Règlement du jeu-concours Salon de l'Agriculture n°175696 Lot principal gagné : 50 lots de 2 places pour le salon de l'agriculture du 23 février au 03 mars à Paris.

REGLEMENT
JEU-CONCOURS DU SALON INTERNATIONAL DE
L’AGRICULTURE 2013
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société COMEXPOSIUM,
Société par Actions Simplifiée au Capital de 60.000.000 Euros, dont le siège social est situé
70, avenue du Général de Gaulle, 92058 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 316 780 519 (ci-après la « Société
Organisatrice »),
Organise du 4 février au 7 février 2013 inclus et selon les modalités décrites au présent
règlement, un jeu-concours entièrement gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le jeu du
salon » (ci-après le «Jeu-Concours»), accessible sur Internet sur le site du Salon
International de l’Agriculture (ci-après le « Site ») à l’adresse suivante : www.salonagriculture.
com
Configuration logicielle requise : Une connexion internet et Internet Explorer (version 6)
ou supérieur.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu-Concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement,
en toutes ses dispositions. Le non-respect des dispositions énoncées dans le présent
règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Conditions de participation
La participation au Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France Métropolitaine (Corse comprise), disposant d’un accès internet et d’une adresse de
courrier électronique, à l’exclusion des membres du
personnel de la Société Organisatrice ou de la SCP CHAPUIS ET BUZY, de même que des
membres de leurs familles (Conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Toute personne souhaitant participer au Jeu-Concours (ci-après le « Participant ») doit
obligatoirement renseigner les champs suivants :
- civilité ;
- prénom ;
- nom ;
- date de naissance,
- adresses e-mail et postale en cours de validité ;
et indiquer si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres émanant des
partenaires de l’Organisateur.
3.2 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères,
sous peine d’exclusion du Jeu-Concours et, le cas échéant, de perte de la qualité de
gagnant.
Seront en conséquence considérées comme nulles, les inscriptions inexactes, fantaisistes
ou incomplète ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent
règlement. Il est à cet égard précisé que la responsabilité de la Société Organisatrice ne
pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à
vérifier.
Tout élément de réponse transmis après la date et l’heure limite de participation (date de
réception du fichier électronique faisant foi) sera considéré comme irrecevable.
Il est expressément convenu que les systèmes et fichiers informatiques de la Société
Organisatrice, et notamment les dates et heures enregistrées par le système informatique de
la Société Organisatrice ont force probante.
Une seule participation par foyer (même nom et même adresse postale) sera prise en
compte pour la durée du Jeu-Concours.
En cas de pluralité de participations par foyer, seule la première participation sera retenue.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Enfin, toute tentative d’un Participant d'endommager le site Internet hébergeant le Jeu-
Concours constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale ; la Société Organisatrice
se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
ARTICLE 4 – PRINCIPE DU JEU-CONCOURS - DEROULEMENT
Le Jeu-Concours est accessible sur le site Internet du salon à l’adresse www.salonagriculture.
com,
du 4 février au 7 février 2013 inclus.
Après avoir renseigné en ligne un formulaire d’inscription, les participants doivent répondre à
une question relative à l’édition 2012 du Salon International de l’Agriculture.
Le Jeu-Concours se compose ainsi d’une question avec choix multiples : 3 réponses sont
proposées et les Participants doivent identifier la bonne réponse.
Une fois le formulaire d’inscription renseigné et une réponse choisie par les Participants, un
message de confirmation de participation s’affichera.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Afin de désigner les 50 gagnants du Jeu-Concours, un tirage au sort sera effectué par un
huissier de justice le 8 février 2013 parmi les Participants correctement inscrits et ayant
correctement répondu à la question posée.
Les 50 gagnants seront avertis par la Société Organisatrice par courrier électronique dans
les 8 jours suivant le tirage au sort et leurs dotations leurs seront envoyées par courrier
postal (par LRAR) à l’adresse renseignée lors de leur inscription.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Le Jeu-Concours est composé des dotations suivantes :
100 entrées (2 entrées par gagnant) pour le Salon International de l’Agriculture 2013,
organisé à Paris expo Porte de Versailles du 23 février au 3 mars 2013
d’une valeur unitaire de 13 euros TTC
(Valeur totale des dotations : 1 300 euros TTC.)
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur
commerciale ou contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers.
Cependant, si elle l’estime nécessaire ou si les circonstances l’exigent, la Société
Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées
d'autres dotations d'une valeur équivalente, sans qu’aucune contrepartie ou réclamation ne
puisse être formulée à cet égard.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de perte et/ou
détérioration des dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus
généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Les éventuelles réclamations
devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré
l’acheminement.
Le cas échéant, les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni
renvoyées et resteront la propriété de la Société Organisatrice. Le gagnant perdra alors le
bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être
engagée.
ARTICLE 7 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement, ainsi que les questions posées dans le cadre du Jeu-Concours
et bonnes réponses y associées, sont déposés en l’étude de Maîtres CHAPUIS et
BUZY - SCP CHAPUIS et BUZY, Huissiers de Justice - 10, rue Pergolèse – 75 116 Paris
( www.cbh75.com )
Ledit règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment depuis le Site figurant
à l'adresse www.salon-agriculture.com
Une copie dudit règlement sera par ailleurs adressée à titre gratuit, à toute personne qui en
fait la demande par mail avant le 21 février 2013, à l'adresse : news@salon-agriculture.com
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Les Participants accédant au Site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur le Site sur la base d'un forfait par jour
correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique
locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.256
euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0.091 euros la première
minute et 0.033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en
heure pleine].
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux Jeu-
Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Dans le cadre de sa demande de remboursement, le participant est invité à :
- préciser ses nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent
être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu-Concours),
- joindre un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal),
- indiquer la date et l'heure de sa participation, et,
- joindre, dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes
que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Toute demande de remboursement devra impérativement être adressée par courrier, au plus
tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante et en
tout état de cause avant le 2 avril 2013 (cachet de la poste faisant foi) à Comexposium -
Salon International de l’Agriculture à l’attention de Marie QUEBRIAC – 70, avenue du
Général de Gaulle, 92058 Paris La Défense Cedex.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom et même adresse postale)
sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu-Concours.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le Participant pour adresser
cette demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de
données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne
sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous
peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La participation à ce Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours, notamment dû à des actes de
malveillances externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
(notamment d’affichage sur le Site, d’envoi d’e-mails erronés aux Participants), d’une
absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du Participant, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques,
des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance
technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation
au se fait sous son entière responsabilité.
ARTICLE 10 –DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu-Concours sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Libertés ". Les Participants
sont informés que les données à caractère personnel les concernant, enregistrées dans le
cadre de ce Jeu-Concours, sont destinées à la Société Organisatrice et sont nécessaires à
la prise en compte de leur participation et à la détermination des gagnants.
Elles permettent également à la Société Organisatrice de communiquer aux participants des
informations sur ses manifestations.
Sur autorisation expresse des participants, la Société Organisatrice peut être amenée à
communiquer celles-ci à des tiers.
Tous les Participants au Jeu-Concours disposent d'un droit d'accès, de rectification,
d’opposition et de verrouillage de ces informations et peuvent demander qu’elles soient
radiées et/ou ne soient pas communiquées à des tiers en formulant leur demande par
courrier à l'adresse suivante : Comexposium - Salon International de l’Agriculture à l’attention
de Marie QUEBRIAC – 70, avenue du Général de Gaulle, 92058 Paris La Défense Cedex
ARTICLE 11 – DROIT AU NOM ET A L’IMAGE
Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice ou tout tiers désigné par
elle à utiliser leur nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de leur ville et
département de résidence à des fins promotionnelles pour le Jeu-Concours ou l’activité de la
Société Organisatrice sur tous supports de communication (y compris internet) en France
comme à l’étranger et sans limitation de durée, sans que cela ne confère à ces derniers
d'autres droits que la remise de leurs lots.
Cependant, les gagnants peuvent s’y opposer en le demandant par courrier adressé à
Comexposium - Salon International de l’Agriculture à l’attention de Marie QUEBRIAC – 70,
avenue du Général de Gaulle, 92058 Paris La Défense Cedex.
ARTICLE 12 – DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE - FRAUDES
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu-Concours s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-Concours. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit d’annuler le
présent Jeu-Concours, de l’interrompre de l'écourter, de le proroger ou d’en modifier les
conditions sans que sa responsabilité puisse être engagée.
ARTICLE 13 – CONTESTATION - INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
Toute contestation ou réclamation, pour quelque raison que ce soit, devra être formulée par
écrit et adressée à l’adresse suivante : Comexposium - Salon International de l’Agriculture à
l’attention de Marie QUEBRIAC – 70, avenue du Général de Gaulle, 92058 Paris La Défense
Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur), dans un délai d’un mois à
compter de la date de clôture du Jeu-Concours.
En cas de litige relatif à l’interprétation et l’exécution du présent règlement, la Société
Organisatrice recherchera une solution amiable du litige avec le(s) Participant(s). A défaut de
résolution amiable, toute contestation sera à la compétence du tribunal de commerce de
Nanterre.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du
règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra.
De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur
tous supports et en contrariété avec le présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française.