Règlement du jeu-concours Saxo Banque n°187955 Lot principal gagné : 1 vélo Specialized "SL3 S-Works" équipé de pneus Zipp "404" (7 800 €).

REGLEMENT
DU
JEU
«
Tour
de
France
2013»
Article 1 – Organisation
SAXO BANQUE, Société par Actions Simplifiée , au capital de 5 497 240€, dont le
siège social est situé au 10 rue de la paix 75002 PARIS, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 483 632 501, et la société
Kassius, Société Anonyme au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé
57, avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 433 580 776, (ci-après les «
Sociétés Organisatrices »), organisent du 19 Juin 2013 au 15 Juillet 2013 inclus à
minuit un jeu gratuit et sans obligation d’achat avec tirage au sort dénommé «
Grand jeu tour de France 2013», pour la marque Saxo Banque.
Pour les besoins des présentes et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures
seront celles de Paris, France.
Article 2 – Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute
personne physique majeure à la date de participation ou mineure dûment autorisée,
résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel des Sociétés
Organisatrices et du personnel des sociétés du groupe Saxo Banque, ainsi qu’aux
membres de leur famille.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement
entraînera la nullité de la participation du joueur.
Pour participer au tirage au sort, il suffit au participant de se rendre sur le site internet
http://tourdefrance.saxobanque.fr/ de s’inscrire au jeu « Grand jeu tour de France
2013» et de répondre correctement à 3 questions.
Pour être valable, chaque formulaire de renseignements devra, sous peine de nullité
comporter l’adresse email du participant. Le participant jouera directement à partir du
site internet.
Le participant doit impérativement saisir tous les champs obligatoires du formulaire
nécessaires à son inscription. (nom, prénom, adresse postale et adresse mail).
Toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non ou
réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Toute participation ayant été effectuée en dehors des dates du jeu ne sera pas prise
en compte pour le jeu.
Le participant au « Grand jeu Tour de France» ne peut jouer qu’une seule fois.
Article 3 – Objet du jeu et désignation du gagnant
Le jeu « Grand jeu tour de France 2013 » est accessible exclusivement par le réseau
Internet. Pour y participer, il suffit au joueur de se rendre sur le site
http://tourdefrance.saxobanque.fr/ et de suivre les modalités figurant à l’article 2 cidessus.
A l’issue de la période de jeu, le tirage au sort des gagnants parmi l’ensemble des
participations valides aura lieu le 25 Juillet 2013 et sera effectué par la société
organisatrice.
Il ne sera fait aucun envoi, ni communication par téléphone des gagnants. Il ne sera
adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné,
sauf pour répondre aux demandes d’envoi du règlement complet du jeu et de son
avenant le cas échéant.
Les gagnants seront informés, par courrier électronique aux coordonnées qu'ils
auront indiquées, par la société Kassius, de leur désignation dans un délai maximum
de 3 jours ouvrés suivant le tirage au sort.
Article 4 – Dotations
Le jeu est doté de 12 lots.
Les dotations sont les suivantes :
1er lot : 1 Pass VIP pour assister à l’arrivée du Tour de France d’une valeur de
1300€
2ème lot : 1 Vélo SL3 S-Works de Specialized équipé de pneus Zipp 404 d’une valeur
unitaire de 7800 Euros TTC.
3ème au 12ème lots : 10 maillots de l’équipe Saxo Bank – Tinkoff Bank d’une valeur
unitaire de 73,98 Euros TTC.
Les lots seront attribués dans l’ordre du tirage au sort.
Article 5 – Attribution du lot
Le lot devra être accepté tel quel.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Il
ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie
de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force
majeure, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer le lot
annoncé par un lot de même nature.
En cas de refus d’acceptation du lot par le gagnant, le lot ne sera ni remis en jeu, ni
réattribué.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur nom,
prénom. Toutes informations fausses entraînent la nullité irrévocable de la
participation concernée.
Sauf avis contraire notifié par lettre simple adressée à KASSIUS, 57, avenue André
Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt, les gagnants autorisent par avance les
Sociétés Organisatrices à publier et/ ou diffuser leur nom et leur photographie (y
compris sur Internet), dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent
jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération, une indemnité,
un droit ou un avantage quelconque ou donner lieu à une quelconque contrepartie
autre que le prix gagné.
L’ensemble des lots seront adressés directement aux gagnants par courrier en
recommandé avec accusé de réception aux domiciles renseignés par les gagnants
lors de leur inscription au tirage au sort, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter
de la désignation des gagnants. Exception faite du 2ème lot. Ce dernier sera livré
dans un délai de 1 mois après avoir pris connaissance de la taille du gagnant.
En cas de retour aux organisateurs du lot pour motif d’adresse erronée ou de non
retrait suite à avis de passage, le lot sera conservé à la disposition du gagnant
pendant un délai de 1 mois.
Passé ce délai, le lot ne pourra être réclamé, ni ne sera réattribué.
Article 6 – Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement, des annexes et avenants éventuels. Les Sociétés Organisatrices
trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Le règlement complet du jeu est déposé chez la SCP Jézéquel-Pinheiro-Gruel,
huissiers de justice à Paris) – 44, rue Poliveau Paris 75005.
Le règlement du jeu peut être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande écrite pendant la durée du jeu à l'adresse suivante : « Kassius – jeu Tour
de France 2013» – 57, avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt. Les frais
d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur.
Le règlement complet du jeu peut être également consulté en ligne sur le site
http://tourdefrance.saxobanque.fr/ dans la rubrique « règlement ».
Article 7 – Connexion et utilisation
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'accès Internet ou de la ligne téléphonique.
Article 8 - Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais
correspondant au temps de connexion pour participer au jeu sur la base d'une
connexion de 3 minutes soit 0,16€.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à : Kassius -
Demande de remboursement jeu Tour de France 2013 – KASSIUS, 57, avenue
André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de
clôture du jeu, cachet de La Poste faisant foi.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
ou l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site internet http://tourdefrance.saxobanque.fr et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement)
présentant une quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie)
ne sera pas prise en compte.
Le remboursement des frais postaux liés à la demande d’envoi du règlement se fera
sur simple demande écrite à l’adresse Kassius - Demande de remboursement jeu
Tour de France 2013 – KASSIUS, 57, avenue André Morizet, 92100 Boulogne-
Billancourt,sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu (même nom, même prénom, même
domicile, même date de naissance) sera prise en compte.
Le remboursement des frais postaux liés à cette demande se fera sur simple
demande écrite à l’adresse Kassius - Demande de remboursement jeu Tour de
France 2013 – KASSIUS, 57, avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt,sur
la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au jeu (même nom, même prénom, même domicile, même date de
naissance) sera prise en compte.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas
prise en compte.
Article 9 - Litiges et responsabilités
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée si par suite de
cas de force majeure ou d'événement imprévu, le jeu devait être annulé, reporté ou
modifié ou la durée du jeu écourtée. Les Sociétés Organisatrices se réservent dans
tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute
date annoncée ou d'annuler le jeu.
Les Sociétés Organisatrices dégagent toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu,
notamment dû à des actes de malveillances externes.
Plus particulièrement elles ne sauraient être tenues responsables de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, ou professionnelle. Les sociétés organisatrices ne sauraient
davantage être tenues responsables dans le cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site http://tourdefrance.saxobanque.fr/ ou à y
jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau.
Les Sociétés Organisatrices pourront modifier ou annuler tout ou partie du jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Ils se
réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu et la liste des gagnants.
Article 10 - Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des
systèmes de jeu des Sociétés Organisatrices ont force probante dans tout litige
quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au jeu.
Article 11 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies auprès des participants sont régies par les dispositions
de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Elles seront utilisées par les
Sociétés Organisatrices ainsi que par ses prestataires de services. Les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données les
concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins de
prospections. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par demande écrite
adressée à Saxo Banque, 10 rue de la paix 75002 Paris.
Le remboursement des frais postaux liés à cette demande se fera sur simple
demande écrite à l’adresse Kassius - Demande de remboursement jeu Tour de
France 2013 – KASSIUS, 57, avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt,sur
la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au jeu (même nom, même prénom, même domicile, même date de
naissance) sera prise en compte.
Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité des Sociétés
Organisatrices en ce qui concerne le lot, notamment ses caractéristiques ou en cas
de conséquence dommageable engendrée par la possession ou l'utilisation du lot.
Article 12 : Loi applicable :
Le présent règlement est régi par la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation
ou de l’exécution du présent règlement.
Si le désaccord persiste, il sera soumis aux Tribunaux compétents.