Règlement du jeu-concours San Marco n°179509 Lot principal gagné : 1 voyage à Venise pour 2 personnes. (≈200 €).

Règlement du jeu « San Marco Code »
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La société SEGAFREDO ZANETTI France S.A.S., dont le siège social est situé 14
Boulevard Industriel, CS 10047, 76301 Sotteville-les-Rouen, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le Numéro 65 B 120 (ci-après
« la société organisatrice »), organise sur son site internet http://www.sanmarco.fr et
sur sa page facebook http://apps.facebook.com/sanmarco-code, un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 20/03/2013 au 31/01/2014 à 23h59 (date et heure françaises de
connexion faisant foi), intitulé « San Marco Code ».
La société SEGAFREDO ZANETTI France S.A.S. garantit aux participants la réalité
des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la
préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre
tous les participants, un jeu dont la participation est gratuite et sans obligation
d'achat.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure (ou mineure
à condition de disposer de l'autorisation parentale), domiciliée en France
métropolitaine (y compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de la société
organisatrice du concours et des membres de leur famille ainsi que des
collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même
adresse e-mail).
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque
se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant
leur identité, domicile.
Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit à ce que tout participant
accepte de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces
éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du
participant.
Toute inscription incomplète ou reçue après la date et l'heure limite de participation
(date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant
pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites
à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est
exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de jeu-concours proposé, notamment afin d'en
modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur
sont attribués. La société SEGAFREDO ZANETTI France S.A.S. se réserve le droit
de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par
voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu-concours « San Marco Code », il convient de suivre les étapes
suivantes :
1. Se connecter à l’adresse http://apps.facebook.com/sanmarco-code, aimer la
page « Café San Marco » et autoriser l’application « San Marco Code ». Après
avoir autorisé l’application, l’accès à celle-ci devient permanent.
ou
Se connecter au site Internet http://sanmarco.fr rubrique jeu « San Marco
Code »
2. Remplir le formulaire d’inscription en renseignant ses nom, prénom , adresse
code postal, ville et email.
3. Jouer : La mécanique du jeu s’apparente à un jeu de l’Oie traditionnel, mais
avec quelques variantes.
Règles du jeu « San Marco Code » :
Le joueur par l’intermédiaire de son avatar se déplace sur un plateau de jeu,
composé de 77 cases.
À son inscription et chaque jour suivant celle-ci, le joueur est systématiquement
crédité de 2 lancés de dés minimum. Il peut gagner des lancés de dés
supplémentaires en tombant sur une case spécifique au jeu (cases énoncées cidessous)
ou en invitant des amis.
Le plateau est composé de différentes cases :
• 50 cases « question » qui portent sur les thèmes différents : Venise insolite,
Venise et ses chefs-d’oeuvre, Venise et ses Grands Personnages, Venir à
Venise, Venise c’est tout une histoire, Les Maîtres Verriers, Collection San
Marco, L’Art de la fête, Les Maîtres torréfacteurs. Certaines questions sont
accompagnées d’un lien vers un indice présent sur le site. Après une bonne
réponse, le participant gagne un lancer supplémentaire.
• 3 cases « Torréfaction » qui immobilisent le participant jusqu’à son prochain
lancer de dé.
• 1 case « Pont des Soupirs » qui immobilisent le participant jusqu’à son
prochain lancer de dés.
• 1 case « Musée Guggenheim » : qui immobilise le participant jusqu’à son
prochain lancer de dés.
• 1 case « Tour de l’Horloge » : qui immobilise le participant jusqu’à son
prochain lancer de dés.
• 1 case « Acqua Alta » : qui immobilise le participant jusqu’à son prochain
lancer de dés.
• 1 case « Basilique San Marco » : qui immobilise le participant jusqu’à son
prochain lancer de dé.
• 1 case « Escalier du Bovolo » : qui immobilise le participant jusqu’à son
prochain lancer de dé.
• 1 case « Campanile » : qui immobilise le participant jusqu’à son prochain
lancer de dé.
• 3 cases « Palais des Doges » qui font reculer le participant de 2 cases.
• 4 cases « L’horloge astronomique San Marco » : le participant est invité à
lancer « l’horloge San Marco » qui va suivant le cas, le faire reculer de 1, 2 ou
3 cases, avancer de 1, 2 ou 5 cases, ou encore gagner 1 ou 2 lancers de dés
supplémentaires.
• 3 cases « Les masques du Carnaval » : correspondent aux cases Instants
Gagnants dans lesquelles le participant est invité à choisir parmi les trois
masques vénitiens proposés. S’il choisit celui qui cache un grain de café, il
remporte alors l’un des lots mis en jeu chaque jour. Dans le cas où « l’instant
gagnant » n’est pas donné gagnant, le participant peut à nouveau lancer les
dés s’il dispose d’autres droits de participation.
• 2 cases « Dieu San Marco » : correspondent aux cases Instants Gagnants.
Dans le cas où « l’instant gagnant » n’est pas donné gagnant, le participant
peut à nouveau lancer les dés s’il dispose d’autres droits de participation.
• 2 cases « Rejouer » qui octroient chacune au participant un lancer de dés
supplémentaire.
• 2 cases « En Gondole » : en case 15, le participant accède directement à la
case 55. En case 55, il redescend en case 15.
• 1 case « San Marco Code » : dévoilera en fin de jeu le secret du « San Marco
Code ».
Le but du jeu est d’obtenir le meilleur score possible sachant que :
- le nombre de points gagnés par le participant est fonction du nombre de cases
parcourues ;
- chaque bonne réponse à une question autorise un nouveau lancer de dé ;
- chaque participant a la possibilité de gagner des lancers de dé supplémentaires en
invitant des amis. Pour cela, il lui suffit d’envoyer des invitations dans une limite de
10 par jour à des destinataires uniques. Chaque personne inscrite suite au
parrainage lui permet de gagner deux lancers de dés supplémentaires.
Il peut ainsi faire grimper le nombre de points à son compteur et se classer parmi les
meilleurs scores.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Les gagnants seront déterminés par 3 moyens :
Instants gagnants quotidiens :
957 instants gagnants (jour/heure/minute/seconde) ont été pré-déterminés à raison
de 3 instants gagnants par jour pour désigner une partie des gagnants et distribuer
une partie des lots tels que décrits à l’article 5.
Les instants gagnants ont été déterminés de manière à ce que la totalité des
dotations quotidiennes soit remportée. Ainsi, si le clic final coïncide avec l’un de ces
instants gagnants, le participant remporte la dotation annoncée. À défaut de
connexion coïncidant avec l’un de ces instants gagnants, la 1ère connexion suivant
immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
Tirages au sort (mensuels et en fin d’opération) :
. Un tirage au sort aura lieu en début de chaque mois, du 3 mai 2013 au 5 février
2014 (soit 10 tirages) qui désignera les quatre gagnants mensuels du jeu « San
Marco Code » parmi l’ensemble des participants.
. Le gagnant du voyage à Venise sera celui qui aura réalisé à la fin du jeu le meilleur
score. Un tirage au sort devant huissier aura lieu en fin de jeu, dans le cas où il y
aurait des participants dont les scores seraient à égalité.
Les lots correspondants, tels que décrits à l'article 5 ci-dessous, sont présentés sur
le site http://apps.facebook.com/sanmarco-code et sur http://sanmarco.fr
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Instants gagnants
Les gagnants désignés selon les modalités définies à l'article 4 se verront remettre,
en fonction de la dotation du jour, les lots suivants :
- 638 Bons de Réduction de 3 €
- 319 lots de 4 tasses Pozzoli (valeur 31,50 € hors commerce)
Soit 2 bons de réduction et 1 lot de 4 tasses à gagner chaque jour.
Tirage au sort :
Les gagnants désignés par tirage au sort se verront remettre, en fonction de la
dotation du mois, les lots suivants :
- 5 Ensembles Café constitués d’1 verseuse Brochetta + 2 Tasses San Marco + 6
cuillères espresso (valeur 153,50 € hors commerce).
- 15 Ensembles Rosso constitués d’1 pichet Milo et de 4 tasses Linda Pozzoli (valeur
76,50 € hors commerce).
- 15 Ensembles Nero constitués d’1 pichet Milo + 4 tasses Linda Pozzoli (valeur
76,50 € hors commerce).
- 5 Ensembles Murano constitués d’1 vide-poche + 1 coupelle Filigrana (valeur
152,90 € hors commerce).
Soit un total de 40 gagnants (4 par mois).
Les gagnants des dotations recevront leur lot par courrier dans un délai de 30 jours à
compter de la date de tirage au sort.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du
courrier, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuelles grèves,
retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou
sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Nom et image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leurs noms, prénoms, pseudo
et coordonnées à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au
présent jeu sur tout support, sans que les gagnants puissent prétendre à une
rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom, prénom, pseudo soient
diffusés doivent le faire savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au moment de
leur participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à
l'adresse mentionnée à l'article 1.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société SEGAFREDO ZANETTI France S.A.S. ne saurait en
aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute
information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site - de la
transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, -
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours - de la défaillance de tout matériel de
réception ou des lignes de communication - de la perte de tout courrier papier ou
électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée, - des problèmes
d'acheminement - du fonctionnement de tout logiciel - des conséquences de tout
virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique - de tout dommage causé
à l'ordinateur d'un joueur - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de
quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant
endommagé le système d'un joueur.
Il est précisé que la société SEGAFREDO ZANETTI France S.A.S. ne peut être
tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de
tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
site et la participation des internautes au concours se fait sous leur entière
responsabilité.
La responsabilité de la société SEGAFREDO ZANETTI France S.A.S. ne saurait être
engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant
de sa volonté. La société SEGAFREDO ZANETTI France S.A.S. se réserve dans
tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet
dès l'annonce de cette information en ligne sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en
ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront
annexés au règlement déposé chez huissier.
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français
compétents.
La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent
jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il
apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de
manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société SEGAFREDO
ZANETTI France S.A.S. pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la société SEGAFREDO ZANETTI
France S.A.S., notamment dans ses systèmes d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la société SEGAFREDO ZANETTI France S.A.S. dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre
les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les
concernant en écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à
l'ARTICLE 1.
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 12 - Frais de participation
Conformément à la directive 2005/29 du 11 mai 2005 sur les pratiques commerciales
déloyales, la Société organisatrice n’est pas tenue à rembourser les frais de
communication Internet engagés par les participants pendant la durée du jeu ainsi
que les frais liés à la demande d’envoi du règlement complet .
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec -
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, France. Il
est accessible sur le site http://www.sanmarco.fr et sur la page facebook
http://apps.facebook.com/sanmarco-code.
Fait à Châtenay-Malabry, le 15 mars 2013