ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société SAN MARINA (ci-après la « Société Organisatrice »), société anonyme au capital de 4 575 614 euros, immatriculée au R.C.S. de MARSEILLE sous le numéro 321 875 205, dont le siège social est situé Z.I. Les Paluds – 155, rue du Dirigeable – 13685 Aubagne Cedex, représentée par Monsieur Philippe PASTOR en sa qualité de Président-Directeur Général, organise du 28 mars au 13 avril 2014 et du 9 au 25 mai 2014, un jeu intitulé «SAN MARINA/BOURJOIS», ci-après dénommé le « Jeu », accessible depuis l'e-boutique SAN MARINA à l'adresse suivante http://www.sanmarina.fr/, ci-après dénommé le « Site ».
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) disposant d'un accès Internet à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants. (même nom, même adresse postale), ci-après le(s) "Participant(s)".
La participation à ce Jeu ne nécessite aucun engagement ou obligation d’achat pour les Participants.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple de toutes les dispositions du présent règlement (ci-après le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et loteries en France.
Le non-respect par un Participant des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera son exclusion du Jeu ainsi que la nullité de sa participation.
Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu du Participant, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Il est précisé qu´une personne physique ne pourra gagner qu´une seule fois.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu. S´il s´avère qu´un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention du Règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu´une recherche automatisée ou l´emploi d´un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d´être intentées à l´encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Dates du Jeu
1ère session :
- Date de début du Jeu : 28 mars 2014 à 9h00
- Date de clôture du Jeu : 13 avril 2014 à minuit
2ème session :
- Date de début du Jeu : 9 mai 2014 à 9h00
- Date de clôture du Jeu : 25 mai 2014 à minuit
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger le terme du Jeu pour la durée qu’il lui plaira ou de mettre un terme au Jeu à tout moment de manière discrétionnaire et sans justification.
Pour participer au Jeu, l'internaute doit :
- se rendre à l´adresse Internet du Site www.sanmarina.fr,
- remplir un formulaire de participation comprenant son adresse e-mail et l'inscription à la newsletter de SAN MARINA
- cliquer sur participer.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
La participation à ce Jeu est subordonnée à l´inscription à la newsletter SAN MARINA.
L'internaute est également invité sur le Site à s'inscrire à la newsletter BOURJOIS dans le cadre du partenariat entre BOURJOIS et SAN MARINA. Les internautes déjà inscrits à la newsletter peuvent participer en renseignant leur adresse e-mails. Ils feront partie des personnes susceptibles d´être tirées au sort.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique.
Les informations mentionnées au formulaire (adresses e-mail) qui se révéleraient inexactes entraîneront la nullité de la participation.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DU GAGNANT
5-1 : Modalités de désignation
Le tirage au sort sera effectué par un huissier de justice (SELARL CHERKI & RIGOT, Huissiers de justice, 119, avenue de Flandre -75019 PARIS.)
1ère session :
Un tirage au sort le 14 avril 2014 désignera onze (11) gagnants (ci-après les "Gagnants") parmi les Participants.
2ème session :
Un tirage au sort le 26 mai 2014 désignera onze (11) gagnants (ci-après les "Gagnants") parmi les Participants.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration (fausse adresse e-mail) ou une déclaration erronée et/ou incomplète (adresse e-mail erronée ou incomplète) tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre Participant par un nouveau tirage au sort.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
5-2: Publication des résultats
Les Gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation au plus tard le 27 mai 2014.
ARTICLE 6 : DOTATION
Sont à gagner dans le cadre du Jeu, par tirage au sort, un lot par Gagnant parmi les lots suivants :
1ère session :
Un (1) lot « WEEK END RIVIERA » valable du 1er septembre 2014 au 1er avril 2015 incluant :
• Un voucher d'une valeur de 300 € comprenant une nuit pour 2 personnes au sein de l’hôtel 5 étoiles Five Seas Hotel situé à Cannes (hors transports), le petit déjeuner au sein de cet hôtel ainsi qu’un « dîner découverte » (3 plats hors boissons) pour 2 personnes ;
• Un bon d’achat de 70€ à dépenser exclusivement au moment du « Week end Rivieira » au sein de la boutique SAN MARINA situé rue d’Antibes à Cannes.
Dix (10) lots BOURJOIS prenant la forme de bons d’achat d’une valeur unitaire de 30€ valables 1 mois, ci-après la "Dotation", à dépenser uniquement sur le site Internet Bourjois à l’adresse suivante www.bourjois.fr
2ème session :
Un (1) lot « WEEK END RIVIERA » valable du 1er septembre 2014 au 1er avril 2015 incluant :
• Un voucher d'une valeur de 300 € comprenant une nuit pour 2 personnes au sein de l’hôtel 5 étoiles Five Seas Hotel situé à Cannes (hors transports), le petit déjeuner au sein de cet hôtel ainsi qu’un « dîner découverte » (3 plats hors boissons) pour 2 personnes ;
• Un bon d’achat de 70€ à dépenser exclusivement au moment du « Week end Rivieira » au sein de la boutique SAN MARINA situé rue d’Antibes à Cannes
Dix (10) lots BOURJOIS prenant la forme de bons d’achat d’une valeur unitaire de 30€ valables 1 mois, ci-après la "Dotation", valables uniquement sur le site Internet Bourjois à l’adresse suivante www.bourjois.fr
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
ARTICLE 7 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le jour du tirage au sort, les Gagnants seront contactés par courriel à l´adresse communiquée lors de leur participation au Jeu.
Les gagnants devront, par retour d’e-mail, et ce dans les 7 (sept) jours de l’expédition par la Société Organisatrice de l’email leur confirmant leur gain, accepter leur gain en confirmant leurs coordonnées postales afin de réclamer leur lot ;
Les gagnants du lot « WEEKEND RIVIERA » sont invités à fournir leur adresse postale à l'adresse email qui leur sera alors indiquée et ce pour obtenir les indications relatives à la remise de leur dotation.
Les Gagnants du lot « WEEKEND RIVIERA » désignés par la Société Organisatrice au terme du Jeu, recevront leur lots par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception) à l’adresse indiquée dans leur email comme indiqué ci-dessus, et ce dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception par SAN MARINA de l’email indiquant leur adresse postale.
Les gagnants des lots Bourjois sont invités à fournir leur adresse postale à l'adresse email qui leur sera alors indiquée et ce pour obtenir les indications relatives à la remise de leur dotation.
Les Gagnants des lots Bourjois désignés par la Société Organisatrice au terme du Jeu, recevront leur lots par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception) à l’adresse indiquée dans leur email comme indiqué ci-dessus, et ce dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception par SAN MARINA de l’email indiquant leur adresse postale.
A défaut, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser l'attribution de sa Dotation à tout Gagnant ne répondant pas aux dispositions du Règlement et toute Dotation non attribuée restera la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue de répondre aux demandes des Participants ou des internautes (écrite, mail, fax ou téléphonique, ou par tous autres moyens) concernant les modalités du Jeu, l'interprétation ou l'application du Règlement ainsi que la liste des Gagnants.
Les Dotations ne pourront en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre toute autre Dotation, ni transmis à des tiers. Cependant, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux Dotations proposées d'autres Dotations d'une valeur équivalente.
Les Dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les Gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne les Dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une Dotation.
La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des Dotations.
Si un ou plusieurs Gagnants ne voulai(en)t ou ne pouvai(en)t pas prendre possession de son/leur Dotation(s) dans un délai de 30 jours, il(s) n'aurai(en)t droit à aucune compensation et/ou remboursement. Les Dotations ainsi retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société Organisatrice. Le(s) Gagnant(s) perdrai(en)t alors le bénéfice de sa/leur Dotation sans que la responsabilité de SAN MARINA ne puisse être engagée.
ARTICLE 8: RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée à sa libre appréciation, elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, limiter les gains ou à en modifier les conditions.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l'auteur de ces fraudes.
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu à tout moment sans préavis, et sans contestation possible de la part de tout Participant ou internaute.
SAN MARINA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, si l´adresse électronique du Gagnant est incorrecte. Il n´appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches de coordonnées du Gagnant qui ne pourrait être joint en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible.
Le Gagnant injoignable ne pourra prétendre à aucune Dotation, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La Dotation est personnelle et non transmissible. En outre, la Dotation ne peut en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part du Gagnant, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de la Société Organisatrice au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et de remettre la Dotation au Gagnant, selon les critères et modalités définis dans le Règlement.
ARTICLE 9 : FRAIS INEVITABLES A LA PARTICIPATION AU JEU
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au Jeu pourront être remboursés à la demande des Participants.
La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le Participant sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande :
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du Participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
SAN MARINA
Service Marketing - Jeu Concours « SAN MARINA/BOURJOIS»
Z.I. Les Palus – 155, rue du Dirigeable
13685 AUBAGNE Cedex
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés dans les 30 (trente) jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes :
a) les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France Telecom. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais ;
b) les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des poursuites pour escroquerie:
- le fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’affranchissements pour plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi postal ;
- le fait, pour un Participant, de mander un remboursement de connexion, alors même que ce dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire ;
- le fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans pouvoir apporter la preuve de son appel.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,…) et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant. Les coordonnées des Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur, ou toute autre loi qui lui serait substituée. Ces informations sont enregistrées et utilisées aux fins de participation au Jeu et d'abonnement à la newsletter SAN MARINA
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants, la Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
SAN MARINA
Service Marketing – Jeu Concours «SAN MARINA/BOURJOIS »
Z.I. Les Palus – 155, rue du Dirigeable
13685 AUBAGNE Cedex
Dans le cadre de l'utilisation des données aux fins d'envoi de la newsletter SAN MARINA, les données personnelles seront supprimées en cas de désinscription du Participant à cette newsletter."
ARTICLE 11: JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, a défaut de règlement amiable entre les parties, de la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 12: ACCEPTATION ET CONSULTATION DU REGLEMENT
12.1 Accès
Le présent règlement complet est déposé chez. SELARL CHERKI & RIGOT, Huissiers de justice, 119, avenue de Flandre -75019 PARIS.
Le règlement du Jeu est disponible sur la page dédiée www.sanmarina.fr
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 17 janvier 2013. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
12.2. Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
12.3. Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, SELARL CHERKI & RIGOT, Huissiers de justice, 119, avenue de Flandre -75019 PARIS et sera également accessible sur le site www.sanmarina.fr.
