Règlement du jeu-concours Salon Time 2 Marketing n°185062 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 2 téléviseurs plasma 109cm (420 euros).

REGLEMENT
DU
JEU-­‐CONCOURS
«
Brainstorming
T2M2013
»
Article
premier
:
la
société
organisatrice.
La
SAS
One
Place
Associates
inscrite
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sous
le
numéro
B
532
872
991
et
dont
le
siège
social
est
à
Ecully
(69130)
20
Chemin
Louis
Chirpaz,
ci-­‐après
dénommée
«
Société
Organisatrice
»,organise
un
jeu-­‐concours
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
Brainstorming
T2M2013
»
(ci-­‐après
dénommé
«
jeu
concours»),
se
déroulant
du
22
mai
2013
au
10
juin
2013
(23h59)
(date
et
heure
de
connexion
en
France
métropolitaine
faisant
foi).
Article
deuxième
:
les
participants.
La
participation
à
ce
jeu-­‐concours
est
ouverte,
via
le
réseau
internet,
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
légalement
en
France
métropolitaine
et
possédant
un
compte
FACEBOOK
à
l’exception
des
employés
de
la
société
organisatrice,
de
ses
prestataires
techniques
et
de
tout
partenaire
ou
annonceur
ainsi
que
des
membres
de
leurs
familles
(ascendants,
descendants,
parents
et
collatéraux
au
premier
degré
et
époux(se),
partenaire
de
PACS
ou
concubin(e)).
La
participation
au
présent
jeu
implique
l’acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement
dans
son
intégralité
et
des
règles
de
déontologie
en
vigueur
sur
internet.
Toute
tentative
de
participations
multiples
entraînera
l'exclusion
définitive
de
tous
les
participants
identifiés
et
l'annulation
immédiate
de
tout
gain
potentiellement
obtenu
durant
le
jeu.
Tout
participant
qui
tenterait
de
falsifier
le
bon
déroulement
du
jeu,
soit
par
intervention
humaine,
soit
par
intervention
d'un
automate
serait
immédiatement
disqualifié
et
sa
participation
annulée.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
d’exclure
définitivement
et
sans
recours
du
jeu
concours
:
-­‐
toute
personne
soupçonnée
de
fraude
dont
le
comportement
nuirait
au
bon
déroulement
du
jeu-­‐concours,
-­‐
toute
personne
soupçonnée
d’avoir
parrainée
des
personnes
fictives,
-­‐
toute
personne
soupçonnée
d’utiliser
le
jeu
en
dehors
de
l’interface
non
modifiée
mis
en
place
sur
le
site,
-­‐
toute
personne
soupçonnée
de
décompilation
du
jeu-­‐concours,
d’utilisation
de
script
personnel
ou
de
toute
autre
méthode
visant
à
contourner
l’utilisation
prévue
du
jeu
concours
dans
le
présent
règlement.
En
cas
de
différent,
il
appartiendra
au
participant
du
jeu
concours
d’apporter
la
preuve
de
sa
bonne
foi.
Article
troisième
:
modalités
de
participation.
Le
présent
jeu-­‐concours
se
déroule
du
22
mai
2013
au
10
juin
2013
(23h59)
de
la
façon
suivante
:
-­‐
Le
participant
se
connecte
sur
l'adresse
:
http://apps.facebook.com/379713868812365/?app=0760cc74f3 ;
-­‐
Le
participant
clique
ensuite
sur
«
J'aime
»
à
moins
qu’il
ne
soit
déjà
fan
de
cette
page
(c’est-­‐à-­‐dire
qu’il
ait
déjà
cliqué
sur
le
bouton
«
J’AIME
»)
auquel
cas
il
passera
à
l’étape
suivante
;
-­‐
Il
prend
alors
connaissance
des
modalités
de
participation
et
clique
sur
«
Participer
»
afin
d’autoriser
l’organisateur
à
accéder
à
ses
informations
de
base.
-­‐
Le
participant
pourra
alors
soumettre
une
idée
sur
la
page
du
jeu
concours.
Les
votes
:
-­‐
Le
participant
pourra
attribuer
son
vote
à
une
ou
plusieurs
idée(s).
-­‐
Le
participant
pourra
aussi
inviter
directement
les
amis
de
sa
liste
à
venir
rejoindre
l'application
afin
qu'ils
puissent
voter
pour
son
idée.
À
la
fin
du
jeu
le
10
juin
2013
(23h59)
les
deux
gagnants
seront
les
auteurs
des
idées
qui
auront
obtenues
le
plus
de
votes,
dans
la
limitation
d'une
idée
par
personne
et
après
contrôle
de
la
société
organisatrice.
Classement
final
:
En
cas
d’ex-­‐aequo,
les
gagnants
seront
départagés
en
fonction
de
la
date
et
de
l’heure
d’inscription
au
présent
jeu,
le
joueur
le
mieux
classé
étant
alors
celui
qui
ce
sera
inscrit
en
premier.
Article
quatrième
:
dotations.
Sont
mis
en
jeu
:
2
TV
Plasma
109cm
de
marque
Samsung
(valeur
unitaire
:
420€
TTC).
Dans
les
5
jours
ouvrés
de
la
fin
du
jeu,
chacun
des
deux
gagnants
recevra
un
courriel
l’informant
du
lot
qu’il
a
gagné
et
contenant
toutes
les
informations
nécessaires
aux
modalités
d’attribution
de
son
lot
qui
lui
sera
envoyé
par
La
Poste
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
suivant
l’expédition
de
ce
courriel.
Si
le
gagnant
ne
répond
pas
au
mail
de
confirmation
de
son
gain
dans
les
15
jours
ouvrés
qui
suivent
la
réception
du
mail,
la
dotation
sera
alors
annulée.
Aucun
message
ne
sera
adressé
aux
perdants.
Un
seul
lot
sera
attribué
par
gagnant
(même
nom,
même
adresse
email,
même
adresse
postale).Les
lots
ne
sont
pas
cessibles
;
ils
ne
sont
pas
échangeables
contre
un
autre
objet,
ni
contre
une
quelconque
valeur
monétaire
;
ils
ne
sont
pas
modifiables.
Les
dotations
seront
acceptées
telles
qu’elles
sont
annoncées.
Le
gagnant
ne
pourra
prétendre
à
aucun
changement
pour
quelques
raisons
que
ce
soit
;
aucune
contrepartie
ou
équivalent
financier
des
dotations
ne
pourra
être
demandé
totalement
ou
partiellement.
Chaque
dotation
est
nominative
et
ne
pourra
être
attribuée
à
une
autre
personne.
La
responsabilité
de
la
société
organisatrice
ne
pourra
être
engagée
du
fait
d’un
changement
ultérieur
d’adresse
(postale
ou
de
messagerie
électronique)
des
gagnants
qui
n’aurait
pas
été
notifié
à
la
société
organisatrice
ou
si
les
coordonnées
renseignées
s’avèrent
inexactes,
incomplètes
ou
erronées.
La
société
organisatrice
se
réserve
la
possibilité
de
remplacer
les
lots
par
des
produits
ou
des
prestations
d’une
valeur
au
moins
égale
en
cas
d’indisponibilité
desdits
lots,
en
cas
de
force
majeure
ou
d'évènements
indépendants
de
sa
volonté
sans
qu’aucune
réclamation
ne
puisse
être
formulée
à
cet
égard
ni
aucune
contre
contrepartie
ou
équivalent
financier
ne
puissent
être
réclamé.
Article
cinquième
:
justification
d’identité.
Les
participants
autorisent
expressément
la
société
organisatrice
et
ses
partenaires
à
vérifier
leur
identité,
ainsi
que
leur
adresse
postale
et
électronique,
et
ce
à
tout
moment
du
jeu
et
également
lors
de
l’utilisation
des
lots.
Ils
autorisent
également
la
société
organisatrice
et
ses
partenaires
à
effectuer
toutes
vérifications
nécessaires
quant
à
la
loyauté
et
la
sincérité
de
leur
participation.
Article
sixième
:
remboursement
des
frais
de
participation.
a)
Si
les
participants
ont
joué
en
utilisant
un
modem
et
une
ligne
téléphonique
fixe
ou
une
ligne
téléphonique
mobile
facturée
selon
le
temps
de
connexion
passé
ou
le
volume
de
ko
transmis,
les
coûts
de
connexion
engagés
pour
la
participation
au
présent
jeu-­‐
concours
seront
remboursés
sur
la
base
forfaitaire
de
0.22
euros
TTC.
Il
ne
sera
effectué
qu’un
seul
remboursement
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale).
Les
demandes
de
remboursement
devront
être
adressées
par
voie
postale
à
la
SAS
One
Place
Associates,
20
Chemin
Louis
Chirpaz
69130
Ecully,
au
plus
tard
90
jours
après
la
fin
du
présent
jeu-­‐concours,
le
cachet
de
la
Poste
faisant
foi.
Le
timbre
sera
remboursé
au
tarif
lent
en
vigueur
(ECOPLI)
au
départ
de
France
métropolitaine
;
seuls
seront
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
remboursement
des
frais
postaux
engagés
les
pages
et
documents
strictement
nécessaires
au
traitement
de
la
demande
tels
que
énumérés
ci-­‐
dessous.
Toute
demande
de
remboursement
qui
ne
contiendra
pas
les
informations
suivantes
ne
sera
pas
traitée
(il
est
sera
de
même
pour
les
demandes
illisibles)
:
-­‐
Nom,
prénom
et
adresse
du
participant,
-­‐
Date
de
participation
au
jeu-­‐concours,
-­‐
Nom
du
jeu-­‐concours,
-­‐
Nom
du
fournisseur
d’accès
à
internet,
-­‐
Copie
de
la
facture
détaillée
de
ce
fournisseur
d’accès
et/ou
de
l’opérateur
de
télécommunication
par
lequel
la
connexion
a
été
effectuée
et
mentionnant
le
nom
de
l’abonné.
Les
frais
de
photocopie
ainsi
engagés
seront
remboursés
sur
simple
demande
expresse
et
écrite
formulée
dans
la
demande
de
remboursement
sur
la
base
de
0.05
euros
TTC
par
photocopie.
Le
coût
de
la
facture
détaillée
pourra
être
remboursé
sur
présentation
des
justificatifs
si
celle-­‐ci
n’est
pas
délivrée
gratuitement
par
l’opérateur
de
télécommunication
et/ou
par
le
fournisseur
d’accès
à
internet
(les
frais
de
photocopie
sans
rapport
avec
la
demande
de
remboursement
ne
seront
pas
remboursés),
-­‐
Un
RIB
ou
un
RIP
d’un
établissement
bancaire
français.
b)
Si
les
participants
utilisent
un
fournisseur
d’accès
à
internet
offrant
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire,
l’accès
au
jeu-­‐concours
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
l’abonnement
aux
services
du
fournisseur
d’accès
étant
dans
cette
hypothèse
contracté
par
l’utilisateur
pour
son
usage
global
d’internet.
Par
conséquent,
la
connexion
par
le
participant
au
site
internet
lui
permettant
de
jouer
ne
lui
occasionne
aucun
frais
supplémentaire.
Article
septième
:
limitation
de
responsabilités.
La
participation
au
présent
jeu
exonère
FACEBOOK
de
toute
responsabilité,
ce
réseau
social
n’étant
ni
gestionnaire
ni
parrain
de
cette
opération.
La
société
organisatrice
qui
annulerait
le
présent
jeu,
l’écourterait,
le
prorogerait,
le
reporterait
ou
en
modifierait
les
conditions
ne
pourrait
voir
sa
responsabilité
engagée.
Des
additifs
ou
des
modifications
à
ce
règlement
peuvent
éventuellement
intervenir
pendant
le
jeu.
Notamment,
tout
ou
partie
du
jeu
pourra
être
annulée
par
la
société
organisatrice
s’il
s’avère
que
des
fraudes
ou
tentatives
de
fraude
sont
intervenues
notamment
de
manière
informatique
dans
le
cadre
de
la
participation
au
jeu
et/ou
de
la
détermination
des
gagnants.
Dans
ce
cas,
la
société
organisatrice
se
réserve,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
en
justice
quiconque
aura
fraudé
ou
tenté
de
le
faire.
Elle
ne
saurait
toutefois
encourir
aucune
responsabilité
vis-­‐à-­‐vis
des
joueurs
du
fait
des
fraudes
éventuellement
commises
ou
tentées.
Tout
participant
ayant
fait
une
déclaration
mensongère
sera
exclu
du
jeu
et
le
lot
qu’il
aurait
gagné
ne
sera
pas
attribué
et
restera
la
propriété
de
la
SAS
One
Place
Associates
sans
être
remis
en
jeu
et
sans
que
la
responsabilité
de
la
société
organisatrice
ne
puisse
être
engagée.
Il
en
sera
de
même
si
le
gagnant
d’un
lot
n’en
bénéfice
pas
dans
le
délai
qui
lui
est
imparti
ou
s’il
ne
fournit
pas
des
informations
nécessaires
à
l’attribution
de
son
lot
ou
encore
s’il
avait
fourni
des
coordonnées
incomplètes
ou
fausses.
La
société
organisatrice
ne
pourrait
voir
sa
responsabilité
engagée,
sans
que
cette
liste
soit
limitative
:
-­‐
si
un
participant
saisissait
des
coordonnées
incorrectes,
ce
qui
par
exemple
l’empêcherait
de
recevoir
un
lot,
-­‐
si
un
participant
subissait
une
panne
technique
quelconque
(mauvais
état
de
la
ligne,
du
combiné),
-­‐
si
une
défaillance
technique
du
serveur
d’hébergement
du
jeu
empêchait
un
participant
d’accéder
au
jeu-­‐concours,
-­‐
s’il
survenait
un
retard
ou
un
défaut
de
livraison
imputable
à
la
société
en
charge
de
la
livraison
du
lot,
-­‐
en
cas
de
panne
EDF
ou
d’incident
du
serveur,
de
perturbations
qui
pourraient
affecter
le
bon
déroulement
du
jeu,
de
tout
accident
lié
à
l'utilisation
de
la
dotation,
d'erreurs
humaines
ou
d'origine
électrique,
-­‐
en
cas
d’indisponibilité
du
site
pendant
la
durée
du
jeu,
-­‐
en
cas
de
destruction
pour
une
raison
qui
ne
lui
serait
pas
imputable
des
données
communiquées
par
des
participants,
-­‐
en
cas
d'incident
lié
à
l'utilisation
de
l'ordinateur
(par
exemple
incompatibilité
de
logiciels)
à
l’accès
à
Internet
(par
exemple
encombrement
du
réseau,
virus,
piratage,…),
aux
messageries
électroniques,
à
la
ligne
téléphonique
ou
encore
de
tout
autre
incident
technique
(par
exemple
coupure
d’électricité)
lors
ou
après
la
connexion
effectuée
pour
participer
au
présent
jeu,
-­‐
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
qui
empêcherait
le
bon
déroulement
du
jeu
dû
notamment
à
des
actes
de
malveillance
externes,
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la
société
organisatrice
ne
pourra
être
engagée
au
titre
des
lots
qu’elle
attribue
aux
gagnants
du
jeu,
qu’il
s’agisse
de
la
qualité
des
lots
ou
des
dommages
éventuels
que
les
participants
pourraient
subir
du
fait
de
ces
lots,
que
ces
dommages
leur
soient
directement
ou
indirectement
imputables.
Les
participants
devront
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
afin
de
protéger
leurs
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
leur
équipement
informatique
contre
toute
atteinte
ou
attaque
d’origine
exogène.
La
participation
des
participants
au
jeu
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
La
participation
au
jeu
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
du
réseau
Internet.
Il
est
convenu
que
la
société
organisatrice
pourra
se
prévaloir,
notamment
aux
fins
de
preuve
de
tout
acte,
fait
ou
omission,
des
programmes,
données,
fichiers,
enregistrements,
opérations
et
autres
éléments
(tel
que
des
rapports
de
suivi
ou
autres
états)
de
nature
ou
sous
format
ou
support
informatiques
ou
électroniques,
établis,
reçus
ou
conservés
directement
ou
indirectement
par
la
société
organisatrice,
notamment
dans
ses
systèmes
d'information,
en
rapport
avec
l’utilisation
du
site
internet
sur
lequel
est
hébergé
le
jeu-­‐concours.
Les
participants
s'engagent
à
ne
pas
contester
la
recevabilité,
la
validité
ou
la
force
probante
des
éléments
de
nature
ou
sous
format
ou
support
informatiques
ou
électroniques
précités,
sur
le
fondement
de
quelque
disposition
légale
que
ce
soit
et
qui
spécifierait
que
certains
documents
doivent
être
écrits
ou
signés
par
les
parties
pour
constituer
une
preuve.
Ainsi,
les
éléments
considérés
constituent
des
preuves
et,
s'ils
sont
produits
comme
moyens
de
preuve
par
la
société
organisatrice
dans
toute
procédure
contentieuse
ou
autre,
ils
seront
recevables,
valables
et
opposables
entre
les
parties
de
la
même
manière,
dans
les
mêmes
conditions
et
avec
la
même
force
probante
que
tout
document
qui
serait
établi,
reçu
ou
conservé
par
écrit.
Article
huitième
:
utilisation
et
diffusion
des
données.
Les
participants
autorisent
expressément
et
gracieusement
l’utilisation
et
la
diffusion
de
leurs
informations
de
base,
à
savoir
:
nom,
prénom,
photo
de
profil,
sexe,
adresse
email,
date
de
naissance,
identifiant
utilisateur,
liste
d’amis
et
autres
informations
que
le
participant
a
rendues
publiques.
Le
participant
accepte
également
que
la
société
organisatrice
publie
des
messages
de
statut,
des
articles,
des
photos
et
des
vidéos
en
son
nom.
Toutes
les
informations
que
le
participant
communique
dans
le
cadre
du
jeu
sont
destinées
à
la
société
organisatrice.
En
outre
les
gagnants
autorisent
expressément
et
gratuitement
la
société
organisatrice
et
ses
partenaires
à
publier
su
tout
site
ou
support
affilié
(réseaux
sociaux,…)
les
informations
énumérées
dans
le
premier
paragraphe
du
présent
article
et
ce
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
clôture
du
jeu.
En
application
de
la
loi
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
chaque
participant
dispose
d'un
droit
d’information,
d’accès,
d'opposition,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
à
caractère
personnel
le
concernant
et
peut
s’opposer
au
traitement
informatique
de
ses
données
en
écrivant
à
l’adresse
du
jeu.
Pour
l'exercer,
le
candidat
doit
adresser
sa
demande
par
écrit
à
:
SAS
One
Place
Associates,
20
Chemin
Louis
Chirpaz
69130
Ecully.
Article
neuvième
:
réclamations.
Les
réclamations
devront
être
transmises
à
SAS
One
Place
Associates,
20
Chemin
Louis
Chirpaz
69130
Ecully
dans
un
délai
de
90
jours
au
plus
tard
après
la
fin
du
présent
jeu-­‐
concours,
le
cachet
de
la
Poste
faisant
foi.
Le
timbre
sera
remboursé
au
tarif
lent
en
vigueur
(ECOPLI)
au
départ
de
France
métropolitaine
;
seuls
seront
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
remboursement
des
frais
postaux
engagés
les
pages
et
documents
strictement
nécessaires
au
traitement
de
la
demande.
Tout
différend
né
à
l’occasion
du
jeu
fera
l’objet
d’une
tentative
de
règlement
à
l’amiable
entre
la
société
organisatrice
et
le
participant.
A
défaut
d’accord,
le
litige
sera
soumis
aux
seules
juridictions
de
Carcassonne.
Les
participants
admettent
sans
réserve
que
le
simple
fait
de
participer
au
présent
jeu
les
soumet
obligatoirement
aux
lois
françaises,
notamment
pour
tout
litige
qui
viendrait
à
naître
du
fait
du
jeu
ou
qui
serait
directement
ou
indirectement
lié
à
celui-­‐ci
ce,
sans
préjudice
des
éventuelles
règles
de
conflits
de
lois
pouvant
exister.
Si
une
ou
plusieurs
stipulations
du
présent
règlement
étaient
déclarées
nulles
et/ou
non
applicables,
les
autres
clauses
garderaient
toute
leur
force
et
leur
portée.
Article
dixième
:
consultation
du
règlement.
Une
copie
de
ce
règlement
pourra
être
adressée,
à
titre
gratuit,
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande.
Cette
demande
s’effectue
auprès
de
la
société
organisatrice.
Les
frais
postaux
seront
remboursés
au
tarif
lent
en
vigueur
(ECOPLI)
au
départ
de
France
métropolitaine.
Une
seule
demande
de
copie
du
règlement
et
de
remboursement
des
frais
engagés
pour
obtenir
cette
copie
sera
prise
en
considération
par
personne.
Article
onzième
:
propriété
Conformément
aux
lois
régissant
les
droits
de
propriété
littéraire
et
artistique,
ou
les
droits
voisins,
la
reproduction
et
la
représentation
de
tout
ou
partie
des
éléments
composant
le
présent
jeu-­‐concours,
sont
strictement
interdites.
Les
marques
citées
restent
la
propriété
de
leurs
déposants.