Règlement du jeu-concours Samsung n°274497 Lot principal gagné : 3 séjours de 3 jours dans une capitale européenne au choix pour 2 personnes en hôtel 4* (1 900 €).

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
"GOODBYE LONELY SOCKS"
TABLE DES MATIERES
ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU ........................................................................................................ 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU .............................................................................. 1
ARTICLE 3. PRINCIPE DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION ........................................................... 2
3.1 Principe du Jeu .............................................................................................................................. 2
3.2 Modalités de participation ............................................................................................................ 2
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION ............................................................................................ 2
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS – REMISE DES DOTATIONS .................................................. 3
ARTICLE 6. DOTATIONS ............................................................................................................................ 4
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION .......................................................................................... 4
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE ................................................................................................. 5
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ...................................................... 6
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT...................................................................... 6
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT ....................................................................................................... 6
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES ................................................................... 7

• *
• ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU
La société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 27.000.000 euros, dont le siège social est situé au 1 Rue Fructidor 93400 St Ouen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 334 367 497 (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé "Jeu Concours Goodbye Lonely Socks" (ci-après désigné le « Jeu ») sur le site « Welcome to the New Home » accessible à l’adresse http://www.samsung.com/fr/electromenager/ (ci-après désignée le « Site ») du lundi 21 mars 2016 à partir de 12h00 jusqu’au lundi 11 avril 2016 à 12h00, heure de Paris (France).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Le fait de participer au Jeu en tant que candidat implique l’acceptation sans réserves du présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») et le respect de ses dispositions.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique, sur le Site.
La participation au Jeu est ouverte aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse et DROM-COM non-compris) (ci-après désignées le(s) « Participant(s) »), à l'exclusion des salariés et des collaborateurs permanents et temporaires de la Société Organisatrice, et plus généralement de toute personne ayant participé à l’organisation du Jeu.
Toute participation au Jeu en infraction avec les dispositions du présent Règlement ou créant un déséquilibre entre les Participants sera considérée comme nulle, la Société Organisatrice se réservant la faculté d’effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler l’identité, l’âge, l’adresse et/ou la qualité des Participants, ce que ces derniers acceptent expressément.
ARTICLE 3. PRINCIPE DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Principe du Jeu
Le Site invite le Participant à retrouver 8 chaussettes dissimulées dans 2 niveaux en 60 secondes (4 chaussettes par niveau).
 Si le Participant trouve les 8 chaussettes en 60 secondes, le Participant peut saisir ses données personnelles pour participer au tirage au sort.
 Si le Participant ne trouve pas les 8 chaussettes en 60 secondes, le Participant est invité à recommencer le jeu.
3.2 Modalités de participation
Pour participer au Jeu, les Participants devront, entre le lundi 21 mars 2016 à partir de 12h00 et le lundi 11 avril 2016 à 12h00, heure de Paris (France), accomplir les étapes suivantes :
Se rendre sur la Rubrique « Le Jeu-concours » du Site
Participer :
 1re étape : le Participant doit cliquer sur « A vous de jouer ! » sur la page d’accueil du Jeu.
 2e étape : le Participant doit retrouver les 8 chaussettes dissimulées dans 2 niveaux en 60 secondes.
 3ème étape : le Participant doit saisir ses données personnelles.
Dès validation de la 3ème étape, la participation est prise en compte.
Il est alors suggéré au Participant de partager le Site sur les réseaux sociaux Facebook ou Twitter ou par email ; cette étape n’est pas obligatoire.
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION
Toute inscription ou participation non conforme au Règlement et/ou non validée et/ou comportant de fausses indications et/ou générée par un automate ou par tout procédé similaire sera considérée comme nulle.
Toute participation sous une autre forme que celle prévue par le Règlement sera également considérée comme nulle.
Toute déclaration incomplète, fausse et/ou erronée pourra entraîner l’élimination immédiate du Participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tous moyens toute tentative de fraude au Jeu, de détournement du présent Règlement, notamment en cas de communication d’informations erronées.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs de participation au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’invalider la participation et/ou d’obtenir le cas échéant restitution des dotations de toute personne n’ayant pas respecté les dispositions du Règlement ou ayant altéré le déroulement de l’inscription et/ou de la participation au Jeu.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS – REMISE DES DOTATIONS
Le Jeu sera clôturé le lundi 11 avril 2015 à 12h00, heure de Paris (France).
A l’issue du Jeu, un tirage au sort sera réalisé sur l’ensemble des Participants ayant saisi leur données personnelles.
Six (6) gagnants et autant de suppléants seront désignés par tirage au sort. Un même Participant ne peut gagner qu’une (1) seule dotation.
Les gagnants seront contactés par messagerie électronique, via la boîte « Jeu-concours », dix (10) jours après le tirage au sort afin d’obtenir leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, date de naissance) indispensables à l’attribution de la dotation.
Si le Participant gagnant ne communique pas ses coordonnées complètes dans les sept (7) jours ouvrés suivant l’envoi de l’email susvisé, le Participant gagnant sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le bénéfice d’une dotation et de l’attribuer à un autre Participant (suppléant).
La Société Organisatrice se réserve le droit de réattribuer toute dotation non attribuée, non réclamée ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent Règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure. En pareil cas, la dotation sera réattribuée à un suppléant.
Le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique. Il est responsable de tout changement ou erreur dans ses coordonnées, adresse, numéro de téléphone ou adresse email ou de tout élément d’identification et de contact et il lui appartient, le cas échéant, de communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice.
ARTICLE 6. DOTATIONS
La Société Organisatrice met en jeu six (6) dotations
 Pour les 3 premiers tirés au sort : 3 Weekends (3 jours/2 nuits) en Europe pour 2 personnes(1), d’une valeur commerciale unitaire maximum de 1900€ TTC (mille neuf cent euros) (= Taxes aéroport incluse; les Agences de Voyage bénéficient d'une exonération de TVA - Article 262 TER1 du CGI)
 Pour les 3 derniers tirés au sort : 3 Machines à laver Samsung AddWash WW90K6414 d’une valeur commerciale unitaire de 799€ TTC (prix moyen constaté).
(1) Modalités du Weekend
 Le voyage comprend :
i. le choix de la destination : Barcelone, Rome, Venise, Copenhague, Lisbonne
ii. le transport aérien en classe économique au départ de l'aéroport choisi par le gagnant : Bordeaux, Lyon, Nantes, Marseille, Paris, Strasbourg, Lille et Toulouse
iii. les taxes aéroport
iv. le transport d'un bagage par personne en aller/retour
v. les transferts aéroport-hôtel et hôtel-aéroport
vi. 2 nuits en chambre double, en hôtel **** en centre-ville
vii. les petits déjeuners
viii. les assurances assistance, rapatriement
 les pré/post acheminements du domicile à l'aéroport de départ choisi sont à la charge du gagnant
 les taxes de séjour sont à régler sur place, directement auprès de l'hôtel
 Validité : Septembre 2016 au 15 décembre 2017, hors période de réveillon pour Barcelone, Venise, Copenhague et Lisbonne, hors période de réveillons et Semaine Sainte pour Rome.
Les dotations ne peuvent être ni reprises contre remboursement, ni échangées.
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière ni dépense, sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation au Jeu.
Les frais de connexion au Site déboursés par le Participant pour participer au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite adressée à l'adresse de la Société Organisatrice sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à cinq (5) minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu (même nom, même adresse, même e-mail) pendant toute la durée du Jeu.
Pour obtenir son remboursement, le Participant devra expédier à l’adresse du Jeu :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB ou un RIP.
La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom et même adresse).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne sera prise en compte.
Le coût des photocopies et de l’affranchissement de la demande de remboursement seront également remboursés au Participant sur demande écrite à la Société Organisatrice, sur justificatifs.
Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire uniquement et dans un délai moyen de huit (8) semaines suivant la réception de la demande écrite.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou adressée sans les éléments justificatifs requis ne pourra être traitée.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 8. LIMITES DE RESPONSABILITE
En acceptant de participer au Jeu, chaque Participant décharge entièrement et sans condition la Société Organisatrice de toute responsabilité relative au Jeu et à l’attribution des dotations aux Participants gagnants, ainsi que de tout préjudice, des pertes ou dommages pouvant survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation avec celui-ci, y compris, et sans que cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’interruption, le report ou l’annulation du Jeu avant son terme et l’attribution des dotations.
La remise d’une dotation ne donne droit à aucune contestation ou réclamation pour quelque cause que ce soit, ni à la remise au Participant de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou son échange.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, pour des raisons de force majeure, indépendantes de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions, et ce sans préavis si les circonstances l’exigent. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du Site, des dysfonctionnements du réseau Internet, des défaillances de l’ordinateur du Participant, de tout autre problème lié aux réseaux et moyens de communication (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou dans le cas où les informations fournies
par le Participant seraient erronées, incomplètes ou viendraient à être rendues inexploitables pour une raison qui ne serait pas imputable à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un Participant ne pourrait parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié, notamment, à l’encombrement du réseau. Elle ne peut être tenue responsable de la maintenance ou de tout dysfonctionnement des serveurs sur lesquels le Site et/ou le Jeu sont hébergés.
Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données et/ou logiciels. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se font sous l’entière responsabilité des Participants.
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives fournies par les Participants (incluant les données des invités n’ayant pas participé au Jeu initialement).
Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La charte relative aux données personnelles est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante : http://www.samsung.com/fr/info/privacy.html
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant par courrier à l’adresse suivante : Samsung Electronics France - Traitement des Données Personnelles - 1 Rue Fructidor 93400 St Ouen.
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT
Par leur seule participation au Jeu, les Participants acceptent, dans l’hypothèse où ils seraient désignés gagnants, de laisser la Société Organisatrice ou toute personne qu’elle aurait mandatée à cet effet capter leur image et/ou leur voix, et l’autorise expressément, à titre gracieux, à utiliser et exploiter, sur tout support, par tout moyen, pour le monde entier et pour la durée qu’elle jugera utile, leurs images, leurs voix, leurs noms, prénoms et villes de résidence.
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent Règlement est déposé à la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Il est accessible gratuitement en ligne sur le Site.
Toute modification apportée au Règlement par la Société Organisatrice sera déposée chez la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier et publiée sur le Site.
Le Règlement complet du Jeu sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande écrite, durant la durée du Jeu, à l’adresse suivante :
SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE
JEU CONCOURS “Good Bye Lonely Socks”
1 Rue Fructidor
93400 St Ouen Cedex.
Les frais d'affranchissement engagés pour la demande du règlement pourront être remboursés (au tarif lent de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse lors de la demande d’envoi du règlement et de joindre ses coordonnées bancaires complètes, un RIP ou RIB.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, et même adresse) sera prise en compte.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent Règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le Participant concerné. Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement devront obligatoirement être soumis par le Participant à la Société Organisatrice, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de survenance de l’événement donnant naissance à ladite réclamation ou litige. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.