Règlement du jeu-concours Samsung n°202237 Lot principal gagné : 1 soirée privée avec le chef Damien Duquesne pour 10 personnes dans l’atelier de cuisine 750g de Paris - transport et hébergement compris (3 000 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS "INVIT’&CO"
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU .................................................................................................. 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION................................................................................. 1
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU ................................................................... 2
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION ................................................................................ 3
ARTICLE 5. DOTATIONS .......................................................................................................................... 4
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS – REMISE DES DOTATIONS ................................ 4
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION .............................................................................. 6
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE ...................................................................................... 7
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ................................... 8
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DES GAGNANTS ..................................................... 8
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT ................................................................................................... 9
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES .................................................. 9

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• ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU
La société SAMSUNG ELECTRONICS France, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 27.000.000 euros, dont le siège social est situé au 1 Rue Fructidor 93400 St Ouen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 334 367 497 (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise neuf jeux gratuits sans obligation d'achat intitulés "Invit’&co" (ci-après désigné les « Jeux ») accessible à l’adresse : https://www.samsung.com/nouvellesinvitations/jeu (ci-après désigné le « Site »), du lundi 18 novembre 2013 à partir de 00h00 jusqu’au lundi 30 décembre 2013 à 23h59 (les dates et heures prises en compte étant celles de la France métropolitaine).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de participer au(x) Jeu(x) implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement.
La participation au(x) Jeu(x) est ouverte aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) (ci-après désignées les « Participants »), à l'exclusion des salariés et des collaborateurs permanents et temporaires de la Société Organisatrice, et plus généralement de toute personne ayant participé à l’organisation des Jeux.
Un même Participant (même nom, prénom, adresse électronique et domicile) ne pourra participer à chaque Jeu qu’une seule fois par Phase (telle que définie ci-après).
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ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Du lundi 18 novembre 2013 à partir de 00h00 jusqu’au lundi 30 décembre 2013 à 23h59 (les dates et heures prises en compte étant celles de la France métropolitaine), Samsung propose aux Participants trois (3) phases de jeu (ci-après la(les) « Phase(s) ») :
I. Du lundi 18 novembre 2013 à partir de 00h00 jusqu’au lundi 02 décembre 2013 à 23h59 Samsung propose aux Participants de jouer à trois (3) Jeux (ci-après désigné la « Phase Une ») :
 Jeu n°1 : Parmi une liste des huit (8) recettes Nouvelles Invitations, trouver les trois (3) utilisant le four Samsung Twin ConvectionTM. (Ci-après désigné le « Jeu principal Phase Une »)
 Jeu n°2 : Partager sur Facebook le nom d’un (1) plat et d’un (1) dessert. (Jeu accessible une fois, après avoir participé au Jeu principal Phase Une) (Ci-après désigné le « Jeu Facebook Phase Une »)
 Jeu n°3 : Tweeter sur Twitter le nom d’un (1) plat et d’un (1) dessert. (Jeu accessible une fois, après avoir participé au Jeu principal de la Phase Une) (Ci-après désigné le « Jeu Twitter Phase Une »)
II. Du mardi 03 décembre 2013 à partir de 00h00 jusqu’au lundi 16 décembre 2013 à 23h59 Samsung propose aux Participants de jouer à trois (3) types de jeu (ci-après désigné la « Phase Deux ») :
 Jeu n°1 : Parmi une liste des huit (8) recettes Nouvelles Invitations, trouver les trois (3) utilisant les plaques à induction Samsung Zone modulable. (Ci-après désigné le « Jeu principal Phase Deux ».)
 Jeu n°2 : Partager sur Facebook le nom d’un (1) plat et d’un (1) dessert. (Jeu accessible une fois, après avoir participé au Jeu principal Phase Deux) (Ci-après désigné le « Jeu Facebook Phase Deux »)
 Jeu n°3 : Tweeter sur Twitter le nom d’un (1) plat et d’un (1) dessert. (Jeu accessible une fois, après avoir participé au Jeu principal de la Phase Deux) (Ci-après désigné le « Jeu Twitter Phase Deux »)
III. Du mardi 17 décembre 2013 à partir de 00h00 jusqu’au lundi 30 décembre 2013 à 23h59 Samsung propose aux Participants de jouer à trois (3) types de jeu (ci-après désigné la « Phase Trois ») :
 Jeu n°1 : Parmi une liste des huit (8) recettes Nouvelles Invitations, trouver les trois (3) utilisant les micro-ondes Samsung Intuitio. (Ci-après désigné le « Jeu principal Phase Trois ».)
 Jeu n°2 : Partager sur Facebook le nom d’un (1) plat et d’un (1) dessert. (Jeu accessible une fois, après avoir participé au Jeu principal Phase Trois) (Ci-après désigné le « Jeu Facebook Phase Trois »)
 Jeu n°3 : Tweeter sur Twitter le nom d’un (1) plat et d’un (1) dessert. (Jeu accessible une fois, après avoir participé au Jeu principal de la Phase Trois) • (Ci-après désigné le « Jeu Twitter Phase Trois »)
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique, sur le Site, sur l’onglet « Invit’&co ».
La Société Organisatrice précise toutefois que le Jeu n’est ni associé, ni géré, ni sponsorisé par Facebook, ni Twitter.
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Pour participer au Jeu, chaque Participant devra, entre le lundi 18 novembre 2013 à partir de 00h00 jusqu’au lundi 30 décembre 2013 à 23h59 (les dates et heures prises en compte étant celles de la France métropolitaine), accomplir les étapes suivantes :
 se connecter sur le Site,
 cliquer sur l’encart mentionnant le Jeu pour accéder à la page permettant d’y participer,
 Participer au Jeu Principal,
 enregistrer son inscription en complétant le formulaire d’inscription spécifique aux Jeux et en acceptant les conditions du présent règlement.
 Sur la page de confirmation, le Participant peut optionnellement jouer à un (1) ou deux (2) Jeux :
o le Jeu Facebook
o le Jeu Twitter
Tous les Participants ayant joué au Jeu principal sans jouer au Jeu Facebook ou au Jeu Twitter et ayant trouvé les 3 bonnes recettes dans le cadre de l’une des Phases en cause seront inscrits au tirage au sort principal, effectué à la fin de ladite Phase.
Tous les Participants ayant joué au Jeu principal et au Jeu Facebook sans jouer au Jeu Twitter et ayant trouvé les 3 bonnes recettes dans le cadre de l’une des Phases en cause seront inscrits au tirage au sort principal et au tirage au sort secondaire, effectués à la fin de ladite Phase.
Tous les Participants ayant joué au Jeu principal et au Jeu Twitter sans jouer au Jeu Facebook et ayant trouvé les 3 bonnes recettes dans le cadre de l’une des Phases en cause seront inscrits au tirage au sort principal et au tirage au sort tertiaire, effectués à la fin de ladite Phase.
Tous les Participants ayant joué au Jeu principal, au Jeu Twitter et au Jeu Facebook et ayant trouvé les 3 bonnes recettes dans le cadre de l’une des Phases en cause seront inscrits au tirage au sort principal, au tirage au sort secondaire et au tirage au sort tertiaire, effectués à la fin de ladite Phase.
Tous les Participants ayant joué au Jeu principal et au Jeu Facebook sans jouer au Jeu Twitter et n’ayant pas trouvé les 3 bonnes recettes dans le cadre de l’une des Phases en cause seront inscrits au tirage au sort secondaire, effectué à la fin de ladite Phase.
Tous les Participants ayant joué au Jeu principal et au Jeu Twitter sans jouer au Jeu Facebook et n’ayant pas trouvé les 3 bonnes recettes dans le cadre de l’une des Phases en cause seront inscrits au tirage au sort tertiaire, effectué à la fin de ladite Phase.
Tous les Participants ayant joué au Jeu principal, au Jeu Twitter et au Jeu Facebook mais n’ayant pas trouvé les 3 bonnes recettes dans le cadre de l’une des Phases en cause seront inscrits au tirage au sort secondaire et au tirage au sort tertiaire, effectués à la fin de ladite Phase.
Les participants ayant trouvé les 3 bonnes recettes au cours du Jeu principal auront la possibilité de doubler leurs chances de gagner au tirage au sort principal en partageant le Jeu sur Facebook en cliquant sur le bouton « Partager » sur la page de remerciement du Jeu principal.
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION
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Toute inscription d’un Participant au Jeu non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, ou validée et/ou enregistrée après la date limite de participation ou encore comportant des informations, notamment d’identité ou d’adresse, incomplètes, inexactes ou fausses sera considérée comme nulle, et entraînera l’élimination du Jeu immédiate du Participant concerné.
Toute participation sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d’informations erronées.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs de participation au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du Jeu et/ou du Site toute personne ne respectant pas les dispositions du présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription et/ou de la participation au Jeu.
Elle se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de sa dotation.
ARTICLE 5. DOTATIONS
La Société Organisatrice met en jeu les dotations suivantes dans le cadre du Jeu :
 Trois (3) soirées privées dans l’atelier de cuisine 750g (60 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 Paris) avec le chef Damien Duquesne pour 10 personnes dont un (1) gagnant et neuf (9) invités de ce dernier avec un dédommagement financier de 300 euros TTC par personne pour les frais de transport et d’hôtel.
 Six (6) fours encastrables Samsung Twin-ConvectionTM NV70F2793MS d’une valeur approximative de 699 euros (prix public TTC généralement constaté, donné à titre d’indication).
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS – REMISE DES DOTATIONS
A l’issue de la Phase Une, la Société Organisatrice procèdera par tirage au sort principal à la désignation d’un (1) Participant du Jeu principal Phase Une, qui sera désigné gagnant de la dotation suivante :
 Une (1) soirée privée dans l’atelier de cuisine 750g (60 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 Paris) avec le chef Damien Duquesne pour 10 personnes dont un (1) gagnant et neuf (9) invités de ce dernier avec un dédommagement financier de 300 euros TTC par personne pour les frais de transport et d’hôtel pour le 1er participant tiré au sort.
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A l’issue de la Phase Une, la Société Organisatrice procèdera par tirage au sort secondaire à la désignation d’un (1) Participant du Jeu Facebook Phase Une, qui sera désigné gagnant de la dotation suivante :
 Un (1) four encastrable Samsung Twin-ConvectionTM NV70F2793MS d’une valeur approximative de 699 euros (prix public TTC généralement constaté, donné à titre d’indication) pour le 1er participant tiré au sort.
A l’issue de la Phase Une, la Société Organisatrice procèdera par tirage au sort tertiaire à la désignation d’un (1) Participant du Jeu Twitter Phase Une, qui sera désigné gagnant de la dotation suivante :
 Un (1) four encastrable Samsung Twin-ConvectionTM NV70F2793MS d’une valeur approximative de 699 euros (prix public TTC généralement constaté, donné à titre d’indication) pour le 1er participant tiré au sort.
A l’issue de la Phase Deux, la Société Organisatrice procèdera par tirage au sort principal (hors gagnant du Jeu principal Phase Une) à la désignation d’un (1) Participant du Jeu principal Phase Deux, qui sera désigné gagnant de la dotation suivante :
 Une (1) soirée privée dans l’atelier de cuisine 750g (60 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 Paris) avec le chef Damien Duquesne pour 10 personnes dont un (1) gagnant et neuf (9) invités de ce dernier avec un dédommagement financier de 300 euros TTC par personne pour les frais de transport et d’hôtel pour le 1er participant tiré au sort.
A l’issue de la Phase Deux, la Société Organisatrice procèdera par tirage au sort secondaire (hors gagnant du Jeu Facebook Phase Une) à la désignation d’un (1) Participant du Jeu Facebook de la Phase Deux, qui sera désigné gagnant de la dotation suivante :
 Un (1) four encastrable Samsung Twin-ConvectionTM NV70F2793MS d’une valeur approximative de 699 euros (prix public TTC généralement constaté, donné à titre d’indication) pour le 1er participant tiré au sort.
A l’issue de la Phase Deux, la Société Organisatrice procèdera par tirage au sort tertiaire (hors gagnant du Jeu Twitter Phase Une) à la désignation d’un (1) Participant du Jeu Twitter Phase Deux, qui sera désigné gagnant de la dotation suivante :
 Un (1) four encastrable Samsung Twin-ConvectionTM NV70F2793MS d’une valeur approximative de 699 euros (prix public TTC généralement constaté, donné à titre d’indication) pour le 1er participant tiré au sort.
A l’issue de la Phase Trois, la Société Organisatrice procèdera par tirage au sort principal (hors gagnants des Jeux principaux Phase Une et Phase Deux) à la désignation d’un (1) Participant du Jeu principal Phase Trois, qui sera désigné gagnant de la dotation suivante :
 Une (1) soirée privée dans l’atelier de cuisine 750g (60 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 Paris) avec le chef Damien Duquesne pour 10 personnes dont un (1) gagnant et neuf (9) invités de ce dernier avec un dédommagement financier de 300 euros TTC par personne pour les frais de transport et d’hôtel pour le 1er participant tiré au sort.
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A l’issue de la Phase Trois, la Société Organisatrice procèdera par tirage au sort secondaire (hors gagnants des Jeux Facebook Phase Une et Phase Deux) à la désignation d’un (1) Participant du Jeu Facebook Phase Trois, qui sera désigné gagnant de la dotation suivante :
 Un (1) four encastrable Samsung Twin-ConvectionTM NV70F2793MS d’une valeur approximative de 699 euros (prix public TTC généralement constaté, donné à titre d’indication) pour le 1er participant tiré au sort.
A l’issue de la Phase Trois, la Société Organisatrice procèdera par tirage au sort tertiaire (hors gagnants des Jeux Twitter Phase Une et Phase Deux) à la désignation d’un (1) Participant du Jeu Twitter Phase Trois, qui sera désigné gagnant de la dotation suivante :
 Un (1) four encastrable Samsung Twin-ConvectionTM NV70F2793MS d’une valeur approximative de 699 euros (prix public TTC généralement constaté, donné à titre d’indication) pour le 1er participant tiré au sort.
Chaque gagnant de chaque Jeu de chaque Phase sera informé du gain de son lot par e-mail envoyé à l’adresse enregistrée lors de sa participation, dans un délai de quinze (15) jours après la date de clôture de chaque Phase. L’envoi de cet email n’emporte pas attribution définitive du gain du lot.
Afin de valider le gain du lot, la Société Organisatrice peut procéder à une vérification des conditions de participation ainsi que de l’identité et l’adresse du gagnant. Le gagnant devra alors répondre dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant l’envoi du message aux fins de confirmer à la Société Organisatrice ses coordonnées postales.
Si le Participant gagnant ne confirme pas ses coordonnées postales par e-mail dans les quinze (15) jours ouvrés suivant l’envoi de ce message sur son compte e-mail, le Participant gagnant sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et la dotation restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Il est responsable de tout changement ou erreur dans ses coordonnées, adresse, numéro de téléphone ou adresse email ou de tout élément d’identification et de contact et il lui appartient, le cas échéant, de communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice.
Le lot sera envoyé aux gagnants sous six (6) semaines à compter de la confirmation par e-mail de ses coordonnées. Un (1) seul lot peut être envoyé par foyer.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de remplacer la dotation gagnée par une autre dotation de nature équivalente et de valeur au moins égale à celle de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière ni dépense, sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation au Jeu.
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Les frais de connexion au Site déboursés par le Participant pour participer au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite adressée à l'adresse de la Société Organisatrice sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à cinq (5) minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu (même nom, même adresse, même e-mail) pendant toute la durée du Jeu.
Pour obtenir son remboursement, le Participant devra expédier à l’adresse du Jeu :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB ou un RIP.
La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même e-mail).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne sera prise en compte.
Le coût des photocopies et de l’affranchissement de la demande de remboursement seront également remboursés au Participant sur demande écrite à la Société Organisatrice.
Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire uniquement et dans un délai moyen de huit (8) semaines suivant la réception de la demande écrite.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou adressée sans les éléments justificatifs requis ne pourra être traitée.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE
En acceptant de participer au Jeu, chaque Participant décharge entièrement et sans condition la Société Organisatrice de toute responsabilité relative au Jeu et à l’attribution des lots aux Participants gagnants, ainsi que de tout préjudice, des pertes ou dommages pouvant survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation avec celui-ci, y compris, et sans que cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’interruption, le report ou l’annulation du Jeu avant son terme et l’attribution des dotations.
La remise d’une dotation ne donne droit à aucune contestation ou réclamation pour quelque cause que ce soit, ni à la remise au Participant de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou son échange.
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La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du Site, des dysfonctionnements du réseau Internet, des défaillances de l’ordinateur du Participant, de tout autre problème lié aux réseaux et moyens de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou dans le cas où les informations fournies par le Participants seraient erronées, incomplètes ou viendraient à être rendues inexploitables pour une raison qui ne serait pas imputable à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un Participant ne pourrait parvenir à se connecter à la page Facebook de la Société Organisatrice et/ou au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié, notamment, à l’encombrement du réseau. Elle ne peut être tenue responsable de la maintenance ou de tout dysfonctionnement des serveurs sur lesquels le Site et/ou le Jeu sont hébergés.
Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données et/ou logiciels. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se font sous l’entière responsabilité des Participants.
La responsabilité de Facebook et de Twitter ne saurait en aucun cas être engagée par un Participant dans le cadre du fonctionnement ou de la participation au Jeu.
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives fournies par les Participants. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La charte relative aux données personnelles est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante : http://www.samsung.com/fr/info/privacy.html
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant par courrier à l’adresse suivante : Samsung Electronics France - Traitement des Données Personnelles - 1 Rue Fructidor 93400 St Ouen.
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DES GAGNANTS
Les Participants gagnants, par leur seule participation au Jeu, autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle jugera utile, leurs noms, prénoms et villes de résidence, sans que cela confère aux intéressés le
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droit à une rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution des dotations qu’ils auront gagnées dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Il est accessible gratuitement en ligne sur le Site.
Toute modification apportée au règlement par la Société Organisatrice sera déposée chez la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier et sera publiée sur le Site.
Le règlement complet du Jeu sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande écrite, durant la durée du Jeu, à l’adresse suivante :
SAMSUNG ELECTRONICS France
JEU “INVIT’&CO”
1 Rue Fructidor
93400 St Ouen.
Les frais d'affranchissement engagés pour la demande du règlement pourront être remboursés (au tarif lent de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse simultanément à la demande d’envoi du règlement avant le mercredi 18 décembre 2013 (cachet de La Poste faisant foi), et de joindre ses coordonnées bancaires complètes, un RIP ou RIB.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse) sera prise en compte.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le Participant concerné. Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront obligatoirement être soumis par le Participant à la Société Organisatrice, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de survenance de l’événement donnant naissance à ladite réclamation ou litige. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.