Règlement du jeu-concours Samsung n°202638 Lot principal gagné : 1 smartphone Samsung Galaxy "S4 Zoom SM-C101" (417 €).

REGLEMENT DU PROGRAMME « SAMSUNG FRIENDS »1
Le présent règlement régit les relations entre Samsung Electronics France, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 27.000.000 euros, dont le siège social est situé au 1, rue fructidor, 93484 Saint-Ouen Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 334 367 497, et les participants au programme « Samsung Friends ».
La participation au programme « Samsung Friends » entraîne l’acceptation sans réserves du présent règlement.
1. DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, chacun des termes définis ci-après s’entend au sens de la définition qui suit :
Règlement : désigne le présent règlement.
Samsung : désigne la société Samsung Electronics France.
Adhérent(s) : désigne au singulier comme au pluriel les participants au programme « Samsung Friends ».
Programme : désigne le programme « Samsung Friends»
La Page Facebbok : désigne la page Facebook de Samsung accessible à l’adresse : http://www.facebook.com/samsungfrance
2. OBJET
Le Programme créé par Samsung a pour objet de permettre aux Adhérents, selon les conditions et modalités décrites ci-après, de:
 Participer aux tirages au sort mensuels organisés par Samsung pour désigner un gagnant parmi les Adhérents,
 Participer, selon les conditions fixées par Samsung et dans la limite des places disponibles, à certains événements organisés ou sponsorisés par Samsung : Salons, JPO, évènements culturels ou sportifs, etc.
 Interagir avec la marque Samsung sur la Page Facebook et participer au classement des « Top friends » selon les modalités définies à l’article 4.2 du présent règlement. Chaque mois, les cinq (5) Adhérents arrivés en tête du classement recevront les dotations mises en jeu pour le mois concerné2.
3. CONDITIONS ET MODALITES D'ADHESION AU PROGRAMME SAMSUNG FRIENDS
3.1. L'adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique disposant d’un compte Facebook et résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
L’adhésion au Programme est facultative et gratuite.
L’adhésion au Programme entraîne l’acceptation sans réserve, par l’Adhérent, de l’intégralité du Règlement.
Toute participation au Programme via un faux compte ou un compte usurpé sera considérée comme non conforme et entraînera la radiation immédiate du compte de l’Adhérent.
Samsung se réserve le droit d’annuler sans dédommagement toute participation ou d’exclure du droit aux dotations tout Adhérent qui ne respecterait pas le présent Règlement ou les Conditions d’utilisation de Facebook, ou dont le comportement serait contraire à la réglementation française en vigueur.
3.2. Toute personne qui souhaite adhérer au Programme doit accomplir les actions suivantes :
- Devenir fan de la Page Facebook, en cliquant sur le bouton « j’aime »,
- Accéder à l’onglet du Programme « Samsung Friends » et cliquer sur le bouton « Je deviens membre »,
- Remplir le formulaire d’inscription et cliquer sur le bouton « je m’inscris » pour valider.
- Répondre à quelques questions pour définir son profil High-tech.
Tout changement de données de l'Adhérent devra être notifié à Samsung dans les meilleurs délais.
4. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME SAMSUNG FRIENDS
4.1 Tirages au sort mensuels
Samsung organise chaque mois un tirage au sort pour désigner un gagnant parmi les Adhérents et lui attribuer la dotation du mois.
Les Adhérents auront la possibilité d’augmenter leurs chances de gagner en parrainant des amis. Un (1) ami parrainé inscrit au Programme = une (1) chance de plus de gagner.
4.1.1 Dotations
Le gagnant tiré au sort remportera la dotation du mois :
Mois
Dotation
Octobre
Un (1) Double Dock, Pré-ampli à lampes DA-E750, d’une valeur approximative de 700€ TTC et un Galaxy Note 2, d’une valeur approximative de GT-I9105, 438€ TTC
Novembre
Un (1) Galaxy MEGA I9205, d’une valeur approximative de 395 € TTC
Décembre
Un (1) Galaxy S4 Zoom SM-C101, d’une valeur approximative de 417,81 € TTC
Cette liste sera périodiquement mise à jour, à charge pour Samsung d’indiquer la dotation du mois, au moins un mois à l’avance.
4.1.2 Information des gagnants et remise de la dotation
Le gagnant sera informé de son gain par l’envoi d’un e-mail à l’adresse enregistrée lors de sa participation, auquel il devra répondre dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant l’envoi du message aux fins de confirmer à Samsung ses coordonnées. Si le gagnant ne confirme pas ses coordonnées par e-mail dans les sept (7) jours calendaires suivant l’envoi de ce message, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son gain et la dotation restera la propriété de Samsung.
La dotation sera envoyée au gagnant à l’adresse postale qu’il aura renseignée lors de l’annonce de son gain par messagerie sur son compte e-mail, sous six (6) semaines à compter de la confirmation par mail de ses coordonnées.
Les dotations gagnées ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet ou prestation quelle que soit leur valeur ; elles ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
4.2. Classement des Top Friends de la marque
4.2.1 Mécanique
Un classement des cinq (5) Top Friends de la marque sera effectué chaque mois par Samsung sur la base du barème de points suivant :
 Un (1) parrainage suivi de l’inscription du filleul au Programme = 10 points
 Une (1) participation à un jeu ou une application éligible au programme = 5 points
 Une (1) participation (ou réponse) à un sondage = 5 points
 Une (1) participation (ou réponse) à une discussion = 5 points
Samsung se réserve le droit de compléter et/ou modifier, à tout moment, le barème de points ci-dessus.
Les points seront comptabilisés sur le compte de l’Adhérent et son score sera mis à jour toutes les 48h. L’adhérent pourra ainsi suivre l’évolution de sa position dans le classement.
Dans l'hypothèse où des points n'auraient pas été comptabilisés sur le compte de l'Adhérent alors qu'ils auraient dû l'être, ce dernier devra le signaler à Samsung via un email de contact présent sur l’application.
Après vérification du bien fondé de la réclamation de l’Adhérent, Samsung créditera les Points en question sur le compte de l'Adhérent, dans les meilleurs délais.
Au cas où des points auraient été indûment comptabilisés sur le compte d'un Adhérent, Samsung se réserve le droit de débiter les points en question dudit compte à tout moment.
En cas d’ex-æquo sur le nombre de points cumulés, c’est le nombre d’amis parrainés qui départagera les ex-æquo.
Les comptes des Adhérents seront arrêtés et les résultats du classement annoncés le dernier jour de chaque mois.
4.2.2 Dotations
Les cinq (5) Adhérents qui seront déclarés gagnants conformément au mécanisme décrit ci-dessus remporteront les dotations du mois concerné :
Classement
1er
2ème
3ème
4ème
5ème
Novembre
1 Galaxy Tab 3 wifi GT-P5210:valeur approximative 350€ TTC
1 Galaxy Tab 3 wifi GT-P5210:valeur approximative 350€ TTC
1 Galaxy Tab 3 wifi GT-P5210:valeur approximative 350€ TTC
Enceinte Bluetooth Samsung DA-F60, valeur approximative 300€ TTC
Enceinte Bluetooth
Samsung DA-F60, valeur approximative 300€ TTC
décembre
Galaxy S4 mini GT-I9195X: valeur approximative 389 € TTC
Galaxy S4 mini GT-I9195X: valeur approximative 389 € TTC
Galaxy S4 mini GT-I9195X: valeur approximative 389 € TTC
Enceinte Bluetooth
Samsung DA-F60, valeur approximative 300€ TTC
Enceinte Bluetooth
Samsung DA-F60, valeur approximative 300€ TTC
Cette liste sera périodiquement mise à jour.
4.2.3 Information des gagnants et remise des dotations
Chaque gagnant sera informé de son gain par l’envoi d’un e-mail à l’adresse enregistrée lors de sa participation, auquel il devra répondre dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant l’envoi du message aux fins de confirmer à Samsung ses coordonnées. Si le gagnant ne confirme pas ses coordonnées par e-mail dans les sept (7) jours calendaires suivant l’envoi de ce message, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son gain et la dotation restera la propriété de Samsung.
La dotation sera envoyée au gagnant à l’adresse postale qu’il aura renseignée lors de l’annonce de son gain par messagerie sur son compte e-mail, sous six (6) semaines à compter de la confirmation par mail de ses coordonnées.
Les dotations gagnées ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet ou prestation quelle que soit leur valeur ; elles ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
4. Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux Adhérents du fait de leur participation au Programme.
Les frais de connexion déboursés par les Adhérents pour s’inscrire au Programme seront remboursés sur simple demande écrite adressée à Samsung sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à 5 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par Adhérent inscrit au Programme (même nom, même adresse, même e-mail) pendant toute la durée du Programme.
Pour obtenir son remboursement, l’Adhérent devra expédier à l’adresse de Samsung (Programme Samsung Friends – Service Corporate Marketing – 1 rue Fructidor – 93400 Saint Ouen) :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB comprenant un IBAN + BIC3
.
La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour l’inscription au Programme doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même e-mail).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne sera prise en compte.
Le coût des photocopies et de l’affranchissement de la demande de remboursement seront également remboursés sur demande de l’Adhérent.
Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire uniquement dans un délai moyen de huit (8) semaines suivant la réception de la demande écrite.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ne pourra être traitée.
Toutefois, toute inscription au Programme effectuée sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
5. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Toute modification apportée au présent règlement par la Société Organisatrice sera déposée chez la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier et sera publiée sur le Site.
Le règlement complet est disponible sur la Page Facebook. Il sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande écrite à Samsung.
Les frais d'affranchissement engagés pour la demande du règlement pourront être remboursés (au tarif lent de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse simultanément à la demande d’envoi du règlement, et de joindre ses coordonnées bancaires complètes un RIB.
Une seule demande de remboursement par Adhérent (même nom, même adresse) sera prise en compte.
6. EXCLUSION DES ADHERENTS
Tout manquement par un Adhérent au Règlement, toute utilisation abusive ou frauduleuse de compte Facebook, toute falsification des informations communiquées à Samsung lors de son adhésion ou par la suite, entraînent de plein droit la radiation du compte de l'Adhérent dans le cadre du Programme, ainsi que l'annulation des points qu'il aura gagnés le cas échéant, et ce, sans que ledit Adhérent ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou compensation.
L'Adhérent dont le compte aurait été radié pour une des raisons indiquées ci-dessus peut être interdit de toute adhésion au Programme pendant une durée de deux (2) années.
7. RESPONSABILITE Samsung ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à arrêter le Programme, ou à en modifier les conditions. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant indisponible les dotations, Samsung se réserve le droit discrétionnaire de remplacer les dotations gagnées par d’autres dotations de nature équivalente et de valeur au moins égale. Samsung ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution d’une dotation en cas de coordonnées erronées ou incomplètes ou de changement de coordonnées non communiqué par l’Adhérent. Dans ce cas, il n’appartient pas à Samsung de rechercher les coordonnées exactes de l’Adhérent, lequel ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité.
Dans l'hypothèse d'une défaillance du système informatique du Programme concernant l'acquisition des points, l'indemnisation de l'Adhérent consistera exclusivement en l'attribution du nombre de points équivalent.
En acceptant d’adhérer au Programme, chaque Adhérent décharge entièrement et sans condition Samsung de toute responsabilité ainsi que de tout préjudice, pertes ou dommages pouvant survenir du fait de son adhésion au Programme ou en relation avec celui-ci.
Chaque Adhérent est entièrement et exclusivement responsable des contenus et/ou commentaires qu'il publie sur la Page Facebook, et en assumera seul toutes les conséquences, ce que l’Adhérent reconnait et accepte. A cet égard, Samsung se réserve le droit d’exercer son pouvoir de modération conformément à l’article 8 ci-dessous.
En cas d'utilisation frauduleuse de son compte Facebook, l'Adhérent devra prévenir Samsung dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse bloquer l’accès au Programme.
8. MODERATION
L’Adhérent est responsable des commentaires qu’il publie sur la Page Facebook. Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :
- De propos à caractère racistes, xénophobe, antisémite, homophobes, pornographiques, pédopornographiques, etc.
- De propos injurieux, diffamatoires ou plus généralement portant atteinte aux droits de la personnalité de quiconque
- De propos tendant à dénigrer Samsung ou ses filiales
De même, les commentaires de l’Adhérent ne peuvent contenir un lien renvoyant à de tels contenus. Cette liste est non exhaustive et l’Adhérent est informé que Samsung se réserve le droit de supprimer tout commentaire contraire aux interdictions prévues dans le Règlement. Cette possibilité n'est pas exclusive de la possibilité prévue à l'article 6 de supprimer le compte de l’Adhérent, le cas échéant.
9. DUREE
L'Adhésion au Programme est souscrite pour une durée indéterminée.
A tout moment, l'Adhérent est libre de se désinscrire du Programme en cliquant sur le lien « Me désinscrire » en bas de Page Facebook.
10. ARRET ET MODIFICATION DU PROGRAMME
Samsung se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment ainsi que de cesser d'accepter de nouvelles adhésions sans qu'une quelconque indemnité puisse lui être réclamée de ce fait par les Adhérents. Dans une telle hypothèse, elle informera les Adhérents de cette décision et de sa prise d'effet un (1) mois à l'avance.
Par ailleurs, Samsung se réserve le droit de modifier le Programme à tout moment, sans qu'une quelconque indemnité puisse lui être réclamée de ce fait par les Adhérents. Dans une telle hypothèse, elle informera les Adhérents une (1) semaine avant l'entrée en vigueur des modifications.
11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Adhérent est informé que les données le concernant feront l'objet d'un traitement automatisé de données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel en question sont destinées à la gestion du Programme. Ces données pourront être utilisées pour mieux connaître les Adhérents, pour notamment adapter ou modifier le Programme le cas échéant. Elles ne font pas l'objet de cession à des tiers par Samsung
Conformément aux dispositions de la loi visée ci-dessus, l'Adhérent dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données indiquées ci-dessus, qu'il pourra exercer en écrivant à l’adresse suivante : Samsung Electronics France - Traitement des Données Personnelles - 1 rue Fructidor – 93400 Saint Ouen.
L’Adhérent a le choix de s’abonner ou non à la Newsletter Samsung qui lui est proposée à l’occasion de son inscription au Programme. Il pourra refuser de s’abonner à ladite Newsletter en cochant la case « je ne souhaite pas recevoir de l’information de la part de Samsung ».
12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Le Programme ainsi que le Règlement sont soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation ou l’application du Règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
1 Amis Samsung
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