Concours Samsung SmartTV – RMC Sport
REGLEMENT
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU JEU
La société Samsung Electronics France, Société par Actions Simplifiée au capital de 27.000.000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 334 367 497, dont le siège social est situé 1 rue Fructidor, 93484 Saint-Ouen Cedex (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise du 19 novembre 2018 à 10H00 au 21 novembre 2018 à 23H59, heure française de Paris (ci-après la « Période de Jeu ») sur Facebook https://www.facebook.com/SamsungFrance/ et Twitter https://twitter.com/samsungfr (ci-après désigné le « Site ») un jeu intitulé « OCS Fête ses 10 ans ! » (ci-après désigné le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »).
Facebook et Twitter ne sont pas organisateurs, co-organisateurs, partenaires, ni parrains de ce Jeu et ne sont en aucun cas destinataires des éventuelles données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement du Jeu. Ces données personnelles sont destinées uniquement à la Société Organisatrice.
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET VALIDITE DE LA PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du Règlement. Elle est gratuite et sans obligation d’achat. Le règlement sera mis à disposition des Participants sur la page http://bit.ly/JC_Samsung_SmartTV_OCS
La participation au Jeu est ouverte exclusivement aux personnes physiques majeures domiciliées en France métropolitaine, Corse et DROM-COM (ci-après désignées le(s) « Participant(s) »), à l’exclusion des salariés et des collaborateurs permanents et temporaires de la Société Organisatrice et de leurs familles, et plus généralement de toute personne ayant participé à l’organisation du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler, par tout moyen, l’identité, l’âge, l’adresse, la qualité et/ou le nombre de participations des Participants, ce que chaque Participant accepte expressément.
Une seule participation par Participant est autorisée. Toute fraude ou infraction du Règlement entraîne l’exclusion du Jeu du Participant et l’annulation de l’ensemble de ses participations.
Toute tentative d’un individu, qu’il participe ou non au Jeu, en vue de léser le déroulement du Jeu, ainsi que toute fraude, ou tentative de fraude, ou tentative de participation déloyale, commise en vue de percevoir indûment une dotation, pourront donner lieu à l’exclusion du Jeu et, le cas échéant, à l’engagement de poursuites judiciaires par la Société Organisatrice.
Sont prohibées les contributions au Jeu présentant notamment, et de façon non exhaustive, des contenus :
hors sujet, ne respectant pas le thème du Jeu, de nature à susciter la polémique, excessivement provocateur ou ne cherchant pas à être constructifs
portant atteinte à la dignité humaine
à caractère sexuellement explicite ou suggestif, pornographique, érotique ou pédophile et notamment exposant une nudité totale ou partielle
faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et des agressions sexuelles définies par le livre II du code pénal (viol, attentat à la pudeur, outrage public, atteinte aux bonnes mœurs, harcèlement sexuel…)
faisant l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de quelque nature que ce soit
à caractère discriminatoire, haineux ou violent à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, véridique ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle, une profession, une catégorie d’âge ou une religion déterminée
à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, raciste, xénophobe, négationniste ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, et notamment de la Société Organisatrice, de ses produits ou de ses marques
portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation de tous tiers, participants ou non
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers notamment en présence d’extrait non autorisé ou de plagiat
faisant la promotion d’un programme, parti ou activités politiques
incluant des propos grossiers, orduriers ou contraires à l’image et aux valeurs de la Société Organisatrice
contraire aux législations sur le tabac, l’alcool, la drogue, les armes ou toute autre communication encadrée
et, d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur
Tout Participant ne respectant pas ces interdictions sera aussitôt éliminé du Jeu.
Les Participants garantissent la Société Organisatrice contre toute revendication, action en responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques légitimes) occasionnés ou liés à la violation de l’une quelconque des garanties ou l’un quelconque des engagements pris en vertu du Règlement.
ARTICLE 3 – PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
3.1 – MODALITES DU JEU
Le Jeu est organisé à l’occasion des 10 ans d’OCS qui se dérouleront du 19 au 21 novembre 2018.
Les Participants peuvent participer au Jeu pendant la Période de Jeu via le Site, c’est à dire exclusivement du 19 novembre 2018 à 10H00 au 21 novembre 2018 à 23h59.
Pour participer au Jeu, les Participants devront effectuer une publication sur Facebook ou sur Twitter en mentionnant leurs 3 programmes OCS préférés en commentaire. Les Participants Twitter devront suivre le compte @OCSTV et @SamsungFR et rajouter la mention de #SamsungSmartTV sur leur publication pour que leur participation soit considérée comme valide. Chaque messagepublication devra impérativement comporter le hashtag #SamsungSmartTV pour que la participation soit considérée comme valide.
3.2 – TIRAGE AU SORT DES GAGNANTS
Dix (10) gagnants seront tirés au sort le 22 novembre 2018 :. Cinq (5) gagnants pour les participants Facebook et cinq (5) gagnants pour les Participants Twitter.
Le recours à des gagnants suppléants sera exercé, dans l’ordre chronologique dans lequel ils ont été tirés au sort, dans le cas du refus par un gagnant de sa dotation ou si la participation de ce dernier s’avérait invalide ou pour tout motif ne permettant pas de lui remettre sa dotation.
ARTICLE 4 – ANNONCE AUX GAGNANTS
Les gagnants seront contactés par message privé via Facebook etou Twitter.
Les gagnants devront confirmer leur souhait de bénéficier de la Dotation en répondant au message privé sur Facebook ou Twitter les avisant de leur gain dans un délai de sept (7) jours à compter de l’expédition dudit message. A défaut de confirmation dans ledit délai, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur dotation.
Les gagnants ne pourront en aucun cas se prévaloir de l’absence de prise de connaissance du message privé les avisant de leur gain dans les délais susvisés pour solliciter l’octroi de la Dotation.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
5.1 – LA DOTATION
La dotation du Jeu (ci-après les ou la « Dotation(s) ») est la suivante : u
n (1) abonnement de 3 mois à OCS 100% digital (d’une valeur de 35,97€) par gagnant.
Les abonnements OCS devront impérativement être activés avant le 15 Décembre 2018. Toute personne n’ayant pas activé son abonnement avant cette ne pourra plus bénéficier de l’abonnement.
Les Dotations ne sont pas cumulables et sont limitées à une (1) Dotation par Participant.
La remise d’une Dotation ne donne droit à aucune contestation ou réclamation pour quelque cause que ce soit, ni à la remise au Participant de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, son échange ou sa cession à un tiers.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les Dotations, en tout ou en partie, par d’autres dotations de nature équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait.
5.2 – REMISE DES DOTATIONS
La Société Organisatrice, ou un prestataire désigné par elle, prendra contact avec chaque gagnant pour leur communiquer les modalités de remise de la Dotation.
Si les coordonnées indiquées par le gagnant s’avèrent erronées ou indisponibles techniquement, la Société Organisatrice ne sera pas tenue responsable de la non-distribution de la Dotation.
ARTICLE 6 – LIMITES DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du Site, des dysfonctionnements du réseau Internet, des défaillances de l’ordinateur du Participant, de tout autre problème lié aux réseaux et moyens de communication (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels, etc) ou dans le cas où les informations fournies par le Participant seraient erronées, incomplètes ou viendraient à être rendues inexploitables pour une raison qui ne serait pas imputable à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable dans l’hypothèse où un Participant ne pourrait parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié, notamment, à l’encombrement du réseau. Elle ne peut être tenue responsable de la maintenance ou de tout dysfonctionnement des serveurs sur lesquels le Site et/ou le Jeu sont hébergés.
Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données et/ou logiciels. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se font sous l’entière responsabilité des Participants.
La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des Participants, quelles que soit leur forme (lettres, e-mails, fax, appels téléphoniques, etc.) relatives au mécanisme du Jeu, à l'interprétation ou à l'application du Règlement, ou à la liste des gagnants, même après la clôture du Jeu.
En acceptant de participer au Jeu, chaque Participant est réputé avoir accepté le Règlement et décharge entièrement et sans condition la Société Organisatrice de toute responsabilité relative au Jeu ainsi que de tout préjudice, des pertes ou dommages pouvant survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation avec celui-ci.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du Jeu.
Tout changement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au Règlement.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
7.1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Dans le cadre de leur participation au Jeu, certaines des données personnelles des Participants feront l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice, ou ses prestataires. Afin de prendre connaissance de l’ensemble des conditions de traitement de leurs données et d’en apprendre plus sur leurs droits et la manière de les exercer, la Société Organisatrice invite les Participants à consulter sa politique de confidentialité accessible ici : https://www.samsung.com/fr/info/privacy/.
7.2 – FINALITE DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
Les éventuelles données personnelles collectées le sont dans le but d’assurer le bon déroulement du Jeu et permettre la remise des Dotations aux gagnants.
7.3 – CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES
Les éventuelles données personnelles collectées ne seront pas conservées après le Jeu. Elles ne seront en aucun cas louées, vendues ni cédées à des tiers et ne seront pas utilisées à des fins commerciales et marketing.
7.4 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en en faisant la demande sur http://www.samsung.com/request-desk ou en écrivant par courrier à l’adresse suivante : Samsung Electronics France - Traitement des Données Personnelles - 1 Rue Fructidor 93484 Saint-Ouen Cedex.
ARTICLE 8 – PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Les gagnants, par leur seule participation au Jeu, autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle jugera utile, la première lettre de leur nom, leur prénom, et leur ville de résidence. Si un gagnant l’a expressément autorisé de façon préalable, écrite et informée, la Société Organisatrice pourra également utiliser son nom complet ainsi que des photographies le représentant. L’utilisation de l’identité des gagnants, rendue anonyme ou non selon le cas, s’effectuera sans que cela confère aux intéressés le droit à une rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution des dotations qu’ils auront gagnées dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Le Jeu et l’interprétation du Règlement sont soumis au droit français.
Toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du Règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le Participant concerné.
Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution du Règlement devront obligatoirement être soumis par le Participant à la Société Organisatrice, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au Règlement, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à :
SAMSUNG ELECTRONICS France
Concours Samsung SmartTV – OCS
Ovalie – CS 2003
1 rue Fructidor
93484 Saint-Ouen Cedex
A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
