Règlement du jeu-concours Sauter n°114035 Lot principal gagné : 5 radiateurs en fonte programmables Sauter ou chauffe-eau verticaux muraux (629 à 809 euros).

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REGLEMENT DU JEU


ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE

La société Atlantic Société Française de Développement Thermique (Atlantic SFDT) Société
Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, ci-après " l'Organisateur ", société anonyme au
capital de 13 502 000 euros, dont le siège social est situé 44 boulevard des Etats-Unis, 85000 La
Roche-sur-Yon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon, sous le
numéro 562 053 173, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 8 septembre 2010 au 29
septembre 2010 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est
accessible sur le site http://www.defis-sauter.com (ci-après le " Site ").


ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du
présent règlement, accessible sur le Site à tout moment durant le Jeu.

2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la
Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur, du personnel des sociétés ayant participé à
l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne
résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant
justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son
prénom, une adresse e-mail valide, sa date de naissance, et préciser si elle souhaite ou non recevoir
par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur.

2.2 Données des participants
Du fait de leur participation au Jeu, les participants autorisent par avance, sous réserve des
dispositions prévues ci-après, l’Organisateur à diffuser leurs noms, prénoms, et communes de
résidence à des fins publicitaires, promotionnelles et/ou purement informatives, sans que cette
utilisation ne confère aux participants une rémunération ou un droit ou avantage quelconque.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en
écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 6.

2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères.
L’Organisateur se réserve le droit d’exiger toute justification des coordonnées déclarées sur les bons
de participation.
Les gagnants autorisent toute vérification de la réalité des coordonnées qu'ils ont déclarées pour
participer au jeu. Toute indication fausse d'identité ou d'adresse entraîne automatiquement la nullité
de la participation. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil.
Ne seront pris en compte pour le tirage au sort que les participations correctement remplies et
validées le 29 septembre 2010 minuit au plus tard, la date et l’heure de validation sur le site internet
faisant foi. Ne seront pas pris en compte les participation dont les réponses et les coordonnées sont
inexploitables (inexistantes, incomplètes, erronées, …).
Le non respect des conditions de participation énoncées au présent règlement par un participant
entraînera la nullité de sa participation, même si celle-ci est gagnante.

Il est rigoureusement interditde modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit,
les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il
s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné un lot en contravention avec le
présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le
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Site ou par le présent règlement, le lot concerné ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de
l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de
jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique
compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et
adresse e-mail.


ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU

3.1 Mécanique du Jeu
Le bon de participation est dématérialisé et se présente via un formulaire à compléter directement en
ligne sur un espace dédié accessible à l’adresse http://www.defis-sauter.com (espace connecté).
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
 saisir son prénom, son nom et son email ;
 indiquer s'il souhaite recevoir des offres de la part des partenaires de Sauter ;
 voter pour le journaliste de son choix, ce pour chacun des 3 défis. Le choix du journaliste pour
lequel le participant vote peut être différent sur chacun des défis.
Ces éléments devront être renseigner et le vote devra être effectué sur le bon de participation
dématérialisé et les participants devront cliquer pour valider leurs réponses sur l’espace dédié du site
internet http://www.defis-sauter.com, étant précisé qu’aucun autre mode de participation ne sera
accepté.

3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans
ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-
mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur
leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins
de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des
titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et
au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En
conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de
proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et
de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé
par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du
Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement,
notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi
automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant
concerné et du bénéfice du lot et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles
d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur
pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les
conditions fixées par la loi.


ARTICLE 4. LOT

Sont mis en jeu cinq lots constitués chacun soit d’un radiateur fonte programmable, soit d’un chauffe-
eau vertical mural, à choisir par chacun des gagnants parmi l’une des références SAUTER suivantes :

Bolero - Radiateur fonte + film programmable horizontal
1000W - réf 579310 - d’une valeur commerciale unitaire de six cent vingt neuf euros TTC
(629
TTC)
1500W - réf 579315 - d’une valeur commerciale unitaire de huit cent neuf euros TTC (809

TTC)

Bolero - Radiateur fonte + film programmable vertical
1000W - réf 579410 - d’une valeur commerciale unitaire de six cent quatre vingt dix neuf
euros TTC (699
TTC)
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1500W - réf 579415 - d’une valeur commerciale unitaire de huit cent soixante neuf euros TTC
(869
TTC)

Milonga - Radiateur fonte programmable horizontal
1000W - réf 530510 - d’une valeur commerciale unitaire de quatre cent quatre vingt dix neuf
euros TTC (499
TTC)
1500W - réf 530515 - d’une valeur commerciale unitaire de cinq cent soixante neuf euros
(569
TTC)
2000W - réf 530520 - d’une valeur commerciale unitaire de six cent vingt huit euros TTC
(628
TTC)

Prêt à Poser - Chauffe-eau vertical mural Résistance stéatite - Système ACI
150L - réf 371074 - d’une valeur commerciale unitaire de quatre cent trente neuf euros TTc
(439
TTC)
200L - réf 381070 - d’une valeur commerciale unitaire de quatre cent soixante dix-neuf euros
TTC (479
TTC)
250L - réf 392100 - d’une valeur commerciale unitaire de six cent quatre vingt dix neuf euros
TTC (699
TTC)
300L - réf 392034 - d’une valeur commerciale unitaire de sept cent cinquante neuf euros TTC
(759
TTC)

Les lots sont garantis tels qu’annoncés ou équivalents en fonction des disponibilités. Ils ne peuvent
donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur
contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de
quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots en tout ou partie
par d'autres lots de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les lots non attribués resteront la propriété de l’Organisateur.


ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS

5.1. Tirage au sort
Seuls les participants ayant voté pour chacun des trois défis participeront au tirage au sort.
Entre le 13 et le 20 octobre 2010, seront tirés au sort, au moyen d'un algorithme de désignation
aléatoire, parmi les participants ayant voté pour chacun des trois défis :
 cinq (5) participants gagnants ;
 quinze (15) participants suppléants, dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs gagnant(s) ne se
manifesterai(en)t pas dans le délai vicsé ci-après.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain..
Les gagnants désignés lors du tirage au sort seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Les lots seront livrés aux gagnants par L’Organisateur.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot sera attribué premier
participant de la liste des suppléant.
Dans l’hypothèse où un lot ne serait réclamé ni par les participants gagnant, ni par les participants
suppléants, il resterait la propriété de l'Organisateur.

5.2 Diffusion de la liste des gagnants
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant
l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois
suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que
cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé
de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et
restera la propriété de l'Organisateur.



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ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION

Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort et de consultation du jeu via Internet seront
remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce
Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
Sauter
Service Communication
Jeu " Les Défis Sauter "
58 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE

Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux frais de communication téléphonique
occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de
0.61
.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la
participation et comporter les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.

Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion
par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement
dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura
occasionné aucun frais ou débours spécifique.

Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.


ARTICLE 7. RESPONSABILITE

Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site,
sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou
utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le
compte de l'Organisateur.

L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de
l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent
Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant
être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas
où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du
procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations
fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer tout lot qui leur serait indisponible
par un autre lot de valeur équivalente.

Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être
échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant.


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ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement du Jeu est déposé en l’Etude BRISSE-BOUVET-LLOPIS – Huissiers de Justice à
PARIS 75001 – 354 Rue Saint-Honoré. Le règlement est accessible sur le site durant le Jeu.