Règlement du jeu-concours Samsung n°94700 Lot principal gagné : Un ensemble home-cinéma Samsung "BD7200" avec 1 téléviseur LED "Série 8" de 40" (3198 euros), 2 caméscopes "H104" (599 euros), 5 téléphones mobiles tactiles "Jet" (399 euros), 10 lecteurs multimédia "R'Mix" (279 euros), 10 appareils photo "WB550" (240 euros).

1/7
REGLEMENT COMPLET

« GRAND JEU SAMSUNG RUBAN ROSE »


ARTICLE 1 - Société Organisatrice
Samsung Electronics France, société par actions simplifiées à associé unique au capital de
27.000.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous
le numéro 334 367 497, dont le siège est situé 270 Avenue du Président Wilson, 93210 La
Plaine Saint-Denis et représentée par son Président Monsieur Seok-Pil Kim (la "Société
Organisatrice"), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat en France intitulé
« Grand jeu Avec Samsung Ruban Rose » (le « Jeu ») sur le site Internet :
www.samsungmobile.fr/rubanrose du 01/10/2009 (premier octobre deux-mille neuf) au
31/10/2009 (cinq novembre deux-mille neuf) inclus.


ARTICLE 2 - Participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, majeure (ou mineure à
condition de disposer de l'autorisation parentale), domiciliée en France métropolitaine (y
compris la Corse) à l'exception du personnel de la Société Organisatrice du Jeu et des
membres de leur famille ainsi que le personnel de la société prestataire de service
responsable du site Internet www.samsungmobile.fr/rubanrose.

Un participant peut télécharger trois photographies au maximum. En revanche, un
participant ne peut être désigné gagnant qu’une seule fois.

Toute participation au Jeu sera considérée valide dès l’instant où la photographie sera
visible en ligne sur le site Internet du Jeu et acceptée par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler la participation de quiconque se
serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts.

Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant au
Jeu.

Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de
participation telle que précisée à l’article 1 ci-dessus (date et heure de réception de
l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent
règlement, sera considérée comme nulle.

La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à
l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de concours proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou
tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. 2/7

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.


ARTICLE 3 - Modalités d’inscription et de participation
Pour participer au Jeu, il convient de suivre les étapes suivantes :

Etape n° 1 : La participation au Jeu
Le participant accédera à une interface de téléchargement lui permettant d’envoyer une
photographie sur le site Internet du Jeu correspondant au thème du Jeu : « votre(vos)
proche(s) ».

Chaque photographie sera soumise à la validation de la Société Organisatrice avant d’être
publiée sur le site, étant précisé que cette validation n'exonère en aucune manière le
participant de sa responsabilité au titre de l'utilisation de la/des photographie(s) qu'il aura
envoyée(s) à la Société Organisatrice telle que définie à l'article 8 ci-après.

Etape n° 2 : L’inscription ou l’identification

Le participant devra, suite au téléchargement de (des) photos, cliquer sur « je ne suis pas
encore membre du Samsung mobile ». Il sera alors dirigé automatiquement vers la page
d’inscription SAMSUNG mobile. Il devra compléter le formulaire d’inscription pour valider
son inscription au Jeu. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails.

Si le participant est déjà membre du SAMSUNG mobile, il lui suffit alors de cliquer sur « je
suis membre du SAMSUNG mobile », pour être dirigé vers la page d’authentification où il
devra saisir son identifiant et son mot de passe. Une fois la page d’authentification validée,
il sera redirigé vers la page « compte » où il devra vérifier et compléter ses informations
personnelles et les valider pour participer au Jeu.

ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Après modération, la Société Organisatrice déterminera les meilleures photos parmi les
photos valides qui ont été envoyées par l'ensemble des participants au Jeu en fonction de
critères suivants :
− La bonne illustration du thème proposé
− L’originalité
− La qualité.

Aucun recours contre les décisions de la Société Organisatrice ne sera admis.

Les lots correspondants, tels que décrits à l'article 5 ci-dessous, sont présentés sur le site
http://www.samsungmobile.fr/rubanrose. La liste est également consultable dans le
règlement déposé chez huissier de justice, sur simple demande adressée à la Société
Organisatrice.

La liste définitive des gagnants sera affichée sur le site www.samsungmobile.fr/rubanrose
à partir du 06/11/2009.


ARTICLE 5 - DETERMINATION ET REMISE DES LOTS 3/7
Les gagnants désignés selon les modalités définies à l'article 4 se verront remettre
l'un des lots suivants :

Gagnants au classement :
1er
prix : 1 ensemble home cinéma (BD7200) + téléviseur Samsung (LED 40’’ Série
8000)
Du 2ème
au 3ème
prix
: 2 caméscopes Samsung H104
Du 4ème
au 8ème
prix : 5 mobiles tactiles Samsung Jet
Du 9ème
au 18ème
prix : 10 appareils photos numériques Samsung WB550
Du 19ème
au 28ème
prix : 10 lecteurs multimédia Samsung R’Mix.

Valeur des dotations :
1 ensemble home cinéma + téléviseur LED Samsung Série 8 de 40 pouces d’une
valeur totale de 3 198 euros.
2 caméscopes Samsung d’une valeur unitaire de 599 euros.
5 mobiles tactiles Samsung d’une valeur unitaire de 399 euros.
10 appareils photo Samsung d’une valeur unitaire de 240 euros.
10 lecteurs multimédia Samsung d’une valeur unitaire de 279 euros.

Information des gagnants et validation des dotations :
Les gagnants se verront confirmer leur dotation par courrier électronique et la liste
des gagnants sera affichée sur le site à partir du 06/11/2009 (six novembre deux-
mille neuf). Les gagnants recevront leur prix dans un délai maximum de 4 à 6
semaines après la fin du Jeu.

La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants,
quelle que soit leur forme (lettres, e-mails, fax, appels téléphoniques etc…),
concernant le mécanisme du Jeu, l'interprétation ou l'application du présent
règlement ou la liste des gagnants, même après la clôture du Jeu.

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur
en espèce ou contre toute autre dotation, ni attribuée à un tiers. Cependant, si les
circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de
substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur
équivalente.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état
des dotations. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable du
suivi et de l’entretien des dotations, ni de leur éventuel défaut ou de leur mauvaise
utilisation, ni de tout événement indépendant de leur autorité, dès lors qu’elles
auront été cédées aux gagnants après attribution.

Les dotations ne peuvent dès lors donner lieu à aucune contestation ou réclamation
d'aucune sorte.

Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées
et resteront la propriété de la Société Organisatrice. Le gagnant perd alors le
bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne
puisse être engagée.
4/7
Si la Société Organisatrice est dans l’impossibilité de contacter le gagnant (adresse
email, numéro de téléphone erroné dans un délai de deux (2) jours suivant le
premier contact), ce dernier sera immédiatement disqualifié et conduira au tirage
au sort d'un nouveau gagnant.


ARTICLE 6 – Nom, coordonnées et image
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à citer leur nom, prénom, coordonnées et
à diffuser leur photographie à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle
liée au présent Jeu sur tout support, pendant une durée de une année, sans que les
gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que la dotation ou à toute autre
contrepartie.

Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom, leurs coordonnées ou leur(s)
photographie(s) soit diffusées doivent le faire savoir à la Société Ogranisatrice par e-mail
au moment de leur participation, ou par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception envoyé à l'adresse mentionnée à l'article 1.


ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, et notamment les incidents et disfonctionnements
techniques, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.

La Société Organisatrice ne saurait dès lors encourir aucune responsabilité en cas de
dysfonctionnement technique, quelqu'en soit la cause, empêchant la connexion au
site Internet du Jeu et/ou le bon déroulement du Jeu.

Elle ne saurait en outre être tenue responsable des éventuels incidents liés à
l'utilisation des moyens informatiques, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique
ou tout autre incident technique (défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du
modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs
d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des
logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte
de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie,
défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de
toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature).

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour
responsable du fait de toute information incorrecte ou inexacte causée soit par les
utilisateurs du site Internet du Jeu, soit par tout équipement ou programme associé
à l’organisation ou utilisé dans l’organisation du Jeu.

Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant
l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits
courriers, la Société Organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites
conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les
destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement. 5/7

La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il
apparaît que des fraudes, notamment informatiques, sont intervenues sous quelque
forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Il est ici rappelé que toute tentative par un participant ou toute autre personne
d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la
réglementation civile et pénale et la Société Organisatrice se réserve le droit de
poursuivre tous agissements de cette nature.


ARTICLE 8 – Garantie
Le participant déclare qu’il est l’auteur de chaque photographie envoyée et qu’il a
régulièrement obtenu l’autorisation de la (des) personne(s) représentée(s) sur la
photographie pour participer au Jeu.

En outre, le participant assume l’entière responsabilité du contenu (objets de
stylisme, immeubles, personnes…etc) des photographies qu’il propose à la Société
Organisatrice.

Les photographies ne devront pas porter atteinte à l'image ou aux droits de propriété
intellectuelle de tiers, et de manière générale, être conformes à l'ensemble des lois
en vigueur. Elles ne devront notamment pas être provocatrices, discriminatoires,
injurieuses, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou porter atteinte à la
dignité de la personne.

En cas de violation de ces règles, la Société Organisatrice se réserve le droit
d’éliminer toute photographie contraire au présent règlement et/ou d’annuler la
participation sans préavis du participant concerné, sans préjudice pour la Société
Organisatrice ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du
participant.

En tout état de cause, le participant garantit la Société Organisatrice contre toutes
conséquences, en particulier pécuniaires, issues de toute action de quelque nature
que ce soit, engagée par un tiers au titre de l'utilisation des photographies envoyées
par le participant.


ARTICLE 9 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française. Tout litige qui ne pourra être
réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.


ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées
conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978. Les participants sont
informés que les données à caractère personnel les concernant enregistrées dans le cadre
de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. 6/7

Les participants à ce Jeu bénéficient auprès de la Société Organisatrice, seule destinataire
de ces informations, d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et
de suppression des informations les concernant recueillies sur le formulaire du Jeu.

La Société Organisatrice pourra, si le participant l'y autorise, utiliser les données à
caractère personnel des participants pour l'envoi d'une newsletter et/ou pour de la
prospection commerciale, et, le cas échéant, transférer ces données à ses partenaires.

La Société Organisatrice sera entièrement responsable de l'utilisation qu'elle fera pour son
propre compte des données à caractère personnel des participants.


ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le Jeu et le site Internet du Jeu, et notamment les textes,
logos, commentaires, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores protégés par
des droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société
Organisatrice.

Il est strictement interdit de reproduire, imiter, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque
titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Jeu et du site Internet du Jeu,
sans avoir obtenu préalablement l'autorisation de la Société Organisatrice.


ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participation au jeu-Jeu
Pour les Membres accédant au site www.samsungmobile.fr/rubanrose à partir de la France
métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le
temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou offrant
les coûts de communication - les coûts de connexion au site engagés pour la participation
au jeu-Jeu seront remboursés aux participants en faisant la demande expresse, sur
présentation ou indication :
- de leurs coordonnées
- de leur identifiant,
- d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du
forfait,
- d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant
manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu-Jeu proposé sur le
site www.samsungmobile.fr/rubanrose
- d'un RIB ou RIP.

La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un mois après
réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par
foyer (même nom, même adresse).

Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu-Jeu sera adressée par
courrier à :
Cheil Communication « Grand jeu SAMSUNG Ruban Rose »
270 Avenue du Président Wilson
93210 La Plaine Saint-Denis 7/7

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de participation
seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,41 euros TTC, sur simple demande
indiquée dans le même courrier.


ARTICLE 13 - Dépôt du règlement
Le présent règlement général a été déposé chez la SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER -
Huissiers de justice associés - 54, rue Taitbout - 75009 Paris, France, à laquelle est confié
le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre. Il est accessible sur le site
www.samsungmobile.fr/rubanrose et pourra être adressé à titre gratuit, à toute personne
qui en fait la demande par courrier adressé à :
Cheil Communications « Grand jeu SAMSUNG Ruban Rose »
270 Avenue du Président Wilson
93210 La Plaine Saint-Denis

Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande au tarif
lent en vigueur.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et
adressée à la Société Organisatrice à l’adresse figurant à l’article 1 ci-dessus dans un délai
d’un mois à compter de la clôture du Jeu, soit le 31 octobre 2009.