REGLEMENT DU CONCOURS
"REVELEZ LE SUPPORTER QUI EST EN VOUS ! "
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU CONCOURS
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU CONCOURS
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION
ARTICLE 5. DOTATIONS
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS - REMISE DES DOTATIONS
ARTICLE 7. GRATUITE DES PARTICIPATIONS
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT
ARTICLE 11. CONSULTATION DU REGLEMENT
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
ANNEXE CHARTE DE MODERATION SAMSUNG
ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU CONCOURS
La société SAMSUNG ELECTRONICS France, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 27.000.000 euros, dont le siège social est situé au 270 Avenue du Président Wilson - 93458 La Plaine Saint-Denis Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 334 367 497 (ci-après désignée la «Société Organisatrice ») organise un concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Révélez le supporter qui est en vous ! » (Ci-après désigné le « Concours ») accessible sur la page Facebook de Samsung France accessible à l’adresse : http://www.facebook.com/Samsungfrance (Ci-après désigné le « Site »), du vendredi 6 juillet 2012 à partir de 9h jusqu’au mardi 17 juillet 2012 à 12h.
ARTICLE 2. Conditions de participation
Le fait de participer au Concours implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, de son annexe et des conditions d’utilisation du service disponibles en ligne sur le Site.
La participation au Concours est ouverte aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) (ci-après désignées les « Participants »), à l'exclusion des salariés et des collaborateurs permanents et temporaires de la Société Organisatrice, et plus généralement de toute personne ayant participé à l’organisation du Concours.
Une seule participation par Participant (même nom, prénom, adresse mail et domicile) est autorisée.
ARTICLE 3. Modalités de participation au Concours
La participation au Concours se fait exclusivement par voie électronique sur la page Facebook de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice précise toutefois que le Concours n’est ni associé, ni géré, ni sponsorisé par Facebook. Le Participant qui utilise les modalités de création des photos disponibles sur le Site ou qui participe au Concours ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Facebook dans le cadre d’un litige relatif à l’utilisation du Site ou à la participation au Concours.
Pour participer au Concours, chaque Participant devra, entre le vendredi 6 juillet 2012 à partir de 9h jusqu’au mardi 17 Juillet à 12h (les dates et heures prises en compte étant celles de la France métropolitaine), accomplir les étapes suivantes :
se connecter sur la page Facebook de la Société Organisatrice http://www.facebook.com/SamsungFrance,
cliquer sur le bouton « j’aime », pour devenir fan de la page de la Société Organisatrice et accéder à l’onglet du Concours,
Sélectionner une image qui composera le corps du supporteur (différents choix possibles) et télécharger sa photo de tête qui viendra compléter et personnaliser son avatar,
valider son avatar et le soumettre aux votes du public
remplir le formulaire d’inscription, en indiquant obligatoirement ses nom, prénom, civilité, adresse postale, numéro de téléphone, email.
Chaque Participant aura la possibilité d’inviter ses contacts à voter pour son avatar et augmenter ainsi ses chances de gagner un des prix du Concours, via un mécanisme de vote mis en place par Samsung sur la page du Concours sur le Site.
Les fonctions disponibles sur Facebook, telles que le bouton « j’aime », ne sont pas considérées comme un mécanisme de vote dans le cadre du Concours. Le nombre de « j’aime » associé à une photo mise en ligne par un Participant n’est donc pas pris en compte dans la comptabilisation des votes déterminant ceux des Participants qui seront désignés gagnants à l’issue du Concours.
Le Participant qui recueille le plus grand nombre de votes remportera la 1ère dotation (le Smartphone),
Chacun des 5 Participants ayant récoltés le plus grand nombre de votes sera invité, par téléphone au numéro enregistré lors de son inscription, à envoyer à la Société Organisatrice par mail un descriptif sur le thème suivant : « ce qui fait de lui le meilleur supporter », dans un délai de 24 heures.
Le Participant dont la description sera sélectionnée par le jury remportera la 2ème dotation.
ARTICLE 4. VALIDITE de la participation
Toute inscription d’un Participant au Concours non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, ou validée et/ou enregistrée après la date limite de participation ou encore comportant des informations, notamment d’identité ou d’adresse, incomplètes, inexactes ou fausses sera considérée comme nulle, et entraînera l’élimination du Concours immédiate du Participant concerné.
Toute participation sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d’informations erronées.
La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser les photos ne respectant pas les consignes de la charte de modération présentée en annexe au présent règlement, notamment les photos à caractère diffamatoire, injurieux, violent, sexuel, obscène, ou ayant autrement un caractère illégal ou attentatoire aux droits légitimes d’un tiers.
Chaque Participant est entièrement et exclusivement responsable des contenus qu'il publie sur le Site dans le cadre du Concours ou autrement, et en assumera seul toutes les conséquences, ce que le Participant reconnait et accepte sans réserve.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs ou modalités de participation au Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du Concours et/ou du Site toute personne ne respectant pas les dispositions du présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription et/ou de la participation au Concours. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Concours. Un gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de sa dotation.
ARTICLE 5. Dotations
La Société Organisatrice met en jeu les dotations suivantes dans le cadre du Concours :
Un (1) Smartphone Samsung Galaxy SIII d’une valeur approximative de 649 € TTC, hors abonnement.
Un (1) voyage de trois (3) jours pour deux (2) personnes à Monaco, d’une valeur approximative de 2060 € TTC.
Le voyage comprend :
- Le vol aller/retour Paris/Nice en classe économique (départ le 20/07/2012 vers 12h),
- Le transfert aller/retour de l’aéroport jusqu’à l’hôtel et de l’hôtel jusqu’à l’aéroport,
- Deux (2) nuits en chambre double dans un hôtel 3 étoiles,
- Deux tickets d’entrée pour la compétition d’Athlétisme « Samsung Diamond League » au stade Louis II à Monaco le vendredi 20 Juillet à 18h30.
Le voyage ne comprend pas :
- Le transport aller/ retour du domicile du Participant gagnant à l’aéroport,
- Les dépenses personnelles et extra,
- L’assurance annulation,
- Toutes les autres prestations non mentionnées dans le présent règlement.
Les modalités d’attribution des dotations sont précisées à l’article 6 du présent règlement.
Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet ou prestation, quelle que soit leur valeur ; elles ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Les frais d’expédition des dotations sont pris en charge par la Société Organisatrice. Tous les autres frais éventuels liés à l’usage des dotations (abonnement, frais de mise en service, d’installation, d’utilisation, formalités administratives…) qui ne sont pas expressément visés dans le descriptif des dotations demeurent à la charge exclusive du Participant.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par Participant et par foyer (même nom, prénom, adresse mail et domicile).
ARTICLE 6. Désignation des gagnants – Remise des dotations
La première dotation (Smartphone) sera attribuée au Participant ayant recueilli, à l’issue de la période du Concours, le plus grand nombre de votes de la part des fans du Site.
Le gagnant de la deuxième dotation (Week-end à Monaco) sera choisi par un jury composé de membres de la Société organisatrice parmi les cinq (5) Participants ayant récolté, à l’issue de la période du Concours, le plus grand nombre de votes. La sélection du gagnant sera effectuée sur la base d’un descriptif d’environ dix lignes du Participant sur ce qui fait de lui le meilleur supporter, en prenant en compte l’originalité du contenu et la qualité rédactionnelle.
Le jury est souverain pour décider des critères de jugement des descriptifs basés sur le thème : « ce qui fait de lui le meilleur supporter », envoyés par les 5 Participants qui auront récolté le plus de votes, et sa décision est à cet égard discrétionnaire et définitive, ce que chaque Participant accepte par avance sans aucune réserve.
Chacun des gagnants sera informé de son gain et des modalités d’attribution par e-mail et/ou téléphone (adresse mail et numéro de téléphone enregistrés lors de sa participation) dans un délai de 24 heures après la date de clôture du Concours.
Le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Il est responsable de tout changement ou erreur dans ses coordonnées, adresse, numéro de téléphone ou adresse email ou de tout élément d’identification et de contact et il lui appartient, le cas échéant, de communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de remplacer la dotation gagnée par une autre dotation de nature équivalente et de valeur au moins égale à celle de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 7. Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière ni dépense, sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation au Concours.
Les frais de connexion au Site déboursés par le Participant pour participer au Concours seront remboursés sur simple demande écrite adressée à l'adresse de la Société Organisatrice sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à 5 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par Participant inscrit au Concours (même nom, même adresse, même e-mail) pendant toute la durée du Concours.
Pour obtenir son remboursement, le Participant devra expédier à l’adresse du Concours :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB ou un RIP.
La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Concours doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même e-mail).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne sera prise en compte.
Le coût des photocopies et de l’affranchissement de la demande de remboursement seront également remboursés au Participant sur demande écrite à la Société Organisatrice.
Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire uniquement et dans un délai moyen de huit (8) semaines suivant la réception de la demande écrite.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou adressée sans les éléments justificatifs requis ne pourra être acceptée ou traitée.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Concours ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE
En acceptant de participer au Concours, chaque Participant décharge entièrement et sans condition la Société Organisatrice et le jury de toute responsabilité relative au Concours et à l’attribution des lots aux Participants gagnants, ainsi que de tout préjudice, des pertes ou dommages pouvant survenir du fait de la participation au Concours ou en relation avec celui-ci, y compris, et sans que cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’interruption, le report ou l’annulation du Concours avant son terme et l’attribution des dotations.
La remise d’une dotation ne donne droit à aucune contestation ou réclamation pour quelque cause que ce soit, ni à la remise au Participant de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou son échange.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le Concours, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du Concours ou du Site, des dysfonctionnements du réseau Internet, des défaillances de l’ordinateur du Participant, de tout autre problème lié aux réseaux et moyens de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou dans le cas où les informations fournies par le Participants seraient erronées, incomplètes ou viendraient à être rendues inexploitables pour une raison qui ne serait pas imputable à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un Participant ne pourrait parvenir à se connecter au à la page Facebook de la Société Organisatrice et/ou au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié, notamment, à l’encombrement du réseau. Elle ne peut être tenue responsable de la maintenance ou de tout dysfonctionnement des serveurs sur lesquels le Site et/ou le Concours sont hébergés.
Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données et/ou logiciels. La connexion de toute personne au Site et la participation au Concours se font sous l’entière responsabilité des Participants.
La responsabilité de Facebook ne saurait en aucun cas être engagée par un Participant dans le cadre du fonctionnement ou de la participation au Concours.
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société Organisatrice est seule destinataire des informations nominatives fournies par les Participants. Facebook ne fait pas partie des destinataires des informations fournies par les Participants.
Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'une collecte et traitement automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer sur simple demande en écrivant à l’adresse suivante : Samsung Electronics France - Traitement des Données Personnelles - 270 avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex.
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT
Les Participants gagnants, par leur seule participation au Concours, autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle jugera utile, leurs noms, prénoms et villes de résidence, sans que cela confère aux intéressés le droit à une rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution des dotations qu’ils auront gagnées dans le cadre du Concours.
ARTICLE 11. CONSULTATION DU Règlement
Le présent règlement est accessible gratuitement en ligne sur le Site.
Toute modification apportée au règlement par la Société Organisatrice sera publiée sur le Site.
Le règlement complet du Concours sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande écrite, durant la durée du Concours, à l’adresse suivante :
SAMSUNG ELECTRONICS France
Service Communication
CONCOURS “Révélez le supporter qui est en vous ! ”
270 avenue de Président Wilson
93210 La Plaine Saint Denis.
Les frais d'affranchissement engagés pour la demande du règlement pourront être remboursés (au tarif lent de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse simultanément à la demande d’envoi du règlement avant le 17 juillet 2012 (cachet de La Poste faisant foi), et de joindre ses coordonnées bancaires complètes, un RIP ou RIB.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse) sera prise en compte.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Le Concours et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le Participant concerné. Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront obligatoirement être soumis par le Participant à la Société Organisatrice, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de survenance de l’événement donnant naissance à ladite réclamation ou litige.
A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Annexe : Charte de modération Samsung
Afin d’assurer un contrôle sur les photos qui sont publiées sur le Site dans le cadre du Concours, la Société Organisatrice a mis en place une équipe de modération a postériori, susceptible de modérer à tout moment après leur mise en ligne sur le Site par le Participant et sous sa responsabilité exclusive.
Cette équipe sera en charge de contrôler les publications disponibles sur le Site dans le cadre du Concours. Son rôle est de supprimer les abus et de vérifier que les photos publiées par les Participants sont conformes à la présente charte de modération.
L’équipe de modération peut donc à tout moment refuser ou retirer les créations qu‘elle considérera, discrétionnairement :
- contraires aux bonnes mœurs et aux valeurs de la Société Organisatrice,
- à caractère injurieux (contenu offensant, insultant, méprisant, raciste, antisémite, xénophobe),
- à caractère diffamatoire (contenu portant atteinte à l’honneur ou la dignité ou au respect d’une personne physique ou morale),
- portant atteinte à la protection des enfants,
- incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (sur l’origine, l’appartenance religieuse, politique, syndicale ou autre),
- à caractère sexuel, obscène, pornographique ou pédophile,
- portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits d’image, droits voisins ou droits des marques, dessins et modèles,
- comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles,
- contenant toute image/photo dont le participant ne possède pas les droits d’utilisation requis.
L’équipe de modération se réserve le droit de supprimer toutes photos sans rapport direct avec la thématique du Concours.
Les photos comportant des données personnelles, tel qu’un nom propre, une adresse ou un numéro de téléphone seront également supprimées.
La Société Organisatrice recommande à tous les Participants de respecter ces consignes afin de conserver au concours son caractère ludique, équitable, convivial et respectueux des droits d’autrui.
