Règlement du jeu-concours Samsung n°176410 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 lots de 2 smartphones Samsung "Galaxy SIII Mini" avec 1 activité au choix pour 2 personnes (1008 euros).

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REGLEMENT DU JEU
« Loving Machine »
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé par SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 27 000 000 euros, dont le siège social est sis au 270 avenue du Président Wilson – Saint Denis la Plaine 93210 Saint Denis la Plaine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 334 367 497, agissant pour sa marque "Samsung".
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement
, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu» : le présent Jeu en ligne intitulé « Loving Machine »;
«Participant » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Jeu;
« Site » : onglet dédié au Jeu sur la page Facebook de Samsung Mobile France (http://www.facebook.com/SamsungMobileFrance) ;
« Société organisatrice » ou « nous » : la société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE SAS.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 11 février 2013 inclus à partir de 12h au 18 février 2013 inclus jusqu’à 12h. Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via la Fan Page.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert uniquement aux personnes répondant aux conditions cumulatives suivantes :
- personnes d’au moins 18 ans
- résidant en France Métropolitaine (Corse comprise)
Une seule participation par compte Facebook est autorisée pour toute la durée du Jeu (une seule Adresse de courrier électronique).
Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
La participation s’effectue exclusivement via l’onglet sur notre page Facebook Samsung Mobile France.
Il est entendu que si le Jeu est relayé sur Facebook (www.facebook.com, conditions d’utilisation disponibles à cette adresse), le Jeu n’est pas géré ou parrainé, de quelque façon que ce soit, par Facebook.
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Votre participation ne sera effective qu’à condition que chacune des étapes suivantes aient été dûment complétées :
- Remplir et soumettre le formulaire d’inscription en fin de jeu.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
Vous vous abstiendrez de mettre en oeuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au Jeu.
Le Jeu est un système d’instants gagnants. L’utilisateur doit cliquer sur l’une des images présentes dans le carrousel puis sur « Tenter ma chance ». Cette action lui ouvre le droit de participer à l’instant gagnant. Le participant peut tenter sa chance un nombre illimité de fois.
Si aucune tentative n’est détectée à l’instant précis défini par l’un des instants-gagnants, c’est la prochaine tentative, peu importe son heure, qui sera gagnante.
Si un instant gagnant est déclenché et que le formulaire n’a pas été correctement rempli et soumis dans un délai de 10 minutes après son affichage, le lot sera remis en jeu.
La liste des instants gagnants a été déposée auprès d’un huissier de justice, en annexe du présent règlement.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Les lots mis en jeu sont les suivants :
• 10 téléphones Samsung Galaxy SIII Mini d’une valeur commerciale approximative indicative unitaire de 429 € TTC,
• 5 activités pour deux à choisir parmi la liste proposée sur l’application d’une valeur commerciale approximative indicative unitaire de 150 € TTC,
Chaque instant gagnant correspond au gain de 2 téléphones et d’une activité pour deux. Il est entendu que si un participant a déjà remporté l’un des instants gagnants, il ne peut en remporter un deuxième.
Les lots sont nominatifs, ne peuvent être attribués à une autre personne que les gagnants et ne pourront donner lieu à la remise de leur contre-valeur en numéraire.
Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail dans un délai de trois semaines après la fin du jeu. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (ii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier postal, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante : Responsable de la
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Protection des Données à l’adresse postale suivante : Samsung Electronics France, Département Marketing Online, 270, avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site et sur la page Facebook Samsung Mobile France votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement (sur la base de la somme forfaitaire de 1 €) ainsi que des éventuels frais postaux (sur la base du tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20 g) et/ou de photocopies (sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet), il suffit d’en faire la demande conjointe au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Jeu Samsung « Loving Machine» - Heaven Conseil – 19 rue de Clery 75002 Paris, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE, d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire, au temps passé…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Seuls seront donc remboursés les frais engendrés par les participations effectuées dans le cadre d’un accès à internet facturé au temps passé. Les connexions depuis un terminal mobile ne seront pas remboursées.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse).
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via la FanPage.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur la FanPage et sera déposée auprès de l’huissier identifié à l’article 9.
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Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante :
Service Consommateurs Samsung France,
270, avenue du Président Wilson,
93458 La Plaine Saint Denis.
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base moins de 20g) sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB à l’adresse du Jeu.
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