- Fête de la fin du monde 1
- Fête de la fin du monde 2 2.2. Modalités de participation
- Fête de la fin du monde 3 Dans l’hypothèse où un Participant aura été tiré au sort ou aura apparemment gagné une dotation
- Fête de la fin du monde 4 Les gagnants recevront, dans un délai de 6 (six) jours suivant le tirage au sort, à l’adresse email qu’ils
- Fête de la fin du monde 5 5.3. Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
- Fête de la fin du monde 6 SAN MARINA
- Fête de la fin du monde 7 Article 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
- Fête de la fin du monde 8 - le fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans
REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS « END OF THE WORLD PARTY* »
ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ SAN MARINA DU 4 AU 17 DÉCEMBRE 2012
Article 1 – OBJET
La société SAN MARINA (ci‐après la « Société Organisatrice »), société anonyme au capital de 4 575
614 euros, immatriculée au R.C.S. de MARSEILLE sous le numéro 321 875 205, dont le siège social est
situé Z.I. Les Paluds – 155, rue du Dirigeable – 13685 Aubagne Cedex, représentée par Monsieur
Philippe PASTOR en sa qualité de Président‐Directeur Général, organise du 4 décembre 2012, à partir
de 9 heures , au 17 décembre 2012 à 23h59 un jeu concours intitulé « End of the World Party *» (ciaprès
le « Jeu »), uniquement accessible sur la page fan FACEBOOK de la Société Organisatrice
accessible à l’adresse www.facebook.com/sanmarina.officiel (ci‐après le « Site »).
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par FACEBOOK. Par suite, tous commentaires, questions ou
réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice (et non à
FACEBOOK).
Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice
et non à FACEBOOK.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci‐après le
« Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de
toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation,
ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La
participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout
Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Pour participer au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique valide.
Le Participant au Jeu doit se connecter entre le 4 décembre 2012 à partir de 9 heures et le 17
décembre 2012 à 23h59 inclus sur la page fan FACEBOOK de la Société Organisatrice accessible à
l’URL www.facebook.com/sanmarina.officiel.
2.2.1. Quizz
La Participant clique sur l’onglet « Grand Jeu Concours ‐ End of the World Party* ».
Pour participer au Jeu, le Participant devient fan de la page dédiée au jeu en cliquant sur le bouton
« J’aime » de la page « Grand Jeu Concours ‐ End of the World Party * ». Il doit ensuite répondre à 3
(trois) questions. Pour chacune des questions, 3 (trois) réponses sont proposées. Pour l’aider à
trouver la bonne réponse, un bouton indice est mis à disposition sous chaque question. En cliquant
sur ce bouton indice, le Participant est dirigé sur les pages internet du site www.sanmarina.fr
contenant les bonnes réponses.
Afin de valider sa participation au Jeu, le Participant remplit le formulaire de participation qui lui est
proposé, en renseignant l’ensemble des champs obligatoires prévus (email, nom, prénom, code
postal). Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.
Enfin, le Participant prend connaissance des modalités de participation.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web
prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
2.2.2 Multiplication par le Participant de ses chances de gagner
Les Participants peuvent multiplier leurs chances d’être tirés au sort et de gagner l’une des dotations
en partageant le Jeu sur la page FACEBOOK de leurs amis. Un Participant sera ainsi inscrit une fois
supplémentaire dans la base de données recensant les Participants en vue du tirage au sort final
pour chaque personne auprès de laquelle il aura partagé le Jeu.
Le Jeu peut‐être partagé par un même Participant auprès d’un nombre illimité de ses amis.
2.3. Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait
pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou
par des tiers.
Article 3 –DOTATIONS
Six (6) dotations sont mises en jeu.
Chaque dotation s’entend d’un bon d’achat d’une valeur unitaire de 100 € T.T.C. (cent euros toutes
taxes comprises), valable jusqu’au 31 mai 2013 (hors périodes de soldes) dans la boutique SAN
MARINA que le gagnant aura indiquée à la Société Organisatrice (ainsi qu’il sera dit à l’article 4.2 ciaprès).
Le bon d’achat sera utilisable en une seule fois, dans les conditions indiquées sur ledit bon
d’achat, et ne sera pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
ARTICLE 4 –DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
4.1. Désignation des gagnants
Les dotations sont attribuées par tirage au sort final, et par ordre de tirage au sort.
Ce tirage sera réalisé par l’Huissier de Justice désigné à l’article 9, le 18 décembre 2012. Six (6)
gagnants seront ainsi désignés parmi l’ensemble des Participants ayant correctement répondu aux 3
(trois) questions posées et validé leur participation au Jeu conformément aux stipulations de l’article
2 du présent règlement.
Dans l’hypothèse ou tout ou partie des gagnants ne pourraient être désignés parmi les Participants
ayant répondu correctement aux 3 (trois) questions posées, les gagnants restant à désigner le seront
parmi les Participants ayant validé leur participation au Jeu conformément aux stipulations de
l’article 2 et répondu correctement à 2 (deux) questions, puis parmi ceux ayant répondu
correctement à 1 (une) question.
4.2. Attribution des dotations
auront indiquée dans leur formulaire de participation, la confirmation de leur gain et seront informés
des modalités pour en bénéficier.
A cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier
électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du
dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.
Les gagnants devront, par retour d’e‐mail, et ce dans les 3 (trois) jours de l’expédition par la Société
Organisatrice de l’email leur confirmant de leur gain, accepter leur gain en :
‐ confirmant leurs coordonnées postales afin de réclamer leur lot ;
‐ indiquer à la Société Organisatrice la boutique SAN MARINA dans laquelle ils souhaitent utiliser
leur bon d’achat. Chaque gagnant pourra ainsi choisir la boutique SAN MARINA de son choix,
située en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des boutiques d’Annemasse,
Bourgoin Jailleu, La Roche sur Yon, Longwy Mont Saint Martin, Lons le Saunier, Oyonnax, Paris
Pantin, Reims, Saint Maximin la Sainte Baume et Thionville.
A défaut, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de 10 jours suivant leur réponse par email à l’email de confirmation de gain
leur ayant été adressé.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait d’une erreur que le participant aura commise en indiquant son adresse
postale.
Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur, ou toute autre loi
qui lui serait substituée.
5.2. Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou
de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit,
sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des
fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Service Marketing – Jeu Concours « End of the World Party* »
Z.I. Les Palus – 155, rue du Dirigeable
13685 AUBAGNE Cedex
Article 6‐ LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes
applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
Site et leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au Jeu pourront être remboursés à la
demande des Participants.
La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le Participant sur
papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale
personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande :
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au
nom du Participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de
réception de la facture justificative ci‐dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse
suivante :
SAN MARINA
Service Marketing ‐ Jeu Concours « End of the World Party* »
Z.I. Les Palus – 155, rue du Dirigeable
13685 AUBAGNE Cedex
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par
tout participant dans les conditions indiquées ci‐dessous, de même que les frais d’affranchissement
de cette demande.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront
remboursés dans les 30 (trente) jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités
suivantes :
a) les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion
moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France
Telecom. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication
(abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la
mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais ;
b) les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en
vigueur.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de
la part du Participant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des
poursuites pour escroquerie:
- le fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’affranchissements pour
plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même
envoi postal ;
- le fait, pour un Participant, de mander un remboursement de connexion, alors même que ce
dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire ;
pouvoir apporter la preuve de son appel.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de
demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,…)
et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Article 8 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT ‐ MODIFICATIONS
8.1. Accès
Le présent règlement complet est déposé chez SELARL CHERKI & RIGOT, Huissiers de justice, 119,
avenue de Flandre ‐75019 PARIS.
Le règlement du Jeu est disponible sur la page dédiée au Jeu sur FACEBOOK
www.facebook.com/sanmarina.officiel.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être
adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci‐dessus mentionnée avant le 17 janvier
2013. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
8.2. Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
8.3. Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout
moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité
par les participants.
Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, chez SELARL CHERKI & RIGOT, Huissiers de justice,
119, avenue de Flandre ‐75019 PARIS et sera également accessible sur le site
www.facebook.com/sanmarina.officiel.
Article 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
LE PRESENT REGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.
TOUT LITIGE RELATIF A L’APPLICATION OU A L’INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT RELEVERA, A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.
