1
REGLEMENT COMPLET DU JEU :
«SAN MARINA/BOURJOIS »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société SAN MARINA (ci-après la «
Société Organisatrice
»), société anonyme au capital de 4 575
614 euros, immatriculée au R.C.S. de MARSEILLE sous le numéro 321 875 205, dont le siège social est
situé Z.I. Les Paluds – 155, rue du Dirigeable – 13685 Aubagne Cedex, représentée par Monsieur
Philippe PASTOR en sa qualité de Président-Directeur Général, organise un jeu intitulé «SAN
MARINA/BOURJOIS», ci-après dénommé le «
Jeu
», accessible depuis l'e-boutique SAN MARINA à
l'adresse suivante
http://www.sanmarina.fr/,
ci-après dénommé le «
Site
».
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise) disposant d'un accès Internet à l’exception des membres du personnel des structures
organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et
descendants. (même nom, même adresse postale), ci-après le(s) "
Participant(s)
".
La participation à ce Jeu est sans engagement, ni obligation d’achat pour les Participants.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple de toutes les dispositions du présent
règlement (ci-après le "
Règlement
"), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des
lois et règlements applicables aux
jeux et loteries en France.
Le non-respect par un Participant des conditions de participation énoncées dans le Règlement
entrainera son exclusion du Jeu ainsi que la nullité de sa participation.
Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à
l’exclusion du Jeu du Participant, SAN MARINA se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Il est
précisé qu ́une personne physique ne pourra gagner qu ́une seule fois.
SAN MARINA se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu. S ́il s ́avère
qu ́un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention du
Règlement ou par des moyens frauduleux, tels
qu ́une recherche automatisée ou l ́emploi d ́un
algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et restera la propriété de SAN MARINA,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d ́être intentées à l ́encontre du Participant par
SAN MARINA ou par des tiers.
ARTICLE 3: DATES DU JEU
Dates du Jeu
1
ère
session :
-
Date de début du Jeu : 5 avril 2013,
-
Date de clôture du Jeu : 21 avril 2013 à minuit
2
2
ème
session :
-
Date de début du Jeu : 3 mai 2013,
-
Date de clôture du Jeu : 19 mai 2013 à minuit
3
ème
session :
-
Date de début du Jeu : 31 mai 2013,
-
Date de clôture du Jeu : 16 Juin 2013 à minuit
SAN MARINA se réserve le droit de proroger le terme du Jeu pour la durée qu’il lui plaira ou de mettre
un terme au Jeu à tout moment de manière discrétionnaire et sans justification.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, l'internaute doit :
-
se rendre à l ́adresse Internet du Site,
-
remplir un formulaire de participation comprenant son adresse e-mail et l'inscription à la newsletter
de SAN MARINA
-
cliquer sur participer.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
La participation à ce Jeu est subordonnée à l ́inscription à la newsletter SAN MARINA.
L'internaute est également invité sur le Site à s'inscrire à la newsletter BOURJOIS dans le cadre du
partenariat entre BOURJOIS et SAN MARINA. La participation au Jeu n'est pas subordonnée à
l'inscription à la newsletter BOURJOIS mais renforce
sensiblement les chances de l'Internaute d'être tiré
au sort et d'emporter une Dotation.
Les internautes déjà inscrits à la newsletter peuvent participer en renseignant leur adresse e-mails. Ils
feront partie des personnes étant susceptibles d ́être tirées au sort.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique.
Les informations mentionnées au formulaire (adresses e-mail) qui se révéleraient inexactes entraîneront
la nullité de la participation.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DU GAGNANT
5-1 : Modalités de désignation
1
ère
session :
Un tirage au sort le 26 avril 2013 désignera dix-neuf (19) gagnants (ci-après les "
Gagnants
") parmi les
Participants.
2
ème
session :
Un tirage au sort le 24 mai 2013 désignera vingt (20) gagnants (ci-après les "
Gagnants
") parmi les
Participants.
2
ème
session :
Un tirage au sort le 21 juin 2013 désignera vingt (20) gagnants (ci-après les "
Gagnants
") parmi les
Participants.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration (fausse adresse e-mail) ou une déclaration erronée et/ou
incomplète (adresse e-mail erronée ou incomplète) tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera
la désignation d ́un autre Participant par un nouveau tirage au sort.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la
validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
1
REGLEMENT COMPLET DU JEU :
«SAN MARINA/BOURJOIS »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société SAN MARINA (ci-après la «
Société Organisatrice
»), société anonyme au capital de 4 575
614 euros, immatriculée au R.C.S. de MARSEILLE sous le numéro 321 875 205, dont le siège social est
situé Z.I. Les Paluds – 155, rue du Dirigeable – 13685 Aubagne Cedex, représentée par Monsieur
Philippe PASTOR en sa qualité de Président-Directeur Général, organise un jeu intitulé «SAN
MARINA/BOURJOIS», ci-après dénommé le «
Jeu
», accessible depuis l'e-boutique SAN MARINA à
l'adresse suivante
http://www.sanmarina.fr/,
ci-après dénommé le «
Site
».
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise) disposant d'un accès Internet à l’exception des membres du personnel des structures
organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et
descendants. (même nom, même adresse postale), ci-après le(s) "
Participant(s)
".
La participation à ce Jeu est sans engagement, ni obligation d’achat pour les Participants.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple de toutes les dispositions du présent
règlement (ci-après le "
Règlement
"), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des
lois et règlements applicables aux
jeux et loteries en France.
Le non-respect par un Participant des conditions de participation énoncées dans le Règlement
entrainera son exclusion du Jeu ainsi que la nullité de sa participation.
Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à
l’exclusion du Jeu du Participant, SAN MARINA se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Il est
précisé qu ́une personne physique ne pourra gagner qu ́une seule fois.
SAN MARINA se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu. S ́il s ́avère
qu ́un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention du
Règlement ou par des moyens frauduleux, tels
qu ́une recherche automatisée ou l ́emploi d ́un
algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et restera la propriété de SAN MARINA,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d ́être intentées à l ́encontre du Participant par
SAN MARINA ou par des tiers.
ARTICLE 3: DATES DU JEU
Dates du Jeu
1
ère
session :
-
Date de début du Jeu : 5 avril 2013,
-
Date de clôture du Jeu : 21 avril 2013 à minuit
2
2
ème
session :
-
Date de début du Jeu : 3 mai 2013,
-
Date de clôture du Jeu : 19 mai 2013 à minuit
3
ème
session :
-
Date de début du Jeu : 31 mai 2013,
-
Date de clôture du Jeu : 16 Juin 2013 à minuit
SAN MARINA se réserve le droit de proroger le terme du Jeu pour la durée qu’il lui plaira ou de mettre
un terme au Jeu à tout moment de manière discrétionnaire et sans justification.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, l'internaute doit :
-
se rendre à l ́adresse Internet du Site,
-
remplir un formulaire de participation comprenant son adresse e-mail et l'inscription à la newsletter
de SAN MARINA
-
cliquer sur participer.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
La participation à ce Jeu est subordonnée à l ́inscription à la newsletter SAN MARINA.
L'internaute est également invité sur le Site à s'inscrire à la newsletter BOURJOIS dans le cadre du
partenariat entre BOURJOIS et SAN MARINA. La participation au Jeu n'est pas subordonnée à
l'inscription à la newsletter BOURJOIS mais renforce
sensiblement les chances de l'Internaute d'être tiré
au sort et d'emporter une Dotation.
Les internautes déjà inscrits à la newsletter peuvent participer en renseignant leur adresse e-mails. Ils
feront partie des personnes étant susceptibles d ́être tirées au sort.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique.
Les informations mentionnées au formulaire (adresses e-mail) qui se révéleraient inexactes entraîneront
la nullité de la participation.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DU GAGNANT
5-1 : Modalités de désignation
1
ère
session :
Un tirage au sort le 26 avril 2013 désignera dix-neuf (19) gagnants (ci-après les "
Gagnants
") parmi les
Participants.
2
ème
session :
Un tirage au sort le 24 mai 2013 désignera vingt (20) gagnants (ci-après les "
Gagnants
") parmi les
Participants.
2
ème
session :
Un tirage au sort le 21 juin 2013 désignera vingt (20) gagnants (ci-après les "
Gagnants
") parmi les
Participants.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration (fausse adresse e-mail) ou une déclaration erronée et/ou
incomplète (adresse e-mail erronée ou incomplète) tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera
la désignation d ́un autre Participant par un nouveau tirage au sort.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la
validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
3
5-2: Publication des résultats
Les Gagnants seront informés par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de participation
au plus tard le 2 mai 2013.
ARTICLE 6 : DOTATION
Est à gagner dans le cadre du Jeu, par tirage au sort, un lot par Gagnant parmi les lots suivants :
1
ère
session :
Trois (3) ColorBox SAN MARINA AVRIL d'une valeur de 89,90 €, trois (3) bon(s) d'achat SAN MARINA
d'une valeur de 70 € et treize (13) lots BOURJOIS composés chacun d'un vernis à ongles So Laque,
d'un mascara Effet Liner et d'un rouge à lèvres Rouge Edition d'une valeur globale de 34,54 €, ci-après
la "
Dotation
".
2
ème
session :
Trois (3) ColorBox SAN MARINA AVRIL d'une valeur de 89,90 €, trois (3) bon(s) d'achat SAN MARINA
d'une valeur de 70 € et quatorze (14) lots BOURJOIS composés chacun d'un vernis à ongles So Laque,
d'un mascara Effet Liner et d'un rouge à lèvres Rouge Edition d'une valeur globale de 34,54 €, ci-après
la "
Dotation
".
3
ème
session :
Trois (3) ColorBox SAN MARINA AVRIL d'une valeur de 89,90 €, trois (3) bon(s) d'achat SAN MARINA
d'une valeur de 70 € et quatorze (14) lots BOURJOIS composés chacun d'un vernis à ongles So Laque,
d'un mascara Effet Liner et d'un rouge à lèvres Rouge Edition d'une valeur globale de 34,54 €, ci-après
la "
Dotation
".
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de
rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
ARTICLE 7 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Les Gagnants seront contactés par courriel à l ́adresse communiquée lors de leur participation au Jeu et
seront invités à se rendre dans leur boutique SAN MARINA la plus proche pour récupérer leur lot
colorbox. Pour les bon d’achat et lots bourjois les gagnantes sont invitées à fournir leur adresse postale
à l'adresse mail qui leur sera alors indiquée et ce pour la remise de leur dotation.
Les gagnants devront, par retour d’e-mail, et ce dans les 3 (trois) jours de l’expédition par la Société
Organisatrice de l’email leur confirmant de leur gain, accepter leur gain en :
- confirmant leurs coordonnées postales afin de réclamer leur lot ;
- indiquer à la Société Organisatrice la boutique SAN MARINA dans laquelle ils souhaitent retirer leur
lot « colorbox », utiliser leur « bon d’achat ». Chaque gagnant pourra ainsi choisir la boutique SAN
MARINA de son choix, située en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des boutiques
La Roche sur Yon, Paris Pantin.
A défaut, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
Les Gagnants désignés par SAN MARINA au terme du Jeu, recevront leur Dotation (bon d’achat et lots
bourjois) par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée par
4
mail par les Gagnants comme indiqué ci-dessus et ce dans un délai de 30 jours maximum suivant la
réception par SAN MARINA de leur adresse postale.
SAN MARINA se réserve le droit de refuser l'attribution de sa Dotation à tout Gagnant ne répondant pas
aux dispositions du Règlement et toute Dotation non
attribuée restera la propriété de SAN MARINA.
SAN MARINA ne sera pas tenue de répondre aux demandes des Participants ou des internautes (écrite,
mail, fax ou téléphonique, ou par tous autres moyens) concernant les modalités du Jeu, l'interprétation
ou l'application du Règlement ainsi que la liste des Gagnants.
Les Dotations ne pourront en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre
toute autre Dotation, ni transmis à des tiers. Cependant, SAN MARINA se réserve la possibilité de
substituer à tout moment aux Dotations proposées d'autres Dotations d'une valeur équivalente.
Les Dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les
Gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de SAN MARINA en ce qui concerne les
Dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une Dotation.
SAN MARINA ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à
l'occasion de l'utilisation des Dotations.
Si un ou plusieurs Gagnants ne voulai(en)t ou ne pouvai(en)t pas prendre possession de son/leur
Dotation(s) dans un délai de 30 jours, il(s) n'aurai(en)t droit à aucune compensation et/ou
remboursement. Les Dotations ainsi retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni
renvoyées et resteront la propriété de SAN MARINA. Le(s) Gagnant(s) perdrai(en)t alors le bénéfice de
sa/leur Dotation sans que la responsabilité de SAN MARINA ne puisse être engagée.
ARTICLE 8: RESPONSABILITE
SAN MARINA ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée à sa libre appréciation, elle était
amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, lim
iter les gains ou à en modifier les conditions.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes
applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'ac
ceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
1
REGLEMENT COMPLET DU JEU :
«SAN MARINA/BOURJOIS »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société SAN MARINA (ci-après la «
Société Organisatrice
»), société anonyme au capital de 4 575
614 euros, immatriculée au R.C.S. de MARSEILLE sous le numéro 321 875 205, dont le siège social est
situé Z.I. Les Paluds – 155, rue du Dirigeable – 13685 Aubagne Cedex, représentée par Monsieur
Philippe PASTOR en sa qualité de Président-Directeur Général, organise un jeu intitulé «SAN
MARINA/BOURJOIS», ci-après dénommé le «
Jeu
», accessible depuis l'e-boutique SAN MARINA à
l'adresse suivante
http://www.sanmarina.fr/,
ci-après dénommé le «
Site
».
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise) disposant d'un accès Internet à l’exception des membres du personnel des structures
organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et
descendants. (même nom, même adresse postale), ci-après le(s) "
Participant(s)
".
La participation à ce Jeu est sans engagement, ni obligation d’achat pour les Participants.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple de toutes les dispositions du présent
règlement (ci-après le "
Règlement
"), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des
lois et règlements applicables aux
jeux et loteries en France.
Le non-respect par un Participant des conditions de participation énoncées dans le Règlement
entrainera son exclusion du Jeu ainsi que la nullité de sa participation.
Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à
l’exclusion du Jeu du Participant, SAN MARINA se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Il est
précisé qu ́une personne physique ne pourra gagner qu ́une seule fois.
SAN MARINA se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu. S ́il s ́avère
qu ́un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention du
Règlement ou par des moyens frauduleux, tels
qu ́une recherche automatisée ou l ́emploi d ́un
algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et restera la propriété de SAN MARINA,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d ́être intentées à l ́encontre du Participant par
SAN MARINA ou par des tiers.
ARTICLE 3: DATES DU JEU
Dates du Jeu
1
ère
session :
-
Date de début du Jeu : 5 avril 2013,
-
Date de clôture du Jeu : 21 avril 2013 à minuit
2
2
ème
session :
-
Date de début du Jeu : 3 mai 2013,
-
Date de clôture du Jeu : 19 mai 2013 à minuit
3
ème
session :
-
Date de début du Jeu : 31 mai 2013,
-
Date de clôture du Jeu : 16 Juin 2013 à minuit
SAN MARINA se réserve le droit de proroger le terme du Jeu pour la durée qu’il lui plaira ou de mettre
un terme au Jeu à tout moment de manière discrétionnaire et sans justification.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, l'internaute doit :
-
se rendre à l ́adresse Internet du Site,
-
remplir un formulaire de participation comprenant son adresse e-mail et l'inscription à la newsletter
de SAN MARINA
-
cliquer sur participer.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
La participation à ce Jeu est subordonnée à l ́inscription à la newsletter SAN MARINA.
L'internaute est également invité sur le Site à s'inscrire à la newsletter BOURJOIS dans le cadre du
partenariat entre BOURJOIS et SAN MARINA. La participation au Jeu n'est pas subordonnée à
l'inscription à la newsletter BOURJOIS mais renforce
sensiblement les chances de l'Internaute d'être tiré
au sort et d'emporter une Dotation.
Les internautes déjà inscrits à la newsletter peuvent participer en renseignant leur adresse e-mails. Ils
feront partie des personnes étant susceptibles d ́être tirées au sort.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique.
Les informations mentionnées au formulaire (adresses e-mail) qui se révéleraient inexactes entraîneront
la nullité de la participation.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DU GAGNANT
5-1 : Modalités de désignation
1
ère
session :
Un tirage au sort le 26 avril 2013 désignera dix-neuf (19) gagnants (ci-après les "
Gagnants
") parmi les
Participants.
2
ème
session :
Un tirage au sort le 24 mai 2013 désignera vingt (20) gagnants (ci-après les "
Gagnants
") parmi les
Participants.
2
ème
session :
Un tirage au sort le 21 juin 2013 désignera vingt (20) gagnants (ci-après les "
Gagnants
") parmi les
Participants.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration (fausse adresse e-mail) ou une déclaration erronée et/ou
incomplète (adresse e-mail erronée ou incomplète) tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera
la désignation d ́un autre Participant par un nouveau tirage au sort.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la
validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
3
5-2: Publication des résultats
Les Gagnants seront informés par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de participation
au plus tard le 2 mai 2013.
ARTICLE 6 : DOTATION
Est à gagner dans le cadre du Jeu, par tirage au sort, un lot par Gagnant parmi les lots suivants :
1
ère
session :
Trois (3) ColorBox SAN MARINA AVRIL d'une valeur de 89,90 €, trois (3) bon(s) d'achat SAN MARINA
d'une valeur de 70 € et treize (13) lots BOURJOIS composés chacun d'un vernis à ongles So Laque,
d'un mascara Effet Liner et d'un rouge à lèvres Rouge Edition d'une valeur globale de 34,54 €, ci-après
la "
Dotation
".
2
ème
session :
Trois (3) ColorBox SAN MARINA AVRIL d'une valeur de 89,90 €, trois (3) bon(s) d'achat SAN MARINA
d'une valeur de 70 € et quatorze (14) lots BOURJOIS composés chacun d'un vernis à ongles So Laque,
d'un mascara Effet Liner et d'un rouge à lèvres Rouge Edition d'une valeur globale de 34,54 €, ci-après
la "
Dotation
".
3
ème
session :
Trois (3) ColorBox SAN MARINA AVRIL d'une valeur de 89,90 €, trois (3) bon(s) d'achat SAN MARINA
d'une valeur de 70 € et quatorze (14) lots BOURJOIS composés chacun d'un vernis à ongles So Laque,
d'un mascara Effet Liner et d'un rouge à lèvres Rouge Edition d'une valeur globale de 34,54 €, ci-après
la "
Dotation
".
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de
rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
ARTICLE 7 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Les Gagnants seront contactés par courriel à l ́adresse communiquée lors de leur participation au Jeu et
seront invités à se rendre dans leur boutique SAN MARINA la plus proche pour récupérer leur lot
colorbox. Pour les bon d’achat et lots bourjois les gagnantes sont invitées à fournir leur adresse postale
à l'adresse mail qui leur sera alors indiquée et ce pour la remise de leur dotation.
Les gagnants devront, par retour d’e-mail, et ce dans les 3 (trois) jours de l’expédition par la Société
Organisatrice de l’email leur confirmant de leur gain, accepter leur gain en :
- confirmant leurs coordonnées postales afin de réclamer leur lot ;
- indiquer à la Société Organisatrice la boutique SAN MARINA dans laquelle ils souhaitent retirer leur
lot « colorbox », utiliser leur « bon d’achat ». Chaque gagnant pourra ainsi choisir la boutique SAN
MARINA de son choix, située en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des boutiques
La Roche sur Yon, Paris Pantin.
A défaut, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
Les Gagnants désignés par SAN MARINA au terme du Jeu, recevront leur Dotation (bon d’achat et lots
bourjois) par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée par
4
mail par les Gagnants comme indiqué ci-dessus et ce dans un délai de 30 jours maximum suivant la
réception par SAN MARINA de leur adresse postale.
SAN MARINA se réserve le droit de refuser l'attribution de sa Dotation à tout Gagnant ne répondant pas
aux dispositions du Règlement et toute Dotation non
attribuée restera la propriété de SAN MARINA.
SAN MARINA ne sera pas tenue de répondre aux demandes des Participants ou des internautes (écrite,
mail, fax ou téléphonique, ou par tous autres moyens) concernant les modalités du Jeu, l'interprétation
ou l'application du Règlement ainsi que la liste des Gagnants.
Les Dotations ne pourront en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre
toute autre Dotation, ni transmis à des tiers. Cependant, SAN MARINA se réserve la possibilité de
substituer à tout moment aux Dotations proposées d'autres Dotations d'une valeur équivalente.
Les Dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les
Gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de SAN MARINA en ce qui concerne les
Dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une Dotation.
SAN MARINA ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à
l'occasion de l'utilisation des Dotations.
Si un ou plusieurs Gagnants ne voulai(en)t ou ne pouvai(en)t pas prendre possession de son/leur
Dotation(s) dans un délai de 30 jours, il(s) n'aurai(en)t droit à aucune compensation et/ou
remboursement. Les Dotations ainsi retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni
renvoyées et resteront la propriété de SAN MARINA. Le(s) Gagnant(s) perdrai(en)t alors le bénéfice de
sa/leur Dotation sans que la responsabilité de SAN MARINA ne puisse être engagée.
ARTICLE 8: RESPONSABILITE
SAN MARINA ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée à sa libre appréciation, elle était
amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, lim
iter les gains ou à en modifier les conditions.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes
applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'ac
ceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
5
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou
ayant endommagé le système d'un Participant.
SAN MARINA pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes l'auteur de ces fraudes.
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à SAN MARINA,
celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu à tout moment sans préavis, et sans contestation possible
de la part de tout Participant ou internaute.
SAN MARINA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, si l ́adresse électronique du Gagnant
est incorrecte. Il n ́appartient pas à SAN MARINA de faire des recherches de coordonnées du Gagnant
qui ne pourrait être joint en raison d ́une adresse électronique invalide ou illisible.
Le Gagnant injoignable ne pourra prétendre à aucune Dotation, dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.
La Dotation est personnelle et non transmissible. En outre, la Dotation ne peut en aucun cas faire l ́objet
d ́une quelconque contestation de la part du Gagnant, ni d ́un échange ou de toute autre contrepartie de
quelque nature que ce soit.
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de SAN MARINA au titre du Jeu est de
soumettre au tirage au sort les bulletins de participatio
n recueillis, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du Règlement, et de remettre la Dotation au Gagnant, selon les
critères et modalités définis dans le Règlement.
ARTICLE 9 : FRAIS INEVITABLES A LA PARTICIPATION AU JEU
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au Jeu pourront être remboursés à la
demande des Participants.
La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le Participant sur papier
libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi
que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande :
-
un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
-
une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom
du Participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier posta
l dans les quinze (15) jours calendaires, date de
réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse
suivante :
SAN MARINA
Service Marketing - Jeu Concours « SAN MARINA/BOURJOIS»
Z.I. Les Palus – 155, rue du Dirigeable
13685 AUBAGNE Cedex
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par tout
participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette
demande.
6
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés
dans les 30 (trente) jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes :
a) les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyen de
trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France Telecom. Les
participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement
forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la
participation au jeu ne leur occasionne aucun frais ;
b) les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la
part du Participant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des poursuites
pour escroquerie:
-
le fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’affranchissements pour plusieurs
demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi
postal ;
-
le fait, pour un Participant, de mander un remboursement de connexion, alors même que ce
dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire ;
-
le fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans pouvoir
apporter la preuve de son appel.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de
demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,...) et
d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique
destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur, ou toute autre loi qui
lui serait substituée. Ces informations sont enregistrées et utilisées aux fins de participation au
Jeu et d'abonnement à la newsletter SAN MARINA
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de
relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans
restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des fins
commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
SAN MARINA
Service Marketing – Jeu Concours «SAN MARINA/BOURJOIS »
Z.I. Les Palus – 155, rue du Dirigeable
13685 AUBAGNE Cedex
Dans le cadre de l'utilisation des données aux fins d'envoi de la newsletter SAN MARINA, les données
personnelles seront supprimées en cas de désinscription du Participant à cette newsletter.".
1
REGLEMENT COMPLET DU JEU :
«SAN MARINA/BOURJOIS »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société SAN MARINA (ci-après la «
Société Organisatrice
»), société anonyme au capital de 4 575
614 euros, immatriculée au R.C.S. de MARSEILLE sous le numéro 321 875 205, dont le siège social est
situé Z.I. Les Paluds – 155, rue du Dirigeable – 13685 Aubagne Cedex, représentée par Monsieur
Philippe PASTOR en sa qualité de Président-Directeur Général, organise un jeu intitulé «SAN
MARINA/BOURJOIS», ci-après dénommé le «
Jeu
», accessible depuis l'e-boutique SAN MARINA à
l'adresse suivante
http://www.sanmarina.fr/,
ci-après dénommé le «
Site
».
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise) disposant d'un accès Internet à l’exception des membres du personnel des structures
organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et
descendants. (même nom, même adresse postale), ci-après le(s) "
Participant(s)
".
La participation à ce Jeu est sans engagement, ni obligation d’achat pour les Participants.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple de toutes les dispositions du présent
règlement (ci-après le "
Règlement
"), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des
lois et règlements applicables aux
jeux et loteries en France.
Le non-respect par un Participant des conditions de participation énoncées dans le Règlement
entrainera son exclusion du Jeu ainsi que la nullité de sa participation.
Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à
l’exclusion du Jeu du Participant, SAN MARINA se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Il est
précisé qu ́une personne physique ne pourra gagner qu ́une seule fois.
SAN MARINA se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu. S ́il s ́avère
qu ́un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention du
Règlement ou par des moyens frauduleux, tels
qu ́une recherche automatisée ou l ́emploi d ́un
algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et restera la propriété de SAN MARINA,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d ́être intentées à l ́encontre du Participant par
SAN MARINA ou par des tiers.
ARTICLE 3: DATES DU JEU
Dates du Jeu
1
ère
session :
-
Date de début du Jeu : 5 avril 2013,
-
Date de clôture du Jeu : 21 avril 2013 à minuit
2
2
ème
session :
-
Date de début du Jeu : 3 mai 2013,
-
Date de clôture du Jeu : 19 mai 2013 à minuit
3
ème
session :
-
Date de début du Jeu : 31 mai 2013,
-
Date de clôture du Jeu : 16 Juin 2013 à minuit
SAN MARINA se réserve le droit de proroger le terme du Jeu pour la durée qu’il lui plaira ou de mettre
un terme au Jeu à tout moment de manière discrétionnaire et sans justification.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, l'internaute doit :
-
se rendre à l ́adresse Internet du Site,
-
remplir un formulaire de participation comprenant son adresse e-mail et l'inscription à la newsletter
de SAN MARINA
-
cliquer sur participer.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
La participation à ce Jeu est subordonnée à l ́inscription à la newsletter SAN MARINA.
L'internaute est également invité sur le Site à s'inscrire à la newsletter BOURJOIS dans le cadre du
partenariat entre BOURJOIS et SAN MARINA. La participation au Jeu n'est pas subordonnée à
l'inscription à la newsletter BOURJOIS mais renforce
sensiblement les chances de l'Internaute d'être tiré
au sort et d'emporter une Dotation.
Les internautes déjà inscrits à la newsletter peuvent participer en renseignant leur adresse e-mails. Ils
feront partie des personnes étant susceptibles d ́être tirées au sort.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique.
Les informations mentionnées au formulaire (adresses e-mail) qui se révéleraient inexactes entraîneront
la nullité de la participation.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DU GAGNANT
5-1 : Modalités de désignation
1
ère
session :
Un tirage au sort le 26 avril 2013 désignera dix-neuf (19) gagnants (ci-après les "
Gagnants
") parmi les
Participants.
2
ème
session :
Un tirage au sort le 24 mai 2013 désignera vingt (20) gagnants (ci-après les "
Gagnants
") parmi les
Participants.
2
ème
session :
Un tirage au sort le 21 juin 2013 désignera vingt (20) gagnants (ci-après les "
Gagnants
") parmi les
Participants.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration (fausse adresse e-mail) ou une déclaration erronée et/ou
incomplète (adresse e-mail erronée ou incomplète) tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera
la désignation d ́un autre Participant par un nouveau tirage au sort.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la
validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
3
5-2: Publication des résultats
Les Gagnants seront informés par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de participation
au plus tard le 2 mai 2013.
ARTICLE 6 : DOTATION
Est à gagner dans le cadre du Jeu, par tirage au sort, un lot par Gagnant parmi les lots suivants :
1
ère
session :
Trois (3) ColorBox SAN MARINA AVRIL d'une valeur de 89,90 €, trois (3) bon(s) d'achat SAN MARINA
d'une valeur de 70 € et treize (13) lots BOURJOIS composés chacun d'un vernis à ongles So Laque,
d'un mascara Effet Liner et d'un rouge à lèvres Rouge Edition d'une valeur globale de 34,54 €, ci-après
la "
Dotation
".
2
ème
session :
Trois (3) ColorBox SAN MARINA AVRIL d'une valeur de 89,90 €, trois (3) bon(s) d'achat SAN MARINA
d'une valeur de 70 € et quatorze (14) lots BOURJOIS composés chacun d'un vernis à ongles So Laque,
d'un mascara Effet Liner et d'un rouge à lèvres Rouge Edition d'une valeur globale de 34,54 €, ci-après
la "
Dotation
".
3
ème
session :
Trois (3) ColorBox SAN MARINA AVRIL d'une valeur de 89,90 €, trois (3) bon(s) d'achat SAN MARINA
d'une valeur de 70 € et quatorze (14) lots BOURJOIS composés chacun d'un vernis à ongles So Laque,
d'un mascara Effet Liner et d'un rouge à lèvres Rouge Edition d'une valeur globale de 34,54 €, ci-après
la "
Dotation
".
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de
rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
ARTICLE 7 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Les Gagnants seront contactés par courriel à l ́adresse communiquée lors de leur participation au Jeu et
seront invités à se rendre dans leur boutique SAN MARINA la plus proche pour récupérer leur lot
colorbox. Pour les bon d’achat et lots bourjois les gagnantes sont invitées à fournir leur adresse postale
à l'adresse mail qui leur sera alors indiquée et ce pour la remise de leur dotation.
Les gagnants devront, par retour d’e-mail, et ce dans les 3 (trois) jours de l’expédition par la Société
Organisatrice de l’email leur confirmant de leur gain, accepter leur gain en :
- confirmant leurs coordonnées postales afin de réclamer leur lot ;
- indiquer à la Société Organisatrice la boutique SAN MARINA dans laquelle ils souhaitent retirer leur
lot « colorbox », utiliser leur « bon d’achat ». Chaque gagnant pourra ainsi choisir la boutique SAN
MARINA de son choix, située en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des boutiques
La Roche sur Yon, Paris Pantin.
A défaut, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
Les Gagnants désignés par SAN MARINA au terme du Jeu, recevront leur Dotation (bon d’achat et lots
bourjois) par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée par
4
mail par les Gagnants comme indiqué ci-dessus et ce dans un délai de 30 jours maximum suivant la
réception par SAN MARINA de leur adresse postale.
SAN MARINA se réserve le droit de refuser l'attribution de sa Dotation à tout Gagnant ne répondant pas
aux dispositions du Règlement et toute Dotation non
attribuée restera la propriété de SAN MARINA.
SAN MARINA ne sera pas tenue de répondre aux demandes des Participants ou des internautes (écrite,
mail, fax ou téléphonique, ou par tous autres moyens) concernant les modalités du Jeu, l'interprétation
ou l'application du Règlement ainsi que la liste des Gagnants.
Les Dotations ne pourront en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre
toute autre Dotation, ni transmis à des tiers. Cependant, SAN MARINA se réserve la possibilité de
substituer à tout moment aux Dotations proposées d'autres Dotations d'une valeur équivalente.
Les Dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les
Gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de SAN MARINA en ce qui concerne les
Dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une Dotation.
SAN MARINA ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à
l'occasion de l'utilisation des Dotations.
Si un ou plusieurs Gagnants ne voulai(en)t ou ne pouvai(en)t pas prendre possession de son/leur
Dotation(s) dans un délai de 30 jours, il(s) n'aurai(en)t droit à aucune compensation et/ou
remboursement. Les Dotations ainsi retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni
renvoyées et resteront la propriété de SAN MARINA. Le(s) Gagnant(s) perdrai(en)t alors le bénéfice de
sa/leur Dotation sans que la responsabilité de SAN MARINA ne puisse être engagée.
ARTICLE 8: RESPONSABILITE
SAN MARINA ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée à sa libre appréciation, elle était
amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, lim
iter les gains ou à en modifier les conditions.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes
applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'ac
ceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
5
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou
ayant endommagé le système d'un Participant.
SAN MARINA pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes l'auteur de ces fraudes.
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à SAN MARINA,
celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu à tout moment sans préavis, et sans contestation possible
de la part de tout Participant ou internaute.
SAN MARINA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, si l ́adresse électronique du Gagnant
est incorrecte. Il n ́appartient pas à SAN MARINA de faire des recherches de coordonnées du Gagnant
qui ne pourrait être joint en raison d ́une adresse électronique invalide ou illisible.
Le Gagnant injoignable ne pourra prétendre à aucune Dotation, dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.
La Dotation est personnelle et non transmissible. En outre, la Dotation ne peut en aucun cas faire l ́objet
d ́une quelconque contestation de la part du Gagnant, ni d ́un échange ou de toute autre contrepartie de
quelque nature que ce soit.
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de SAN MARINA au titre du Jeu est de
soumettre au tirage au sort les bulletins de participatio
n recueillis, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du Règlement, et de remettre la Dotation au Gagnant, selon les
critères et modalités définis dans le Règlement.
ARTICLE 9 : FRAIS INEVITABLES A LA PARTICIPATION AU JEU
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au Jeu pourront être remboursés à la
demande des Participants.
La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le Participant sur papier
libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi
que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande :
-
un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
-
une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom
du Participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier posta
l dans les quinze (15) jours calendaires, date de
réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse
suivante :
SAN MARINA
Service Marketing - Jeu Concours « SAN MARINA/BOURJOIS»
Z.I. Les Palus – 155, rue du Dirigeable
13685 AUBAGNE Cedex
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par tout
participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette
demande.
6
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés
dans les 30 (trente) jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes :
a) les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyen de
trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France Telecom. Les
participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement
forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la
participation au jeu ne leur occasionne aucun frais ;
b) les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la
part du Participant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des poursuites
pour escroquerie:
-
le fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’affranchissements pour plusieurs
demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi
postal ;
-
le fait, pour un Participant, de mander un remboursement de connexion, alors même que ce
dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire ;
-
le fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans pouvoir
apporter la preuve de son appel.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de
demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,...) et
d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique
destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur, ou toute autre loi qui
lui serait substituée. Ces informations sont enregistrées et utilisées aux fins de participation au
Jeu et d'abonnement à la newsletter SAN MARINA
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de
relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans
restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des fins
commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
SAN MARINA
Service Marketing – Jeu Concours «SAN MARINA/BOURJOIS »
Z.I. Les Palus – 155, rue du Dirigeable
13685 AUBAGNE Cedex
Dans le cadre de l'utilisation des données aux fins d'envoi de la newsletter SAN MARINA, les données
personnelles seront supprimées en cas de désinscription du Participant à cette newsletter.".
7
ARTICLE 11: JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif a l’application ou a l’interprétation du présent règlement relèvera, a défaut de règlement
amiable entre les parties, de la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 12: ACCEPTATION ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Accès
Le présent règlement complet est déposé chez
SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de
justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement du Jeu est disponible sur la page dédiée www.sanmarina.fr
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée
par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 17 janvier 2013. Passé ce
délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
8.2. Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à
se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
8.3. Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout
moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par
les participants.
Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC,
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris et sera également
accessible sur le site
www.sanmarina.fr
