Sur la page Facebook de saveurs en’Or
ARTICLE 1 :
Le Comité de Promotion Nord-Pas de Calais (Saveurs en’Or) situé 56 avenue Roger Salengro – BP
80039 – 62051 Saint Laurent Blangy Cedex organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat qui se déroulera du 31 mai au 04 juin 2016.
ARTICLE 2 :
La participation est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine.
Une seule participation par cession de jeu et par personne sera acceptée.
Les participants multiples ou non éligibles seront considérés comme nuls.
ARTICLE 3 :
Pour participer, les candidats devront préalablement :
– se connecter sur le site Facebook : le candidat devra posséder un compte Facebook à défaut il ne pourra pas accéder à l’application hébergeant l’animation.
– Installer l’application jeu-concours sur son compte Facebook personnel.
La notification des alertes de l’application sur le mur du candidat ainsi que l’installation de l’encart sur le profil du candidat restent optionnelles.
http ;//www.facebook.com/saveursenor
Pour valider sa participation, il suffit de remplir le formulaire de participation (nom,
prénom, âge, adresse, numéro de téléphone, email).
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de participer seront transmises à la société organisatrice, laquelle informera les
gagnants une fois le jeu terminé.
Un participant qui se serait créé plusieurs comptes Facebook avec la même adresse
et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été
attribué.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique. La société organisatrice se réserve le droit
de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
ARTICLE 4 :
Les gagnants seront désignés par tirage au sort, à raison de 10 gagnants. Le grand tirage au sort aura lieu le 06 Juin 2016, il désignera les gagnants des lots suivants : 10 pass pour le Main Square Festival.
Le Comité de Promotion Nord-Pas de Calais/Saveurs en’Or n’est pas tenu de répondre aux demandes des participants (écrit, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
ARTICLE 5 :
La dotation pour ce jeu est de :
10 « Pass » d’une journée pour le Main Square Festival, d’une valeur unitaire de 49 euros.
Les dotations seront acceptées telles qu’annoncées. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par le
gagnant.
ARTICLE 6 :
Les gagnants seront contactés par téléphone.
Si le courrier d’attribution de lot est refusé ou retourné par les services postaux pourmotif de coordonnées erronées, le gagnant désigné ne pourra prétendre à aucun dédommagement. Dans ce cas, le lot restera la propriété du Comité de Promotion Nord-Pas de Calais /Saveurs en’Or qui pourra en disposer librement et l’offrir à un gagnant subsidiaire.
ARTICLE 7 :
Un gagnant ne pourra s’opposer à la communication publicitaire gratuite de son nom
et adresse (ville, département) sur supports écrits et à ce que sa photo soit publiée
afin de servir de témoignage sauf s’il renonce à son lot.
Le fait de participer implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses
du présent règlement.
ARTICLE 8 :
La structure organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de
modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis,
sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Si les lots annoncés par le Comité de Promotion Nord-Pas de Calais pour des
raisons indépendantes de sa volonté, ne pouvaient être livrés, aucune contrepartie
financière ou équivalent financier des gains ne pourra être réclamé.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via l’URL suivante :
https://www.facebook.com/saveursenor
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du
réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes
de malveillance externe. La structure organisatrice ne saurait davantage être tenue
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l’encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en oeuvre
pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais
ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le sitedu jeu, d’envoi d’emails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement duréseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmissions des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, dumodem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accèsInternet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toutedonnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillancetechnique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toutedéfaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché oulimité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
Plus particulièrement, le Comité de Promotion Nord-Pas de Calais ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au
site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement
des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu’une perte des dits courriers, le
Comité de Promotion Nord-Pas de Calais ne sera pas tenu responsable des dites
conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les
destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
Le Comité de Promotion Nord-Pas de Calais n’est pas responsable en cas :
– d’accident lié à l’utilisation de la dotation,
– d’intervention malveillante,
– de problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d’acheminement du courrier,
– de problèmes de matériel ou logiciel,
– de problèmes d’accès au serveur du jeu,
– de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable au Comité de Promotion Nord-Pas de Calais,
– de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
– d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
-de perturbation qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou dedysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute
autre cause échappant à la société du Comité de promotion Nord-Pas de Calais,
celui-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation descaractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la poste.
ARTICLE 9
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi Française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés ».
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant
enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation. Ces informations nominatives peuvent également être transmises à des
tiers. Tous les participants au jeu disposent en l’application de l’article 32 de cette loi
d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande
d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier à l’adresse du
jeu indiquée à l’article 1.
ARTICLE 10
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du
présent règlement.
Ce règlement est accessible à l’adresse suivante
https://www.facebook.com/saveursenor
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera
la demande à l’adresse : Comité de Promotion Nord-Pas de Calais (Saveurs en’Or) situé 56 avenue
Roger Salengro – BP 80039 – 62051 Saint Laurent Blangy Cedex.
ARTICLE 11
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 12
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion
du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et
adressée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au delà d’un
délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
