RÉGLEMENT DU JEU
(ci-après « Règlement »)
Article 1 : Société organisatrice
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu sans obligation d’achat organisé par L’OREAL, société anonyme au capital de 107 256 121,80 euros, dont le siège social est situé 14, rue Royale 75008 PARIS (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632 012 100, agissant pour le compte de sa division COSMETIQUE ACTIVE France et de sa marque SANOFLORE (ci-après la « Société Organisatrice » ou « nous »).
Ce jeu (ci-après le « Jeu ») est organisé directement sur la plateforme accessible à l’adresse suivante : https://sanoflore-fr.beauty-campaigns.com/quiz/1086685_1221/FRANCESANOFLOREFORMULAIREACTIVATIONMERVEILLEUSE082022.html (ci-après la « Plateforme »).
Nous vous invitons à lire attentivement le présent Règlement qui régit votre participation au Jeu pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant la durée du Jeu, auprès de la Société Organisatrice, via le formulaire de contact : https://www.sanoflore.fr/article/Contactez-nous/a460.aspx.
En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent Règlement ainsi que les conditions d’utilisation de la Plateforme accessible directement à l’adresse suivante : https://www.sanoflore.fr/site/pages/ShowMediaApp.aspx?MediaAppCode=PDF_GDPR_TERMS_OF_USE_FR[ADRESSE DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE].
Article 2 : Participants
Ce Jeu est entièrement gratuit et sans obligation d’achat.
La participation à ce Jeu est ouverte aux seules personnes majeures résidant en France Métropolitaine, (Corse incluse). En cas de litige, un justificatif de leur identité pourra être demandé.
Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
La participation à ce Jeu est strictement nominative et doit se limiter à une participation par foyer.
(même nom, même adresse postale et électronique). Le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Le participant s’engage à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi-inscriptions.
Article 3 : Durée du Jeu
Le Jeu se déroulera du 01/08/2022 à partir de 00h01 au 30/09/2022 inclus jusqu’à 23h59.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu ainsi que d’annuler ou différer la date du tirage au sort en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait être réclamée à ce titre.
Article 4 : Support de Jeu
Le Jeu est annoncé via la Plateforme : https://sanoflore-fr.beauty-campaigns.com/quiz/1086685_1221/FRANCESANOFLOREFORMULAIREACTIVATIONMERVEILLEUSE082022.html
Article 5 : Dotation
Le Jeu est doté de : un (1) lot d’une valeur commerciale totale de 417,90 euros TTC composé de : 1 an de produits
• deux (2) produits SANOFLORE - AQUA MERVEILLEUSE 200ML d’une valeur commerciale unitaire de 17,80 euros TTC ;
• trois (3) produits SANOFLORE - ABSOLU MERVEILLEUX 30ML d’une valeur commerciale unitaire de 47,50 TTC euros ;
• trois (3) produits SANOFLORE - BAUME MERVEILLEUX 50ML d’une valeur commerciale unitaire de 37,10 euros TTC ;
• trois (3) produits SANOFLORE - REGARD MERVEILLEUX 15ML d’une valeur commerciale unitaire de 23,20 euros TTC ;
• deux (2) produits SANOFLORE - MOUSSE ACIANA BOTANICA 150ML d’une valeur commerciale unitaire de 13,70 euros TTC.
Article 6 : Modalités de participation – Désignation du gagnant
Pour participer au Jeu et tenter de gagner la dotation mise en jeu, il vous suffit de :
-Vous rendre sur la Plateforme : https://sanoflore-fr.beauty-campaigns.com/quiz/1086685_1221/FRANCESANOFLOREFORMULAIREACTIVATIONMERVEILLEUSE082022.html
-Remplir le formulaire de participation en indiquant vos prénom, nom, date de naissance, e-mail, adresse, ville, code postal, pays, téléphone portable puis cliquer sur « VALIDER » ;
-Cocher la case « Oui, j’ai pris connaissance du règlement »A l’issue du Jeu, un tirage au sort sera effectué pour l’attribution du lot à un (1) gagnant.
Toute participation incomplète sera considérée comme nulle.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.
Article 7 : Gestion du tirage au sort
Un tirage au sort sera organisé par la Société Organisatrice via l’outil Qualifio le 03/10/2022 afin de désigner le gagnant parmi l’ensemble des participations conformes au présent Règlement.
Le gagnant recevra par e-mail à l’adresse qu’il aura indiqué dans le formulaire de participation sous quinze (15) jours après le tirage au sort, la confirmation de sa dotation et les modalités de réception de celle-ci.
Le gagnant recevra sa dotation dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du courrier électronique et selon les conditions de la poste.
Article 8 : Fraudes
Toute falsification d’identité ou d’adresse entraînera la nullité de la participation au Jeu, ainsi que des poursuites pénales à l’encontre de la personne qui les aura fournies. La Société Organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification de l’identité des participants par tous les moyens qu’elle jugera utile.
Article 9 : Echanges
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
Article 10 : Responsabilité
La Société Organisatrice est responsable de la délivrance de la dotation valablement et effectivement gagnée ainsi que de la collecte des données à caractère personnel conformément à l’Article 12.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
• tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au Jeu sur la Plateforme à tout moment. Cependant, la Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès à la Plateforme et au Jeu qu’il contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté notamment en cas de problèmes d'acheminement, de retard, d’avaries ou de perte de courrier postal.
En outre, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable pour toutes conséquences dans la participation au Jeu si vous communiquez des informations erronées, approximatives ou incomplètes et, en tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à votre participation au Jeu tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature de la dotation.
Par ailleurs, il ne sera attribué qu’une dotation par gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
Si une défaillance dans le système de détermination du gagnant survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent Règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, la Société Organisatrice pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination du gagnant et d’annuler le Jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu à une période ultérieure. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer la dotation valablement gagnée si la détermination du gagnant effectif est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les participants.
Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, écourter, proroger, modifier, annuler ou suspendre le Jeu. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via la Plateforme. Toute modification sera intégrée dans le présent Règlement.
Article 11 : Règlement
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent Règlement. Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement sera tranché par la Société Organisatrice. Dans tous les cas, les contestations ne seront recevables que dans un délai d’un (1) mois après la clôture du Jeu.
Le Règlement complet est disponible sur la Plateforme https://sanoflore-fr.beauty-campaigns.com/quiz/1086685_1221/FRANCESANOFLOREFORMULAIREACTIVATIONMERVEILLEUSE082022.html
Remboursement de la demande de Règlement sur simple demande conjointe (joindre IBAN/BIC) dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse postale).
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 30/09/2022 inclus (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'a pas été conforme au présent Règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.
Par ailleurs, nous pouvons être amenés à modifier le présent Règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable.
Toute modification sera intégrée dans le présent Règlement et fera l'objet d'une annonce sur la Plateforme.
Article 12 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice afin de prévenir le gagnant par e-mail et lui envoyer la dotation et afin de prévenir les perdants par e-mail.
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous détenons ces données, pour répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :
Si vous participez au Jeu, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée du Jeu et le temps nécessaire à la distribution de la dotation;
Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande relative au Jeu, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ;
Si vous avez consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou à l’issue d’une période d’inactivité (aucune interaction active avec les marques) définie conformément aux règlementations et instructions au niveau local.
Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicable(s), vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
COSMETIQUE ACTIVE FRANCE 30 rue d’Alsace 92300 Levallois Perret
Ou à l’adresse électronique suivante :
https://www.sanoflore.fr/article/Contactez-nous/a460.aspx.
Les participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées par la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au Jeu.
Enfin, si vous êtes le gagnant, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur les supports votre nom, prénom pendant une durée d’un (1) an.
Article 13 : Loi applicable et Juridiction
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu sera soumis aux tribunaux français compétents.
