Règlement du jeu-concours Samsung n°201878 Lot principal gagné : 5 chèques de banque (1 000 €).

RÈGLEMENT DU JEU « JOYEUX TECHNOËL»
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU ........................................................................................................................... 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION ............................................................................................................ 1
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU ................................................................................................ 2
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION ............................................................................................................. 2
ARTICLE 5. DOTATION ................................................................................................................................................... 2
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS - REMISE DE LA DOTATION .............................................................. 2
6.1 DESIGNATION DES GAGNANTS ........................................................................................................................................ 2
6.2 REMISE DE LA DOTATION ................................................................................................................................................ 3
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION ........................................................................................................... 3
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE ................................................................................................................. 4
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ................................................................. 4
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT .................................................................................... 4
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT .......................................................................................................................... 4
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES ............................................................................... 5

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• ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU
La société SAMSUNG ELECTRONICS France, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de
27.000.000 euros, dont le siège social est situé au 1 rue Fructidor – Ovalie - 93484 Saint Ouen Cedex,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 334 367 497 (ci-après
désignée la «Société Organisatrice ») organise un Jeu avec obligation d’achat intitulé « JOYEUX
TECHNOËL » (Ci-après désigné le « Jeu ») accessible depuis le site internet www.samsung.com/fr/promotions
(Ci-après désigné le « Site »), du lundi 9 décembre 2013 jusqu’au mardi 21 janvier 2014 minuit.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent
règlement.
La participation au Jeu est ouverte aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine (Corse
comprise) (ci-après désignées les « Participants »), ayant acheté un produit éligible entre le 09/12/2013 et le
24/12/2013 inclus, s’étant préinscrite par téléphone ou internet à l’offre promotionnelle Samsung Joyeux
TechNoël, ayant déclarée vouloir participer au tirage au sort et ayant envoyé un dossier de participation physique
avant la date limite d’envoi à l’adresse indiquée dans les modalités de participation de l’offre.
Outre les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, sont exclus de la participation au Jeu, les
salariés et les collaborateurs permanents et temporaires de la Société Organisatrice, et plus généralement toute
personne ayant participé à l’organisation du Jeu.
Une seule participation par Participant (même nom, prénom, adresse mail et domicile) est autorisée.
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ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu se fait par voie électronique via le Site ou par téléphone au 09 70 80 55 55 du lundi au
vendredi de 9h à 19h (appel non surtaxé).
Pour participer au Jeu, chaque Participant devra, entre lundi 9 décembre et le mardi 21 janvier 2014 minuit (les
dates et heures prises en compte étant celles de la France métropolitaine), accomplir les étapes suivantes :
1. Participer à l’offre Samsung Joyeux TechNoël.
2. Créer un compte Samsung ou se connecter avec ses login et mot de passe s’il a déjà un compte.
3. Cocher la case prévue pour participer au jeu Samsung Joyeux TechNoël.
4. Envoyer son dossier complet de participation à l’offre Samsung Joyeux TechNoël avant le 21 janvier
2014 minuit.
La validité de la participation au jeu Samsung Joyeux TechNoël est subordonnée à la réception du dossier.
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION
Toute inscription d’un Participant au Jeu non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement,
falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, ou validée et/ou enregistrée après la date limite de participation ou
encore comportant des informations, notamment d’identité ou d’adresse, incomplètes, inexactes ou fausses sera
considérée comme nulle, et entraînera l’élimination du Jeu immédiate du Participant concerné.
Toute participation sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas de communication d’informations erronées.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs ou
modalités de participation au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du Jeu toute personne ne respectant pas les dispositions du
présent règlement ou qui altérerait le déroulement du Jeu. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aura triché sera de
plein droit déchu de sa dotation.
ARTICLE 5. DOTATION
La Société Organisatrice met en jeu les dotations suivantes :
Ø 5 chèques de banque de 1000 € chacun, soit un total de dotations de 5000 € pour le jeu.
Les lots sont strictement personnels et ne sont pas cessibles. Ils ne pourront en aucun cas donner lieu à
contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS - REMISE DE LA DOTATION
6.1 DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants (parmi les Participants qui auront dûment rempli les bulletins de participation) sera
effectuée par tirage au sort le 14 février 2014.
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Les gagnants seront informés de leur gain par envoi d’un e-mail ou par téléphone suivant les informations
enregistrées lors de leur participation, auquel ils devront répondre dans un délai de 15 (quinze) jours aux fins de
confirmer à la Société Organisatrice leurs coordonnées. Les gagnants qui ne confirment pas leurs coordonnées
dans les quinze jours ouvrés suivant l’envoi de ce message seront considérés comme ayant renoncé à leur gain
et leur dotation restera la propriété de la Société Organisatrice.
A tout moment le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par
conséquent, il est responsable de la modification de son adresse e-mail et il lui appartient, le cas échéant, de
communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice.
6.2 REMISE DE LA DOTATION
Il sera demandé à chaque gagnant de justifier de son identité.
La remise des lots sera effectuée dans les 2 (deux) semaines à compter du tirage au sort.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule remise de la dotation et ne saurait en aucun cas
être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de l’utilisation de la dotation.
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière ni dépense, sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux Participants du
fait de leur participation au Jeu.
Les frais de connexion au Site déboursés par le Participant pour participer au Jeu seront remboursés sur simple
demande écrite adressée à l'adresse de la Société Organisatrice sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC
correspondant à 5 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par Participant inscrit
au Jeu (même nom, même adresse, même e-mail) pendant toute la durée du Jeu.
Pour obtenir son remboursement, le Participant devra expédier à la Société Organisatrice:
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de
téléphone) ;
- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son identité, le
nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB ou un RIP.
La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu doit être effectuée
dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture téléphonique (cachet de La Poste faisant foi).
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même e-mail).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne sera prise en
compte.
Le coût des photocopies et de l’affranchissement de la demande de remboursement, ainsi que les frais
d’impression et d’envoi du dossier de participation seront également remboursés au Participant sur demande
écrite à la Société Organisatrice.
Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire uniquement et
dans un délai moyen de huit (8) semaines suivant la réception de la demande écrite.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou adressée sans les éléments justificatifs requis
ne pourra être acceptée ou traitée.
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Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble,
ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait
pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours
spécifique.
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE
En acceptant de participer au Jeu, chaque Participant décharge entièrement et sans condition la Société
Organisatrice de toute responsabilité relative au Jeu et à l’attribution de la dotation au Participant gagnant, ainsi
que de tout préjudice, des pertes ou dommages pouvant survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation
avec celui-ci, y compris, et sans que cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’interruption, le report ou
l’annulation du Jeu avant son terme et l’attribution de la dotation.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à
annuler le Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Aucune indemnité ne pourra
être réclamée de ce fait à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment
en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du Jeu ou du Site, des
dysfonctionnements du réseau Internet, des défaillances de l’ordinateur du Participant, de tout autre problème lié
aux réseaux et moyens de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques défaillants
et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou dans le cas où les informations fournies par le
Participants seraient erronées, incomplètes ou viendraient à être rendues inexploitables pour une raison qui ne
serait pas imputable à la Société Organisatrice.
Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données et/ou
logiciels. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se font sous l’entière responsabilité
des Participants.
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société Organisatrice est seule destinataire des informations nominatives fournies par les Participants. Ces
informations seront sauvegardées et feront l'objet d'une collecte et traitement automatisé en conformité avec la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les
concernant, qu’ils peuvent exercer sur simple demande en écrivant à l’adresse suivante : Samsung Electronics
France - Traitement des Données Personnelles - 1 rue Fructidor – Ovalie - 93484 Saint Ouen Cedex.
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT
Le Participant gagnant, par sa seule participation au Jeu, autorise expressément la Société Organisatrice à
utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle jugera utile, les coordonnées mentionnées sur
son bulletin de participation dans toute manifestation publique promotionnelle liée au Jeu, sans que cela lui
confère le droit à une rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution de la
dotation qu’il aura gagnée dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT
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Le présent règlement est déposé à la Selarl AIX-JUR’ISTRES, Huissiers de justice associés, Immeuble Le
Grassi, Impasse Grassi 13100 AIX-EN-PROVENCE à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa
mise en oeuvre.
Il est accessible gratuitement en ligne sur www.samsung.com/fr/promotions
Toute modification apportée au règlement par la Société Organisatrice sera déposée chez la Selarl AIXJURISTRES
et sera publiée sur le Site.
Le règlement complet du Jeu sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande écrite, durant
la durée du Jeu, à l’adresse suivante :
SAMSUNG ELECTRONICS France
Service Marketing Print/Display
JEU “JOYEUX TECHNOEL”
1 rue Fructidor – Ovalie –
93484 Saint Ouen Cedex.
Les frais d'affranchissement engagés pour la demande du règlement pourront être remboursés (au tarif lent de
La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse simultanément à la demande d’envoi du
règlement avant le 21 janvier 2014 (cachet de La Poste faisant foi), et de joindre ses coordonnées bancaires
complètes, un RIP ou RIB.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse) sera prise en
compte.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement se résoudra prioritairement
de manière amiable entre la Société Organisatrice et le Participant concerné. Les réclamations ou litiges nés de
l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront obligatoirement être soumis par le Participant à la
Société Organisatrice, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai d’un mois à compter de la
date de survenance de l’événement donnant naissance à ladite réclamation ou litige. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.