Jeux-Concours Sauter - Règlement
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’entière reconnaissance des dispositions du présent règlement. Règlement d’un jeu réalisé sur internet afin de permettre d’en définir les conditions d’accès et d’organisation.
Article 1 - La société organisatrice
La société SAUTER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13 730 600 euros dont le siège social est au 44 boulevard des Etats-Unis 85 000 la Roche-sur-Yon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 562 053 173 (la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Les 3 mois confort » (le « Jeu ») du 01 octobre 2014 12h au 05 janvier 2015 12h par le biais du site dédié : « http://www.confort-sauter.com/les-3mois-confort ».
Article 2 - Participants
En participant à ce Jeu, chaque participant accepte et convient, en soumettant son inscription, de se conformer et d’être lié par le présent règlement, par les décisions de la Société Organisatrice et par toutes autres exigences prévues dans les documents promotionnels du Jeu.
L’opération est ouverte du 01 octobre 2014 12h au 05 janvier 2015 12h, à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exception du personnel Sauter, des sociétés ayant participé à l’organisation du Jeu et des membres de leur famille en ligne direct (les « Participants »).
Pour participer au Jeu, il convient de disposer d’un équipement informatique et d’un accès à internet.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site confort Sauter « http://www.confort-sauter.com/les-3mois-confort », toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par étape de jeu (chaque mois) et par foyer (le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit), pendant toute la durée du Jeu. Seule la première inscription valide sera prise en compte, toute autre inscription sera automatiquement annulée.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit de S’inscrire en ligne, du 01 octobre 2014 12h au 05 janvier 2015 12h sur le site Sauter « http://www.confort-sauter.com/les-3mois-confort », en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Les informations suivantes seront demandées : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et adresse postale.
Chaque participant a la possibilité de partager le jeu sur son mur Facebook pour multiplier par deux (2) ses chances de gagner. (Exemple : si le participant s’inscrit au jeu, puis le partage dans un second temps sur son mur Facebook, il sera alors enregistré deux (2) fois).
Sur les 3 mois et sur les 3 étapes de jeux, il peut donc s’enregistrer six (6) fois.
Le but du jeu est différent selon les étapes/ selon les mois :
- 1er mois « Au rythme du nouveau Boléro » : l’objectif est de trouver les bonnes réponses aux 3 questions du quiz sur le nouveau radiateur Boléro,
- 2ème mois « La mécanique des fluides » : l’objectif est de trouver les bonnes réponses aux 3 questions du quiz sur le nouveau radiateur Bachata,
- 3ème mois « 3 fois plus de bien-être » : l’objectif est de trouver les bonnes réponses aux 3 questions du quiz sur le radiateur sèche-serviettes Doucense.
Article 4 - Description des lots
Les dotations des Jeux au « 3 mois confort » sont les suivantes :
• 1 radiateur Boléro Auto Adapt Vertical d’une puissance de 1 000 Watts d’une valeur commerciale unitaire de sept-cent soixante-neuf euros (769€). Le produit sera envoyé chez le particulier, aux frais de la société organisatrice, via un prestataire de messagerie.
• 1 radiateur Bachata d’une puissance totale de 1 000 Watts, d’une valeur commerciale unitaire de trois cent quarante-neuf euros (349€). Le produit sera envoyé chez le particulier, aux frais de la société organisatrice, via un prestataire de messagerie.
• 1 radiateur sèche-serviettes Doucense d’une puissance totale de 1 500 Watts et sa Garantie Plus, d’une valeur commerciale unitaire de trois cent quatre-vingt quatre euros (384€). Le produit sera envoyé chez le particulier, aux frais de la société organisatrice, via un prestataire de messagerie.
• 2 coffrets séjour Smartbox « Des étoiles et des spas » dans un des 60 hôtels et spas 3* à 5* proposés au choix, d’une valeur de 349,90€ TTC pour 2 personnes.
Ce séjour comprend :
- 1 nuit + petit-déjeuner
- 1 accès au spa
- 1 dîner et/ou un soin
Ce séjour ne comprend pas :
- Le transport
- La pension complète.
- Les excursions et/ou soirées facultatives,
- Les extra, pourboires et dépenses d’ordre personnel,
Les éventuelles photographies ou représentations graphiques des lots mis en Jeu sont données à titre purement indicatif. De tels éléments remplissent exclusivement une fonction d’illustration et ne sauraient en aucun cas acquérir une valeur contractuelle.
A défaut d’indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, ainsi que les éventuelles formalités administratives afférentes restent à la charge exclusive du Gagnant. L’adresse postale fournie par le Gagnant pour l’attribution de son gain ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d’une personne différente à celle qui a été déclaré lors de l’inscription au Jeu.
Article 5 - Désignation des gagnants
Désignation mensuelle :
Chaque mois, une personne sera tirée au sort, de manière aléatoire, parmi tous les participants, enregistrés à l’étape du jeu qui vient de se terminer. Le gagnant du mois recevra un email l’informant de son gain : le lot indiqué à l’article 4 et correspondant à la période de jeu lui sera alors envoyé à l’issue du Jeu.
Désignation à la fin du jeu :
A la fin des 3 mois de jeux, deux personnes seront tirées au sort par un Huissier de justice à Lille, parmi tous les participants issus des 3 étapes de jeux sur les 3 mois. Les gagnants recevront un email les informant de leur gain : 1 coffret séjour Smartbox « Des étoiles et des spas » dans un des 60 hôtels et spas 3* à 5***** proposés au choix, valable jusqu’en février 2016, d’une valeur de 349,90€ TTC pour 2 personnes, qui lui sera alors envoyé à l’issue du Jeu.
Tirage au sort « étape 1 » : tirage du 15 novembre 2014 :
Le 15 novembre 2014, sera effectué un tirage au sort, de manière aléatoire, parmi tous les Participants inscrits entre le 01 octobre 2014 12h et le 31 octobre 2014 12h. Le tirage au sort permettra de désigner un (1) gagnant sur cette période.
Tirage au sort de « étape 2 » : tirage du 15 décembre 2013 :
Un deuxième tirage au sort, de manière aléatoire, aura lieu à la fin de la deuxième étape du Jeu, parmi tous les Participants inscrits entre le 31 octobre 2014 12h et le 01 décembre 2014 12h. Le tirage au sort permettra de désigner un (1) gagnant sur cette période.
Tirage au sort de « étape 3 » : tirage du 6 janvier 2015 :
Un troisième tirage au sort, de manière aléatoire, aura lieu à la fin de la troisième étape du Jeu, parmi tous les Participants inscrits entre le 01 décembre 2014 12h et le 05 janvier 2015 12h. Le tirage au sort permettra de désigner un (1) gagnant sur cette période.
Tirage au sort de « Final » : tirage du 6 janvier 2015 :
Un quatrième tirage au sort aura lieu à l’issu des 3 étapes de Jeux, parmi tous les Participants inscrits entre le 01 octobre 2014 12h et le 05 janvier 2014 12h, par Maître Thierry Lefebvre, Huissier de Justice à Lille. Le tirage au sort permettra de désigner deux (2) gagnants sur cette période.
Article 6 – Remise des lots
Après vérification par la Société Organisatrice que le gagnant remplit les conditions d'octroi de la dotation (notamment la conformité de la fiche de participation et respect de la règle d’un Participant par foyer), le gagnant est avisé par la Société Organisatrice par voie électronique à l’adresse déclarée dans un délai de huit (8) jours à compter du tirage au sort. Le Gagnant s’engage à confirmer l’adresse d’expédition du gain sous un délai de quinze jours (15) maximum. L’Organisateur s’engage à expédier, le lot dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer pendant toute la durée du Jeu.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, pour quelque cause que ce soit. A ce titre les lots offerts ne sont pas échangeables contre d'autres lots et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie financière (totale ou partielle).
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au Participant bénéficiaire si celui-ci :
• A Ne se manifeste pas dans les deux semaines (2) et/ou ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot ;
• A fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription ;
• A manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts.
Si la Société Organisatrice se trouve, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le Participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition des gains lorsque ce retard ne lui est pas directement imputable. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots attribués. En outre, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le gain est endommagé en raison des opérations de transport. Tout Gagnant s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la Législation en vigueur, l’Organisateur étant déchargée de toute responsabilité à cet égard. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des gains et ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, causés par une telle utilisation non conforme.
Article 7 - Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, la marque Sauter, appartenant à la société organisatrice, à publier et exposer leurs noms et lieu d’habitation sur la fanpage Facebook Sauter et/ou sur le site Internet www.confort-sauter.com.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Article 8 - Remboursement des frais de participation
L'accès au site « http://www.confort-sauter.com/les-3mois-confort » et la participation au Jeu proposé est entièrement libre et gratuit.
A ce titre, les frais de connexion site « http://www.confort-sauter.com/les-3mois-confort », exposés par le Participant, lui seront donc remboursés à sa demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site confort Sauter et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le Participant doit adresser à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : SAUTER, Groupe Atlantic, 58 avenue du Général Leclerc 92340 Bourg-la-Reine, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle, un RIB ou un RIP, et les justificatifs du coût généré par la connexion au site pour participer au Jeu dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation au Jeu.
Un seul remboursement par foyer est admis (le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit) pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en compte.
Il sera procédé à un remboursement global, par virement dans un délai de 8 semaines environ à compter de la réception de la demande écrite.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les pages des jeux et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 10 - Loi relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les candidats disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu en s’adressant à la société organisatrice auprès du Correspondant Informatique et Libertés : cil@groupe-atlantic.com, ou à l’adresse suivante : Atlantic SFDT - 44 boulevard des Etats-Unis, 85000 La Roche-sur-Yon, France.
Article 11 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La connexion au « http://www.confort-sauter.com/les-3mois-confort », implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site confort Sauter et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité en cas de difficultés ou impossibilités de connexions des Participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la société organisatrice.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute participation ne respectant pas le présent règlement.
Article 12 - Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement complet est déposé chez Maître Lefebvre Huissier de Justice à Lille, au 58 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site : « http://www.confort-sauter.com/les-3mois-confort », dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page.
Le règlement complet sera adressé, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande écrite adressée à : SAUTER, Groupe Atlantic, 58 avenue du Général Leclerc 92340 Bourg-la-Reine. L’envoi devra inclure un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ainsi que le nom, prénoms et adresse du demandeur afin qu’il puisse se faire rembourser l’affranchissement de sa demande de règlement complet, au tarif lent en vigueur.
L’affranchissement sera remboursé à raison d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu-concours, par virement bancaire, et dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou Maître Lefebvre.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu-concours.
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi Française.
