Règlement du jeu-concours Saupiquet n°183094 Lot principal gagné : 3 tablettes tactiles Archos Titanium ( (260 €).

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Jeu « Prenez les commandes »
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société Saupiquet (« ci-après l’Organisateur »), SAS au capital de 10 000 000 euros dont le siège social est situé :
Le Doublon
11 avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex
Tél: 01 72 89 09 00 – Fax : 01 72 89 09 01
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Nanterre sous le numéro 855 802 484, organise un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé « Prenez les commandes » (ci-après « le Jeu-Concours ») du 02/05/2013 au
18/08/2013 inclus, découpé en trois temps : le premier du 02/05/2013 au 02/06/2013 (ci-après le « Temps 1 »), le
deuxième du 03/06/2013 au 07/07/2013 (ci-après le « Temps 2 ») et le troisième du 08/07/2013 au 18/08/2013 (ciaprès
le « Temps 3 »).
Le Jeu-Concours et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu-Concours, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (dont Corse et Dom-Tom), à
l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le Jeu-Concours et de
leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
2.2 Ce Jeu-Concours est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.saupiquet.fr (ci-après le
« Site ») et dans les supermarchés/hypermarchés participants.
Ce Jeu-Concours est accessible sur le site Internet https://www.facebook.com/Saupiquet.Officiel via l’onglet
« Prenez les commandes ».
La participation au Jeu-Concours nécessite de disposer d’un accès Internet, d’un compte Facebook, ainsi que d'une
adresse électronique valide.
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse, même adresse IP). Les participants ne
peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un
nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un
email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas
considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant
pas l’équité du Jeu-Concours.
2.4 La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes
conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du Jeu-Concours
Pour chacun des Temps 1, Temps 2, et Temps 3, les personnes souhaitant participer au Jeu-Concours doivent
d’abord se rendre dans un des supermarchés et/ou hypermarchés relayant l’opération, et se rendre sur le dispositif
Saupiquet pour se faire prendre en photo en « marrant-pêcheur » (ci-après la « Photo »). La liste des magasins
participants sera communiquée au fur et à mesure sur la page Facebook de Saupiquet
https://www.facebook.com/Saupiquet.Officiel.
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La Photo est prise par les propres moyens du participant, aucun appareil photo n’est prévu sur le dispositif
Saupiquet.
A ce titre, le personnel du magasin participant n’a pas l’obligation de prendre le participant en photo s’il le demande.
La personne souhaitant participer au Jeu-Concours devra ensuite installer l’application « Prenez les commandes »
sur son compte Facebook personnel. La notification des alertes de l’application sur le mur du participant ainsi que
l’installation de l’encart sur le profil de ce dernier restent optionnelles.
Le participant devra ensuite, le cas échéant, appuyer sur le bouton « j’aime » pour devenir fan de la page
Saupiquet.Officiel, afin de pouvoir participer au Jeu-Concours.
Les joueurs devront ensuite se rendre sur la page Facebook https://www.facebook.com/Saupiquet.Officiel, puis
l’onglet « Prenez les commandes », pour déposer leur Photo.
Le joueur doit valider sa participation au Jeu-Concours indiquant ses nom, prénom et adresse email sur laquelle il
souhaite être contacté.
Le joueur clique ensuite sur le bouton « Participer » pour commencer le Jeu-Concours et communique les
informations suivantes :
- La Photo prise dans le supermarché/hypermarché
- Un titre pour sa Photo
- Un bref descriptif pour sa Photo
Dans le cadre de sa participation au Jeu-Concours, le participant ne pourra publier qu’un maximum de 1 (une) Photo,
tous Temps confondus. Par conséquent, chaque personne ne peut jouer que sur un seul Temps, soit pendant le
Temps 1, soit pendant le Temps 2, ou alors pendant le Temps 3.
Le participant déclare et garantit être titulaire ou cessionnaire des droits afférents aux contenus intégrés par ses
soins à la Photo (droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité notamment) et détenir les
autorisations nécessaires permettant à l’Organisateur de l’utiliser dans le cadre du Jeu-Concours. Le participant
s’interdit de diffuser des contenus dont il ne détient pas les droits.
En fournissant un contenu, le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En conséquence, il lui appartient en premier lieu de s’assurer que l’intégration des contenus dans la Photo ne
constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et au respect
de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être
engagée de ce fait.
Les participants dont les Photos n’auront manifestement pas été prises sur le lieu du dispositif déployé sur le lieu de
vente (supermarché/hypermarchés) seront exclus.
Les participants cèdent à l’Organisateur, à titre gratuit, le droit de représenter, de reproduire et d’adapter la Photo
aux fins d’illustration du Site, de communication interne au réseau de l’Organisateur et de communication autour du
Jeu-Concours sur les réseaux sociaux de l’Organisateur pour le monde et pour une durée de 2 (deux) ans. Le
participant est informé que dans ce cadre, son nom et son prénom seront associés à sa Photo.
Si l’internaute a correctement validé sa participation, sa Photo fera l’objet d’une validation à priori par l’Organisateur
dans un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter de l’envoi avant d’être postée sur le Site.
L’Organisateur vérifie notamment que la Photo n’est manifestement pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes
moeurs et qu’elle ne présente pas un mineur,
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Sera notamment refusée de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, toute Photo diffusant un
message : à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ; à caractère
diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ; portant atteinte à la vie
privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ; contraire aux bonnes moeurs
et/ou à l’ordre public ; reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle
que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.
A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander au participant d’envoyer sans délai une autre Photo sur le
Site et/ou de refuser de plein droit sa participation au Jeu-Concours, sans qu’il ne lui incombe de devoir se justifier
auprès du participant.
Pour chacun des trois Temps, ces Photos sont soumises au vote des internautes.
A l’issue de chacun des Temps 1, Temps 2 et Temps 3, le participant dont la Photo a obtenu le plus de « votes » des
internautes est déclaré gagnant.
La participation au Jeu-Concours est limitée à un dépôt de Photo par période. Toute Photo ayant été déposée sur
l’un des Temps ne peut concourir sur l’un des deux autres Temps. La violation de cette règle entrainera la
disqualification du participant au Jeu-Concours.
Les informations relatives à sa participation seront récupérées sur Facebook, ce qui permettra de le contacter en cas
de victoire.
Chaque participation au Jeu-Concours sur Internet correspond à un enregistrement sur les systèmes informatiques
de l’Organisateur ou de ses prestataires.
Il est expressément entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de
l‘Organisateur ou de ses prestataires techniques ont seule force probante quant aux éléments de connexion, à la
participation ainsi qu’à la détermination des gagnants.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Jeu-Concours aura 3 (trois) gagnants désignés dans les conditions exposées ci-dessus.
Dans le cas où par le jeu des ex aequo, le nombre de prétendants aux lots venait à dépasser leur nombre, les joueurs
seront classés au regard de la date de commencement du Jeu-Concours, du plus précoce au plus tardif. Cette règle
de classement sera appliquée jusqu’à obtention du nombre limite de gagnants.
Une liste de suppléants sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non
réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un
problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5 - Dotations
Les 3 (trois) dotations suivantes sont mises en jeu :
- 3 (trois) tablettes tactiles Archos Titanium 97 9.7" 8 Go Blanc d’une valeur unitaire maximale de 260 € TTC (deux
cent soixante euros toutes taxes comprises), une par Temps, soit une tablette pendant le Temps, une deuxième à
l’occasion du Temps 2 et la dernière à l’occasion du Temps 3.
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de
valeur équivalente.
La personne désignée gagnant sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de
participation dans un délai de 5 (cinq) jours à compter :
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- du 10/06/2013 pour les participants du Temps 1
- du 13/07/2013 pour les participants du Temps 2
- du 22/08/2013 pour les participants du Temps 3
Le gagnant devra répondre à L’Organisateur dans un délai de 7 (sept) jours à compter de l’annonce de son gain, pour
confirmer qu’il accepte le lot et communiquer l’adresse postale où adresser leur gain s’il ne l’a pas déjà fourni celle-ci
lors de sa participation.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à
son gain.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment de
l’inscription, dans un délai approximatif d’un mois à compter de la confirmation de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation.
Les participations au Jeu-Concours seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par
foyer).
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur
gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires
ou promotionnelles liées au présent Jeu-Concours, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et
sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa
dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante :
Saupiquet
A l’attention du service communication
Le Doublon
11 avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex
Tél: 01.72.89.09.00 – Fax : 01.72.89.09.01
dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de l’annonce de son gain.
A défaut de l’accord exprès des gagnants sur la citation de leur prénom et nom complet sur la Page Facebook du Jeu-
Concours et de l'Organisateur, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille
de chaque gagnant.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le
domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
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L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou
en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée
en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée en tant qu’avenant au règlement auprès
de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessous
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL AY Eric Albou et Carolle Yana, Huissiers de Justice Associés au
32 rue de Malte, 75011 Paris. Ledit règlement est librement disponible sur le Site
www.facebook.com/Saupiquet.Officiel
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être
traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur.
Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification
et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à :
Saupiquet
A l’attention du service communication
Le Doublon
11 avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées
par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et
offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement
gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être
tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du
terminal des participants au Jeu-Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion
des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient
parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu-Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-Concours
ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
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12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu-Concours présent dans le Site à tout moment,
sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment
pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu-Concours qu’il
contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de
détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu-Concours. Si malgré
cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être
engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu-Concours et
dans la publicité accompagnant le présent Jeu-Concours.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement
des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard,
perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à
l’Organisateur dans un délai de 2 (deux) mois après la clôture du Jeu-Concours (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents.