mmeREGLEMENT DU JEU
« Jeu « Les petits bonheurs Sanoflore »
Page FACEBOOK Sanoflore France
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu organisé par COSMETIQUE ACTIVE FRANCE, société en nom collectif au capital de 24.180 euros, dont le siège social est à VICHY (03200), 28, rue du Président Wilson, et le siège administratif à Asnières sur Seine (92600) au 3 Avenue Sainte Anne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le numéro 325 202 711, agissant pour sa marque « Sanoflore ».
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au jeu. En participant au concours, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Les petits bonheurs Sanoflore – Page FACEBOOK Sanoflore France »;
«Participant » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au jeu;
« Site » : site web accessible à l’adresse URL suivante : https://apps.facebook.com/de-sanoflore/
« Société organisatrice » ou « nous » : la société Cosmétique Active France.
ARTICLE 2 : DUREE
Le jeu « Les petits bonheurs Sanoflore » se déroulera du lundi 25 juin 2012 au lundi 23 juillet 2012. Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert aux membres Facebook, personnes majeures d’au moins 18 ans résidant en France Métropolitaine, Corse comprise. Une seule participation/dotation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail). Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
La participation s’effectue exclusivement via Facebook.fr. Votre participation au jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été complétées:
- Pour accéder au jeu, vous devez vous connecter au site facebook.fr et consulter la rubrique dédiée au jeu « Les petits bonheurs Sanoflore » dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour votre inscription et votre participation au jeu seront expliquées.
- Vous devez accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur demandant l’autorisation pour :
 Accéder aux informations de base de l’utilisateur (le nom, la photo du profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis et d’autres informations que communiquées à tout le monde.)
 Votre adresse email
 Publication sur votre Timeline
- Pour valider votre participation, vous devrez compléter le formulaire de participation mis en ligne sur facebook.fr en renseignant notamment les champs obligatoires suivants :
 Nom
 Prénom
 Email
 Adresse
 Code Postal
 Ville
 Le participant accepte de recevoir ou non par email les informations et les offres commerciales de la part de Sanoflore
Votre participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
Vous vous abstiendrez de mettre en oeuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au jeu.
Vous vous inscrivez une première fois en remplissant ce formulaire d’inscription pour participer au tirage au sort de la semaine. Pour participer aux tirages au sort des semaines suivantes, le clic sur le bouton «Validez » après rédaction de votre définition suffit à enregistrer votre participation pour le tirage au sort de la session en cours.
Vous pouvez créer plusieurs définitions par semaine mais seule la première participation de la session en cours (validée via votre formulaire et/ou le clic sur le bouton « Validez ») vous permet de participer au tirage au sort de la session en cours.
Article 3.1 : Modalité d'admission des définitions
Les utilisateurs sont invités à déposer leur propre définition du bonheur sur le jeu en ligne Sanoflore – Les petits bonheurs Sanoflore.
Les participants garantissent sur l’honneur qu’ils sont titulaires des droits d’auteur de la définition proposée.
Les définitions devront obligatoirement respecter le thème du jeu (à savoir : proposez une/des définition(s) du bonheur).
Toute définition ne respectant pas ce thème sera automatiquement retirée du jeu.
Le modérateur nommé sur ce jeu se réserve le droit de retirer une définition si celle-ci porte atteinte à la dignité et au respect d’autrui.
Sanoflore se réserve le droit d’exclure tout participant, sans à avoir à justifier sa décision, si il est estimé que le contenu d'une définition enfreint la législation française et communautaire et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, s’ils considèrent que l’oeuvre est :
- contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs ;
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- contraire aux législations sur le tabac, l’alcool, la drogue ou tout autre communication encadrée;
- pour adultes et notamment à caractère pornographique ou pédophile (ce qui comporte toute nudité complète ou partielle);
- constituée de propos grossiers, orduriers ou contraires à l’image de marque de Sanoflore ;
Par conséquent, les participants garantissent les organisateurs contre toute revendication, action en responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques légitimes) occasionnés ou liés à la violation de l’une quelconque des garanties ou l’un quelconque des engagements pris en vertu du présent règlement.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre protégées. En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l’ensemble des droits d’auteurs sur ce concours.
Article 3.2 : Les règles de modération
Les définitions seront modérées a posteriori, c’est-à-dire que toutes les définitions soumises seront vérifiées par un modérateur après leur publication.
Le modérateur s’assure que les définitions postées portent bien sur le thème « Les petits bonheurs Sanoflore» et respectent le règlement en vigueur et permettent un apport constructif (voir article 3.1).
Le modérateur se réserve la possibilité de supprimer les définitions qui ne respecteraient pas les présents articles et/ou les conditions d’admission des définitions citées dans l’article précédent.
Les contributeurs seront informés par email de leur définition refusée et/ou acceptée à nouveau. Si la définition est rejetée, l’utilisateur se verra offrir la possibilité d’en recréer une nouvelle instantanément, comme mentionnée dans l’email de modération reçu (selon l’adresse email valide renseignée dans le formulaire).
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Nous vous invitons à nous signaler toute définition qui vous semblerait porter atteinte aux principes énoncés dans l’article 3.1 qui seraient susceptibles de vous choquer en écrivant à l’adresse suivante : concourssanoflore@gmail.com
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Description du jeu :
Le participant au jeu doit être préalablement fan de la page https://www.facebook.com/sanoflore, en cliquant sur le bouton « j’aime ».
Le participant est invité à participer au jeu « Les petits bonheurs Sanoflore » visible sur la page Sanoflore France où il pourra soumettre sa définition du bonheur.
En déposant au moins 1 (une) définition lors d’une des sessions du jeu, en complétant et validant le formulaire lors de sa première participation, le participant valide son inscription au tirage au sort de la session en cours. Chaque utilisateur peut proposer 1(une) définition maximum par jour pour l’ensemble de la période du jeu.
Un même participant ne peut gagner qu’une seule fois sur l’ensemble des sessions du jeu.
Notion de parrainage :
Le participant peut décider d’inviter ses amis Facebook et devenir ainsi parrain pour augmenter ses chances de gagner après avoir rédigé sa définition du bonheur. Si l’un de ceux qu’il a invité est tiré au sort, il gagne aussi selon les conditions suivantes :
Le participant est considéré comme parrain d’un ami si celui-ci clique sur une invitation ou publication valable pendant toute la durée du jeu.
Cependant la condition sinéquanone à toute relation de gain « parrain »-« parrainés » est liée à la participation au jeu pendant la même semaine du « parrain » et du « parrainé ».
Enfin, les invitations d’amis seront limitées à 30 invitations d’amis par jour pour éviter les spams.
Un même « parrain » ne peut gagner qu’une seule fois même si plusieurs « parrainés » sont tirés au sort.
Pour chaque session, jusqu’à 25 gagnants seront tirés au sort pour remporter une Huile des délices Sanoflore chacun.
Le jeu se compose de 4 (quatre) tirages au sort correspondant chacun à 4 (quatre) périodes de jeu de 7 jours chacune :
1ere session : Du lundi 25 juin 2012 au lundi 2 juillet 2012 20h
Tirage au sort : lundi 2 juillet 2012 20h
2ème session : Du lundi 2 juillet 2012 20h01 au lundi 9 juillet 2012 20h
Tirage au sort : lundi 9 juillet 2012 20h
3ème session : Du lundi 9 juillet 2012 20h01 au lundi 16 juillet 2012 20h
Tirage au sort : lundi 16 juillet 2012 20h
4ème session : Du lundi 16 juillet 2012 20h01 au lundi 23 juillet 2012 20h
Tirage au sort : lundi 23 juillet 2012 20h
Les lots en jeu sont 100 flacons Huile des délices Sanoflore d’une contenance de cent vingt cinq ml (125) et d’une valeur commerciale de 1740 € TTC (mille sept cent quarante euros) soit 17,40€TTC par unité (dix sept euros quarante cents).
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Les gagnants recevront leur lot à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’inscription dans un délai de soixante (60) jours environ à compter de la confirmation de leurs coordonnées postales dans les conditions prévues ci-dessus. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (ii) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (iii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 5 : TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Vous pourrez être invité à remplir un questionnaire afin de nous témoigner vos impressions sur le jeu et/ou le lot attribué. Dans ce cas, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer le témoignage que vous nous aurez communiqué. Cette autorisation est valable un an à compter de l’enregistrement de votre témoignage via le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré des créations dans le cadre du jeu, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces créations. Cette autorisation est valable un an à compter du transfert des créations sur le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
Les participants cèdent leurs droits sur l’exploitation de leur définition du bonheur à la société organisatrice, pour tout les pays pour une durée de 1 an.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données la concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier électronique, en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : concourssanoflore@gmail.com.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au jeu. Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an
ARTICLE 7 : FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau
Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu et à la visualisation du règlement seront remboursés à hauteur de 0,26 euros correspondant à cinq minutes de communication sur simple demande à l’adresse du Jeu en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date du Jeu,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie du Jeu.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande de remboursement sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée dans un délai de dix jours suivant la période de jeu concernée (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu
- Jeu Sanoflore Les petits bonheurs Sanoflore » COSMETIQUE ACTIVE FRANCE
3 Avenue Sainte Anne
Asnières sur Seine (92600)
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même adresse postale ; même adresse électronique).
Les remboursements se font uniquement par chèque, dans un délai de deux semaines.
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via le Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé, via la société Ludilex (), auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du jeu.
