Règlement Jeu Concours
« Parcours de l’Excellence » 2018
Article I. Organisation
SAINT JEAN, SAS au capital de 1 219 520€ -Siret 311 821 268 000 27 ‐ dont le siège social se situe 44 AVENUE DES ALLOBROGES ‐ CS 70 277 ‐ 26106 ROMANS SUR ISERE CEDEX, organise du 12 mars 2018 au 29 avril 2018, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Parcours de l’Excellence » et reposant sur le principe d’un jeu de piste avec tirage au sort final, valable en France métropolitaine, Corse incluse.
Article II. Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé :
- sur le site internet de la marque www.saint‐jean.fr; www.saint‐jean.fr/grand-jeu-excellence/index.php
- via les publications sur la page Facebook de la marque facebook.com/ravioles.saintjean
- sur les produits Saint Jean proposés en magasins via l’ajout d’un sticker on‐pack.
Article III. Participation
Ce jeu avec obligation d’achat est ouvert à toute personne physique disposant d’un accès à Internet à la date du 12 mars 2018. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale (un modèle d'autorisation parentale est disponible à la fin du présent règlement). SAINT JEAN SAS se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le participant en l'absence de justification de cette autorisation.
La participation à ce jeu implique l'inscription sur www.saint‐jean.fr/grand-jeu-excellence/index.php, la saisie de tous les champs obligatoires et l’acceptation du présent règlement.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Il ne sera autorisé qu’une seule participation par personne et par jour sur l’ensemble de la durée du jeu.
Un seul gagnant par foyer est autorisé sur toute la durée de jeu (même nom, et/ou même adresse‐mail et/ou même adresse postale). Toute participation incomplète, illisible ou irrespectueuse, envoyée après la date limite (29 avril 2018 à minuit), sous une autre forme que celle prévue, sera considérée comme nulle.
Le personnel de SAINT JEAN SAS ainsi que leurs prestataires de services ne sont pas autorisés à jouer au jeu concours « Parcours de l’Excellence ». Ce jeu reste ouvert aux membres de leur famille.
Article IV. Modalités
Les personnes qui souhaitent participer au jeu concours doivent, avant le 29 avril 2018 à minuit, s’inscrire à l’adresse www.saint‐jean.fr/grand-jeu-excellence/index.php, avoir correctement rempli le formulaire d’inscription et avoir accepté le présent règlement. L’inscription au jeu est entièrement gratuite et valable jusqu’au 29 avril 2018 à minuit.
Les gagnants seront désignés selon un principe de tirage au sort final, défini automatiquement par un algorithme informatique en amont du lancement du jeu. Le message gagnant affiché sur le site internet www.saint‐jean.fr/grand-jeu-excellence/index.php ne constitue en rien une preuve de gain.
Les gagnants seront contactés via l’envoi d’un e‐mail qui fera foi et leur sera adressé sous quinzaine. Ils recevront ensuite leur dotation à leur domicile par voie postale, à l’adresse spécifiée dans le formulaire d’inscription au jeu concours.
Article V. Dotations
Les dotations mises en jeu sur toute la période du jeu et réparties aléatoirement pour la désignation des gagnants sont :
- 1x1 repas pour 2 personnes au restaurant « AS PIC » à Valence ou « La Dame de Pic à Paris », d’une valeur total de 340€ TTC ;
- 10x1 Smartbox « Tables étoilées et tables d’excellence », d’une valeur unitaire de 150€ TTC, soit un total de 1 500€ TTC ;
- 100x1 bon d’achat sur la boutique en ligne Saint Jean (www.boutique‐saint‐jean.fr) d’une valeur unitaire de 3,5€ TTC, soit un total de 350€ TTC. Ces bons d’achat seront utilisables dès réception, dans la limite d’un an à compter de la date d’émission, sans prolongation possible. Ces bons d’achat ne sont ni remboursables, ni échangeables et ne peuvent donner lieu à aucune compensation, sous quelque forme que ce soit.
Soit un total de 111 lots, d’une valeur totale de 2 190€ TTC.
L’envoi des dotations se fera dès la fin du jeu, à partir du 30 avril 2018.
Article VI. Dépôt légal
Le règlement complet de jeu concours SAINT JEAN « Parcours de l’Excellence » est déposé chez SCP JF GAILLARD et E MAURIS, Huissiers de Justice Associés, 22 rue Guillaume FICHET, BP 163, 74004 ANNECY CEDEX. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande
écrite par courrier avant la date de clôture du jeu à
l’adresse suivante : SAINT JEAN – GRAND JEU
« PARCOURS DE L’EXCELLENCE »
44 AVENUE DES ALLOBROGES ‐ CS 70 277
26106 ROMANS SUR ISERE ‐ CEDEX
Le règlement complet peut également être consulté en ligne sur le site : www.saint‐ jean.fr/grand‐jeu‐excellence. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article VII. Remboursement des frais de jeu
Frais de connexion à Internet
Demande de remboursement des frais de connexion par virement à l’adresse du jeu (Article V). Ce remboursement s’effectuera sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0.223 € au total équivalent à 4 minutes de connexion au prix de 0,091 euros la première minute et 0,033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] pour la France métropolitaine). Le participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique, un RIB ou un RIP, la date et l'heure de sa participation, son identifiant et son mot de passe dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Si le participant accède au site www.saint‐jean.fr/grand-jeu-excellence/index.php à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base du temps passé pour participer au jeu, tel que mentionné sur la facture dont il adressera copie à l’adresse du jeu, étant entendu que toute demande manifestement abusive ou frauduleuse sera automatiquement rejetée. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire illimitée aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.saint‐ jean.fr/grand‐jeu‐excellence s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire illimitée (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site www.saint‐jean.fr/grand-jeu-excellence/index.php et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Frais de timbre
Le joueur peut également solliciter à l’adresse du jeu susmentionnée le remboursement des frais d’affranchissement exposés pour la demande de remboursement de ses frais de connexion au site www.saint‐jean.fr/grand-jeu-excellence/index.php. Ces frais seront remboursés par virement sur la base du tarif lent en vigueur.
Contestations
Toute réclamation concernant le remboursement des frais exposés par les participants, à quelque titre que ce soit, devra, sous peine de rejet, être transmise à l’adresse du jeu dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la date d’expiration du jeu.
Article VIII. Utilisation
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé.
La société SAINT JEAN SAS se réserve le droit d’écarter toute personne qui contreviendrait ou tenterait de contrevenir à l’une quelconque des dispositions du présent règlement. Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs.
Article IX. Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. SAINT JEAN SAS tranchera impartialement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP JF GAILLARD et E MAURIS, Huissiers de Justice Associés.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom des gagnants.
La Société SAINT JEAN SAS se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article V. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
SAINT JEAN SAS ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, SAINT JEAN SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
SAINT JEAN SAS ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.saint‐jean.fr/grand-jeu-excellence/index.php du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau, SAINT JEAN SAS ne peut être tenue responsable de tout défaut technique ou événement extérieur altérant le fonctionnement normal de l’algorithme d’attribution des lots.
SAINT JEAN SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Article X. Annonce vainqueur
Seule la réception d’un e‐mail de confirmation fait foi. Celui‐ci sera adressé aux gagnants dans un délai de 15 jours suivant la fin du jeu. Les gains seront ensuite envoyés par courrier postal à l’adresse qui aura été renseignée dans le formulaire d’inscription sur www.saint‐jean.fr/grand-jeu-excellence/index.php. Dans le cas où ces renseignements seraient inexacts, le gagnant sera disqualifié et les prix seront perdus. Dans ce cas, la société SAINT JEAN SAS se réserve le droit de demander à la SCP JF GAILLARD et E MAURIS, Huissiers de Justice Associés, d’attribuer, le cas échéant, la dotation à un ou une autre participant(e).
La dotation ne peut faire l’objet d’une négociation financière aboutissant au versement d’une somme d’argent, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société SAINT JEAN SAS se réserve le droit d’annuler la dotation annoncée.
Toute fausse information relative à l’identité entraînera également la disqualification des gagnants au titre de l’ensemble de leurs participations.
La société SAINT JEAN SAS pourra, sauf opposition du gagnant, expressément écrite, utiliser leurs noms, prénoms et photographies, dans tous magazines et publications de la société SAINT JEAN SAS, ou autres publications spécifiquement liées à la société SAINT JEAN SAS, pour une durée de deux ans maximum sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
De même, la société SAINT JEAN SAS ne saurait être tenue pour responsable de retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Le bénéfice de la dotation non réclamé dans les 30 jours calendaires suivant la fin du jeu sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la société SAINT JEAN SAS. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation des lots.
Article XI. Convention de Preuve
Sauf preuve contraire, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société SAINT JEAN SAS ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Article XII. Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII. Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent, en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès ou de rectification doit être adressée à : contact@saint‐jean.fr
Article XIV. Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu est strictement interdit. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
AUTORISATION PARENTALE DES PERSONNES LÉGALEMENT RESPONSABLES DU MINEUR
Je soussigné(e) : Nom : , Prénom :
Adresse : _
Téléphone :
Agissant en qualité de titulaire de l'autorité parentale sur le mineur : _, l'autorise expressément à participer au jeu concours « Parcours de l’Excellence ».
Je déclare avoir pris connaissance du règlement du jeu concours disponible sur Internet à l'adresse www.saint‐jean.fr/grand-jeu-excellence/index.php, dont j'accepte expressément les conditions. Je garantis la société SAINT JEAN SAS que j'ai autorité pour accorder cette autorisation contre tout recours ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de cette autorisation.
Fait à , le __ - 2018
