Jeu concours SAMSE Fête des mères
Samse - Matériaux de construction et Outillage·lundi 22 mai 2017
ARTICLE 1 – ORGANISATION GENERALE DU JEU-CONCOURS
La SA À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE : SAMSE ci-après désignée sous le nom
« La société organisatrice », dont le siège social est situé 2 RUE RAYMOND PITET 38100 GRENOBLE, immatriculée sous le numéro SIRET 056 502 248 01131 organise un jeu-concours internet sur site facebook.com accessible à l’adresse https://www.facebook.com/samse.mate... (ci-après désigné Le Site), du lundi 22 mai jusqu’au dimanche 28 mai à 00h00, intitulé "Concours Fête des Grands-mères" (ci-après désigné le «Jeu-concours»).
Le présent règlement a pour objectif de définir les droits et obligations de “La société organisatrice” et des participants au Jeu-concours. La participation au Jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la Société organisatrice.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique, âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine, et ce compris la Corse et les Outre-Mer, disposant d'une adresse électronique et d'un accès à Internet.
La participation au jeu est ouverte aux professionnels et particuliers.
Sont exclus de la participation au jeu les membres du personnel de “La société organisatrice” du Jeu-concours, et d’une façon générale des membres des sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Jeu-concours, « Le prestataire » ou « créateur du Jeu-concours ». Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées, et de ses prestataires.
Il ne peut y avoir plus d'un gagnant par entreprise ou foyer participant. Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses nom, prénom, e-mail, raison social ou SIRET, indiqués par elle-même. En cas de contestation, seuls les listings de Samse font foi. Samse se réserve le droit de procéder à toute vérification, et notamment à demander toute pièce complémentaire aux participants, nécessaires à l’application du présent règlement. La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions ci-dessus et plus généralement celles prévues au présent règlement. Un même joueur ne peut participer qu’une seule fois au tirage au sort décrit dans le présent règlement.
ARTICLE 3 – DÉROULEMENT DU JEU
Pour participer, les joueurs devront se rendre sur la Page Facebook Samse https://www.facebook.com/samse.mate....
Ils devront 1/ Liker la publication présentant le lot à gagner 2/ Ecrire le mot "HOVERBOARD" en commentaires. Un tirage au sort parmi les commentaires valides désignera le gagnant du concours.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de Samse puisse être engagée. Toute participation multiple ou frauduleuse d’un participant entraîne son exclusion du Jeu Concours et la non-attribution du lot qu’il aurait éventuellement gagné, sans que la responsabilité de “La société organisatrice” puisse être engagée.
ARTICLE 4 - ATTRIBUTION ET NOTIFICATION DE GAINS – TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort parmi les commentaires désignera le gagnant du concours.
Le vainqueur sera contacté par message privé dans un délai d’un mois suivant la désignation du gagnant. Aucune information ne sera donnée oralement. Le gagnant devra répondre dans les quinze jours suivant l’envoi du message de notification et adresser à la Société organisatrice, ou au prestataire qu’elle aura désigné, l’ensemble des informations requises dans ce message de notification. A défaut de réponse sous quinze jours ouvrés à compter de la réception du mail, son lot sera définitivement perdu et son suppléant, désigné au préalable bénéficiera du lot.
ARTICLE 5 – DOTATION
Dans le cadre du Jeu-concours,une dotation sera mise en jeu :
1 TAAGWAY HAMMER HOVERBOARD : 477.60€TTC + 30€TTC de frais logistique soit 507.60€TTC
Caractéristiques :
Skate Urbain électrique équipé de deux moteurs 350W
Batterie SAMSUNG 42V,1.5A.
Roues 8" (20cm)
Télécommande infrarouge.
Bluetooth : haut-parleurs intégrés.
Inclus : télécommande infrarouge + Sac de transport.
ARTICLE 6 – COUTS ET REMBOURSEMENT
Le Jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat. Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera donc réclamée aux participants du fait de leur participation. Chaque participant pourra demander le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Etant donné qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au Jeu-concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire(tels que notamment connexion par câbles, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans cette hypothèse contracté par l’internaute pour son usage global de l’Internet et que le fait de se connecter au Site internet de “La société organisatrice” ou de ses partenaires et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaires.
Pour les autres, le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante : SAMSE Service marketing / Jeu concours 2 RUE RAYMOND PITET 38100 GRENOBLE. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, le SIRET, l’adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B. ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
ARTICLE 7 – LISTE DES GAGNANTS
Le nom du gagnant pourra être obtenu sur demande écrite à SAMSE Service marketing / Jeu concours 2 RUERAYMOND PITET 38100 GRENOBLE après la fin du jeu dans un délai de 30 jours maximum.
ARTICLE 8 – REMISE DES LOTS
Modalité de livraison : livraison chez le gagnant en France Métropolitaine)
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne
De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation. « L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnantsera tenu informé des éventuels changements.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu-concours sont traitées par “La société organisatrice” et/ou le Prestataire, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations permet de gérer la participation des personnes, et notamment de leur envoyer :
- des courriers électroniques de notification des gains, le cas échéant, à l’adresse électronique indiquée par elles - des courriers à leur adresse postale le cas échéant.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu disposent d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives les concernant. Ils peuvent l’exercer en écrivant à l’adresse suivante à SAMSE Service marketing / Jeu concours 2 RUE RAYMOND PITET 38100 GRENOBLE après la fin du jeu et en joignant la copie de leur pièce d’identité. Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande écrite. Le gagnant autorise Samse à publier leur identité (nom + prénom + raison sociale + code postal) au jour du tirage au sort, sur tous les documents publicitaires de Samse faisant référence au Jeu concours, ainsi que sur la page fan Facebook de Samse. Par ailleurs, les coordonnées du gagnant pourront être transmises aux prestataires responsables de la livraison des dotations, qui ne les utiliseront qu’à cette seule fin. Le Jeu-concours étant géré par “La société organisatrice” et son prestataire, les informations fournies par lesparticipants et/ou gagnants sont communiquées à Samse.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La responsabilité de “La société organisatrice” ne saurait être encourue si une personne : - subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, incident serveur, déconnexion accidentelle...), - fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué. La participation au Jeu concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, “La société organisatrice” ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative .
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeuconcours ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que “La société organisatrice” ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au Site et la participation au Jeu-concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité. “La société organisatrice” ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu-concours est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre. “La société organisatrice” ne peut être tenue pour responsable en cas d’interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté. “La société organisatrice” ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues. Toute déclaration mensongère ou fraude d’un participant entraînera son exclusion du Jeu-concours et la non attribution de la dotation qu’il aurait éventuellement gagnée, sans que la responsabilité de SAMSE puisse être engagée.
Cette promotion n’est pas associée à Facebook, ni gérée ou sponsorisée par Facebook.
ARTICLE 11 – DEPOT / ACCES AU RÈGLEMENT
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu-concours à sur la page Facebook, onglet « articles », intitulé Règlement du Jeu-concours «Fête des Grands-mères».
Par ailleurs, le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : SAMSEService marketing / Jeu concours 2 RUE RAYMOND PITET 38100 GRENOBLE.
Les timbres liés à la demandeécrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Ce règlement estsusceptible d’être modifié en cours de jeu et sera dans ce cas redéposé chez l’huissier. En cas de différenceentre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celleobtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudradans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informationsdivulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION DU REGLEMENT – LOI EN VIGUEUR –
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents. Le litige sera soumis au tribunal auquel une compétence exclusive est attribuée. La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que les modalités de participation.
ARTICLE 13 - CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de “La société organisatrice” et/ou de son prestataire ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. Aussi, “La société organisatrice” peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet. Les Participants pourront rapporter la preuve contraire. Toutefois, les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale ou réglementaire qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 14 – RECLAMATIONS
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à “La société organisatrice” dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du Jeu-concours, à l’adresse suivante : SAMSE Service marketing / Jeu concours 2 RUE RAYMOND PITET 38100 GRENOBLE (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer : même nom, même adresse).
