Article 1 : Société Organisatrice
La société Saupiquet, SA au capital de 10 000 000€, immatriculée au RCS de Paris Nanterre sous le n'855 802 484 dont le siège social est situé à Le Doublon - 11 avenue Dubonnet 92407 Courbevoie Cedex, France (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu sans obligation d'achat intitulé « L'apéro Saupiquet » (ci-après le « Jeu »).
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants reconnaissent en participant au Jeu, que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit et que Facebook ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l'organisation du Jeu. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Article 2 : Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 15/06/2017 au 06/07 /2017 et sera annoncé sur la page Facebook Saupiquet.
Article 3 : Conditions relatives aux participants
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure de plus de 18 ans (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l'organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Article 4 : Modalités et conditions de participation 4.1. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit de :
- posséder un compte Facebook et s'y connecter
- se rendre sur la page Facebook Saupiquet
- Poster un commentaire en réponse au post annonçant le Jeu sur la page Facebook Saupiquet, en indiquant son produit préféré au sein de la gamme Apéro de Saupiquet.
Le commentaire du participant ne doit contenir aucun élément qui pourrait être considéré comme diffamatoire ou injurieux, pornographique, de nature à susciter la violence sous quelque forme que ce soit et, plus généralement, qui pourrait être contraire à I'ordre public ou aux bonnes mæurs, ainsi que publié en violation des droits d'un tiers.
Tout commentaire qui ne serait pas conforme aux conditions rappelées ci-dessus sera supprimé de la page Facebook Saupiquet et entrainera l'exclusion du participant du Jeu.
4.2. Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera réalisé parmi l'ensemble des participations conformes au présent règlement, dans les 15 jours suivants la fin du Jeu. 111 gagnants seront ainsi désignés.
4.3. Conditions de participation
ll n'est autorisé qu'une seule participation par personne. La participation doit se faire obligatoirement à partir du compte Facebook du participant. Toute participation à partir d'un compte Facebook dont le participant ne serait pas titulaire ne sera pas prise en compte.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
Article 5 : Dotations
5.1 : Définition des dotations
Sont mis en jeu les lots suivants :
1e lot: “une 6e semaine de congés payés, hébergement et Apéros Saupiquet inclus”
Ce lot comprend :
- Un chèque (ou un virement) d'un montant équivalent à une semaine de salaire du gagnant, dans la limite de 1.200 euros. Le montant versé sera égal à la rémunération brute perçue par le gagnant pendant une semaine, soit 5 jours ouvrés. Le montant de la rémunération brute perçue sera calculé en divisant par 21 et en multipliant par 5 le montant de la rémunération brute mensuelle du gagnant. Le montant versé est plafonné à 1.200 euros. Dans le cas où le gagnant ne serait pas salarié, il lui sera versé un montant équivalent au SMIC (valeur de référence au 15 juin 2017) sur 5 jours ouvrés, soit 341,60 euros. Un chèque cadeau de 1.000 euros à utiliser pour un séjour touristique sur le site Vacances Bleues (https://www.vacancesbleues.fr/), à valoir avant le 31 août 2018 ; 3 lots « Apéro » de 7 produits de la gamme Apéro de Saupiquet.
Du 2e au 11e gagnant (soit 10 lots) : “un an de produits « Saupiquet Apéro »”
Un an de produits Saupiquet de la gamme Apéro : chaque lot comprend 24 lots composés des 7 produits de la gamme Apéro Saupiquet (soit 158 produits)
Du 12e au 111e gagnant (soit 100 lots) : “1 lot de produits « Saupiquet Apéro »”
Un lot de 7 produits de la gamme Apéro Saupiquet
5.2 : Précisions sur les dotations
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur et de caractéristiques équivalentes.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent pas être attribuées à une autre personne que le gagnant et, pour les dotations constituées de produits ou de services, ne pourra donner lieu à leur remise de sa contre-valeur en numéraire.
5.3 :Conditions de réception des dotations
Chaque gagnant sera contacté par message privé sur le compte Facebook utilisé pour participer, dans la semaine suivant la date du tirage au sort. ll devra alors répondre à ce message en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique). A défaut de réponse dans un délai de 15 jours, le gagnant perdra définitivement son lot et ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni à aucun recours.
Dans le cas des dotations constituées par des produits Saupiquet, les gagnants recevront leur lot, à l'adresse postale qu'ils auront indiquée, dans un délai maximum de 8 semaines après la confirmation de leurs coordonnées postales...
Pour le 1er lot, le gagnant devra suivre les instructions qui lui seront communiquées dans le message l'information de son gain. ll devra notamment communiquer ses 3 derniers bulletins de salaire et une attestation signée par l'employeur indiquant la rémunération mensuelle brute du salarié. A défaut de pouvoir fournir toutes les pièces justificatives exigées, dans un délai maximum de 30 jours, le gagnant perdra définitivement son prix et ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni à aucun recours.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue d'attribuer le lot, si le gagnant (i) n'a pas transmis correctement ses coordonnées ou (ii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. ll ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu. Toute réclamation devra être formulée par écrit à l'adresse de la société Organisatrice au plus tard un mois après la fin du Jeu.
Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Marc LE BOURHIS, SCP NEDELLEC_LE BOURHIS-LETEXIER-VETER - Huissiers de Justice - 2 avenue charles Tillon 35000 RENNES, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Le présent règlement peut être consulté sur la page Facebook Saupiquet accessible pendant toute la durée du Jeu.
Article 7 : Limite de responsabilité
7.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en ceuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs...), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de I'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau lnternet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléas lié aux services postaux.
7.2. Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu'à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
7.3. La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, elle ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
7.4 La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 8 : Autorisation d'utilisation des noms, adresses et images des gagnants
La Société Organisatrice pourra demander aux gagnants l’autorisation d’utiliser leur nom, adresse, et photographie, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 9 : Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles transmises sont destinées à la Société Organisatrice. Elles seront utilisées exclusivement pour la gestion du Jeu
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations les concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort desdites données dans le cas où ils décèderaient en écrivant à SAUPIQUET – Le Doublon 11 avenue Dubonnet 92407 – COURBEVOIE CEDEX. Les données personnelles des participants sont conservées pendant 3 ans.
