Règlement du jeu-concours Salon Saveurs des plaisirs gourmands n°107279 Lot principal gagné : 10 stations météo avec sonde spéciale pour cave à vin (69 euros), 35 livres de cuisine (9 à 25 euros), 20 abonnements de 6 mois au magazine "Saveurs" (19 euros).

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ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société La société La société La société La Compagnie du Nouvel Art de Vivre, La Compagnie du Nouvel Art de Vivre, La Compagnie du Nouvel Art de Vivre, La Compagnie du Nouvel Art de Vivre, (ci-après dénommée « Société
Organisatrice ») société par Actions Simplifiée au capital de 4.000.000 €, dont le siège social
est situé 70, avenue du Général de Gaulle, 92058 Paris La Défense Cedex et immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°389 159 740.

Organise du 3 mai au 1er juin 2010 jusqu’à minuit inclus, un Jeu entièrement gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « Jeu SAVEURS des plaisirs gourmands de mai 2010 » (ci-après
intitulé « Jeu») [accessible sur Internet à l’adresse suivante : www.salon-saveurs.com (ci-
après le « Site »)] selon les modalités décrites au présent règlement.


ARTICLE 2 ARTICLE 2 ARTICLE 2 ARTICLE 2 : :: : ACCEPTATION DU RÈGL ACCEPTATION DU RÈGL ACCEPTATION DU RÈGL ACCEPTATION DU RÈGLEMENT EMENT EMENT EMENT

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions.
Le non respect des dispositions énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de
la participation.


ARTICLE 3 ARTICLE 3 ARTICLE 3 ARTICLE 3 : :: : CONDITIONS DE PARTI CONDITIONS DE PARTI CONDITIONS DE PARTI CONDITIONS DE PARTICIPATION CIPATION CIPATION CIPATION

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), disposant d’un accès internet et d’une adresse de courrier
électronique.

Sont exclues :
- le personnel de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leur famille,
- le personnel des entreprises fournisseurs des lots ainsi que les membres de leur famille,
Par membre de la famille, on entend les conjoints, ascendants, descendant, frères et sœurs.
Ne sont notamment pas prises en considération et entraîneront la nullité de la participation,
les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles
qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement et celles adressées en
nombre.

Tout élément de réponse ne respectant pas l’ordre public, les bonnes mœurs ou encore
transmis après la date et l’heure limite de participation (date de réception du fichier
électronique faisant foi) sera considéré comme irrecevable.

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail. 2/8
Ainsi, dans l’hypothèse où un participant gagnerait avec plusieurs adresses différentes, seul
le premier gain serait pris en compte.

Un seul gain par participant (même nom et même adresse mail et postale) ne sera retenu, et
ce, sur toute la durée du Jeu.
Un seul participant peut jouer au sein d’un même foyer (même nom et même adresse e-mail
et postale). En cas de pluralité de participations par foyer (même nom et même email) et par
jour, seule la première participation sera retenue.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur domicile et leur
activité. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil.
Toutes informations, indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses,
mensongères, incorrectes, inexactes entraîneront l’élimination de la participation.

Configuration logicielle requise Configuration logicielle requise Configuration logicielle requise Configuration logicielle requise : Internet Explorer (version 6.0) ou supérieur.
Le navigateur doit également accepter les cookies et l’exécution des fonctions javascript.


ARTICLE 4 ARTICLE 4 ARTICLE 4 ARTICLE 4 : :: : PRINCIPE ET MODALITE DU PRINCIPE ET MODALITE DU PRINCIPE ET MODALITE DU PRINCIPE ET MODALITE DU JEU JEUJEU JEU

Le Jeu est ouvert pour la période suivante du lundi 3 mai 2010 à 10h00 au mardi 1er juin à
23h59.
Une participation par personne est autorisée.
Les participants doivent s’inscrire en remplissant un formulaire d’inscription accessible sur
le site internet www.salon-saveurs.com. Lors de cette inscription, les participants doivent
communiquer leur civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique valide, adresse,
code postal et ville.

Une fois le formulaire enregistré, les participants sont invités à sélectionner le lien
« Envoyer » afin d’envoyer leur participation.


ARTICLE 5 ARTICLE 5 ARTICLE 5 ARTICLE 5 : :: : DESIGNAT DESIGNAT DESIGNAT DESIGNATION DES GAGNANTS ION DES GAGNANTS ION DES GAGNANTS ION DES GAGNANTS

Afin de désigner les gagnants du Jeu, un tirage au sort sera effectué par la Société
Organisatrice, au siège social de cette dernière, le 2 juin 2010 parmi les candidats
correctement inscrits.

Les noms des soixante gagnants seront communiqués sur le Site Internet
www.salon-saveurs.com.
Les gagnants seront avertis par la Société Organisatrice par courrier électronique ou postal à
l’adresse qu’ils auront fournie lors de l’inscription.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
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Il est expressément convenu que les systèmes et fichiers informatiques de la Société
Organisatrice, et notamment les dates et heures enregistrées par le système informatique de
la Société Organisatrice ont force probante.


ARTICLE 6 ARTICLE 6 ARTICLE 6 ARTICLE 6 : :: : DOTATIONS DOTATIONS DOTATIONS DOTATIONS

Les gagnants du jeu remporteront chacun l’un des lots suivant :

• Du 1er au 10ème tiré au sort, chaque gagnant remportera 1 station météo avec sonde
spéciale pour cave à vin, d’une valeur de 69€,
• Du 11ème au 25ème tiré au sort, chaque gagnant remportera 1 livre de cuisine d’une
valeur de 25€,
• Du 26ème au 45ème tiré au sort, chaque gagnant remportera 1 abonnement de 6 mois
au magazine SAVEURS d’une valeur de 19,60€,
• Du 46ème au 60ème tiré au sort, chaque gagnant remportera 1 livre de cuisine d’une
valeur de 9,50€.

Les lots sont fournis par les Editions Hubert Burda Media, S.A.S Paris, 67, rue de Dunkerque,
75009 Paris, au capital de 2 578 243 €, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le n° 484 026 067.

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur
commerciale ou contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers.
Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour
l’utilisation des dotations.

Cependant, si elle l’estime nécessaire ou si les circonstances l’exigent, la Société
Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées
d'autres dotations d'une valeur équivalente, sans qu’aucune contrepartie ou réclamation ne
puisse être formulée à cet égard.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice concernant la mise à
disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou
l’équivalent financier.

Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en
ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par
la possession d'une dotation.

Les éventuelles réclamations concernant les dotations suivantes :
• les stations météo avec sonde spéciale pour cave à vin,
• les livres de cuisine,
• et les abonnements de 6 mois au magazine SAVEURS 4/8
devront être formulées directement auprès de la société Éditions Hubert Burda Media S.A.S
Paris.

La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents
pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations, ce que le gagnant reconnaît
expressément.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de perte et/ou
détérioration des dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus
généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Les éventuelles réclamations
devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré
l’acheminement.

Dans le cas où les dotations ne pourraient pas être adressées par voie postale, leurs
modalités de retrait seront précisées aux gagnants dans le courrier électronique confirmant
la dotation ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.

Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et
resteront la propriété des Editions Hubert Burda Media. Le gagnant perd alors le bénéfice de
sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.


ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE 7 7 7 7 : :: : CO CO CO COMMUNICATION MMUNICATION MMUNICATION MMUNICATION DU REGLEMENT DU REGLEMENT DU REGLEMENT DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé chez Maître GATIMEL, ARMENGAUD GATIMEL & de
MONTALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice Associés, au 40 rue Monceau, 75008 Paris.

Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse : www.salon-
saveurs.com et une copie du règlement sera adressée gratuitement, à toute personne qui en
fera la demande écrite adressée avant la publication des résultats uniquement, à l'adresse
suivante : La Compagnie du Nouvel Art de Vivre – Jeu SAVEURS des plaisirs gourmands de mai
2010 – Immeuble le Wilson - 70 avenue du Général de Gaulle – 92058 Paris La Défense Cedex
– France.


ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE 8 88 8 : :: : REMBOURSEMENT REMBOURSEMENT REMBOURSEMENT REMBOURSEMENT

1/ Remboursement des frais de connexion 1/ Remboursement des frais de connexion 1/ Remboursement des frais de connexion 1/ Remboursement des frais de connexion

Les participants résidant en France Métropolitaine (y compris en Corse) qui accèdent au Site
à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion
sur le Site sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six)
minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs
France Telecom en vigueur (soit 0.256 euros au total équivalant à 6 minutes de connexion 5/8
au prix de 0.091 euros la première minute et 0.033 euros/min pour les minutes suivantes
[coût d'une communication locale en heure pleine]. Les frais engagés (timbre tarif lent en
vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple
demande. Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même
e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu. En cas de pluralité
de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en
compte pour l’ensemble des participants.

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux
jeux/concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard 10
jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue
sera celle indiquée sur la facture.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son
prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être
identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu), un RIB ou un RIP (Relevé
d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son mot
de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la
personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la
facture de l'opérateur téléphonique.

Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-
dessus devra être adressée à : La Compagnie du Nouvel Art de Vivre – Jeu SAVEURS des
plaisirs gourmands de mai 2010 – Immeuble le Wilson - 70 avenue du Général de Gaulle –
92058 Paris La Défense Cedex – France. Cette demande doit être adressée par courrier,
impérativement avant le 2 juin 2010, cachet de la poste faisant foi.

2/ Remboursement des frais d’affranchissement de la demande de règlement 2/ Remboursement des frais d’affranchissement de la demande de règlement 2/ Remboursement des frais d’affranchissement de la demande de règlement 2/ Remboursement des frais d’affranchissement de la demande de règlement

Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour obtenir copie du présent
règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite,
accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP. Une seule demande de remboursement par foyer
sera prise en compte (même nom, même adresse, même RIB/RIP). Cette demande de
remboursement doit être faite à l’adresse suivante : La Compagnie du Nouvel Art de Vivre – 6/8
Jeu SAVEURS des plaisirs gourmands de mai 2010 – Immeuble le Wilson - 70 avenue du
Général de Gaulle – 92058 Paris La Défense Cedex – France.


ARTICLE 9 ARTICLE 9 ARTICLE 9 ARTICLE 9 : :: : MODIFICATIONS MODIFICATIONS MODIFICATIONS MODIFICATIONS – –– – FRAUDES FRAUDES FRAUDES FRAUDES – –– – LIMITATI LIMITATI LIMITATI LIMITATION DE RESPONSABILITE ON DE RESPONSABILITE ON DE RESPONSABILITE ON DE RESPONSABILITE

1/ 1/1/ 1/ La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, interrompre ou annuler
le présent Jeu dans l’éventualité d’un cas de force majeure ou de tout autre évènement
indépendant de sa volonté, qui rendraient impossible la poursuite du Jeu conformément au
présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de
ce fait et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par les participants.

Toute interruption du présent Jeu ainsi que toute modification du présent règlement feront
l’objet d’un avenant, qui sera déposé chez Maître GATIMEL, ARMENGAUD GATIMEL & de
MONTALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice Associés, au 40 rue Monceau, 75008 Paris.

2/ 2/2/ 2/ La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune
sorte vis-à-vis des participants du fait de fraudes éventuelles commises. En cas de
manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter
de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.

3/ 3/3/ 3/ La participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du Jeu du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
(notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants),
d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques,
des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance
technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. 7/8
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation
au Jeu se fait sous son entière responsabilité.


ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE 10 1010 10 : :: : DONNEES PERSONNELLES DONNEES PERSONNELLES DONNEES PERSONNELLES DONNEES PERSONNELLES

Les participants sont informés que les informations nominatives les concernant, recueillies
dans le cadre du présent Jeu, sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite "
Informatique et Liberté modifiée " et sont destinées à la Société Organisatrice pour la prise
en compte de leur participation et à la détermination des gagnants.
Elles permettent également à la Société Organisatrice de communiquer aux participants des
informations sur ses manifestations. La Société Organisatrice peut être amenée à
communiquer celles-ci à des tiers.
Tous les participants au Jeu disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de
verrouillage de ces informations et peuvent demander qu’elles soient radiées et/ou ne soient
pas communiquées à des tiers en formulant leur demande par courrier à l'adresse suivante :
La Compagnie du Nouvel Art de Vivre – Jeu SAVEURS des plaisirs gourmands de mai 2010 –
Immeuble le Wilson - 70 avenue du Général de Gaulle – 92058 Paris La Défense Cedex –
France.


ARTICLE 11 ARTICLE 11 ARTICLE 11 ARTICLE 11 : :: : DROIT AU NOM ET A L DROIT AU NOM ET A L DROIT AU NOM ET A L DROIT AU NOM ET A L’IMAGE ’IMAGE ’IMAGE ’IMAGE

Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice ou tout tiers désigné par elle
à utiliser leur nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de leur ville et
département de résidence à des fins promotionnelles pour le Jeu ou l’activité de la Société
Organisatrice sur tous supports de communication (y compris internet) en France comme à
l’étranger et sans limitation de durée.

Cependant, les gagnants peuvent s’y opposer en le demandant par courrier adressé à La
Compagnie du Nouvel Art de Vivre – Jeu SAVEURS des plaisirs gourmands de mai 2010 –
Immeuble le Wilson - 70 avenue du Général de Gaulle – 92058 Paris La Défense Cedex –
France.


ARTICLE 1 ARTICLE 1 ARTICLE 1 ARTICLE 12 22 2 : :: : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT

Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de règlement seront
tranchées souverainement par la Société Organisatrice. Ses décisions seront sans appel.

Toute contestation ou réclamation, pour quelque raison que ce soit, devra être formulée par
écrit et adressée à l’adresse suivante : La Compagnie du Nouvel Art de Vivre – Jeu SAVEURS
des plaisirs gourmands de mai 2010 – Immeuble le Wilson - 70 avenue du Général de Gaulle 8/8
– 92058 Paris La Défense Cedex – France (timbre remboursé sur demande au tarif lent en
vigueur) dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture du Jeu.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du
règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra.
De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur
tous supports et en contrariété avec le présent règlement.


ARTICLE 13 ARTICLE 13 ARTICLE 13 ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté relative à l'application et à l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège de la Société
Organisatrice, auquel compétence exclusive est attribuée.