A gagner par tirage au sort :
1 séjour pour 2 personnes à Castel Maintenon** , hôtel restaurant spa d’une valeur de 485€.
Inscription gratuite sans obligation d’achat
Article 1 - Objet
La société Jade Média et Distribution dont le siège social est à Montegrosso enregistrée sous le n°RCS B 450 056 833, organise un JEU gratuit sans obligation d’achat ouvert à toute personne domiciliée en France Métropolitaine et Corse, avec tirage au sort sur son site Internet. L’organisateur pouvant mettre fin au jeu à tout moment.
Article 2 - Durée
Le JEU se déroulera à partir du 3 avril 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, selon les modalités définies à l’article 4 du présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le JEU si les circonstances l’exigent. En tout état de cause sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site.
Article 3 - Conditions générales de participation
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (âgée de plus de 18 ans) et domiciliée en France Métropolitaine ou Corse, à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du JEU ainsi que leurs parents directs. La participation au JEU implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites,...), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Chaque participant participe au JEU :
- à l’occasion de son inscription gratuite pour recevoir les offres de l’hôtel Castel Maintenon et de santé&nature.
- une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même adresse) sera acceptée.
Tout contrevenant à l’une ou plusieurs de ces règles et règlement sera exclu du JEU.
Article 4 - Description du JEU et modalités de participation
4-1 Description du jeu
La société organisatrice a adressé une campagne publicitaire en ligne (bannières, liens textes, mailing…) aux personnes répondant aux critères de l’article 3, dans le respect de la législation en vigueur, pour participer au JEU. Pour participer au JEU il suffit de s’inscrire en ligne, sur le Site santenature-info.fr ou au travers du mail reçu, en remplissant le formulaire d’inscription mis à la disposition du participant, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse e-mail, code postal et numéro de téléphone valides, et en validant son formulaire d’inscription complet.
4-2 Conditions de participation
A son inscription, le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité. Il ne renseignera que les informations demandées. Pour confirmer sa participation au tirage au sort, il devra renseigner les informations complémentaires demandées afin que sa participation soit confirmée. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation. Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi inscriptions. En cas de déménagement ou de changement d’adresse e-mail, le Participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées sur le Site à l’adresse électronique contact@santenature-info.fr . La Société organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du Participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du Participant notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de la Société organisatrice ou de ses produits et/ou susceptibles de choquer les consommateurs. Le Participant peut mettre fin à sa participation à tout moment en écrivant à la Société organisatrice de supprimer les données le concernant. Le participant accepte entièrement de recevoir des mails de www.castelmaintenon.com et de son partenaire santé&nature, il pourra se désinscrire à tout moment. Les désinscriptions sont accessibles à tout moment.
4-3 Election des gagnants
Après avoir complété le formulaire d’inscription, les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les inscrits au JEU.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et le lien qui les lie à l’entité définie à l’article 1. Toute information erronée ou incomplète invalidera la participation au JEU. Par incomplet, il est entendu notamment l’absence de tout élément d’identité, du n° de téléphone, de l’adresse électronique et/ou postale du participant.
Le gagnant est publié sur la page du JEU du site santenature-info.fr
Article 5 – Dotations
Le JEU est 100% gagnant et par tirage au sort :
- 15% de remise valable sur le tarif flexible du forfait «Chambre et petit déjeuner» à partir de 128 € sur le site www.castelmaintenon.com pour toute validation du formulaire du mail reçu.
- 1 tirage au sort : 1 séjour pour 2 personnes à Castel Maintenon**, hôtel restaurant spa d’une valeur de 485€.
Article 6 - Remise des lots
Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du lot en cause, la liste des participants bénéficiaires sera publiée sur le site Internet site santenature-info.fr dans le délai d’un mois suivant le tirage au sort. Les bénéficiaires devront se manifester dans un délai de deux mois. Ils devront envoyer leurs coordonnées complètes pour l’envoi des lots à l’adresse : contact@santenature-info.fr. La Société organisatrice s’engage à expédier, en France métropolitaine et Corse, aux frais de la société, le lot aux gagnants dans un délai maximum de soixante jours à compter de la date de désignation des gagnants et de leur manifestation par mail. Sans préjudice de toute action judiciaire, la Société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant si celui-ci na pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, sil a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du JEU ou ne s’est pas conformé au présent règlement. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d’autres personnes. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots dune valeur équivalente ou ayant des caractéristiques très proches, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte. Les lots retournés pour toute difficulté dans le nom ou l’adresse du destinataire ne seront ni ré attribués ni renvoyés et resteront la propriété de la Société organisatrice. Les lots ne sont pas convertibles en espèces, ni échangeables avec d’autres prix, et ne sont pas transmissibles.
Article 7 - Responsabilités
S’agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice n’est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots (sa responsabilité étant limitée à l’acte juridique de leur délivrance) et n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots attribués. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un Participant, sauf à démontrer l’existence dune faute lourde de la part de la Société organisatrice. La participation au JEU implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société organisatrice et/ou son partenaire hébergeant le Site ne sauraient en aucune circonstance être tenues pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de problèmes de liaison téléphonique,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- des problèmes d’acheminement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
Il est précisé que la Société organisatrice et son partenaire ne peuvent être tenus responsable de tout dommage direct ou indirect issu dune interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, dune suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées, qui résulterait, dune façon quelconque, dune connexion au site, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice et de son partenaire ne saurait être engagée, dune façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit les serveurs informatiques du programme présentait des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, dune altération, dune intervention non autorisée, dune fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause échappant au contrôle de la société organisatrice et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de l’opération, l’organisateur se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l’inscription à l’opération et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre l’opération. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant, sauf à démontrer l’existence dune faute lourde de la part de la Société organisatrice. La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au JEU présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au Site et aux jeux qu’il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 8. Politique de confidentialité des données et conservation
Du seul fait de l’acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom, adresse dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent JEU sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. Le participant autorise expressément la société Jade Média et Distribution pour www.castelmaintenon.com et santé&nature à utiliser les informations collectées le concernant à des fins de prospection commerciale.
Jade Média et Distribution et ses partenaires Castel de Maintenon et Santé et Nature accordent une grande importance à la confidentialité et à la protection des données. Dans le cadre de l'utilisation de ses sites et l’organisation de jeux concours, nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant dans un esprit de loyauté et de transparence conformément à la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN ») du 21 juin 2004 et le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire les types d’informations personnelles que nous recueillons, l’utilisation qui en est faite et comment la protection de ces données ainsi que vos droits sont assurés.
Les données détenues ou collectées par Jade Média et Distribution et ses partenaires sont destinées à l'envoi de mails d'information, de fidélisation ou de promotion par SantéNature uniquement.
Ces informations ne seront pas transmises à des tiers.
Lorsque vos données ont été communiquées à Jade Média et Distribution et ses partenaires par un de ses partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale, Jade Média et Distribution et ses partenaires s’assurent contractuellement que vous avez bien donné votre consentement à ce partenaire pour que vos données nous soient transmises à cette fin. Dans ce cas, vos données sont traitées pour nous permettre de vous proposer les offres de nos partenaires commerciaux ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion.
Lors de la première communication de Jade Média et Distribution et ses partenaires avec vous, vous recevez un email vous informant notamment du partenaire qui nous a communiqué vos données et vous pouvez toujours vous opposer à recevoir des communications commerciales de la part de Jade Média et Distribution et ses partenaires.
Durée de détention des données
Vos données sont conservées trois ans à compter de votre dernière activité sur nos services ou sur un de nos supports de communication électronique (notamment clic sur un lien hypertexte contenu dans un de nos emails).
Au terme de ce délai de trois ans, Jade Média et Distribution et ses partenaires pourra prendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, nous supprimerons ou archiverons vos données.
Droits des personnes concernées
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Les Utilisateurs ayant fait une demande d'adhésion aux services proposés disposent, suivant la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'écrire à l'adresse e-mail contact@santenature-info.fr, ou encore d'envoyer un courrier à Jade Média et Distribution, 20214 Montegrosso.
Sécurité et confidentialité des données
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue.
Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.
Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.
Article 9 - Dépôt du règlement et remboursement des frais de participation
Le présent règlement est librement consultable sur le site Internet santenature-info.fr. Il est également déposé en l’étude de Me Plaisant, Huissier de Justice demeurant à Marseille. Une copie pourra être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande à l’adresse du JEU à l’article 13 (remboursement par virement bancaire exclusivement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande). Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par personne, qui devra indiquer ses noms, prénom et adresse postale. Le remboursement des frais de connexion sera fait sur demande et sur présentation de justificatifs et par virement bancaire exclusivement. Pour les participants accédant au JEU sur papier libre, le timbre au tarif lent en vigueur leur sera remboursé par virement bancaire exclusivement sur simple demande aux coordonnées indiquées sur ce dernier, une adresse libre réponse est mise à leur disposition.
Article 10 - Respect des règles
Conformément aux stipulations de l’article 7 ci-avant, la Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la régularité de la participation d’un internaute au jeu. La Société organisatrice enregistre et archive toutes les données relatives à la participation. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux informations sur la régularité de la participation d’un Participant.
Article 11 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification fera l’objet dune annonce sur le Site.
Article 12 - Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Marseille. Enfin, dans l’hypothèse où lune des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Article 13 - Domiciliation
L’adresse du JEU à utiliser pour toute correspondance est : contact@santenature-info.fr
