REGLEMENT DU JEU « SAN MARINA LE CHAPERON ROUGE»
ARTICLE 1 OBJET
La société KD MOBILE DATA SERVICES SAS dont le siège social est 105 rue de l’Abbé Groult 75015 Paris , organise en partenariat avec SAN MARINA un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «SAN MARINA LE CHAPERON ROUGE» accessible à partir du 13 avril 2011 et jusqu’au 30 avril 2011.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2 PARTICIPATION
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés organisatrices, de ses sous-traitants, et des membres de leur famille vivant sous le même toit. Toute participation d'un mineur au présent jeu suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible via deux canaux :
•Par internet
•Par SMS
Pour participer au jeu les participants sont invités, via tous les supports de communication de l’opération « SAN MARINA LE CHAPERON ROUGE», à compter du 13 avril 2011, à :
•Se rendre sur le site internet www.sanmarina.fr pour participer au concours en répondant aux demandes d’information du concours SAN MARINA LE CHAPERON ROUGE. Chaque participant doit fournir des informations correctes pour participer au tirage au sort. Il doit également fournir nom, prénom, e-mail, date de naissance, adresse, ville et code postal ainsi qu’un numéro de téléphone
ou
•envoyer un message sms contenant le mot clé SANMARINA (ou tout autre mot clé figurant sur les communications du présent concours) en composant le numéro 71004 (0,50€ TTC/sms hors coût d’envoi du sms facturé par l’opérateur) depuis leur téléphone portable. Chaque participant recevra en retour une question avec 2 possibilités de réponse (A ou B) à laquelle il devra répondre correctement et recevra alors un message de confirmation de participation l’invitant à fournir ses coordonnées complètes (Nom, prénom, adresse postale, adresse email (facultatif), numéro de téléphone) en composant le numéro 71004 (0,50€ TTC/sms hors coût d’envoi du sms facturé par l’opérateur) depuis leur téléphone portable.
Chaque participant pourra multiplier ses chances de gagner en participant plusieurs fois par SMS.
ARTICLE 4 PRINCIPE DU JEU
Ce jeu-concours se déroule du 13/04/2011 au 30/04/2011 et offre la possibilité de gagner en jouant sur le site Internet http://www.sanmarina.fr ou par SMS au numéro court 71 004. Pour participer au tirage au sort les joueurs doivent fournir les informations et/ou documents demandés selon les modalités de participation (Article 3).
ARTICLE 5 DOTATIONS DU JEU
Les dotations mises en jeu du 13/04/2011 au 30/04/2011 à gagner par tirage au sort dans les 7 jours suivants la fin du concours sont :
•5 Lecteurs MP3 Dane Elec Livres NUMERO 4 d’une valeur unitaire de 30,00 € TTC (Du 1er au 5ème lot)
•20 T-Shirts Chaperon Rouge d’une valeur unitaire de 20,00 € TTC (Du 6ème au 25ème lot)
•200x2 places de cinéma d'une valeur unitaire de 16 € TTC (Du 26ème au 225ème lot)
La société organisatrice se réserve le droit suivant ses accords avec ses partenaires de proposer des produits ou services d’une valeur équivalente. Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant. Aucune contrepartie ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé par le gagnant. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévus ci-dessus. Le lot sera fourni directement au gagnant par l’organisateur, qui prendra directement contact avec lui. La société organisatrice se réserve le droit de sous-traiter à toute personne de son choix la collecte et/ou la livraison du lot.
ARTICLE 6 ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Du seul fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses, nom, prénom, adresse et photographie dans toute manifestation publique promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : KD MOBILE DATA SERVICES – Service Relation Joueurs – 11 Avenue du General Leclerc 92100 Boulogne.
Sont déterminés comme gagnants, les bulletins ou enregistrements de participation valides tirés au sort à l'issue du jeu. La société organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant les gagnants et de solliciter pour permettre l’attribution du lot la présentation de justificatifs permettant d’identifier les gagnants (justificatifs : copie pièce d’identité + justificatif de domicile).
Cas particuliers :
•le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lots.
•pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera exigée avant toute attribution de lot.
Toute coordonnée introuvable, incomplète ou erronée donnera lieu à l’annulation du gain après un délai d’un mois suivant la date de gain si aucune réclamation justifiée n’est faite par le gagnant.
En cas de retour à la société organisatrice d’un lot comportant la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant 7 jours suivant le retour du lot à la société organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.
ARTICLE 7 REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Gagneuil huissier de justice associé, Résidence Corderie Vieux Port, 13 Bd de la Corderie – BP 29 – 13262 – Marseille cedex 07. Il est disponible sur le site web www.sanmarina.fr et pourra être également adressé à toute personne qui en ferait la demande auprès de l’organisateur par mail à l’adresse suivante contact@kdkado.com.
ARTICLE 8 REMBOURSEMENT
Les participants peuvent se faire rembourser les frais de connexion Internet, sur la base d’un forfait correspondant à 4 minutes de connexion (temps estimatif nécessaire à la participation au jeu), qui se fera en écrivant à l’adresse du jeu et doit être accompagné d’un RIB ou d’un RIP et de la facture détaillée justificative de l’opérateur permettant d’établir sa participation conforme au jeu.
Les participants ayant recours à une connexion ADSL, Câble ou Fibre optique ne peuvent prétendre au remboursement de la connexion.
En cas de participation par SMS le remboursement de l’appel téléphonique se fera sur la base de (3) SMS par participant (soit 3x0,50€/sms + coût d’envoi du sms facturé par l’opérateur). La demande de remboursement devra être adressée au plus tard 30 jours après la date de participation au jeu (le cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : KD MOBILE DATA SERVICES – Remboursement JEU SAN MARINA LE CHAPERON ROUGE - 11 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne.
Toute demande ne comprenant pas les éléments suivants ne pourra être traitée :
•le nom du jeu
•le numéro SMS concerné
•l’heure et la date de l’appel
•un relevé d’identité bancaire
•une copie du contrat d’abonnement de l’opérateur de télécommunication par lequel le message a été envoyé et dont le titulaire est bien le participant
•une copie de la facture détaillée de l’opérateur de télécommunication par lequel le message a été envoyé et dont le destinataire est bien le participant
•une copie de la carte d’identité ou du passeport du participant
Aucune réponse ni remboursement ne sera envoyée si la demande de remboursement ne contenait pas tous ces justificatifs ou si ceux-ci ne permettaient pas d’établir la réalité de la participation au jeu par le demandeur. Le remboursement de la demande par courrier du règlement se fera sur la base du tarif postal en vigueur et la demande devra être accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.
Les remboursements seront effectués par la société organisatrice 8 à 12 semaines après la clôture totale du jeu concours.
ARTICLE 9 MODIFICATION DU JEU
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un produit d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le lot annoncé ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
En fournissant leurs coordonnées les participants autorisent les organisateurs à utiliser celles-ci dans le cadre d’opérations promotionnelles toutefois et conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu.
ARTICLE 10 LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’incapacité d’un éventuel participant à appliquer le présent règlement.
ARTICLE 11 FRAUDES
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de la fraude.
ARTICLE 12 DECLARATIONS
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez Maître Gagneuil huissier de justice associé, Résidence Corderie Vieux Port, 13 Bd de la Corderie – BP 29 – 13262 – Marseille cedex 07 et la version du règlement disponible chez les partenaires de la société organisatrice, c’est la version déposée chez Maître Gagneuil huissier de justice associé, Résidence Corderie Vieux Port, 13 Bd de la Corderie – BP 29 – 13262 – Marseille cedex 07 qui prévaudra dans tous les cas de figure.
La société organisatrice et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents.
