Règlement du jeu-concours Salon de l'Agriculture n°233215 Lot principal gagné : 25 × 2 places pour le salon de l'agriculture du 21 février au 1er mars à Paris (26 €).

REGLEMENT
JEU-CONCOURS « LE QUIZZ »
DU SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE
2015
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société COMEXPOSIUM, Société par Actions Simplifiée au Capital de 60.000.000 Euros,
dont le siège social est situé 70, avenue du Général de Gaulle, 92058 Paris La Défense
Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 316
780 519 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 26 novembre au 5 décembre
2014 inclus et selon les modalités décrites au présent règlement, un jeu-concours gratuit et
sans obligation d’achat intitulé « Le Quizz du salon » (ci-après le « Quizz»), accessible sur
le site internet du Salon International de l’Agriculture (ci-après le « Site ») à l’adresse
suivante : www.salon-agriculture.com et sur la page Facebook du Salon à l’adresse
suivante : https://www.facebook.com/pages/Salon-International-de-lAgriculture-pageofficielle/
263666263694802?fref=ts
Configuration logicielle requise : Une connexion internet et Internet Explorer (version 6)
ou supérieur.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Quizz entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions. Le non-respect des dispositions énoncées dans le présent règlement
entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Conditions de participation
La participation au Quizz est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), disposant d’un accès internet et d’une adresse de courrier
électronique, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ou de la
SCP CHAPUIS ET BUZY, de même que des membres de leurs familles (Conjoints,
ascendants, descendants, frères et soeurs).
Toute personne souhaitant participer au Quizz (ci-après le « Participant ») doit
obligatoirement renseigner les champs suivants :
- civilité ;
- prénom ;
- nom ;
- date de naissance,
- adresses e-mail et postale en cours de validité ;
et indiquer si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres émanant des
partenaires de la Société Organisatrice.
3.2 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères,
sous peine d’exclusion du Quizz et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Seront en conséquence considérées comme nulles, les inscriptions inexactes, fantaisistes
ou incomplète ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent
règlement. Il est à cet égard précisé que la responsabilité de la Société Organisatrice ne
pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à
vérifier.
Tout élément de réponse transmis après la date et l’heure limite de participation (date de
réception du fichier électronique faisant foi) sera considéré comme irrecevable.
Il est expressément convenu que les systèmes et fichiers informatiques de la Société
Organisatrice, et notamment les dates et heures enregistrées par le système informatique de
la Société Organisatrice ont force probante.
Une seule participation par foyer (même nom et même adresse postale) sera prise en
compte pour la durée du Quizz.
En cas de pluralité de participations par foyer, seule la première participation sera retenue.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Enfin, en cas de tentative d’un Participant d'endommager le site Internet hébergeant le
Quizz; la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette
nature.
ARTICLE 4 – PRINCIPE DU QUIZZ - DEROULEMENT
Après avoir renseigné en ligne un formulaire d’inscription, les Participants sont invités à
répondre à 2 questions relatives à l’édition 2015 du Salon International de l’Agriculture.
Le Quizz se compose ainsi de trois questions avec choix multiples : 2 réponses sont
proposées pour chaque question et les Participants doivent identifier la bonne réponse pour
chaque question.
Une fois le formulaire d’inscription renseigné et une réponse choisie pour chaque question,
par les Participants, un message de confirmation de participation s’affichera.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Afin de désigner les 25 gagnants du Quizz, un tirage au sort sera réalisé informatiquement le
8 décembre 2014 parmi les Participants correctement inscrits et ayant correctement
répondu aux 2 questions posées.
Les 25 gagnants seront avertis par la Société Organisatrice par courrier électronique à partir
du 8 décembre 2014 et leurs dotations leurs seront envoyées par courrier postal (par
LRAR) à l’adresse renseignée lors de leur inscription.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Le Quizz est composé des dotations suivantes :
50 entrées (2 entrées par gagnant) pour le Salon International de l’Agriculture 2015,
organisé à Paris expo Porte de Versailles du 21 février au 1er mars 2015
d’une valeur unitaire de 13 euros TTC
(Valeur totale des dotations : 650 euros TTC.)
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur
commerciale ou contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers.
Cependant, si elle l’estime nécessaire ou si les circonstances l’exigent, la Société
Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées
d'autres dotations d'une valeur équivalente, sans qu’aucune contrepartie ou réclamation ne
puisse être formulée à cet égard.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de perte et/ou
détérioration des dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus
généralement si les Gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Les éventuelles réclamations
devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré
l’acheminement.
Le cas échéant, les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni
renvoyées et resteront la propriété de la Société Organisatrice. Le Gagnant perdra alors le
bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être
engagée.
ARTICLE 7 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement, ainsi que les questions posées dans le cadre du Quizz et
bonnes réponses y associées, sont déposés en l’étude de Maîtres CHAPUIS et BUZY -
SCP CHAPUIS et BUZY, Huissiers de Justice - 10, rue Pergolèse – 75 116 Paris (
www.cbh75.com )
Ledit règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment depuis le Site du salon
accessible à l'adresse www.salon-agriculture.com et sur la page Facebook du Salon
accessible à l’adresse https://www.facebook.com/pages/Salon-International-de-lAgriculturepage-
officielle/263666263694802?fref=ts
Une copie du dit règlement sera par ailleurs adressée à titre gratuit, à toute personne qui en
fait la demande par mail, à l'adresse : news.sia@comexposium.com
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Les Participants accédant au Site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur le Site sur la base d'un forfait par jour
correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique
locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.256
euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0.091 euros la première
minute et 0.033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en
heure pleine].
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux Quizz
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Dans le cadre de sa demande de remboursement, le Participant est invité à :
- préciser ses nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent
être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Quizz),
- joindre un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal),
- indiquer la date et l'heure de sa participation, et,
- joindre, dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes
que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Toute demande de remboursement devra impérativement être adressée par courrier, au plus
tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante et en
tout état de cause avant le 1er janvier (Cachet de la poste faisant foi) à Comexposium - Salon
International de l’Agriculture à l’attention de Anne-Sophie FALIERO– 70, avenue du Général
de Gaulle, 92058 Paris La Défense Cedex.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom et même adresse postale)
sera prise en compte sur l'ensemble du Quizz.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le Participant pour adresser
cette demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les images utilisées sur le Site comme sur la page Facebook du Salon, les objets
représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments
graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La participation à ce Quizz implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du Quizz, notamment dû à des actes de
malveillances externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
(notamment d’affichage sur le Site, d’envoi d’e-mails erronés aux Participants), d’une
absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Quizz; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du Participant, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques,
des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance
technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Quizz ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation
au se fait sous son entière responsabilité.
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Quizz sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Libertés ". Les Participants
sont informés que les données à caractère personnel les concernant, enregistrées dans le
cadre de ce Quizz, sont destinées à la Société Organisatrice et sont nécessaires à la prise
en compte de leur participation et à la détermination des Gagnants.
Elles permettent également à la Société Organisatrice de communiquer aux participants des
informations sur ses manifestations.
Sur autorisation expresse des participants, la Société Organisatrice peut être amenée à
communiquer celles-ci à des tiers.
Tous les Participants au Quizz disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et
de verrouillage de ces informations et peuvent demander qu’elles soient radiées et/ou ne
soient pas communiquées à des tiers en formulant leur demande par courrier à l'adresse
suivante : Comexposium - Salon International de l’Agriculture à l’attention de Anne-Sophie
FALIERO – 70, avenue du Général de Gaulle, 92058 Paris La Défense Cedex
ARTICLE 11 – DROIT AU NOM ET A L’IMAGE
Les Gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice ou tout tiers désigné par
elle à utiliser leur nom, prénom, ainsi que l’indication de leur ville et département de
résidence à des fins promotionnelles pour le Quizz ou l’activité de la Société Organisatrice
sur tous supports de communication (y compris internet) en France comme à l’étranger et
sans limitation de durée, sans que cela ne confère à ces derniers d'autres droits que la
remise de leurs lots.
Cependant, les Gagnants peuvent s’y opposer en le demandant par courrier adressé à
Comexposium - Salon International de l’Agriculture à l’attention de Anne-Sophie FALIERO –
70, avenue du Général de Gaulle, 92058 Paris La Défense Cedex.
ARTICLE 12 – DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE - FRAUDES
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Quizz s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Quizz. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit d’annuler le
présent Quizz, de l’interrompre de l'écourter, de le proroger ou d’en modifier les conditions
sans que sa responsabilité puisse être engagée.
ARTICLE 13 – CONTESTATION - INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
Toute contestation ou réclamation, pour quelque raison que ce soit, devra être formulée par
écrit et adressée à l’adresse suivante : Comexposium - Salon International de l’Agriculture à
l’attention de Anne-Sophie FALIERO – 70, avenue du Général de Gaulle, 92058 Paris La
Défense Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur), dans un délai d’un
mois à compter de la date de clôture du Quizz.
En cas de litige relatif à l’interprétation et l’exécution du présent règlement, la Société
Organisatrice recherchera une solution amiable du litige avec le(s) Participant(s). A défaut de
résolution amiable, toute contestation sera à la compétence du tribunal de commerce de
Nanterre.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du
règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra.
De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur
tous supports et en contrariété avec le présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française.