REGLEMENT DU JEU «Instant gagnant Facebook» - Salon du Cheval de Paris 2014
Article 1 : Organisateur
La société COMEXPOSIUM, Société par Actions Simplifiée au capital de 60.000.000 euros, dont le siège social est sis 70, avenue du Général de Gaulle – 92058 Paris la Défense, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°316 780 519 (ci-après désignée « l’Organisateur») organise du 05 novembre au 19 novembre 2014 inclus, et dans la perspective du « Salon du Cheval de Paris » (ci-après le « Salon ») qui se tiendra du 29 novembre au 7 décembre 2014 à Paris Nord Villepinte, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après désigné « le Jeu »), hébergé sur la page Facebook du « Salon du Cheval de Paris » (ci-après désigné « le Site »).
A toutes fins, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré, parrainé ou sponsorisé par Facebook.
Article 2 : Modalités de participation
2.1 Modalités d’inscription au Jeu
Le Jeu sera mis en ligne du 05 novembre au 19 novembre inclus sur la page Facebook du Salon du Cheval de Paris accessible à l’adresse « https://www.facebook.com/pages/Le-Salon-du-Cheval-de-Paris/120977817927174 »
Les inscriptions seront ouvertes pendant toute la durée de la mise en ligne du Jeu.
La participation à ce jeu est gratuite et ouverte à toute personne âgée de plus de 13 ans et résidant en France métropolitaine, ayant renseigné en ligne un formulaire d’inscription au Jeu, à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisateur ou de l’une quelconque des sociétés du Groupe COMEXPOSIUM auquel il appartient.
Toute personne souhaitant participer au Jeu (ci-après désignée le « Participant ») doit obligatoirement renseigner les champs suivants :
- civilité ;
- prénom ;
- nom ;
- date de naissance
- ville
- code postal
- pays
- téléphone
- adresses e-mail en cours de validité ;
- adresse postale en cours de validité.
- inscription newsletter de l’organisateur
- inscription newsletter des partenaires de l’organisateur
- Etes-vous cavalier ?
- Etes-vous propriétaire d’un cheval ?
- Etes-vous licenciés FFE ?
2.2 : Durée du Jeu
Le jeu débute le 05 novembre 2014 à 11h01 et se termine le 20 novembre 2014 à 00h01 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).
Ne seront pas prises en considération les participations adressées en dehors des périodes définies ci-dessus ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
2.3 Données personnelles des participants
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et, le cas échéant, à l’acheminement des prix.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants au Jeu disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant à exercer auprès de COMEXPOSIUM / Salon du Cheval de Paris – 70 Avenue du Général de Gaulle – 92058 Paris la Défense cedex ou contact.salonducheval@comexposium.com
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute opération publi-promotionnelle,
sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le Participant pourra également donner son accord pour recevoir, par courrier électronique, des informations et offres de la part de la Société Organisatrice et de ses partenaires. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : société COMEXPOSIUM – Salon du Cheval de Paris - 70 avenue Général de Gaulle 92058 Paris la Défense CEDEX
2.4 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement ; la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant contrevenant.
Article 3 : Principe du Jeu – Déroulement
Le Jeu consiste pour le Participant à participer à un « instant gagnant ».
Après avoir renseigné le formulaire d’inscription au Jeu, le Participant découvrira immédiatement si un gain lui est attribué. Chaque Participant peut tenter sa chance une fois par jour pendant la durée du Jeu.
Les 100 Participants désignés « gagnant » par le biais du tirage au sort réalisé informatiquement se verront attribuer l’une des dotations décrites à l’article 4-ci après.
Il est expressément précisé qu’un même Participant ne peut jouer qu'une seule fois par jour. En parrainant un autre joueur, le participant à le droit de rejouer cinq fois supplémentaires par joueur parrainé.
Article 4 – Dotations
Le Jeu est composé des 100 dotations suivantes :
- 1 Pack DVD Méthode La Cense Cycle I et Cycle II : Les DVD CYCLE I et CYCLE II permettent de découvrir l’intégralité de la Méthode La Cense grâce à des démonstrations et des exercices ciblés. (prix public généralement constaté 99€) ;
- 5 Stages Découverte : Le stage DECOUVERTE propose, sur une journée, une approche théorique et pratique qui permet au stagiaire de s’initier aux fondamentaux de l’enseignement du Haras de la Cense. Prêt d’un cheval du Haras (prix public généralement constaté 90€ l'unité). Ces stages sont réservés à toute personne de plus de 12 ans. Il doit être licencié FFE. Cette journée sera à choisir parmi les dates proposées selon le calendrier en vigueur du Haras de la Cense (consultable sur la page internet http://www.lacense.com/education/htdocs/stages_planning.php ), dans la limite des places disponibles. Ce stage est effectuer sur l’année 2015. Aucun report ne sera envisageable. Tous les frais annexes (repas, hébergement, transport) restent à la charge du participant.
- 1 tapis d’obstacle blanc Antarès (prix public généralement constaté 60€ l'unité) ;
- 10 abonnements Equidia play d’une durée d’un mois (prix public généralement constaté 12,99€ l'unité) ;
- 1 invitation catégorie 1 valable pour deux personnes pour assister au Gucci Paris Masters le vendredi 5 décembre 2014 en soirée (prix public généralement constaté 45€ l’unité)
- 2 invitations catégorie 1 valables pour deux personnes pour assister au Gucci Paris Masters le samedi 7 décembre 2014 en journée (prix public généralement constaté 33€ l’unité) ;
- 15 invitations valables pour deux personnes catégorie 3 pour assister à la Nuit du Cheval le vendredi 28 novembre 2014 soir(prix public généralement constaté 37€ l’unité) ;
- 15 invitations valables pour deux personnes catégorie 3 pour assister à la Nuit du Cheval le dimanche 30 novembre 2014 après-midi (prix public généralement constaté 37€ l’unité) ;
- 50 invitations pour deux personnes pour le Salon du Cheval de Paris 2014 valables un jour sur toute la durée du salon 2014 (prix public généralement constaté 14.50€ l’unité).
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants.
Article 5 : Désignation des gagnants - Attribution des lots
Le joueur ne peut jouer qu'une fois par jour. Dans l’hypothèse où il est désigné gagnant, il se trouvera dans l’impossibilité de jouer à nouveau.
Les gagnants seront contactés par courrier électronique adressé par l’Organisateur qui précisera les conditions pour retirer les dotations.
Chaque gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà attribués.
Article 6 - Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement de jeu est déposé en l’Étude SCP E.CHAPUIS & D. BUZY, Huissiers de Justice associés, 10 rue PERGOLESE, 75116 PARIS.
Le règlement est accessible auprès de l’huissier dépositaire, ainsi qu’à partir de la page Facebook du salon du Cheval de Paris durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur, à l’adresse suivante : COMEXPOSIUM / Salon du Cheval de Paris –70 avenue du Général de Gaulle – 92058 Paris la Défense Cedex.
Le remboursement se fera sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
Article 7 – Responsabilité
Les images utilisées sur la page Facebook du Salon du Cheval de Paris, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur.
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité s‘il était amenés à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
En particulier, l’Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de jeu automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des Participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La participation au Jeu « Jeu Concours Instant Gagnant Salon du Cheval de Paris » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Article 8 - Contestation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise-en considération au-delà du délai d’une semaine à compter de la clôture du Jeu.
En cas de litige relatif à l’interprétation et l’exécution du présent règlement, l’Organisateur recherchera une solution amiable du litige avec le(s) Participant(s).