RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
" EDITION ORIGINALE – DEVENEZ NOTRE 6EME AUTEUR "
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU CONCOURS ...................................................................................... 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS ............................................................. 1
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION .............................................................................................. 2
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION ............................................................................................. 2
ARTICLE 5. DOTATIONS ............................................................................................................................ 3
ARTICLE 6. DESIGNATION DU GAGNANT – REMISE DES DOTATIONS ....................................................... 3
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE .................................................................................................. 4
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ......................................................... 5
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT ......................................................................... 5
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT .......................................................................................................... 5
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES ....................................................................... 6
- *
- ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU CONCOURS La société SAMSUNG ELECTRONICS France, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 27.000.000 euros, dont le siège social est situé au 270 Avenue du Président Wilson - 93458 La Plaine Saint-Denis Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 334 367 497 (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise du mardi 23 avril 2013 à 18h30 jusqu’au 31 mai 2013 minuit , un jeu-concours intitulé "Edition Originale – Devenez notre 6ème auteur" (Ci-après le « Concours »), sur le site Internet : http://www.samsung.com/fr/galaxynote8/index.html (ci-après désigné le « Site »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de participer au Concours implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement.
La participation au Concours est ouverte aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine (Corse et DOM TOM non-compris) (ci-après désignées les « Participants »).
Sont toutefois exclus de la participation au Concours, le personnel, les dirigeants, leurs conjoints, ascendants et descendants directs, les associés de la Société Organisatrice ainsi que le personnel et les dirigeants de ses filiales et de ses agences de communication, et plus
2
généralement toute personne ayant collaboré, à quelque titre que ce soit, à l’organisation et/ou à la mise en oeuvre du Concours.
Toute participation au Concours en infraction à ces dispositions et conditions sera considérée comme nulle, la Société Organisatrice se réservant la faculté d’effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler, l’identité et la qualité des Participants, ce que chaque Participant accepte expressément.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS
Pour participer au Concours, chaque Participant devra adresser selon les modalités prévues ci-dessous entre le mardi 23 avril 2013 à 18h30 et le vendredi 31 Mai 2013 minuit (les dates et heures prises en compte étant celles de la France métropolitaine), une nouvelle en langue française dont le thème est libre et contenant entre 1500 et 6000 signes (espace et ponctuation compris). Le Participant devra nécessairement donner un titre à sa nouvelle, celui-ci ne pouvant excéder 80 caractères.
 L’envoi de la nouvelle se fera exclusivement par voie électronique depuis le Site en cliquant sur l’onglet « Edition Originale » : http://www.samsung.com/fr/galaxynote8/edition-originale.html
 Le Participant pourra, au choix, soit télécharger sa nouvelle sous format .doc ou .rtf, à condition que le fichier texte n’excède pas 100 ko, soit la retranscrire directement dans l’éditeur de texte prévu à cet effet sur le Site,
 Afin de valider et enregistrer sa participation, le Participant devra avoir intégralement et correctement rempli au préalable le formulaire d’inscription dédié.
Il ne sera admis qu’une nouvelle par Participant. Tout Participant adressant plus d’une nouvelle, que ce soit sous son nom ou sous un nom d’emprunt, verra sa participation automatiquement invalidée.
Les Participants s’engagent à ce que leur nouvelle soit totalement inédite et ne porte atteinte à aucun droit de tiers (vie privée, diffamation, injure, dénigrement, etc.).
Ils devront veiller également à ce qu’elle ne reproduise ou n’imite en aucun cas tout ou partie d’une oeuvre préexistante, qu’elle soit conforme à la décence et ne comporte aucun caractère pornographique, raciste, contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs ou susceptible de prêter à polémique.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute nouvelle qui lui semblerait manifestement non conforme aux exigences du présent règlement, le Participant restant en toute hypothèse seul responsable du contenu de sa nouvelle et garantissant la Société Organisatrice contre tous recours, actions ou réclamations à ce titre.
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION
3
Toute inscription ou participation au Concours non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement et/ou non validée ou non enregistrée et/ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.
Toute participation sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sera également considérée comme nulle.
Toute usurpation d’identité ou indication d’identité ou d’adresse incomplète, fausse et/ou erronée entraînera l’élimination immédiate du Participant concerné.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tous moyens toute tentative de fraude au présent Concours, notamment en cas de communication d’informations erronées.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs de participation au Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’invalider la participation ou d’obtenir le cas échéant restitution des dotations de toute personne n’ayant pas respecté les dispositions du présent règlement ou ayant altéré le déroulement de l’inscription et/ou de la participation au Concours.
ARTICLE 5. PRESELECTION DES NOUVELLES – DESIGNATION DU LAUREAT
Un jury composé de membres de la Société Organisatrice sélectionnera quinze nouvelles parmi l’ensemble de celles reçues, sur la base notamment de leurs qualités littéraires.
A partir de cette présélection, Marc Levy désignera le lauréat, ce dans les quinze jours maximum à compter de la fin des inscriptions au Concours.
ARTICLE 6. DOTATION
La nouvelle du lauréat sera publiée sur le Site à compter du 13 juin 2013 pour une durée déterminée par la Société Organisatrice et ne pouvant excéder en toute hypothèse un an.
Le lauréat se verra en outre offrir par la Société Organisatrice un (1) Samsung Galaxy Note 8 Réf : GT-N5110, d’une valeur commerciale de 399 euros TTC Version Wi-Fi 16 Go (Ci-après le « Lot »).
ARTICLE 7. REMISE DE LA DOTATION
7.1 Le lauréat sera informé de son gain par envoi d’un e-mail à l’adresse enregistrée lors de son inscription, auquel il devra répondre dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés suivant l’envoi du message afin de confirmer à la Société Organisatrice ses coordonnées postales. A défaut, il sera considéré comme ayant renoncé à son Lot qui restera alors la propriété de la Société Organisatrice.
4
Les Participants étant responsables de l'exactitude des informations communiquées, il leur appartient le cas échéant de faire connaître à la Société Organisatrice toute modification les concernant.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées (notamment l’adresse e-mail) du lauréat sont incomplètes ou erronées ni tenue de rechercher les coordonnées exactes des gagnants.
7.2 Le Lot sera envoyé au lauréat sous six (6) semaines à compter de la confirmation par mail de ses coordonnées.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant indisponible le Lot, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de remplacer le Lot gagné par un lot de nature équivalente et de valeur au moins égale à celle du Lot initialement prévu.
ARTICLE 8. AUTORISATION DE PUBLICATION ET DROITS DE LA PERSONNALITE DES GAGNANTS
L’inscription au Concours emporte de plein droit l’autorisation des Participants au profit de la Société Organisatrice à publier à titre gratuit leur nouvelle sur le Site, ce pour la durée prévue à l’article 6.
Il est toutefois entendu que cette publication ne concernera que la nouvelle du lauréat.
Par leur seule participation au Concours, les Participants acceptent également, dans l’hypothèse où ils seraient désignés gagnant, de laisser la Société Organisatrice ou toute personne qu’elle aurait mandatée à cet effet capter leur image et/ou leur voix et l’autorise expressément, à titre gracieux, à exploiter les images et/ou sons fixés à cette occasion pour communiquer autour du Concours ou rendre compte de l’opération, ce pour la durée prévue à l’article 6, sur tous supports de communication, notamment internet, et pour le monde entier.
Ils acceptent dans les mêmes conditions que la Société Organisatrice puisse faire référence à leur nom, prénom et à la ville dans laquelle ils résident.
ARTICLE 9. LIMITES DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le Concours, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Aucune indemnité ne pourra de ce fait lui être réclamée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du Site, des dysfonctionnements du réseau Internet, des défaillances de
5
l’ordinateur du Participant, de tout autre problème lié aux réseaux et moyens de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou pour le cas où les informations fournies par le Participants seraient erronées, incomplètes ou venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau. Elle ne peut être tenue responsable de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Concours.
Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données et/ou logiciels. La connexion de toute personne au Site et la participation au Concours se font sous l’entière responsabilité des Participants.
En acceptant de participer au Concours, chaque Participant décharge entièrement et sans condition la Société Organisatrice de toute responsabilité ainsi que de tout préjudice, des pertes ou dommages pouvant survenir du fait de la participation au Concours ou en relation avec celui-ci, y compris, et sans que cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’attribution, la réception, l’utilisation et le mauvais usage du Lot gagné.
ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives fournies par les Participants. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant par courrier à l’adresse suivante : Samsung Electronics France - Traitement des Données Personnelles - 270 avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex.
ARTICLE 11. DROITS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT
Les Participants, par leur seule participation au Concours, autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée prévue à l’article 6, leurs noms, prénoms et villes de résidence, sans que cela leur confère le droit à une rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution du lot gagné dans le cadre du Concours.
ARTICLE 12. DEPOT DU REGLEMENT
6
Le présent règlement est déposé à la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Il est accessible gratuitement en ligne sur le Site.
Toute modification apportée au règlement par la Société Organisatrice sera déposée chez la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier et sera publiée sur le Site.
Le règlement complet du Concours sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande écrite, durant la durée du Concours, à l’adresse suivante :
SAMSUNG ELECTRONICS France
JEU CONCOURS “ Edition Originale – Devenez notre 6ème auteur ”
270 avenue de Président Wilson
93210 La Plaine Saint Denis.
Les frais d'affranchissement engagés pour la demande du règlement pourront être remboursés (au tarif lent de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse simultanément à la demande d’envoi du règlement avant le 31 Mai 2013 (cachet de La Poste faisant foi), et de joindre ses coordonnées bancaires complètes, un RIP ou RIB.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse) sera prise en compte.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE
Toute participation au Concours implique l'adhésion sans réserve au présent règlement dans son intégralité. La Société Organisatrice pourra donc exclure tout Participant qui ne respecterait pas le présent règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Il ne sera donné aucune suite à toute demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement ou aux modalités du Concours. Le Concours régi par le présent règlement est soumis au droit français.
