Règlement du jeu-concours Salvetat n°92293 Lot principal gagné : 15 week-ends au Parc Naturel du Haut Languedoc en chambres d'hôtes pour 2 personnes (hors transport et repas - 100 à 130 euros).

REGLEMENT COMPLET - GRAND JEU
« La Salvetat : Quiz Découverte »
ARTICLE 1 :
La Société Anonyme des Eaux Minérales d'Evian, société par actions simplifiée au capital de
10.615.281 Euros (797 080 850 RCS THONON) dont le siège social se situe 22, avenue des
Sources – 74500 Evian-les-Bains, organise un jeu gratuit en partenariat avec le CRDT
Auvergne, sans obligation d’achat intitulé GRAND JEU LA SALVETAT : QUIZ
DECOUVERTE du 20/07/2009 au 31/10/2009.
ARTICLE 2 :
Ce jeu est ouvert, sur le site Internet www.lasalvetat.fr, à toute personne physique majeure
résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des salariés de la société
organisatrice, de la société partenaire participant à l’opération ainsi que des membres de
leur famille.
ARTICLE 3 :
Ce jeu est annoncé aux consommateurs par le biais d’un e-mailing, et d’une mise en avant
en page d’accueil du site sur le site Internet www.lasalvetat.fr.
ARTICLE 4 :
Le jeu est doté de :
15 week-ends au coeur du Parc Naturel du Haut Languedoc, en Chambre d'hôtes 3 épis,
valables pour 2 personnes en chambre double, jusqu’au 15 décembre 2010, avec dates au
choix dans la limite des disponibilités. Chaque séjour, d’une valeur commerciale unitaire de
100 à 130€ TTC, comprend 2 nuits avec petits déjeuners (transport et repas non inclus), lit
fait à l’arrivée et ménage compris.
Les liens des descriptifs ci-dessous présentent chaque formule d'accueil partenaires :
http://www.itea.fr/bin/itea_dyn.net?DEP:34+ACC:H+NUM:12642+FRM:N
http://www.itea.fr/bin/itea_dyn.net?DEP:34+ACC:H+NUM:21942+FRM:N
http://www.itea.fr/bin/itea_dyn.net?DEP:34+ACC:H+NUM:8641+FRM:N
http://www.itea.fr/bin/itea_dyn.net?DEP:34+ACC:H+NUM:27941+FRM:N
La société Gites de France Hérault assure l’organisation des week-ends.
Les week-ends sont à valoir avant le 15 décembre 2010.
ARTICLE 5 :
Pour jouer, il suffit de se connecter sur le site Internet www.lasalvetat.fr entre le 20 juillet
2009 et 31 octobre 2009, de répondre correctement aux 5 questions du Quiz Découverte La
Salvetat, puis de s’inscrire sur le site pour participer à un tirage au sort effectué parmi les
participants ayant bien répondu au quiz et validé leur participation.
Seront déclarés gagnants, les participants dont le nom sera tiré au sort le 20 novembre
2009 : tirage au sort effectué sous contrôle d’huissier. Ils se verront alors attribuer
aléatoirement l’un des 15 week-ends.
1 participation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l'opération.
Les gagnants devront inscrire leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse e-mail et
adresse postale) dans le formulaire prévu à cet effet sur le site Internet www.lasalvetat.fr.
Tout formulaire incomplet ou inexact ne sera pas pris en compte.
ARTICLE 6 :
Les dotations seront adressées, par voie postale, dans un délai d'environ 8 semaines à
compter de la date du courrier électronique confirmant au joueur qu'il a gagné.
ARTICLE 7 :
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards ou problèmes
postaux pouvant intervenir pendant la durée du jeu.
ARTICLE 8 :
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune
sorte ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par les gagnants.
Elles ne pourront être échangées contre leur valeur en argent. En conséquence, il ne sera
répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
ARTICLE 9 :
Les remboursements des frais de connexion Internet nécessaire à la participation au jeu sur
la base d’un montant forfaitaire de 0,15 € TTC (correspondant à 3 mn de connexion),
peuvent être obtenus sur simple demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi à
l’adresse suivante : GRAND JEU LA SALVETAT : QUIZ DECOUVERTE Cedex 4174 99417
Paris Concours.
Les demandes de remboursement doivent contenir :
1/ le nom, prénom, et adresse complète des participants
2/ les dates et heures de connexion
3/ une copie de la facture du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion
4/ un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale).
La demande de remboursement doit être adressée dans les 10 jours calendaires suivant la
réception de la facture du fournisseur d'accès (cachet de la Poste et date de la facture
faisant foi).
Les frais d'affranchissement relatifs à cette demande sont remboursés sur la base du tarif
lent 20g en vigueur.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Les remboursements des participations Internet s’entendent pour les participants qui
accèdent au site www.lasalvetat.fr à partir d’un modem ou au moyen d’une ligne
téléphonique.
Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet
d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait d'accéder au site pour participer au jeu n'occasionne
aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Toutes les demandes de remboursements illisibles ou incomplètes, ne correspondant pas
aux descriptifs ci-dessus, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai (cachet de la
poste faisant foi) ne pourront être traitées.
ARTICLE 10 :
La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’une difficulté
survenant durant le déroulement du séjour. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée
au prestataire de service concerné.
ARTICLE 11 :
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation de
publier dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que
pour des opérations ultérieures de communication sur la marque La Salvetat, leur nom,
prénom, ville de résidence et photographie, sans que cette utilisation leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot. Une
autorisation d'exploitation sera alors formalisée par écrit.
ARTICLE 12 :
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique, postal ou par téléphone)
concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et
mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants qui sera déposée chez un huissier.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication
téléphonique de cette liste de gagnants.
ARTICLE 13 :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de
l’opération et sont destinées à la société Groupe Danone et ses filiales. Conformément à la
loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès,
de rectification ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse du jeu :
GRAND JEU LA SALVETAT : QUIZ DECOUVERTE Cedex 4174 99417 PARIS
CONCOURS.
ARTICLE 14 :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur
domicile. Toutes indications d’identité ou adresses fausses entraînent l’élimination immédiate
de leur participation et pourra entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura
fournies.
Nulle personne ne peut jouer à la place d’une autre sauf à être poursuivie.
ARTICLE 15 :
Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté et si les circonstances l’exigent, ils
étaient amenés à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier
les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
ARTICLE 16 :
En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné
par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
ARTICLE 17 :
Tout litige ou tous les cas non prévus par le présent règlement complet seront tranchés par
la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée
à GRAND JEU LA SALVETAT : QUIZ DECOUVERTE Cedex 4174 99417 PARIS
CONCOURS et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter
de la clôture du jeu.
ARTICLE 18 :
La participation implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites de l’Internet et notamment l’absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par
d‘éventuels virus présents sur le réseau.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident liés à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, de
toute autre connexion technique ou de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou
incomplète. La société organisatrice n’est pas responsable des conséquences d’éventuels
retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas
imputables.
ARTICLE 19 :
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
déposé chez Maître Le Honsec à Rambouillet. Le présent règlement sera adressé à titre
gratuit à toute personne qui en fera la demande par écrit le 31 octobre 2009 au plus tard à
l’adresse du jeu : GRAND JEU LA SALVETAT : QUIZ DECOUVERTE Cedex 4174 99417
PARIS CONCOURS (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur pour les courriers de
moins de 20g sur simple demande jointe à la demande de règlement accompagnée d’un RIB
ou d’un RIP, dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse)).
Toutes les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies ou envoyées hors
délai ne seront pas prises en compte.
Si les circonstances l'exigent, le règlement peut être modifié sous la forme d’un avenant par
l’organisateur. L’avenant sera déposé chez l’huissier mentionné ci-dessus, dépositaire du
règlement avant sa publication.
ARTICLE 20 :
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à
l’interprétation du présent règlement.
ARTICLE 21 :
Le présent règlement est soumis au droit français.