REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT « LA JEUNE FILLE AUX PAIRES »
ORGANISE PAR LA SOCIETE SAN MARINA DU 13 MAI AU 23 MAI 2019
Article 1 – OBJET
La société SAN MARINA, société par action simplifiée au capital de 51 410 550 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 321 875 205, dont le siège social est situé Z.I Les Paluds – 155 rue du Dirigeable – 13400 AUBAGNE, représentée par Laurent Portella en sa qualité de Président (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 13 Mai 2019, à partir de minuit (00h00), au 23 Mai 2019 23h59 un jeu sans obligation d’achat intitulé « LA JEUNE FILLE AUX PAIRES» (ci-après le « Jeu »), accessible depuis la page de SAN MARINA sur Instagram à l’adresse https://www.instagram.com/sanmarina_officiel/ (ci-après le « Site »).
Le Jeu n’est pas parrainé, géré, sponsorisé ou organisé par Instagram. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice et non à INSTAGRAM. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non INSTAGRAM.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du/des lots qui lui aurai(en)t déjà été envoyés.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
La participation au Jeu se fait exclusivement via le Site. A ce titre, le Participant doit disposer d’une connexion internet et d’un compte personnel public (ou permettant à la Société Organisatrice de communiquer avec le Participant via messagerie privée) sur Instagram. Aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
Pour participer, il suffit de :
1. poster une photo de votre collection de chaussures qui illustre l’achat impulsif par excellence (aucune personne ne doit être présente sur la photo) sur votre compte Instagram pendant la durée du Jeu
2. mentionner @sanmarina_fr avec #lajeunefilleauxpaires
Les gagnants seront les dix (10) Participants qui auront eu le plus grand nombre de « like » pour leur photo. Chaque gagnant aura droit à une dotation dans les conditions visées à l’article 4 du présent règlement. Chaque gagnant aura droit à une dotation dans les conditions visées à l’article 4 du présent règlement.
2.3. Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d'un gagnant.
Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du réseau social Instagram.
Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers. La Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à l’encontre du Participant ne respectant pas l’une des conditions du présent règlement, toutes poursuites qu’elle jugera utiles.
2.4 Dispositions sur les photographies et concession de droits d’utilisation à la Société Organisatrice
Le Participant certifie et garantit notamment à la Société Organisatrice :
- qu’il détient tous les droits sur la photographie de sa collection de chaussures qu’il poste sur son compte Instagram (ci-après la « Photographie ») dans le cadre de participation au Jeu, et notamment les droits d’auteur ;
- que la Photographie ne comporte pas de représentations obscènes, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou propos interdits par la loi ou incitant à la discrimination, haine, violence, ou diffusant un message politique, religieux, économique. Dans ces cas, ou tous cas interdits par la loi française, le Participant sera exclu du Jeu.
Le Participant autorise la Société Organisatrice, à titre gratuit, à utiliser, représenter et reproduire sa Photographie sur le Site (le compte Instagram de San Marina https://www.instagram.com/sanmarina_officiel/) et sur le site https://www.sanmarina.fr/, étant précisé expressément que cette autorisation ne donnera en aucun cas un droit au Participant à une quelconque rémunération. Cette autorisation est donnée pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter du 13 mai 2019.
Article 3 - DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTIONS DES DOTATIONS
3.1. Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement par la Société Organisatrice.
La liste des gagnants sera consultable sur le Site à compter du 24 Mai 2019 ce que chaque Participant accepte expressément.
3.2. Attribution des dotations
Chaque gagnant devra, par retour de message privé, et ce dans les sept (7) jours de l’annonce par la Société Organisatrice, accepter son lot et renseigner son nom, son prénom et ses coordonnées postales.
Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot et un autre gagnant sera tiré au sort.
La dotation sera envoyée par voie postale par courrier simple dans un délai de quinze (15) jours suivant l’envoi du message privé envoyé à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant son adresse postale, ni des problèmes d’acheminement postal.
Article 4 –DOTATIONS
Chacun des 10 gagnants recevra les lots suivants :
- 1 bon d’achat de 500€ (cinq cent euros) à valoir dans les magasins de SAN MARINA en France (sauf le magasin à Reims), valable pendant un an à compter de la date de fin du Jeu (pouvant être utilisé en plusieurs fois) ;
- 1 bon pré-payé LE RELAIS pour renvoyer les paires de chaussures qu’ils ne mettent plus auprès du point relais le plus proche.
Le gagnant s’engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la société dénommée « Société Organisatrice » pour les besoins du Jeu, dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de Jeu.
Lors de l’inscription au Jeu, les données collectées sont nécessaires à la participation au Jeu (pseudonyme du compte Instagram, ou nom et prénom de l’utilisateur servant d’appellation au compte Instagram) et les données qui sont collectées auprès des Participants gagnants sont nécessaires à l’attribution des dotations (civilité, nom, prénom, adresse postale).
Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement et satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
5.2. Les données personnelles des Participants sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et selon les règles de conservation déterminées par la Société Organisatrice telles que définies dans sa Politique de Confidentialité disponible sur Internet à l’adresse https://www.sanmarina.fr/confidentialite.html
5.3. Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et définir des directives post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse
SAN MARINA
Service Marketing
Jeu « LA JEUNES FILLE AUX PAIRES »
155 Rue du dirigeable – ZI Les Paluds
13685 Aubagne Cedex
ou par email à l’adresse Clients_sanmarina@sanmarina.fr.
Le cas échant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée. La Société Organisatrice dispose d’un délégué à la protection des données pouvant être contacté par email via DPOSanmarina@sanmarina.fr. À tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5.4. A la condition que les gagnants aient accepté la collecte de leurs données personnelles conformément aux dispositions précédentes, les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (pseudonyme du compte Instagram, nom, prénom, ville), sur quel que support que ce soit dont internet, sans restriction ni réserve, pendant une durée maximum de un (1) an à compter de la date de clôture du Jeu et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et sur Instagram, et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site et Instagram ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site sanmarina.fr ou Instagram. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site sanmarina.fr et Instagram ainsi que leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS
7.1. Accès
Le règlement du Jeu est disponible sur le site https://www.sanmarina.fr/la-jeune-fille-aux-paires et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 5.3 ci-dessus (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur).
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 06/06/2019. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
7.2. Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
7.3. Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.
Le règlement modifié sera également accessible sur le site https://www.sanmarina.fr/la-jeune-fille-aux-paires et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 5.3 ci-dessus (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur).
Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
LE PRESENT REGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE RELATIF A L’APPLICATION OU A L’INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT RELEVERA, A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.
