse e-mail) est admis, à la condition que le
participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site.
Remboursement sur une base forfaitaire fixe de 0,20€ limitée à une demande par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Concours ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le site pour la participation au Concours seront remboursés, sur demande du participant
adressée dans le mois suivant le débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de
la réception de la demande du participant. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement
forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de
communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le
participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la participation au
Concours.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa
demande de remboursement, le participant doit envoyer à l’adresse suivante : Les Envahisseurs - Concours
de Recettes Saint Jean – 13 Bis Place Jules ferry – 69 006 LYON une demande écrite pour l’ensemble des
connexions du mois concerné, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom, et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est
abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
- Un RIB
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront
remboursés, sur demande conjointe, sur la base du tarif postal lent en vigueur (base 20g) à l’adresse écrite du
Concours cité ci-dessus.
Article 10 - Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Des données personnelles pourront être collectées dans le cadre du présent Concours, ce que les participants
acceptent expressément.
Il est entendu que la Société Organisatrice sera amenée à contacter les participants pour les besoins du concours aux
adresses postales et e-mail renseignées par les participants lors de leur inscription. Ces courriers concernent par
exemple la validation en modération de la recette.
Avec le consentement express de la personne, la Société Organisatrice et la société l’Atelier des chefs pourront
également être amenées à réutiliser ces informations aux fins notamment d’envoi d’informations commerciales par
courrier postal ou électronique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la
directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s’étant
connectées au site et ont répondu aux questions de l’inscription afin d’accéder au Concours et aux services du site,
disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées,
mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Article 11 - dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement complet est déposé chez SCP Baillon Ponce, 6 rue du Clos René, BP 2017, 34024 Montpellier
Cedex 1.
Le règlement complet est consultable sur le site du concours : www.raviole.com, rubrique « Grand Concours de
Recettes Saint Jean »
Article 12- Loi applicable - Litige
La participation à ce Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par La Société
Organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à
aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez la société Saint Jean plus de 15
jours après la fin du concours.
Le présent concours est soumis à la loi française.
ANNEXE
Liste des ateliers et répartition des cours de cuisine